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Isabelle
TROUCHE-DOERFLINGER
Maître de conférences à l’Université de la Réunion
Droit des régimes matrimoniaux
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 226
Droit des régimes matrimoniaux – Emprunt – Achat à tempérament – Engagement solidaire des époux – Nécessité d’un consentement des deux époux – article 1202 C. Civil – Atténuation – Caractère ménager de la dette – Article 220 C. Civil – Condition – Dépense non excessive
St Denis, 5 mars 1999 (2 arrêts) – Sté Crédit moderne OI SA c/ Mme Guylène PANURGE – M. Georges ROCHETAING c/ Sté C2C SA Crédit consommation groupe CAMIF
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 189
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