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Le droit de l'Océan Indien
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Evènements

9e Atelier du droit de l'océan Indien

Le Centre de recherche juridique (CRJ) et l'association « Droit dans l'océan Indien » (LexOI), en partenariat avec la Société de législation comparée, vous invitent à une nouvelle édition des Ateliers du droit de l'océan Indien.

 

Pour cette 9e édition, nous avons le plaisir d'accueillir Monsieur Ahmed Ben Kassim BACAR, maître de conférences en droit public et doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’université des Comores.

 

Il débattra avec nous du thème suivant :

 

« De la sortie de crise à la consolidation de l’État aux Comores : les constitutions comoriennes depuis  l’Indépendance à nos jours »

 

 

La conférence aura lieu jeudi prochain 5 octobre à 17 heures dans l’amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d’économie de l’université de La Réunion (campus du Moufia). 

 

Résumé de la conférence:

 

Depuis 1975, l’État comorien subit des crises internes qui remettent en cause l’unité nationale. Les solutions sont presque systématiquement recherchées dans un nouvel aménagement institutionnel. L’élaboration d’une constitution nouvelle ou la révision de celle en vigueur est parée de vertus miraculeuses, mais l’expérience a montré que les Comores n’arrivent toujours pas à trouver un consensus sur des institutions stables.

La constitution du 23 décembre 2001 ne déroge pas à cette règle. Elle fait partie de cette nouvelle forme de constitution dite de sortie de crise dont l’élaboration, contrôlée par la communauté internationale, vise à restaurer un État qui s’est révélé défaillant, au prix de laborieux compromis et d’équilibres fragiles.

Pour le cas des Comores, quinze ans après, c’est le moment de faire une première lecture rétrospective, objective et responsable. Pour cela il convient de rechercher les réponses aux multiples questions que soulève cette constitution et qui porte tant sur son origine, ses objectifs et les difficultés à l’appliquer, que sur ses effets sur l’organisation et le fonctionnement de l’État ainsi que sur la superposition institutionnelle, ou encore sur sa portée sur la stabilité gouvernementale et le développement économique des Comores.

Cette conférence  vise à donc à faire ressortir les réflexions sur la manière dont les différents acteurs politiques ont participé à l’avènement du Nouvel Ensemble Comorien (NEC) et par la suite, comment les institutions de l’Union des Comores (la Cour constitutionnelle, l’exécutif et le législatif) s’y sont adaptées malgré tout ; et quelles leçons le pays pourrait en tirer pour qu’enfin on puisse se positionner sur la bonne trajectoire avec des institutions stables.