www.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.fr
logo
Le droit de l'Océan Indien
en un clic!

Pays de l'Océan Indien



Carte
 
Liste

[+]

Afrique du sud Madagascar Australie Birmanie Les Comores Mayotte La Réunion Maurice Djibouti Inde Indonésie Kenya Mozambique Les Seychelles

COMORES (Union des)

Said KALED

Enseignant-chercheur à l’Université des Comores
Docteur en droit (Université de Perpignan)


[Informations générales]

1Les Comores constituent un archipel situé à l’entrée nord du canal du Mozambique. L’archipel a une superficie de 2 033 km et compte quatre îles principales : Grande Comore (Ngazidja), Anjouan (Ndzouani), Mohéli (Mwali) et Mayotte (Maoré).

2Le pays a accédé à l’indépendance en 1975 à l’exception de l’île de Mayotte qui demeure sous tutelle française, ancienne puissance colonisatrice. Le problème de Mayotte constitue un conflit entre la France et les Comores jusqu’aujourd’hui. Les différentes résolutions adoptées par l’ONU et plusieurs organisations internationales n’ont pas permis de résoudre ce conflit.

3Le premier peuplement de l’archipel date du IIIe siècle après J. C. par des populations venues de la côte est africaine. La deuxième vague se situe vers le VIIe siècle par le contact avec le monde arabe. Ce peuplement s’est achevé avec l’arrivée des Européens vers le XVIIe et le XVIIIe siècle.

4Les Comores font partie des pays les moins avancés. Son économie est essentiellement rurale.

5La langue nationale est le shikomori, un dialecte swahili. Les langues officielles sont le français et l’arabe.

6L’État comorien a toujours été influencé par la culture arabo-musulmane. La constitution du 1er octobre 1978 avait instauré une République fédérale islamique des Comores. La réforme constitutionnelle du 7 mai 1992 instaurant le multipartisme et la démocratie avait laïcisé les institutions à l’exception de celle des muftis (hautes instances religieuses dans les sociétés musulmanes). Depuis la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009, l’Islam est consacré comme religion d’État.

Système juridique

7Le système juridique des Comores s’inspire essentiellement du système français. Bon nombre de textes datent encore de la période coloniale. Il se caractérise par un pluralisme juridique imbriquant droit coutumier, droit musulman (statut personnel) et droit français dit moderne.

8Le droit coutumier comorien conserve une place importante dans la société comorienne. Le Mila na Ntsi est présent à tous les niveaux. Il n’est pas rare de voir un conflit ne trouver une solution qu’une fois les autorités coutumières (les notables) impliquées.

9Cette prépondérance de la coutume s’est observée depuis la période coloniale où la puissance étatique avait déjà reconnu le Magnahuli dans la succession de certains biens immobiliers. La célébration des mariages est également empreinte de ce