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Le droit de l'Océan Indien
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Actes

RJOI Numéro 26 , Page : 239
Dr David METE

Propos introductifs

Texte intégral

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1Mesdames, Messieurs,

2C’est avec un grand honneur et beaucoup de plaisir que je participe à l’ouverture de ce Colloque.

3Deux journées d’échanges, de présentations assurées par des intervenants de La Réunion, de la zone Océan Indien : Madagascar, l’île Maurice, les Seychelles et Mayotte ainsi que par plusieurs experts nationaux dont la reconnaissance dépasse les frontières.

4Soyez remerciés pour votre présence, en particulier celles et ceux qui ont « sauté la mer » comme on dit par chez nous, afin de vous associer à cet événement : Addictions, Lois et Justice : regards croisés. Il faut remercier nos financeurs sans qui ce Colloque n’aurait pas eu lieu, leur soutien permet également qu’il soit accessible à toutes et à tous gratuitement. Notre profonde gratitude va aussi à l’Université de La Réunion qui nous accueille dans ce très bel amphithéâtre.

5Il n’y a pas de société sans drogue, il n’y en jamais eu. Et pour reprendre l’expression du géographe Pierre-Arnaud Chouvy et du sociologue Laurent Laniel, « l’usage de drogues est un invariant anthropologique majeur ». Nous devons donc faire avec, qu’on le veuille ou non. Pendant ce Colloque nous vous proposons de réfléchir comment faire mieux, de manière plus juste, plus humaine en laissant de côté les idées toutes faites, en abandonnant le prêt-à-penser.

6Comme le disait Montaigne dans ses célèbres essais : « La loi est loi non parce qu’elle est juste, mais parce qu’elle est loi »1.

7Et notre loi en matière de stupéfiants en France date de 1970. Aucun gouvernement n’a eu à ce jour le courage politique de s’atteler à la refonte d’une loi que presque tous pourtant s’accordent à reconnaître désuète. Plus de 80 % des condamnations relatives aux drogues illicites, le sont pour des faits d’usages et de détention2. C’est vous dire le poids que représente dans notre système judiciaire la répression des usagers de drogues.

8Le débat sur les drogues est-il possible en France ? Il fait partie de ces sujets clivants dans notre pays dit « des droits de l’homme » et qui prennent un tour passionnel, voir irrationnel comme on a pu le constater lors des derniers grands débats de société. Nous n’avons plus besoin d’idéologie, de discours politisés mais d’une réflexion de santé publique associée au droit, basée sur les nombreuses expériences conduites ailleurs (Uruguay, Etats-Unis, Canada, Suisse, Hollande, au Portugal...)3, sur les données des études scientifiques mais aussi des sciences humaines.

9La récente réforme qui fait passer l’usage de cannabis de délit à contravention est une évolution modeste qui demeure en complet décalage avec les constats et les recommandations des experts internationaux. Le système actuel demeure basiquement répressif. Notre gouvernement actuel a choisi le conservatisme en matière de drogues contre les évidences.

10Près de 80 % des saisies de drogues sont du cannabis. Avec l’un des systèmes les plus répressifs, la France possède le taux de consommation le plus élevé d’Europe.

11Le principe selon lequel l’interdit et la prohibition constituent la réponse de bon sens, la solution évidente, est simpliste et faux. Ce discours reste brandi avec démagogie par une part importante de nos politiques avec l’utopie, en filigrane, qu’un monde sans Drogue est possible pour reprendre le slogan de l’ONU (UNGASS) de 1998. L’interdit criminalise les usages, il stigmatise les usagers, il les éloigne du soin, il constitue le terreau fertile du trafic, favorise la désinsertion sociale, la transmission du VIH et des hépatites. Nous savons qu’il est contre-productif.

12Le drogué, c’est toujours l’autre. Et cet autre est souvent un bouc-émissaire bien utile pour certains partis et politiciens qui n’hésitent pas à surfer sur la peur du toxicomane.

13Comment être crédible en tant que médecin addictologue face à ce jeune qui m’interpellait il y a quelques années en me disant : « Docteur, mon père boit 2 litres de rhum par jour, il est saoul du matin au soir, cela ne dérange personne. Moi, pour avoir fumé un joint je me retrouve au tribunal, jugé et obligé de venir vous voir pendant 18 mois alors que je ne suis pas dépendant ! ». Dura lex sed lex (la loi est dure mais c’est la loi).

14Et pourtant, l’un des fondements majeurs du droit humain est le droit à la liberté de disposer de soi, le respect de la vie privée et le droit à l’autonomie. Je peux boire plusieurs litres de rhum, dans certaines conditions, je peux me planter un couteau dans le cœur : ma liberté sera respectée.

15Si je fume une taffe de cannabis, quel qu’en soit le cadre, il s’agit d’un acte puni par la loi, puni en théorie d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende. Une loi incohérente est condamnée à l’échec et ne peut être pédagogique ; elle ne fait qu’accentuer le clivage dans une société dans laquelle les générations ne se comprennent plus, dans laquelle les communautés s’opposent.

16Aujourd’hui, de nombreux experts, des instances comme la Commission globale de politique en matière de drogues, présidée par Kofi Annam (ancien secrétaire de l’ONU), militent pour un changement de paradigme, pour une approche respectueuse des droits humains.

17Ne plus pénaliser les usagers mais pénaliser le contexte de certains usages (route, travail, espaces publics) et les trafics. Et pour cela, nous ne pouvons bien évidemment pas nous passer du droit et des lois. La lutte contre les trafics est un défi qui nécessite que les pays travaillent ensemble, les saisies représentent une part minoritaire des volumes en circulation (10 à 30%), des substances très nocives sont aisément accessibles par Internet et commandables par les adolescents sans grande difficulté et livré par le courrier ordinaire.

18Monsieur le Procureur, nous le confirmera vraisemblablement, la majorité des actes criminels sont commis sous l’influence de substances psycho-actives au premier rang desquels se situe l’alcool. Articuler nos prises en charge, travailler mieux ensemble : magistrats, SPIP, PJJ, … Prévenir la récidive, c’est aussi soigner les détenus en particulier. Il est fondamental que la prise en charge puisse se faire pendant la détention et poursuivie après la levée d’écrou. Période à risque maximale. Tâche compliquée avec la baisse de financement annoncée très récemment par l’ARS sur les MIG consacrées aux soins en prison (250.000 €) qui risque malheureusement de se solder par l’arrêt pur et simple de la prise en charge médicale addictologique des détenus.

19Cette politique de la prohibition associée à une surmédicalisation encouragée par les lobbies pharmaceutiques est responsable de la crise des opioïdes aux USA, crise sanitaire majeure USA à l’origine de plus de 69.000 décès annuels.

20L’abus d’opiacés est un problème majeur de santé publique, en particulier dans la zone océan indien. Il me semble important de saluer les progrès réalisés dans la prise en charge de ces problématiques à l’île Maurice et aux Seychelles.

21À l’île Maurice, nous sommes particulièrement heureux de la fin des errances de la politique criminelle de l’ancien ministre de la Santé Anil Gayan, juriste de formation, passé depuis au Tourisme. Rappelons que celui-ci avait décidé de proscrire la méthadone des nouveaux programmes de soins et tenté de limiter la distribution de seringues en discréditant les associations non gouvernementales d’aides aux patients. Combien de victimes suite à l’idéologie de cet homme qui citait pour modèle en matière de politique des drogues un certain Vladimir Poutine, « démocrate » reconnu. Notons au passage qu’Anil Gayan a été depuis nommé citoyen d’honneur de la ville du Tampon.

22La problématique des addictions lorsqu’elle sort du champ du droit et du système judiciaire peut conduire au massacre de masse comme aux Philippines de près de 4 000 trafiquants encouragé par le président actuel Raoul Duterte.

23Les violences de la guerre contre les drogues font plus de morts que les drogues elles-mêmes.

24Je voudrais remercier tout particulièrement Cathy Pomart, infatigable cheville ouvrière de ce Colloque, Alice Clotagatilde du PEIDD qui a grandement contribué à la réalisation de ces journées et mon ami et confrère, le Dr William Lederer, secrétaire de la FRAR.

25Je terminerai en vous souhaitant un excellent colloque.

26Merci pour votre attention.

Notes

1 Montaigne, Essais, Livre III, ch.13.

2 I. Obradovic, « La réponse pénale en matière de stupéfiants », Tendances n°103, OFDT (observatoire français des drogues et des toxicomanies), 2015.

3 Voir « Etude Cannalex », OFDT, 2017.

Quelques mots à propos de :  Dr David METE

Chef du service d’Addictologie à Saint-Denis, CHU de La RéunionPrésident de la Fédération Régionale d’Addictologie