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L’ARBITRAGE OHADA

RJOI Numéro 24 - 2017-01, Page : 137
Johary RAVALOSON

Règlement alternatif des litiges commerciaux et économiques dans la zone francophone

Texte intégral

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1À la clôture du colloque international sur l’arbitrage qu’a organisé le CAMM en octobre 2016, un atelier a été organisé sur l’avenir de l’arbitrage, dans le cadre institutionnel existant ou par d’autres biais, notamment vu de Madagascar, idéalement situé à l’intersection des pays membres de l’OHADA, de l’Afrique Australe, du sous-continent indien et du monde francophone.

2Le représentant du Forum francophone des affaires (FFA), après avoir présenté ce regroupement du milieu d’affaires et réseau d’entreprises francophones, a soulevé le problème de la sécurisation juridique des échanges et des investissements dans le monde francophone, notamment concernant le règlement des litiges.

3Dans le cadre des échanges et les investissements croisés, le règlement des litiges est un réel enjeu qui peut influencer leur développement voire même leur existence. En effet, un conflit quel qu’il soit, fragilise les relations d’affaires et pèse sur les résultats et les performances.

4Ce problème se double dans les échanges internationaux par la difficulté de trouver un interlocuteur valable pour servir d’interface de médiation ou trancher le litige. Chaque État a son propre système juridique et souvent, également, son propre système de règlement alternatif de litiges (Centre alternatif de règlement de litiges ou CARL comme le CAMM).

5Ces systèmes nationaux peuvent tous avoir vocation à intervenir. Cependant l’absence de confiance d’une partie extérieure au système peut en limiter le recours et, par conséquent, les échanges commerciaux et économiques.

6Il est en effet avéré que la confiance est primordiale aux échanges économiques. Pouvoir régler rapidement les problèmes favorise la bonne continuité des affaires. La sécurisation des affaires n’empêchera pas l’apparition de problèmes, mais permettra de les régler quand ils se présentent.

7Il existe bien, en dehors des centres locaux, de grands centres internationaux comme ceux de la Chambre de commerce internationale ou le CIRDI ou encore les centres anglo-saxons. Recourir à ces centres exige cependant des avances de fonds importantes qui ne sont pas toujours proportionnelles aux enjeux des litiges. De surcroît, à ces coûts conséquents peut s’ajouter l’inconfort de l’éloignement entre les intérêts en jeu et le siège de l’institution organisant le règlement des litiges (par médiation ou arbitrage).

8L’existence d’un système de règlement de litiges fiable, efficace et proche des opérateurs mettrait de l’huile au moteur du développement des échanges et des investissements francophones. Par ailleurs, un tel développement renforcerait la coopération économique dans la zone francophone, notamment entre les PME.

9Deux pistes de réflexion peuvent être étudiées :

  • la mise en place d’un Centre international francophone de règlement de litiges relatifs à des enjeux internationaux notamment de moyenne ampleur ;

  • la mise en place d’une Plateforme internationale francophone de règlement de litiges, résultant de la mise en réseau des Centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) existants ; ce dernier système est expérimenté avec un début prometteur au sein de la région des îles de l’océan Indien (cf. Business Bridge OI) et pourrait être étendu à toute la zone francophone. L’implication de tous favorisera la vulgarisation de l’arbitrage et de la médiation et l’application des pratiques respectant les normes (usages de contrats, insertion de clauses de règlement de litiges, institutionnalisation des règlements de litiges) et ainsi la sécurisation juridique des investissements et des échanges dans la zone francophone.

10Par ailleurs, en complément, et pour les deux pistes de solution, la mise en place d’un mécanisme francophone de certification des médiateurs et des arbitres sur la base d’une reconnaissance, suite à l’acquisition d’un socle commun de formation, est nécessaire. En effet, les arbitres du monde anglophone sont plus connus sur la scène de l’arbitrage international parce que presque tous en dehors de leurs diplômes et de leur profession, bénéficient d’une accréditation par un organisme internationalement reconnu (cf. CIARB). Il faut faire exister un équivalent dans le monde francophone.

11Ces propositions de système de règlement de litiges répondent au besoin de renforcement de l’environnement entrepreneurial pour développer les échanges entre les pays francophones, impliquant notamment des PME. Elles sont soumises aux observations de toutes les parties prenantes. Il en sera également ainsi lors de la prochaine l’assemblée générale de la Conférence permanente des Chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF), qui se tiendra à Antananarivo du 12 au 15 décembre 2016.

12Quatre résolutions ont été retenues :

  • La reprise de la suite du colloque l’année prochaine par le CMA Réunion dans le cadre d’une coopération Business Bridge OI.

  • Une réflexion à mener au sein de Business Bridge OI pour étudier la perspective d’une harmonisation des règlements de nos Centres avec celui de l’OHADA.

  • Des séances de formations et d’informations à dispenser aux TPE et PME. Les Centres locaux d’arbitrage ainsi que Business Bridge OI sont à la disposition des chambres consulaires pour organiser ces séances.

  • Accueil de la demande du Forum francophone des affaires relative à la recherche d’une sécurisation juridique des échanges : proposition d’une étude par le CAMM de l’opportunité de mise en place d’une Plateforme internationale et francophone de règlement de litiges. De même, la mise en place d’un mécanisme francophone de certification des médiateurs et des arbitres sur la base d’une reconnaissance suite à l’acquisition d’un socle commun de formation sera étudiée. Les prémisses seront présentées au XVIe Sommet de la francophonie, en novembre à Antananarivo ainsi qu’à la Conférence permanente des Chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF) lors de l’assemblée générale d’Antananarivo de décembre 2016.

Quelques mots à propos de :  Johary RAVALOSON

Docteur en droitSecrétaire général du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar