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Evènements

Colloque International sur l’arbitrage du 18, 19 et 20 Octobre 2016 à la CCIA

La sécurité juridique des échanges commerciaux et des investissements promouvant les échanges et les affaires économiques, a toujours figuré en bonne place dans l’agenda pour notre développement. La promotion de cette sécurité juridique passe, notamment, par le développement d’une culture favorable aux modes alternatifs de résolution des litiges, dont l’arbitrage, dans l’esprit des décideurs politiques, des opérateurs économiques et des acteurs du monde judiciaire.

 

Dix-sept années après l’adoption de la Loi sur l’arbitrage à Madagascar, le temps est venu de dresser un bilan-perspective de son application. Comment des textes, très similaires, adoptés dans quatre pays ayant des traditions communes, à la même période, suivant la même logique, ont-ils évolué dans la pratique ? Quelles sont les bonnes pratiques à diffuser ?

 

En matière de règlement alternatif des litiges, Madagascar parait idéalement situé à l’intersection des pays membres de l’OHADA, de l’Afrique Australe et du sous-continent indien. Les pistes de réflexion issues d’une vision comparatiste permettront d’éclairer sous une facette nouvelle l’avenir de l’arbitrage, dans le cadre institutionnel existant (notamment OHADA) ou à créer.

 

Pour dresser ce bilan et en tirer les leçons idoines, les initiateurs du colloque ambitionnent de réunir, au cours de trois journées de travail (18, 19 et 20 Octobre 2016) à la CCIA (Chambre de Commerce et d’industrie d’Antananarivo), des universitaires, des praticiens de règlements alternatifs de litiges, des avocats, des magistrats, des opérateurs économiques et des étudiants, locaux et étrangers. L’approche sera transversale et pluridisciplinaire.

 

Trois axes sont envisagés :

·         Un axe comparatif quant aux pratiques malgaches, mauriciennes, tunisiennes et françaises.

·         Un axe relatif à l’éthique, autour des questions de la nature contractuelle ou institutionnelle de l’arbitrage, du conflit d’intérêt et de la fraude à l’arbitrage, ainsi que de la lutte contre la corruption.

·         Un axe spécifique sur l’arbitrage des litiges relatifs aux investissements, avec des focus international et régional (OHADA), suivi d’un débat sur l’avenir institutionnel régional de l’arbitrage.

INFO : www.camm.mg


Documents annexes :

fichiers Programme du colloque