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Le droit de l'Océan Indien
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Récension

RJOI Numéro 26 , Page : 459
Mathieu Carniama

Léa Havard, L’État associé. Recherches sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique sud

Texte intégral

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1Dans sa thèse intitulée : L’État associé. Recherches sur une nouvelle forme de l’État dans le pacifique sud 1, Léa Havard invite le juriste français à un voyage inédit au sein du « cinquième continent » où l’ingéniosité juridique contribue à l’évolution de « la notion centrale du droit moderne : l’État »2.

2Le sous-titre de la thèse propose une limite ratione loci du champ d’étude : les territoires du Pacifique sud. Dès les premières lignes, Mme Havard rompt le suspense et dévoile aux lecteurs les cinq escales juridiques prévues : les Îles Cook, Niue, les Palaos, les Îles Marshall et les États fédérés de Micronésie.

Introduction générale ou le grand départ vers l’État associé

3Après un bref coup d’œil sur le planisphère le plus proche pour le géographe amateur, Mme Havard immerge progressivement le lecteur à la découverte de l’État associé qui puise ses racines dans les mouvements de décolonisation de la seconde moitié du XXe siècle. Notre guide se veut rassurant : traiter de l’État associé, c’est avant tout s’appuyer sur un concept a priori bien connu du juriste français : l’État. Et pour cause, l’État associé est un État. Or, l’auteur met l’accent sur les limites de la notion. Limite ontologique d’abord, eu égard à l’absence de définition de l’État qui de manière irréductible s’identifie selon le triptyque : un territoire, un peuple et une souveraineté. Limite matérielle ensuite, dès lors que l’État n’est désormais synonyme que d’État-nation dont le modèle s’est imposé comme étant le standard des sociétés modernes.

4Fort de ce constat, l’auteur identifie l’intérêt du voyage : la découverte d’une forme alternative à l’État-nation – de plus en plus relativisé par les mouvements de mondialisation et de régionalisation – dans certains territoires du Pacifique sud. Il s’agit des Îles Cook, Niue, des États fédérés de Micronésie, des Îles Marshall et des Palaos, qui à la suite de leur indépendance choisirent de rester associés à leurs États d’origine : la Nouvelle-Zélande pour les deux premières et les États-Unis pour les trois autres. Ces territoires se sont alors auto-attribués le statut d’États associés.

5Selon l’auteur, l’étude conjointe de ces territoires se justifie par leurs caractéristiques structurelles communes qui permettent de comprendre l’avènement de ce nouveau modèle étatique. Ce sont tous des « micro-États dépendants » qui du fait de leur faible superficie, de leur faible démographie, de leur fragilité économique et politique justifie une association à un État-partenaire qui s’avère être l’ancien État colonisateur anglo-saxon. Leur localisation géographique dans le Pacifique sud induit une communauté de culture et une sensibilité aux modèles juridiques des pays anglophones, empreinte de pragmatisme et de consensualisme permettant de penser l’association entre États sans pour autant remettre en cause sa nature.

6Face à cet objet d’étude novateur, Mme Havard s’emploie à délimiter la notion de son étude. Entre indétermination sémantique et contradictions doctrinales, la notion d’État associé ne fait pas l’unanimité : territoires librement associés, territoires bénéficiant d’une très large autonomie ou États librement associés ? Associé à quoi ? Selon l’auteur, la pertinence du terme « État associé » se révèle par un souci de clarté et de neutralité. L’associé est nécessairement un État dénommé : « État partenaire ».

7Mais le voyageur sceptique pourrait douter du caractère étatique des territoires étudiés : ne sont-ce pas simplement des territoires bénéficiant d’une très large autonomie ? Selon l’auteur, l’État associé est un État à part entière, distinct des formes d’États connues : fédéral, unitaire ou régional ; qui s’inscrit dans une classification plus subtile des formes de l’État dont les exemples les plus connus sont : l’État-nation ou l’État multinational.

8À l’approche du débarquement, notre guide entend construire la notion d’État associé, selon une démonstration inductive, en dégageant les éléments caractéristiques de ce nouveau modèle étatique à partir de l’étude des cinq territoires proposés. Appliquer la théorie générale de l’État à la singularité des solutions juridiques retenues au sein des territoires étudiés, devait conduire Mme Havard à nous proposer une expédition en trois temps – reprenant les éléments récurrents d’existence de l’État – pour mettre en évidence que l’État associé est un État construit pour un peuple complexe (Première Partie), qui se caractérise par une souveraineté déléguée (Deuxième Partie) et qui est institutionnalisé par une constitution associative (Troisième Partie).

Première partie ou le débarquement en terre(s) inconnue(s)

9Un État construit pour un peuple complexe. La littérature juridique s’accorde à faire du substrat humain – qu’il s’agisse du « peuple », de la « population » ou de la « nation » – l’un des éléments caractéristiques de l’État. C’est donc tout naturellement que Mme Havard est amenée à s’interroger sur les peuples des territoires étudiés qui constituent « la clé de compréhension essentielle »3 de l’existence de l’État associé et qui selon l’auteur « résulte d’un processus dynamique puisqu’il est construit par et pour un peuple singulier »4. Peuple singulier, car peuple anciennement colonisé qui, plutôt que de choisir la solution classique de l’indépendance, préféra le statut de territoire librement associé créé dans les années 1960 par l’ONU, en vertu duquel il conserve des liens étroits avec l’ancienne puissance colonisatrice tout en affirmant son indépendance. Ainsi est résolue la question du pour(-)quoi l’État associé.

10L’auteur propose ici une excursion dans l’histoire du droit international de la décolonisation, indissociable d’une analyse sociologique, anthropologique et historique de ces territoires, témoignant des difficultés théoriques à penser les décolonisations : entre une approche binaire – assimilation ou indépendance – et une approche pragmatique permettant un accompagnement de la décolonisation.

11En pratique, l’auteur démontre que cette dernière approche a pu permettre l’avènement du statut sui generis de « territoire librement associé » qui fut appliqué selon des fortunes diverses, démontrant qu’il s’agit avant tout d’un statut sur-mesure difficilement exportable ; si bien qu’il n’avait pas vocation à perdurer une fois la décolonisation arrivée à son terme. Pourtant, ainsi que le souligne l’auteur, ces territoires ont choisi de maintenir ce statut provisoire au point qu’il puisse aujourd’hui s’analyser comme un statut pérenne prenant l’appellation d’État associé, dont les caractéristiques mettent en exergue un renouveau du droit constitutionnel marqué par le pluralisme juridique afin de reconnaitre la diversité de ce peuple complexe. L’on retrouve ici la dialectique de l’unité par la différence, à rebours du modèle classique de l’État-nation. Pourtant, alors que Mme Havard propose un modèle étatique distinct de l’État-nation, n’est-il pas concevable que ce peuple complexe, caractéristique de l’État associé et uni par-delà leur différence, représente une Nation fondée sur des éléments objectifs et subjectifs communs ? Ainsi, l’État associé, comme l’État-nation, est l’instrument unificateur d’un peuple complexe5. Si bien que la singularité de l’État associé est à approfondir dans sa souveraineté.

Deuxième partie ou le souverain dépaysé

12Un État caractérisé par une souveraineté déléguée. L’État moderne se caractérise dans son essence par sa souveraineté qui est d’un point de vue interne « la puissance suprême à l’intérieur d’un territoire »6 et qui, d’un point de vue externe est « une puissance indépendante vis-à-vis d’autre puissance étatique »7. L’État associé propose une approche renouvelée de l’acception traditionnelle de la souveraineté puisqu’il n’exerce pas de manière volontaire l’ensemble de ces compétences, du fait d’un lien de dépendance avec l’État partenaire. Est-ce à dire que l’État associé n’est pas souverain ? Selon Mme Havard, l’État associé est un État souverain puisqu’il choisit librement ses interdépendances. L’auteur distingue ainsi la souveraineté, qui en tant qu’attribut de l’État « n’implique aucune conséquence prédéterminée »8, et l’exercice de celle-ci. Alors que l’État moderne promeut un exercice centralisé, par principe, de ses compétences souveraines, l’État associé choisit de les déléguer à l’État partenaire. Ce mécanisme de souveraineté déléguée est ainsi une caractéristique de l’État associé. L’auteur détaille l’étendue des compétences déléguées par les États associés à leurs partenaires selon des intérêts réciproques : les finances publiques, la nationalité, la défense et les relations extérieures.

13Pourtant, la réciprocité des intérêts ne saurait être synonyme d’égalité entre les États partenaires et leurs États associés. Sous couvert d’association, les relations liant ces deux États révèlent davantage un rapport de soumission au profit des premiers. Selon l’auteur, puisque ce lien de soumission est consenti, il traduit l’expression même de la souveraineté des États associés, qui conservent les compétences souveraines non déléguées, mais qui surtout peuvent mettre un terme à l’association, démontrant de manière irréductible que l’État associé dispose de la compétence de la compétence.

14À l’instar de l’État moderne, dont la souveraineté est de plus en plus « grignotée », l’État associé traduit un renouvellement des interdépendances régionales et mondiales. Ainsi, l’État associé se rapproche de l’État fédéral par un transfert ascendant de pouvoirs souverains ; il s’en distingue par l’absence de structure super-étatique englobant l’État partenaire et l’État associé. Dans le même temps, l’État associé se rapproche de l’État régional en vertu du rapport inégalitaire entre l’État partenaire et l’État associé, au profit du premier ; il s’en distingue par sa capacité unilatérale à rompre les liens associatifs. En définitive, l’État associé se singularise par sa souveraineté déléguée des différents modèles étatiques connus. Bien que dans le même temps, il s’en rapproche par l’institution d’une Constitution qualifiée d’associative par l’auteur.

Troisième partie ou la découverte des fondations

15Un État institutionnalisé par une constitution associative. Ainsi que le souligne Mme Havard, tout État est régi par une Constitution dont le but est d’organiser les pouvoirs dans les limites de son territoire. La Constitution est le fondement juridique de l’existence de l’État. Et à l’instar de tout autre État, l’État associé est lui aussi régi par une Constitution qui remplit en l’espèce deux fonctions : une fonction classique et une fonction spécifique.

16Dans sa fonction traditionnelle, la Constitution représente la norme suprême de l’ordre juridique étatique et véhicule une symbolique propre à la communauté qu’elle entend régir. S’agissant de l’État associé, les Constitutions des territoires étudiés démontrent le recours aux mécanismes classiques de la supériorité de la norme suprême, qui s’étend également au droit issu de l’État partenaire avec lequel il entretient des rapports privilégiés. Le choix d’une norme suprême écrite témoigne de la volonté de ces États d’inscrire au sein du marbre constitutionnel l’avènement d’un nouveau destin dont les rappels historiques et identitaires agissent comme des symboles fraternisant.

17Dans sa fonction spécifique, la Constitution des États associés régit les règles de l’association. Si bien que pour Mme Havard, cette Constitution prend l’appellation de « Constitution associative » qui « incarne simultanément l’autonomie de l’État associé et son lien privilégié avec l’État partenaire »9. Un lien si privilégié qu’il assure à l’État partenaire une participation à l’exercice du pouvoir constituant. Mais en réglant les règles de l’association, cette Constitution associative, s’hybride pour s’assimiler en partie à un traité entre les deux États suivant les règles classiques du droit international.

18Par l’instauration d’une Constitution, l’État associé se comporte comme un véritable État. De manière singulière, les États nouveaux s’inspirent des Constitutions d’autres États. Les États associés du Pacifique sud ne dérogent pas à cette particularité. Selon Mme Havard, l’inspiration va plus loin, puisque l’État partenaire participe à l’exercice du pouvoir constituant. Une telle pratique peut sembler paradoxale, tant il est constant que l’exercice du pouvoir constituant représente la part irréductible de la souveraineté. N’aurait-il pas été plus pertinent de parler de « mimétisme constitutionnel » ou de participation au pouvoir « pré-constituant » par l’État partenaire ? Car en définitive, la participation de l’État partenaire au processus constituant de l’État associé se caractérise bien souvent par son influence dans la rédaction de la Constitution à venir.

Conclusion générale – Un voyage qui en cache un autre ?

19L’État associé existe ! Bien loin du modèle abstrait de l’État-nation, l’État associé est une variante pratique de l’État post-moderne. Pensé et créé pour des territoires exigus qui ne peuvent lutter contre la mondialisation et les grandes puissances étatiques continentales, le modèle de l’État associé permet l’existence et la reconnaissance en tant qu’État de certains territoires, qui souhaitent être reconnus en tant que tel. Encore marginal, le modèle de l’État associé participe de ce mouvement perpétuel de recomposition et de décomposition de l’État.

20En définitive, la thèse de Mme Havard est riche d’enseignements tant sur le fond par la mise en exergue du concept novateur qu’est « l’État associé », que sur la forme. Par sa maîtrise du droit étranger et des concepts issus de la doctrine française et étrangère, l’auteur a su mettre en lumière un continent jusque-là invisible10. Par sa maîtrise de la rhétorique, Mme Havard s’est livrée à un exercice de style tout à fait édifiant : une thèse dans la thèse. Selon une mise en abyme subtile, l’auteur propose un modèle pour un archipel français du Pacifique dont le destin institutionnel est scruté par les constitutionnalistes : la Nouvelle-Calédonie. Assurément, les travaux de Mme Havard constituent une alternative11 à une nouvelle association entre l’Hexagone et le Caillou, qui permet la conciliation des volontés d’interdépendance entre les deux territoires. En conclusion, le voyage proposé par Mme Havard remplit toutes ses promesses et plus encore tant par sa portée théorique novatrice que par son intérêt pratique certain.

Notes

1 HAVARD (L.), L’État associé. Recherches sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique sud, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Collection « Droit d’Outre-Mer », 2018, 484 pp. L’ouvrage est issu d’une thèse réalisée sous la direction du Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, et soutenue à l’Université de Bordeaux.

2 Idem, p. 11.

3 Idem, p. 65.

4 Idem.

5 CHEVALLIER (J.), « L’Etat-nation », RDP, 1980, p. 1271 et svts.

6 BEAUD (O.), La puissance de l’Etat, PUF, Paris, 1994, p. 10.

7 Idem.

8 HAVARD (L.), op. cit., p. 216.

9 HAVARD (L.), op. cit., p. 413

10 Le CLEZIO (J.-M.), Raga, approche du continent invisible, Seuil, 2006

11 L’hypothèse de « l’association » est évoquée dans le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie rendu au Premier ministre en 2011 : COURTIAL (J.) et MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, La Documentation française, 2013.

Quelques mots à propos de :  Mathieu Carniama

Doctorant en droit à l’Université de La Réunion