ARBITRAGE

Avant-propos

1L’attractivité du mode alternatif de règlement des différends est liée à la plus-value ou l’intérêt qu’il offre aux parties litigantes par rapport au mode judiciaire ordinaire. La célérité ou le coût sont des facteurs secondaires par rapport à l’expectative des parties concernées. Cette plus-value affecte aussi bien le mécanisme de l’arbitrage que l’éthique au fond de l’institution arbitrale.

2La première question afférant au mécanisme porte moins sur l’uniformisation internationale des règles que sur la promotion intellectuelle et médiatique des modalités particulières du système malgache dans un souci de garantie de la sécurité juridique. À cette fin, la publication des statistiques les plus complètes et des performances en matière d’arbitrage représente le meilleur atout objectif pour mesurer l’attractivité d’un système à base consensuelle de compétence.

3Le second facteur de l’attractivité s’articule autour des conditions intrinsèques de l’accomplissement de la fonction juridictionnelle arbitrale. Le recours à l’arbitrage n’a d’intérêt que si le mode alternatif peut s’articuler autour d’une institution judiciaire crédible et performante.

4Par ailleurs, pas d’arbitrage crédible sans un État crédible et stable : cohérent, non par la composition de ses organes, mais par la continuité des objectifs et des actions, car accepté comme garant de la sécurité juridique.

5La dimension éthique individuelle et institutionnelle représente également un facteur pour l’attractivité. Pour résumer, la responsabilité du succès du mode alternatif repose sur l’engagement de tous pour une justice de confiance, de paix et de sécurité.