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RJOI Numéro 26 , Page : 273
Céline KUHN

Addictions et droit : l’aliénation de la personne

Texte intégral

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1Addictions et Droit : comment le Droit appréhende-t-il le phénomène ?

2Le juriste pense immédiatement aux stupéfiants et à la réponse pénale qui y est apportée puisque derrière leur consommation qui demeure une infraction1, se profile la délinquance qui y est associée. Le Droit semble surtout s’intéresser à l’organisation de la répression de la consommation de certaines substances addictives en érigeant parfois le fait d’en avoir fait usage en circonstances aggravantes comme à l’article 222-20-1 2° et 3° du Code pénal. La matière pénale ne traite pas véritablement de la question de l’addiction mais en saisit plutôt les conséquences.

3Dans le même registre, celui de la justice pénale, l’obligation de soins2 et l’injonction thérapeutique3 peuvent constituer à leur manière des tentatives de solution apportées au traitement des addictions.

4De façon générale, le terme « Addiction » pour le Législateur paraît lié au domaine pénal ce que confirme une rapide recherche sur le site internet Légifrance. Huit articles, tous codes confondus, comportent le mot « addiction », ces textes se retrouvent dans le Code de Procédure pénale, le Code de la Santé publique, le Code du service national, le Code de la sécurité intérieure et le Code du sport. Le terme est visé par exemple dans le cadre de la mise en place des politiques publiques de lutte contre la délinquance (art. D132-5 CSI) ou de prévention contre les conduites à risques (art. L114-3 CSN).

5Le Droit civil n’apparaît pas en reste, la Justice civile connaît le phénomène des addictions. Ainsi, l’article 220-1 du Code civil permet au Juge aux affaires familiales d’interdire à l’un des époux qui manque gravement à ses devoirs et met en péril les intérêts de la famille, de contracter seul des dettes en cas d’addiction aux jeux d’argent notamment.

6De même, la question de l’addiction est indirectement abordée par les procédures de protection des majeurs qui connaissent en raison de leur comportement addictif une altération de leurs facultés physiques ou mentales4. En outre, « la généralité de l'article 1129 du code civil [relatif au consentement dans la formation du contrat] couvre toutes espèces de troubles. Qu'ils soient dus à la maladie, la sénescence, l'alcool, la drogue ou autre addiction, peu importe : le consentement, s'il existe, ne peut être valablement émis. Justement parce qu'il est troublé. Encore le trouble doit-il atteindre un degré suffisant. Sur ce point, les juges du fond sont souverains dans leur appréciation »5.

7En réalité, ces différents dispositifs civilistes traitent plus les conséquences de l’addiction que l’addiction en tant que telle.

8L’addiction est un fait social et le Droit à ce titre, s’y intéresse. La notion est le plus souvent utilisée au pluriel car envisagée en fonction de ses déclinaisons multiples et hétéroclites : addiction aux stupéfiants, à l’alcool, au tabac, aux médicaments, aux jeux de hasard, au sport, au sexe, aux jeux vidéo…etc. Partir de la définition de la notion permettrait d’envisager le phénomène au singulier : l’addiction est une envie irrépressible qu’a la personne de consommer un produit, voire de s’adonner à une activité qui lui apporte une sensation dont elle ne peut plus se passer en dépit de sa propre volonté. Dans l’addiction, il y a donc l’idée d’une perte de contrôle, d’une perte de soi-même, de son aliénation à la recherche d’une sensation.

9Le dictionnaire Larousse pour définir l’addiction renvoie à la définition de la conduite addictive : « comportement répétitif plus ou moins incoercible et nuisible à la santé (toxicomanie, alcoolisme, tabagisme, boulimie, anorexie) »6.

10La définition retenue dans le Larousse médical précise que « L’addiction est un processus par lequel un comportement humain permet d’accéder au plaisir immédiat tout en réduisant une sensation de malaise interne. Il s’accompagne d’une impossibilité à contrôler ce comportement en dépit de la connaissance de ses conséquences négatives »7.

11Deux éléments ressortent de ces différentes définitions : le comportement addictif est nocif et le comportement addictif est créateur de dépendance, d’asservissement.

12Aussi, afin de concevoir une approche juridique de la notion d’addiction, il convient de confronter ses caractéristiques à l’état du Droit pour saisir les réponses qu’il peut apporter : Nocivité (I) et Asservissement (II).

I.- La nocivité

13Le traitement des addictions (toxicomanie, alcoolisme, tabagisme notamment) dans le Code de la Santé publique est à rapprocher de la lutte contre les maladies. La personne addicte semble dans une situation juridique proche de celle du malade, du patient qui est en droit de décider de son parcours de soins au nom du principe de l’inviolabilité du corps humain (A). La nocivité du comportement addictif pose directement la question suivante : existe-t-il un droit de se nuire (B) ?

A.- La personne addicte, un malade ?

14Le présupposé de base est le suivant : l’addiction est néfaste car elle entraîne des comportements à risque et pour des raisons à la fois de protection de l’Ordre public mais également parce que c’est un enjeu de Santé publique, le phénomène doit être combattu.

15La Société n’a pas une appréhension ou une conception globale de l’addiction mais réagit en fonction du produit ou du comportement en question. La distinction substance ou comportement licites /illicites a contribué à éloigner toute approche unitaire de la problématique et constitue sans doute l’une des premières explications du traitement juridique parcellaire de l’addiction dont le Droit ne connaît que le pluriel. Les textes visent le plus souvent « les addictions » et s’intéressent surtout aux comportements addictifs entrant dans le champ du Droit pénal français : la consommation de stupéfiants ou de produits alcooliques.

16Aucun texte, aucun article ne donne de définition de l’addiction, terme que le Législateur utilise peu, lui préférant celui de « dépendance » qu’il ne définit pas non plus. Ces absences de définition peuvent apparaître étonnantes car l’importance du phénomène ne lui a pas échappé, en témoigne l’intitulé de la Troisième partie du Code de la Santé Publique : « La lutte contre les maladies et dépendances ».

17L’association « maladies » et « dépendances » mérite d’être relevée : ne tombe-t-on pas malade comme on tombe dans la drogue ou dans l’alcool…

18La personne addicte semble assimilée à un malade, l’addiction à une maladie. Elle constitue alors un enjeu de Santé publique ayant effectivement toute sa place dans la Troisième partie du Code de Santé publique. L’article L3411-1 de ce même Code dispose qu « une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé ». L’Etat a développé des politiques publiques de lutte contre les différentes manifestations d’addiction (toxicomanie, alcoolisme, tabagisme…etc.) afin de contenir ce qu’on appelait avant la réforme du Code de la Santé publique8, des « fléaux sociaux ».

19L’association avec la maladie exprime la peur d’une contagion des comportements addictifs à la Société toute entière, peur qui justifierait l’intervention étatique. Cependant, cette association peut apparaître contreproductive si l’on se place sur le terrain du Droit des patients car si la personne addicte est considérée comme une personne malade, l’on comprend mieux alors les réticences du Droit à intervenir.

20L’analogie avec la personne malade permet de comprendre la position délicate dans laquelle se trouve le Droit français. Les principes directeurs en matière d’activité médicale rendent le patient, acteur de son parcours de soins et placent son consentement au cœur du système. L’alinéa 4 de l’article L. 1111-4 du Code de la Santé publique prévoit que « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Ce texte est une déclinaison de l’article 16-3 du Code civil qui dispose que : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.

21Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ».

22Le consentement du patient constitue la clé de la licéité de l’activité médicale. Par conséquent, si la personne refuse son traitement, le soignant au nom de l’inviolabilité du corps humain9 doit entendre son refus et l’accepter, même si cela peut avoir des conséquences néfastes sur la condition physique du patient voire mettre sa vie en danger10.

23En matière d’addiction, en principe, il n’y a pas d’obligation de soins pour la personne addicte, elle n’est pas obligée de se soigner. Tout traitement nécessite son consentement, consentement qui apparaît fortement encouragé et motivé dans le contexte précis des obligations de soins et des injonctions thérapeutiques par les « avantages » qu’elle peut en attendre mais la personne aura toujours le dernier mot. Elle peut ainsi refuser de se soigner, ne jamais commencer les traitements ou les arrêter, il n’y a pas juridiquement d’obligation. La personne addicte peut rester dans son état d’addiction ou du moins, ne rien faire pour en sortir. L’inviolabilité du corps interdit donc tout traitement forcé qui s’analyserait en une atteinte non consentie au corps d’autrui et qui pourrait tomber sous le coup de la loi pénale.

24Ce constat permet de comprendre que le principe d’inviolabilité du corps ne s’adresse qu’aux tiers. Si ces derniers n’ont pas le droit de porter atteinte au corps d’autrui, quid de la personne elle-même ? Aurait-elle le droit de porter atteinte à son propre corps ? Aurait-elle le droit de se nuire (B) ?

B.- Le droit de se nuire ?

25La question est choquante et la réponse risque de l’être également.

26Les relations qu’entretient la personne avec son corps, sont marquées par la liberté. Cette liberté constitue une manifestation de la liberté individuelle mais également peut être fondée sur un rapport de propriété11 : la personne étant propriétaire de son corps, elle a un pouvoir exclusif sur celui-ci, qui lui permet de décider seule de sa « gestion ». Aussi, quelle que soit l’analyse retenue pour expliquer la teneur des rapports de la personne avec son corps - liberté individuelle ou propriété -, le Droit semble laisser carte-blanche à l’individu.

27La personne n’a-t-elle pas le droit de se détruire ? Au nom du principe de la libre utilisation de son corps par la personne, celle-ci peut accomplir sur lui des actes de consommation, c’est-à-dire de destruction : de la destruction la plus anodine comme le fait de se ronger les ongles à la plus dramatique, le suicide. Ces actes de destruction sont licites. Le suicide par exemple ne constitue pas une infraction : la personne qui aura fait une tentative de suicide, ne sera pas pénalement poursuivie.

28Dans le même esprit, la personne aurait-elle le droit de se nuire ? Qui peut le plus, peut le moins… Le Droit reconnaît le pouvoir de se détruire, on peut supposer que la personne dispose également de la faculté de se nuire. Rien dans le Code pénal ni dans le Code civil vient interdire ou sanctionner un individu qui se nuit à lui-même. Cela peut apparaître étonnant mais le Droit n’interfère pas dans la relation entre la personne et son corps comme l’illustre le régime du refus de soins du patient précédemment évoqué. Le refus de soins constitue une abstention, l’addiction, le fait d’avoir un comportement addictif relève, quant à lui, plus de l’action : prise de stupéfiants, consommation de boissons alcooliques, de produits de tabacs, participation à des jeux…etc. Cette action s’avère nocive, nuisible à la santé de l’individu, elle est toxique.

29Le législateur n’hésite pas à employer un vocabulaire lié à la toxicité en matière d’addictions : l’article L3412-2 du Code de la Santé Publique fait référence à la personne « intoxiquée » qui doit aller en cure de « désintoxication » ; l’article L3512-17 du même Code s’intéresse à « la toxicité » des ingrédients des produits du tabac, pour ne citer que ces exemples.

30Il semble important de différencier l’addiction qui développe une nocivité, une toxicité en tant que telle, des produits ou comportements qui sont l’objet de cette addiction. L’addiction est toxique en soi car elle conduit la personne à se négliger, à se nuire en faisant passer avant toute considération, l’acte qui lui permettra d’assouvir sa recherche de sensation. Ainsi, tout comportement addictif est malfaisant - addiction aux jeux d’argent comme aux boissons alcooliques - car il consomme le corps, il l’épuise et en cela se rapproche d’une maltraitance que la personne s’impose à elle-même.

31Comment le Droit pourrait-il intervenir ? La réponse n’est pas simple car l’on se situe dans le cadre de l’exercice de la liberté individuelle, du rapport à son corps. Pourrait-on se placer sur le terrain de l’abus dans l’exercice de la liberté individuelle ou de l’abus dans l’exercice du droit de propriété que l’on a sur son corps ? Mais l’abus de droit notamment implique l’intention de nuire à un tiers, dans l’addiction cette intention n’existe pas car il n’y a pas de tiers. La personne addicte ne nuit qu’à elle-même. Le Droit se trouve alors démuni face à ce phénomène qui ne correspond en rien à ce qu’il a l’habitude de traiter : les textes sanctionnent les comportements portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui mais jamais de soi-même. La réaction du Droit semble alors conditionnée par la présence d’un tiers à protéger comme l’illustre la répression de l’ivresse publique12 et non de l’ivresse privée…

32Lorsqu’il n’y a pas d’altérité, que seule la personne addicte est concernée, le Droit paraît bien silencieux. Il sortira de son silence en se plaçant sur un autre terrain que celui stricto sensu des addictions, à savoir celui des troubles mentaux. La protection de la personne contre elle-même ainsi que celle de l’Ordre publique pourront être assurées par les règles applicables aux soins psychiatriques. Le Législateur compte tenu des enjeux de Sécurité publique notamment admet que ces soins puissent être réalisés sous la contrainte, sans le consentement du malade13. Là encore, il ne s’agit pas véritablement du traitement de l’addiction mais plutôt des conséquences psychiatriques du comportement addictif.

33Nocivité et Asservissement constituent les caractéristiques attachées à la notion d’Addiction. L’absence d’altérité peut également expliquer s’agissant du volet « Asservissement » les difficultés que le Droit rencontre dans l’élaboration d’une réponse juridique à ce phénomène social (II).

II.- L’asservissement

34L’addiction crée une dépendance, elle est synonyme d’asservissement. Le Droit va réagir à cette dépendance mais le plus souvent sa réaction est liée au souci d’assurer la protection non pas véritablement de la personne addicte mais de son entourage, de la Société. On en revient toujours à la nécessité d’une altérité, d’un autrui : l’intervention du Droit semble conditionnée par l’existence de ce tiers, de ce collectif qui apparaît en danger ou au minimum troublé par le comportement addictif de l’un de ses membres.

35La dépendance que connait la personne addicte peut s’analyser en une mise en esclavage (A) qui heurte les principes fondamentaux du Droit (B).

A.- Une mise en esclavage

36Le Droit ne présente pas de définition de l’addiction, pour essayer de cerner au plus près cette notion, il convient de se tourner vers son étymologie. Le terme est d'origine latine, il viendrait du verbe addicere, « dire à », qui a une définition particulière en Droit romain : « adjuger la personne du débiteur au créancier pour qu’il en use comme de son esclave »14. Le terme addictus désigne le débiteur insolvable qui a été adjugé à son créancier car incapable de payer ses dettes, le magistrat prononce en son encontre l’addictio – l’addiction, sa mise en servitude15.

37Le terme apparaît donc associé à la privation de liberté d’une personne qui initialement était libre et qui a été asservie : addiction rimerait ainsi avec esclavage.

38Le Droit connaît et punit l’asservissement, la mise en esclavage mais et il convient de souligner que seule la mise en esclavage d’autrui est réprimée et non la mise en esclavage de soi-même. L’originalité de l’addiction est qu’elle repose sur le principe d’un asservissement initié par le comportement de la personne elle-même. Il n’y a pas de tiers qui en profiterait sauf à considérer que les fournisseurs ou les distributeurs de produits addictifs en seraient le « bénéficiaire »16. Sous cette réserve, le défaut d’altérité interdit l’application des textes du Code pénal qui répriment les atteintes à la liberté de la personne tels que l’article 224-1 A qui dispose dans son alinéa 1er : « La réduction en esclavage est le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété ».

39L’addiction rend esclave d’une sensation que l’individu cherche à revivre sans cesse, de façon obsessionnelle et qui l’installe dans un processus d’aliénation. La personne n’est plus elle-même, elle n’est plus à elle comme s’il y avait eu un transfert de propriété, ce qui explique la soumission et la dépendance attachées à la notion d’addiction.

40En réalité, l’addiction constitue l’ultime étape de ce processus d’aliénation puisqu’on distingue bien l’usage, l’abus et la dépendance. Où placer l’intervention du Droit ?

41L’on comprend mieux la logique du Législateur qui dans un premier temps crée les conditions pour que le premier fait d’usage soit rendu difficile ou soit retardé afin que le processus ne s’enclenche pas : pénalisation de la consommation de stupéfiants ou interdiction de la vente de tabac ou d’alcool à un mineur. Mais cela ne concerne que certaines addictions et lorsque le comportement est tout ce qu’il y a de plus licite comme jouer à des jeux vidéo ou consulter son téléphone portable, il est impossible d’empêcher ces premiers pas vers l’addiction…

42Une fois le premier fait d’usage réalisé, comment faire pour que le processus d’addiction ne se mette pas en place ? Si l’addiction est établie, comment la casser ? Toutes ces questions, le Droit se les pose et voudrait essayer d’y apporter une réponse. L’entreprise s’avère délicate car ce sont les modalités de l’exercice de la Liberté individuelle qui sont en jeu. Le traitement juridique du comportement addictif nous oblige à aller sur le terrain des Droits et Libertés fondamentaux et à nous tourner vers les « Grands textes » qui les proclament. Ainsi, l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ». L’article 5 vient compléter le dispositif en précisant que : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ».

43C’est exactement sous cet angle que le Droit positif français traite la question des addictions : c’est avant tout une question d’Intérêt général et d’Ordre public. Ce n’est pas un problème de Droit privé, de Droit des personnes, matières marquées par le secret de la vie privée, le secret de l’intimité, domaines dans lesquels le Droit doit rester sur le pas de la porte.

44Ainsi, la consommation de produits alcooliques et de tabac est certes encadrée notamment dans les lieux publics mais les modalités de la consommation de produits licites - quantité et fréquence - appartiennent au domaine privé et relèvent de l’appréciation souveraine de l’individu, présumé être un consommateur raisonnable.

45Lorsque la consommation a fini par créer de l’addiction, la personne addicte se présente comme esclave d’une expérience obsédante qui rythme désormais son existence. Cette situation dans laquelle elle se maintient, peut heurter les principes fondamentaux du Droit (B).

B.- L’atteinte aux principes fondamentaux du Droit

46Dans la recherche d’outils juridiques permettant au Droit d’intervenir en matière d’addiction, l’atteinte aux principes fondamentaux du Droit que constitue la situation d’asservissement vécue par la personne addicte, pourrait être une piste.

47La personne addicte ne devient pas l’esclave de quelqu’un d’autre mais celui d’une chose, d’une sensation, d’une expérience qui doit être sans cesse revécue : cette réalité est aberrante pour le Droit qui n’a pas de mots pour la décrire. Ce comportement ébranle les bases de l’ordonnancement juridique, établies à partir de la Summa Divisio17, la distinction entre les personnes et les choses. L’addiction en constituerait une atteinte frontale. En effet, le comportement addictif montre un individu qui semble tourner le dos à sa condition de personne en se plaçant dans la position d’un objet passif, subissant et non plus dans celle d’un sujet, acteur.

48Le Droit ne peut pas rester sans réaction : on peut se négliger, se nuire, se maltraiter, mais l’on ne saurait renoncer à être une personne.

49Ce phénomène de réification n’est pas admissible : c’est une atteinte à la Dignité humaine.

50Le principe de sauvegarde de la Dignité humaine a valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel rendue le 27 juillet 199418. Le système juridique en assure le respect et cela se manifeste notamment par la stricte étanchéité entre la catégorie des personnes et celle des choses. Le comportement addictif met à mal cette Summa Divisio en ce qu’il conduit à une remise en cause de l’appartenance de l’individu à la catégorie des personnes. Le Droit ne saurait le tolérer comme l’illustre le fameux arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 199519 dans l’affaire dite des lancers de nains. Le respect de la Dignité humaine, composante de l’Ordre public s’impose aux individus presque malgré eux : on ne peut pas renoncer à sa condition d’être humain, le consentement de la personne souhaitant être traitée comme une chose n’est pas opposable au système juridique.

51La notion d’addiction aurait-elle trouvé sa limite avec ce principe du respect de la Dignité humaine ?

52La Dignité humaine constitue une référence dès lors qu’il convient d’établir des limites à l’exercice de la liberté individuelle. L’utilisation du principe de son respect continuerait de placer le traitement juridique de l’addiction sur le terrain du maintien de l’Ordre public et de l’Intérêt général comme c’est le réflexe actuellement ; l’appréhension du phénomène ne serait pas « révolutionnée ». Toutefois, le recours à la Dignité humaine pourrait se révéler être une fausse bonne idée car au lieu de faciliter le traitement juridique des addictions, cela pourrait brouiller le message que le Droit veut faire passer. Invoquer cette notion n’a jamais été envisagé, sans doute pour ne pas positionner le débat sous l’angle de la morale car la référence à la Dignité humaine peut rencontrer cet écueil. Il convient de construire un discours juridique sur la question des addictions qui ne cède pas à une approche morale voire moralisante du phénomène : c’est toute la difficulté et le pari que le Droit n’a pour l’instant pas encore relevés.

53Notre Droit positif intervient soit de façon préventive pour éviter le premier acte de consommation soit à partir du moment où le comportement de la personne addicte porte atteinte à l’Ordre public et ce moment-là diffère d’une addiction à l’autre. Autrement, la liberté individuelle laisse à la personne le soin de gérer les modalités de sa consommation qui devraient être marquées par un principe que le système juridique fait sien : Virtus in medio stat ou « La vertu est éloignée des extrêmes ».

54En Droit, on est tous présumés être de bonne foi et on est tous présumés être des consommateurs raisonnables…

Notes

1 L’article L3421-1 du Code de la Santé publique organise la répression de la consommation de stupéfiants qui demeure une infraction même si le texte n’est pas dans le Code pénal.

2 Art. 132-45, 3° du Code Pénal ou Art. 138, 10° du Code de Procédure pénale, par exemple.

3 Art. L3413-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

4 Art. 425 et suivants du Code civil.

5 N. Dissaux, Rep. civ., V° Contrat : formation, n°120, Dalloz, 2017.

6 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/addictif_addictive/1010/locution

7 http://www.larousse.fr/encyclopedie/medical/addiction/185204

8 Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du Code de la Santé Publique.

9 Al. 1er et 2 de l’article 16 du Code civil : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. » ; voir C. Kuhn « Le corps humain », in Le grand oral, Les droits et libertés fondamentaux, sous dir. R. Bernard-Menoret, coll. Objectif : devenir avocat, Ellipses, 2016, pp. 59-76.

10 Al. 2 de l’article L1111-4 CSP : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif ».

11 F. Zenati-Castaing et Th. Revet, Les Personnes, coll. Droit fondamental, PUF, n°277-279, pp. 239-241; Th. Revet, « Le corps humain, est-il une chose appropriée », RTD. Civ. 2017, p. 587.

12 Art. L3341-1 du Code de la Santé Publique.

13 Voir Art. L3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

14 L.-M. Quicherat, Dictionnaire Latin-Français, L. Hachette et Cie, 1865, p. 20.

15 Ch. Giraud, Des Nexi ou De la condition des débiteurs chez les romains, DIDOT Frères, 1847, pp. 93 et suivants.

16 Monsieur le Sénateur François Trucy n’avait-il pas intitulé son rapport « Les jeux de hasard et d’argent en France : l’Etat croupier, le Parlement croupion ? », Rapport d’informations fait au nom de la Commission des Finances n°223 (2001-2002) - 13 février 2002, qui relève la position ambivalente des pouvoirs publics.

17 Distinction qui se retrouve dans les Institutes de Gaius (IIème siècle).

18 Cons. const., 27 juillet 1994, D. 1995. 237, note Mathieu ; B. Edelman, « Le Conseil constitutionnel et l’embryon », D. 1995. 205.

19 CE, Ass., 27 octobre 1995, D. 1996. 177, note Lebreton ; JCP 1996. II. 22630, note F. Hamon ; RFDA 1995. 1204, concl. Frydman ; LPA 24 janvier 1996, note Rouault.

Quelques mots à propos de :  Céline KUHN

Maître de conférences en Droit Privé à la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion