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Le droit de l'Océan Indien
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RJOI Numéro 24

RJOI Numéro 24 - 2017-01
Élise RALSER

Éditorial

1Un pont sur l’océan Indien… du moins en jeter les bases, dans les relations commerciales entre les différents acteurs du secteur économique, voilà l’ambition des principaux organisateurs de ce beau colloque organisé fin 2016 à Antananarivo (Madagascar), sous l’égide de la Chambre de commerce et d’industrie, du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM) et de l’université catholique de Madagascar (UCM). Les travaux ont duré trois jours, durant lesquels de nombreux experts, universitaires et  praticiens du droit, spécialisés en droit de l’arbitrage international, en provenance des pays les plus divers, pays de l’océan Indien, mais aussi d’Afrique ou d’Europe, ont pu échanger leurs expériences, points de vue, et partager leurs propositions.

2Il fallait déjà démontrer et convaincre de l’intérêt de recourir à l’arbitrage, plutôt qu’à la justice étatique classique, dans un contexte géographique où la diversité des systèmes juridiques peut rendre la sécurité juridique et la confiance envers les opérateurs étrangers plus fragiles. Souligner, de même, les grandes qualités que l’on peut attendre des arbitres internationaux africains qui, pour être novices dans ce secteur, car on hésite à faire appel à eux, pour leur préférer les « stars » en la matière, n’en présentent pas moins les qualités que l’on est en droit d’attendre d’un arbitre. L’efficacité internationale des sentences rendues passe aussi par la diversité d’origine des arbitres. Venir d’horizons multiples pour converger vers une solution acceptée par tous, là se situe le véritable enjeu, le tout grâce à une approche comparative des différents droits relatifs à l’arbitrage.

3Il fallait aussi rendre compte des difficultés rencontrées, tant par les parties ayant recours à l’arbitrage (un coût parfois trop élevé, une confiance malmenée…) que par les arbitres eux-mêmes. La constitution du tribunal arbitral requiert parfois l’aide du juge étatique, comme juge d’appui, mais lequel ? L’impartialité est un gage de bonne justice, mais est-on réellement à l’abri de toute tentative de corruption et l’éthique est-elle respectée ? On peine aussi à bien connaître les sentences arbitrales rendues et leur contenu, ce qui contribue à rendre la sphère du contentieux arbitral un peu opaque et suscite de nombreuses réticences. Il faudrait rendre les sentences accessibles, les publier.

4Voilà, en un bref panorama, les différentes questions qui ont été abordées.

5« Jeune, petit et isolé », l’arbitrage international dans l’océan Indien présente néanmoins tous les atouts pour devenir grand et incontournable, pour peu qu’on le fasse avec intelligence. De cette intelligence, les nombreux intervenants n’en ont pas manqué et nous remercions sincèrement notre ami Johary Ravaloson d’avoir confié à la Revue juridique de l’océan Indien la publication des actes de ce magnifique colloque.