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Départementalisation

Madina REGNAULT
Politique culturelle
et départementalisation à Mayotte
Nos Publications > RJOI Numéro Spécial Mayotte > L’AVENIR ET LA PERSONNE : SON INDENTITÉ, SA FAMILLE, SA CULTURE
Jean-Baptiste SEUBE
Questions de droit privé à Mayotte (*)
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Pascal PUIG
L’enfant adultérin
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Caroline MOURIAPREGASSIN
La révision de l’état civil à Mayotte
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François BOCKEL
La perspective d’une accession de Mayotte
au statut de Région ultrapériphérique
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Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO
Mayotte, le statut de pays et territoire d’outre-mer de l’Union Européenne : un pis-aller ?
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Hugues BÉRINGER
La « question » de Mayotte
sur la scène internationale – Acte II –
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Stéphane DIÉMERT
Le cadre constitutionnel
de la « départementalisation » de Mayotte
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Mansour KAMARDINE
La marche mahoraise vers le droit commun…
…ou de la difficulté de demeurer français
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Olivier GOHIN
MAYOTTE : la longue marche vers le droit commun
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Frédéric SAUVAGEOT
Le droit de l'urbanisme à Mayotte :
état des lieux et perspective départementale
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Noera MOHAMED
La fiscalité locale à Mayotte
à l'épreuve de la départementalisation
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Olivier Serge BÉNARD
La protection sociale à Mayotte
à l’ère de la départementalisation
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Katia BALLORAIN et Nirmal NIVERT
L'évolution statutaire de Mayotte
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l'exemple de la protection des tortues marines
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Jean-Baptiste SEUBE
Les dispositions de la loi « immigration et intégration » touchant au
statut civil de droit local de Mayotte (*)
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Hugues BÉRINGER
Procédure parlementaire et formation de la loi :
l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte
Nos Publications > RJOI Numéro 12 > Articles De Doctrine
Hélène PONGÉRARD-PAYET
Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union Européenne : enjeux et perspectives
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Olivier Serge BÉNARD
Les impacts de la départementalisation sur la politique publique en matière de logement social à Mayotte
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Céline KUHN et Christophe POPINEAU
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Grégory KALFLÈCHE
La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte
(Domanialité public / urbanisme)
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Marc JOYAU
Les relations du (futur) D.O.M. de Mayotte
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Élise RALSER et Romain PINCHON
7. Droit international privé
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Thomas M’Saïdié
La question autour de la date de l’accession de Mayotte au régime de Département
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