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Recension d'ouvrage

RJOI Numéro 27 , Page : 209
Rémi BARRUÉ-BELOU

Romain RAMBAUD : Droit des élections et des référendums politiques

Texte intégral

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1S’il existe de rares manuels consacrés au droit électoral, ils offrent pour la plupart une approche spécifique et donc centrée sur un aspect de celui-ci (financement, transparence, approche des décisions du Conseil constitutionnel, etc.). Les ouvrages embrassant une étude générale sont trop rares et ne présentent les différents aspects que de manière chronologique et non véritablement théorique, présentant les sources et les fondements de notre système, entre autres. L’ouvrage du Professeur Romain Rambaud1 innove en ce sens en ce qu’il présente à la fois une analyse théorique (sources, démocratie représentative, élections, référendum, etc.) mais également pratique en détaillant le droit positif, notamment à la suite des dernières évolutions normatives. En cela, il offre une analyse réellement complète du droit électoral ainsi que du référendum et présente clairement l’état du droit positif.

2L’un des aspects novateurs de ce manuel consiste à présenter les sources du droit des élections mais également des référendums politiques. Deux types de sources sont ainsi présentées : les sources que l’auteur qualifie d’« intellectuelles » et les sources normatives. On retrouve donc dès la première partie de l’ouvrage cet effort consistant à offrir au lecteur une analyse théorique puis pratique. Ainsi, les sources intellectuelles sont présentées de manière très pédagogique en analysant d’abord les sources théoriques (droit électoral, élections, régime représentatif, théories juridiques et des politologues) puis les sources historiques, ce qui permet de suivre aisément l’évolution des différentes sources. Les sources normatives sont ensuite analysées et détaillent précisément les principes constitutionnels, qu’ils soient à portée générale, spécifiques ou jurisprudentiels. Leur analyse présente un réel intérêt pratique avec le développement du contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des normes électorales. Romain Rambaud met ainsi en exergue un double mouvement, de constitutionnalisation et d’internationalisation du droit électoral tout en présentant également les sources qu’il qualifie d’« ordinaires », i.e. les normes nationales prévues tant par le droit positif écrit que par le droit souple (circulaires et divers guides proposés par des institutions ou organismes)2. Il offre alors une réelle méthodologie à l’attention du lecteur afin de savoir comment et où chercher les dispositions en vigueur selon les types d’élection.

3La deuxième partie, quant à elle, traite d’abord des élections politiques. Sont ainsi présentées les conditions relatives aux élections présidentielles, que cela se rapporte au système électoral ou au déroulement de l’élection (calendrier, candidats, la campagne électorale et la proclamation des résultats). Un second chapitre se centre sur les élections parlementaires, qu’elles concernent les Parlements français ou européen. Sont ici présentées et expliquées de manière claire et précise les modalités de compositions de chaque assemblée, le système électoral et ses spécificités. Enfin, les chapitres trois et quatre ont pour objets respectifs l’analyse des élections locales de droit commun (municipales, communautaires et métropolitaines, départementales, régionales) et des élections locales spéciales (Paris, Lyon, Marseille, assemblée de Corse, régimes d’outre-mer), relativement peu connues.

4Le second titre de cette seconde partie se rapporte aux référendums politiques. Sont ainsi distingués les référendums nationaux et les référendums locaux ainsi que les consultations locales. Cette dernière distinction est d’ailleurs fort utile car peu connue des étudiants et des citoyens, en général.

5L’un des atouts de ce manuel réside dans la troisième partie qui dresse un tableau complet des acteurs des élections et des référendums politiques. Trois chapitres ont chacun pour objet les électeurs, les candidats et les élus. Les conditions tant substantielles que formelles propres aux électeurs sont clairement détaillées, tout comme les conditions relatives aux candidats. Sur ce dernier point, les conditions formelles de candidatures sont classiquement présentées mais l’aspect très intéressant ici concerne les conditions d’éligibilité et d’absence d’inéligibilité. Chaque cadre (parlementaire, régional, département, municipal) est traité afin de présenter les cas d’inéligibilité et les conditions s’appliquant à chaque cadre. Le troisième chapitre présente un atout évident puisqu’il traite des incompatibilités, qu’elles soient politiques ou professionnelles et concernant les mandats nationaux ou européens. Des notions très usitées aujourd’hui et n’offrant pas toujours une consistance claire pour les citoyens, tant elles sont utilisées à tort et à travers, sont pédagogiquement analysées. Les notions et leurs effets de transparence, de conditions d’éligibilité font l’objet de développements fort pertinents afin de saisir précisément les dispositions qui s’y appliquent sont également traitées.

6À côté des personnes physiques, les personnes morales font ensuite l’objet de développements : il s’agit ici de présenter les règles relatives aux partis politiques, leur contrôle par le juge et les règles financières mais aussi de présenter les institutions administratives (autorités centrales, déconcentrées et indépendantes, contrôlant par exemple les opérations électorales).

7Les quatrième et cinquième parties se concentrent, elles, sur les contentieux des élections et les référendums politiques.

8La quatrième partie va présenter et détailler les procédures des opérations électorales ainsi que des campagnes électorales. Concernant les procédures des opérations électorales, le Professeur Rambaud présente tout d’abord les opérations préparatoires au scrutin (constitution des listes électorales en analysant tant l’initiative et la réalisation de l’inscription que de la radiation) mais aussi les conditions de déclaration de candidature et la préparation des bureaux de vote. Un second chapitre va ensuite traiter des opérations électorales et de leur manifestation. Cela concerne alors les opérations de vote, les résultats par leur traitement et le contrôle de ces opérations. Ce manuel va également proposer une analyse des campagnes électorales de manière assez classique, tout en intégrant de nouveaux aspects. Sont traités, l’encadrement juridique de la campagne qualifiée de « directe », i.e. suivant les règles de procédure officielles et par le candidat et son équipe mais également les règles de la campagne « indirecte », c’est-à-dire réalisée par des tiers (radio, télévision, réseaux sociaux, sondages). A côté des règles relatives à la campagne, les règles propres au financement sont aussi analysées. Elles intègrent les procédures de contrôle du financement des campagnes et les limites qui sont constatées.

9La cinquième partie s’attache, très logiquement et très clairement, à présenter et analyser les différents contentieux qui concernent le droit électoral et celui des référendums politiques. Pour ce qui se rapporte au contentieux électoral, l’ouvrage traite d’abord des contentieux « périphériques » puis des contentieux pré-électoraux comme celui des actes préparatoires et de l’urgence. De larges développement sont aussi consacrés aux protestations électorales et détaillent dans un premier temps la procédure contentieuse devant le juge électoral, que ce soit le juge administratif et le conseil constitutionnel. L’office du juge électoral est ensuite analysé dans un second temps : ses pouvoirs de confirmation des résultats de l’élection, de rectification ou d’annulation font l’objet de développements précis, tout comme ses pouvoirs de sanction.

10Enfin, l’ouvrage se termine par l’autre volet du contentieux : le contentieux judiciaire. Pour ce qui concerne les aspects relatifs à l’état civil et des conditions d’éligibilité ou encore l’action des partis politiques, c’est l’office du juge judiciaire qui est clairement détaillé. Cela est complété par la présentation du contentieux pénal durant la campagne électorale et les conséquences que cela entraine pour les candidats et les partis politiques.

11Ce manuel présente le grand avantage d’offrir une analyse très large du droit électoral mais aussi des référendums politiques. Il réalise une riche synthèse des analyses généralement contenues dans divers ouvrages et offre également une nouvelle approche, celle du Professeur Rambaud, spécialiste de ces questions

Notes

1 Romain RAMBAUD, Droit des élections et des référendums politiques, Paris, LGDJ, 2019, 744 pp.

2 Comme le Ministère de l’Intérieur, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le Conseil national de l’audiovisuel ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Quelques mots à propos de :  Rémi BARRUÉ-BELOU

Maître de conférences en droit publicUniversité de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)