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Pays de l'océan Indien

Said KALED

COMORES (Union des)

Texte intégral

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[Informations générales]

1Les Comores constituent un archipel situé à l’entrée nord du canal du Mozambique. L’archipel a une superficie de 2 033 km et compte quatre îles principales : Grande Comore (Ngazidja), Anjouan (Ndzouani), Mohéli (Mwali) et Mayotte (Maoré).

2Le pays a accédé à l’indépendance en 1975 à l’exception de l’île de Mayotte qui demeure sous tutelle française, ancienne puissance colonisatrice. Le problème de Mayotte constitue un conflit entre la France et les Comores jusqu’aujourd’hui. Les différentes résolutions adoptées par l’ONU et plusieurs organisations internationales n’ont pas permis de résoudre ce conflit.

3Le premier peuplement de l’archipel date du IIIe siècle après J. C. par des populations venues de la côte est africaine. La deuxième vague se situe vers le VIIe siècle par le contact avec le monde arabe. Ce peuplement s’est achevé avec l’arrivée des Européens vers le XVIIe et le XVIIIe siècle.

4Les Comores font partie des pays les moins avancés. Son économie est essentiellement rurale.

5La langue nationale est le shikomori, un dialecte swahili. Les langues officielles sont le français et l’arabe.

6L’État comorien a toujours été influencé par la culture arabo-musulmane. La constitution du 1er octobre 1978 avait instauré une République fédérale islamique des Comores. La réforme constitutionnelle du 7 mai 1992 instaurant le multipartisme et la démocratie avait laïcisé les institutions à l’exception de celle des muftis (hautes instances religieuses dans les sociétés musulmanes). Depuis la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009, l’Islam est consacré comme religion d’État.

Système juridique

7Le système juridique des Comores s’inspire essentiellement du système français. Bon nombre de textes datent encore de la période coloniale. Il se caractérise par un pluralisme juridique imbriquant droit coutumier, droit musulman (statut personnel) et droit français dit moderne.

8Le droit coutumier comorien conserve une place importante dans la société comorienne. Le Mila na Ntsi est présent à tous les niveaux. Il n’est pas rare de voir un conflit ne trouver une solution qu’une fois les autorités coutumières (les notables) impliquées.

9Cette prépondérance de la coutume s’est observée depuis la période coloniale où la puissance étatique avait déjà reconnu le Magnahuli dans la succession de certains biens immobiliers. La célébration des mariages est également empreinte de cette tradition malgré l’ancrage de l’Islam. Un Comorien qui ne célèbre pas son grand mariage coutumier n’acquiert pas une place importante dans la société.

[Institutions]

Institutions politiques

10L’Union des Comores est une République (de type « fédéral » depuis 1978, avec une autonomie de chaque île inscrite dans la Constitution et encore plus marquée depuis 2001).

11Les Comores ont été confrontées à une crise institutionnelle grave à la fin des années 1990. Les tentatives de conciliation ont abouti aux accords du 17 février 2001 signés à Fomboni, chef-lieu de l’île de Mohéli.

12Ces accords ont été à l’origine du nouveau cadre institutionnel comorien.

13L’actuelle Constitution a été adoptée le 23 décembre 2001. Elle a comme particularité d’avoir institué une présidence tournante entre les îles. Seuls les Comoriens issus de l’île à laquelle échoit la désignation du président de l’Union peuvent être candidats à l’élection présidentielle.

14Un premier tour de scrutin appelé « Primaire » est organisé dans l’île dont sera issu le prochain président. Seuls les trois premiers peuvent concourir au suffrage national lors de l’élection générale (second tour).

Pouvoir exécutif

15Les Comores ont adopté un régime présidentiel. Le président de l’Union est donc le chef du gouvernement. Néanmoins, il est assisté par 3 vice-présidents issus de chaque île autonome. Ces vice-présidents sont colistiers du président et sont donc élus pour un mandat de cinq ans. Ils occupent chacun un portefeuille ministériel.

16Le gouvernement est nommé sur avis des vice-présidents.

17Le président de la République met fin, à son initiative, aux fonctions du gouvernement. Il peut être contraint de mettre fin aux fonctions d’un ou plusieurs membres du gouvernement en cas de mise en cause du ou des membres du gouvernement par l’Assemblée (article 33 de la Constitution).

18Le président peut également dissoudre l’Assemblée de l’Union après consultation du président de l’Assemblée (réforme de 2009, article 12.1 de la Constitution).

Pouvoir législatif

19Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement monocaméral. L’Assemblée de l’Union a toutefois la particularité d’avoir des parlementaires représentant les entités fédérées (îles autonomes).

20Elle est composée de 33 élus répartis comme suit :

  • 24 députés élus au suffrage universel dans le cadre d’un scrutin uninominal à deux tours ;

  • 9 représentants des îles autonomes désignés par le conseil insulaire à raison de trois représentants par île.

21Tous les membres de l’Assemblée de l’Union portent le titre de député de l’Union. Il n’y a donc pas de sénateurs aux Comores.

Pouvoir judiciaire

22Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Il est chargé de dire le droit.

23Les autorités judiciaires ne sont soumises qu’à la loi dans l’exercice de leurs fonctions. Le statut des magistrats et l’organisation judiciaire sont définis par des lois organiques.

24Le président de l’Union est le garant de l’indépendance de la justice.

Respect des droits fondamentaux

25La Constitution de 2001, révisée en 2009, affirme dans son préambule marquer son attachement aux principes et droit fondamentaux, tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations Unies, celle de l’Organisation de l’Unité africaine (remplacée par l’actuelle Union Africaine), le Pacte de la Ligue des États arabes, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que les conventions internationales, notamment celles relatives aux droits de l’enfant et de la femme (convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).

26Cet attachement a été consacré par l’adoption en 2006 d’une loi mettant en place une Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés. Cette commission est chargée de la promotion et de la protection des droits de l’Homme tels que stipulés dans les instruments juridiques en vigueur.

Organisation administrative et territoriale

Le découpage traditionnel du territoire comorien

27L’organisation sociale traditionnelle reposait sur le Mdji (village). Le village était à la base de l’organisation sociopolitique comorienne et pourrait être assimilé à une commune de par son mode de fonctionnement. Les villes comoriennes étaient constituées en cité État et fonctionnaient indépendamment les unes des autres.

28L’arrivée des Arabes musulmans aux Comores avait mis en place une nouvelle organisation du territoire. Des villes portuaires s’étaient développées en raison des échanges commerciaux. Par la suite ces villes vont établir des relations économiques, mais aussi politiques avec les villages de l’arrière-pays pour former une entité administrative appelée « chefferie ». Ces dernièresont été les prémices des régions administratives qui existent de nos jours dans l’archipel. Ils avaient à leurs têtes un bédja qui détenait le pouvoir exécutif. Le conseil des mabedjaconstituait les pouvoirs judiciaire et législatif.

29Voici les régions telles qu’elles étaient conçues :

  • Pour l’île de la Grande Comore : Bambao, Mbadjini, Itsandra, Hamanvu, Mitsamihouli, Hamahamet, Washili-Dimani, Mboudé et Hambou ;

  • Pour l’île d’Anjouan : Mutsamudu, Ouani, Tsembéhou (connu aussi comme région des cuvettes), Domoni, Nioumakélé, Sima et Bandrani ;

  • Pour l’île de Mohéli : Fomboni-Hoani, Mwali-Mdjini, Djando, Nioumachoi et Mifuni.

Le découpage administratif sous la colonisation

30L’État colonial français avait maintenu l’organisation administrative qui préexistait dans l’archipel. C’est après la Seconde Guerre mondiale qu’une nouvelle organisation s’inspirant du modèle français a été mise en place. Ainsi, la commune et le canton ont été institués aux Comores.

L’organisation administrative après l’indépendance

311975-1978 : L’organisation administrative de l’époque divisait le territoire de l’archipel en circonscriptions administratives hiérarchisées en quatre degrés. Il y avait le Wilaya qui correspondait au territoire d’une île, le Bavu qui correspondait à une région (héritée du découpage précolonial), le Moudiria qui correspondait au canton de l’époque coloniale et les comités villageois

32WILAYA

33BAVU

34MUDIRIYA

35COMITÉS VILLAGEOIS

36Au sommet, il y avait le gouvernement central qui administrait l’ensemble des trois îles indépendantes.

371978 – 2001 : La constitution du 1er octobre 1978 avait institué le gouvernorat, la préfecture qui correspondait à une région de la période précoloniale et la commune.

38La mise en place des communes n’a jamais été effective dans la mesure où aucune élection municipale n’a été organisée durant cette période.

392001 à nos jours : avant la réforme constitutionnelle de 2009, l’organisation administrative découpait le territoire en île autonome dirigée par un président de l’île autonomeet la commune.

40La réforme de 2009 a maintenu la circonscription administrative île autonome, mais elle est désormais dirigée par un gouverneur (article 7.2 constitution révisée). Elle a réintroduit le Préfet de Région et maintenu la commune.

41C’est en 2015 que des élections municipales ont été organisées pour rendre effective la mise en place des communes.

Système électoral

42À la fin des années 1990, les Comores ont connu leur plus grave crise institutionnelle. L’île d’Anjouan et l’île de Mohéli voulaient faire sécession. La crise a été résolue par les accords de Fomboni conclus sur l’île de Mohéli le 17 février 2001.

43Pour respecter l’esprit et la lettre des accords de Fomboni, un nouvel organe indépendant devant gérer les élections a été institué : la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Une nouvelle loi portant code électoral a été adoptée. Elle a été révisée trois fois. La dernière révision a la particularité d’avoir institué un mandat de six ans pour les membres de la CENI afin de leur donner plus d’indépendance.

44L’article 36 de la Constitution donne compétence à la Cour constitutionnelle en matière électorale. Elle veille à la régularité des opérations électorale. Elle est également juge du contentieux électoral.

[Sources du droit]

Présentation générale des principales sources du droit

45Les sources du droit aux Comores sont caractéristiques du peuplement de l’archipel. Elles sont empreintes d’un pluralisme juridique marqué. Elles font cohabiter un droit traditionnel essentiellement africain, le droit musulman et le droit d’inspiration française dit « droit moderne ».

46- Les sources traditionnelles regroupent le Mila na Ntsi, le Anda, le Magnahuli et le métayage.

47Le Mila na Ntsi : c’est un ordonnancement juridique essentiellement d’origine bantoue. Il regroupe l’ensemble des règles régissant le cycle vital de l’individu. Sa méconnaissance est sanctionnée par des amendes ou le bannissement de la société. Souvent pour réintégrer la société on invite la communauté à un repas communiel qui symbolise la réconciliation. Si cette dernière est acquise, elle permet à l’intéressé de participer de nouveau aux activités socioculturelles.

48Le Anda: il constitue le régime juridique régissant le mariage coutumier des Comoriens. Pour qu’un Comorien soit reconnu majeur, il doit être capable d’organiser son grand mariage ou Anda. L’évolution actuelle de ce régime a conduit certaines régions à adopter une charte du Anda pour limiter son coût et/ou sa force contraignante. Ces évolutions sont beaucoup plus observées dans les îles d’Anjouan et Mayotte tandis qu’à Mohéli et à la Grande Comore le Anda ou Shungu a gardé toute sa vigueur (Shungu est une sorte de dette sociale qu’on doit payer une fois qu’on en a bénéficié. Il peut signifier également Anda surtout dans les autres îles que la Grande-Comore).

49Le Magnahuli : c’est l’ordre de succession bénéficiant à la souche maternelle d’une famille. Seuls peuvent hériter les enfants issus du ventre (mba) d’une aïeule de sexe féminin. Les terres grevées de Magnahuli sont inaliénables et insaisissables. Cela pose beaucoup de problèmes pour les institutions modernes notamment bancaires. Quand il y a insolvabilité, celles-ci sont confrontées à l’impossibilité de saisir le fonds même s’il est mis en garantie dans un prêt.

50Le métayage : les grandes familles de propriétaires terriens pratiquent le métayage jusqu’à nos jours. Ils donnent leurs terres à des paysans en manque de terres pour les cultiver afin de partager les récoltes. Il se manifeste par la signature d’un bail entre les parties. Ce bail porte le nom de Hatwi (Said MAHAMOUDOU, Foncier et société aux Comores, éd. Kartala, 2009).

51Un autre type de métayage s’observe en ce qui concerne l’élevage. Certaines familles urbaines investissent dans le bétail et le confient à des paysans. Les produits sont partagés en trois, les 2/3 pour le bailleur et le 1/3 pour l’éleveur locataire.

52Les conflits nés de ces pratiques sont réglés par les tribunaux conformément au droit coutumier.

53- Le droit musulman occupe également une place de choix dans les sources du droit comorien surtout en ce qui concerne le statut personnel. Les rapports matrimoniaux sont régis par le droit musulman. La succession, en dehors du Magnahuli, est liquidée en application des règles musulmane du Minhadj at-twalibil. Le code la famille adoptée en 2005 s’inspire largement de ce code. La particularité la plus importante est le choix laissé à la femme d’accepter la polygamie ou non.

54- Le droit moderne hérité de la colonisation régit les rapports commerciaux et l’ensemble des domaines qui ne relèvent pas des deux autres ordres juridiques.

Conventions internationales et accords internationaux

55L’article 12 de la Constitution donne compétence au président de l’Union pour négocier et ratifier les traités. Toutefois, l’article 10 exige une ratification législative pour tout traité de paix, de commerce, pour les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Union, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes et ceux qui comportent une cession, échange ou adjonction de territoire.

56La Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité à la Constitution de tels accords. Le droit de saisine de la Cour constitutionnelle appartient au Président de l’Union, au Président de l’Assemblée à chaque Gouverneur d’une île autonome.

57Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois de l’Union et des délibérations des conseils des îles, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

58Les Comores ont signé et/ou ratifié les traités suivants :

  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (signée le 22 septembre 2000, ratifiée le 26 octobre 2004)

  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (signée le 31 octobre 1994, ratifiée le 30 novembre 2004)

  • Convention relative aux droits de l’enfant (ratifiée le 21 juillet 1993)

  • Conventions de Genève (ratifiées le 21 novembre 1985)

  • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (ratifiée le 27 septembre 2004)

  • Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale (ratifié le 18 août 2006)

  • Charte africaine des droits de l’Homme des peuples (ratifiée le 21 octobre 1986)

  • Protocole créant la Cour africaine des droits de l’Homme (ratifié 25 janvier 2004)

  • Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (ratifiée le 16 avril 2004)

59Les organisations internationales ou régionales dont l’Union des Comores est membre :

  • ONU : adhésion des Comores le 12 novembre 1975

  • Union africaine : dès l’indépendance des Comores en 1975

  • Organisation de la coopération islamique : adhésion en 1976

  • Organisation internationale de la Francophonie : 1977

  • COI : membre fondateur en 1984

  • Ligue arabe : adhésion en 1993

[Législation]

60Cette rubrique propose de dresser une liste des différentes lois en vigueur aux Comores. Elle n’est pas exhaustive, mais sera mise à jour régulièrement :

Droit public :

  • Loi n° 75-004 du 29 juillet 1975 relative au maintien de la législation coloniale jusqu’à adoption d’une nouvelle loi

  • Ordonnance n° 2000-07 du 5 avril 2000 relative à la Commission de vérification des comptes publics

  • Ordonnance n° 2001-14 du 28 juillet 2001 relative à la comptabilité publique

  • Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001

  • Loi du 24 mai 2005 complétant la loi n° 79-004 relative à l’autonomie de gestion administra­tive et financière de l’Assemblée de l’Union

  • Loi du 30 juin 2004 relative à l’organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle

  • Loi du 3 octobre 2005 complétant les attributions de la Cour Constitutionnelle

  • Loi n° 05-016/AU du 20 décembre 2005 portant organisation judiciaire aux Comores

  • Loi n° 05-036 portant décentralisation de Mohéli

  • Loi n ° 05-002 du 11 avril 2005 portant décentralisation de l’île de Ngazidja

  • Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) 

  • Loi n° 07-003/AU du 13 octobre 2007 portant décentralisation en Union des Comores

  • Loi n° 08-013/AU du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités publiques

  • Loi n° 2011-27 du 29 décembre 2011 portant passation des marchés publics et délégation de services publics

Établissements publics :

  • Loi n° 1995-08 du 19 juin 1995 portant concession ou privatisation des sociétés à capitaux publics

  • Loi du 2 janvier 2006 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics et des établissements publics

  • Décret n° 2007-151 fixant certaines modalités de gestion et d’administration des sociétés à capitaux publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Propriété foncière :

  • Décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes

  • Arrêté du 20 juin 1864 sur le service des successions des biens vacants

  • Décret du 9 mars 1896 portant création du service de la conservation de la propriété

  • Loi du 25 juillet 1902 relative au bail emphytéotique

  • Décret du 4 février 1911 portant réorganisation du régime de la propriété foncière

  • Décret du 28 septembre 1926 portant réglementation du domaine

  • Arrêté du 12 août 1927 réglementant les droits d’usage et prohibant les occupations sans droit sur les terres du domaine privé non forestier, en dehors des réserves villageoises et des périmètres de terres domaniales cessibles

  • Arrêté du 12 août 1927 instituant un comité consultatif des domaines

  • Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier de l’État

  • Décrets du 25 janvier 1930 portant organisation du régime forestier

  • Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l’archipel des Comores

  • Arrêté du 28 décembre 1934 fixant les modalités d’application du décret du 4 février 1911.

  • Décret du 5 septembre 1939 portant règlementation du métayage

  • Décret du 28 février 1956 relatif à la prescription acquisitive

  • Décret 57-243 du 24 février 1957 instituant une procédure d’expropriation spéciale

  • Délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l’institution de la propriété

  • Arrêté du 14 juin 1961 portant organisation du service des domaines et de la propriété foncière

  • Loi n° 88-006/AF du 12 juillet 1988 portant règlementation du régime forestier

  • Décret n° 13-089/PR du 2 août 2013 promulguant la loi n° 13-004 relative à l’enregistrement des titres fonciers

Droit civil :

  • Loi n° 84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil aux Comores

  • Loi n° 05-008/AU du 3 juin 2005 portant code comorien de la famille

Droit commercial et bancaire :

  • Loi du 19 mai 1984 portant code de commerce

  • Acte uniforme OHADA portant sociétés commerciales et G.I.E, article 29, J.O. OHADA, n° 2, 1er octobre 1997

  • Acte uniforme du 10 avril 1998, J.O. OHADA, n° 7 du 1er juillet 1998

  • Décret n° 05-105/PR du 28 novembre 2005 portant règlementation du chèque en Union des Comores

  • Accord 23 novembre 1979 relative à la coopération monétaire entre les Comores et la France

  • Accord du 23 novembre 1979 entre les Comores et la France fixant le statut de la Banque Centrale des Comores

  • Accord du 23 novembre 1979 portant convention de compte d’opérations entre les Comores et la France

  • Décret n° 1987-05 du 16 janvier 1987 portant réglementation des relations financières entre les Comores et l’étranger

  • Décret n° 2003-25 du 18 février 2003 relatif au service de renseignement financier

  • Décret n° 2004-69 du 22 juin 2004 portant réglementation de l’activité des institutions financières décentralisées

  • Décret n° 2012-41 du 18 février 2012 instituant un comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

  • Loi n° 1980-08 du 26 juin 1980 relative à la monnaie et au rôle de la Banque Centrale des Comores dans le contrôle des banques, des établissements financiers, des crédits et du change

  • Loi n° 1981-26 du 10 juin 1981 portant statuts de la Banque de Développement des Comores

  • Loi n° 1988-03 du 1er juin 1988 portant extension à la Banque de Développement des Comores du privilège du Trésor en matière de recouvrement de créances

  • Loi n° 2012-08 du 28 juin 2012 portant lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

  • Loi n° 2013-03 du 12 juin 2013 portant loi bancaire en Union des Comores

  • Ordonnance n° 2009-02 du 6 mars 2009 relative au blanchiment, au financement du terrorisme, à la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime

Droit fiscal et douanier :

  • Loi n° 11-007-bis/AU du 3 mai 2011 portant code général des impôts

  • Loi n° 13-05 du 19 juin 2013 portant statut de l’Administration général des Impôts et des Domaines (AGID)

  • Ordonnance n° 92-08 du 7 septembre 1992 portant code des douanes

  • Décret 14-06 du 10 janvier 2014 relatif à l’Administration des Douanes, droits indirects et accises

Droit des investissements :

  • Loi n° 07-10 du 31 août 2007 portant code des investissements

  • Décret 08-64 du 5 juin 2008 portant sur la procédure d’octroi des avantages du Code des Investissements

  • Arrêté n° 10-75 du 2 octobre 2010 relatif aux modalités de perception des exonérations, droits d’agrément et formalités administratives de création d’entreprises à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI)

  • Loi du 27 novembre 2008 relative à la citoyenneté économique

Droit des mines, des hydrocarbures et de l’énergie :

  • Décret n° 1954-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales

  • Décret n° 1958-09 du 2 janvier 1958 fixant les conditions de nationalité à remplir par les personnes physiques ou les sociétés et leurs dirigeants pour pouvoir exercer une activité minière

  • Arrêté du 3 mai 1903 réglementant l’exploitation des carrières

  • Loi n° 12-19 du 27 décembre 2012 portant code pétrolier

  • Loi n° 94-36 du 21 décembre 1994 portant code l’électricité

[Bibliographie]

Ouvrages

  • Études sur les Comores et l'Islam en l'honneur de Paul Guy, INALCO, 1985, 194 pp.

  • F.-P. BLANC, Introduction historique à l'étude du droit musulman chaféite des États francophones de l'océan Indien (République de Djibouti - Union des Comores), éd. Balzac, 2015, 517 pp.

  • S. BLANCHY, Maisons des femmes, cités des hommes. Filiation, âge et pouvoir à Ngazidja (Comores), Publications de la Société d'ethnologie, 2010, 320 pp.

  • B. A. DAMIR, Approche historique des structures administratives des Comores, CNDRS, 1990, 39 pp.

  • A. DJABIR, Le droit comorien entre tradition et modernité, éd. du Baobab, 2006, 301 pp.

  • J.-J. GALABRU, La Grande Comore, terre d'Islam et de coutumes, 1952, 39 pp.

  • P. GUY, Compilation sur l'histoire des "Sept dormants" aux Comores, 1968, 47 pp.

  • P. GUY, Cours de droit musulman à l’usage des candidats à l’emploi de cadi dans le Territoire des Comores, 1951, 145 pp. (rééd. 1961 et 1981)

  • P. GUY, Études de droit musulman comorien

    • Le statut personnel

      • Fasc. 1 : Ses sources, sa méthode, les actes juridiques, 2e éd. 1981, 112 pp.

      • Fasc. 2 : Le mariage, Impr. Koechlin, 1953, 145 pp. (également reproduit in : Revue juridique et politique de l’Union française 1955, pp. 799-830 ; 1956, pp. 307-346 et 1958, pp. 653-690)

    • La répudiation, 1976, 60 pp.

    • Les successions, 1978, 45 pp.

  • P. GUY, La constitution de l’État comorien de 1978, [1979], 30 pp.

  • P. GUY, Mayotte et les Comores – essai de chronique judiciaire (1848–1960), 1978, 62 pp.

  • P. GUY, Ouvertures dans le droit musulman comorien, 1982, 182 pp.

  • P. GUY, Trois études sur une immobilisation foncière en faveur des femmes de la ligne maternelle à la Grande Comore ou "Mainahoulé", [1982], 53 pp.

  • HACHIMO SAENDI, Bangwe. La place et le rôle des associations dans la société comorienne d’aujourd’hui, PDLC, 2005, 189 pp.

  • N. MATTOIR, Les Comores de 1975 à 1990 : une histoire politique mouvementée, L’Harmattan, 2004, 192 pp.

  • H. MGOMRI/D. BEN ALI, Le grand mariage et ses implications sur le développement humain, 2005, 109 pp. [Lien]

  • R. MOHAMED, La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article, éd. Cœlacanthe, 2016, 143 pp.

  • A. OULEDI/M. IBRAHIME, Les Comores au jour le jour. Chronologie, éd. Komedit, 2007, 123 pp.

  • A. RIZIKI MOHAMED, Comores : Les institutions d’un État mort-né, L’Harmattan, 2001, 376 pp.

  • A. LOTA/J. ROMANI, La propriété foncière à Madagascar et dépendances. Traité théorique et pratique, éd. Jouve, 3e éd. 1953, 622 pp.

  • M. SAÏD, Foncier et société aux Comores. Le temps des refondations, éd. Karthala, 2009, 330 pp.

  • M. SAÏD, Les Comores, à qui la terre ? Sous les conflits de propriété, les réalités de la gestion en commun, préf. A. Rochegude, éd. Karthala, 2016, 183 pp.

  • A. SIDI, Anjouan, l'histoire d'une crise foncière, L’Harmattan, 1998, 339 pp.

Thèses et mémoires

  • M. ABOUBAKARI, Évolution juridique et politique des Comores : de la colonisation à l’indépendance, mémoire Paris (sc. politiques), 1989

  • B. A. AHMED, Le régime juridique du don nuptial à la lumière du droit des obligations et des contrats aux Comores, th. Perpignan, 2004, 1223 pp.

  • S. AHMED, Modalités d’application de la loi islamique aux îles Comores, mémoire Lyon 2 (lettres), 1989

  • Z. BEN ABDOU, Le fédéralisme aux Comores, th. Pau, 1984

  • A. CHACOUROU ABAL ANRABE, Le contrôle des finances publiques aux Comores, th. Aix-Marseille 3, L’Harmattan, 1992

  • S. CHAKIRA, L'évolution du statut juridique de l'enfant en droit comorien : histoire d'un pluralisme juridique à l'épreuve de la modernité, th. Perpignan, 2014

  • M. CHARIF, L'efficacité de l'aide publique au développement aux Comores : les institutions coutumières, obstacle ou levier ?, th. Lille 1 (économie), 2014, 382 pp. [Lien]

  • T. FLOBERT, Les Comores. Évolution juridique et socio-politique, th. Aix-Marseille, éd. CERSOI, 1976, 693 pp.

  • J.-L. GUEBOURG, Espace et pouvoirs en Grande Comore, th. Paris 1 (Géographie), L’Harmattan, 1996, 591 pp.

  • M. HASSANI-EL-BARWANE, Le système foncier comorien de 1841 à 1975, th. Réunion (histoire), 2010, 339 pp.

  • S. KALED, La fragilité du droit foncier comorien à la lumière de la pluralité des droits, th. Perpignan, 2014

  • B. M’CHINDA, L'État de droit aux Comores, mémoire DEA Perpignan, 2001, 94 pp.

  • Y. M’SA, Les conséquences juridiques et politiques d'une décolonisation inachevée : l'exemple comorien, th. Clermont-Ferrand 1, 2002, 511 pp.

  • S. MONTEILLET, L'Islam et l'évolution constitutionnelle des Comores au lendemain de l'indépendance, mémoire IEP Bordeaux (sc. politique), 1998, 121 pp.

  • Z. MOURTADHOI, L’organisation judiciaire aux Comores, particulièrement les juridictions de l’ordre de Moroni, 1992

  • A. MSAHASI, La préservation du système bancaire par la régulation : l'exemple du système bancaire comorien, th. Paris 5 (gestion), 2014, 455 pp.

  • M. ROBERT, La société islamique et le droit musulman aux Comores et dans l'Océan indien, mémoire DES Paris 2, 1976, 100 pp.

  • M. SAID, La gestion patrimoniale : une voie vers la sécurisation foncière. Le cas de la République fédérale islamique des Comores, mémoire Paris 1, 1997

  • M. SAID, Dynamique séculaire de sécurisation foncière par une approche spontanée de "gestion patrimoniale" aux Comores : étude du phénomène, propositions d'appui et enseignements méthodologiques, th. Paris 1 (Ethnologie), 2000, 429 pp.

  • S. H. SAÏD MOHAMED, L'État des Comores et le droit international : le rôle et l'action du droit international dans la naissance et la vie des petits États, th. Orléans, 2006, 630 pp.

  • A. SIDI, Dépossession et conscience foncière aux Comores. Le cas de Ndzuani, th. INALCO (Paris), 1993, 753 pp.

  • I. I. YOUSSOUF, L’administration territoriale aux Comores : structure, domaine et insuffisance, mémoire Fès (Maroc), 1992

Périodiques

  • Wizani : Revue juridique et judiciaire de la RFIC, PUAM, 1997 (un numéro paru)

Articles de revues

  • A. ALI, « De quelques aspects du droit patrimonial de la famille aux Comores », in : E. Putman/J.-Ph. Agresti/C. Siffrein-Blanc (sous la dir.), Le droit patrimonial : miroir des mutations familiales, PUAM, 2012, pp. 109-133

  • A. BEN-ALI, « Évolution du principe de la contrainte matrimoniale ou droit d’Idjbar », TAREHI Revue d’histoire et d’archéologie 2001, pp. 52-58

  • S. BLANCHY, « Famille et parenté dans l'archipel des Comores », Journal des africanistes 1992, pp. 7-53

  • M. BOGDAN, « Legal Pluralism in the Comoros and Djibouti », Nordic Journal of International Law 2000 (vol. 69), pp. 195–208

  • A. CARBONEILL, « Spécificité du droit successoral en Grande Comore : droit musulman chaféite et succession coutumière magnahoulé », RJOI 2002, pp. 75-90

  • C. COULIBALY, « Les îles Comores. Une main de fer dans un contexte d’Islam "élastique" », in : Problématique foncière et gestion des conflits en Afrique noire, t. 1 : Des indépendances à la faillite des dictatures, 1960-1990, L’Harmattan, 2e éd. 2015, pp. 91-170

  • M. FATEH, « Vers une codification du droit comorien : influence dominante du Livre sacré », Revue Juridique et Politique. Indépendance et coopération 1984 (n° 2), pp. 57-63

  • R. GARRON, « L’immatriculation des immeubles aux Comores », in : Droit et anthropologie de la complexité. Mélanges dédiés à Jean Mas, Economica, 1996, pp. 181-191

  • P. GUY, « Sur une coutume locale du droit musulman de l’archipel des Comores », Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence 1942, pp. 73-79 (également reproduit in : P. GUY, Trois études sur une immobilisation foncière en faveur des femmes de la ligne maternelle à la Grande Comore ou "Mainahoulé", [1982], pp. 1-12)

  • P. GUY, « Une coutume des Comores. Le "Magnahoulé" », Penant 1946, doctr. pp. 3-8 (également reproduit in : P. GUY, Trois études sur une immobilisation foncière en faveur des femmes de la ligne maternelle à la Grande Comore ou "Mainahoulé", [1982], pp. 13-21)

  • P. GUY, « Histoire de l’organisation judiciaire des Comores », Revue de Madagascar 1946 (n° 25), pp. 17-13

  • P. GUY, « Les musulmans chaféites de l’archipel des Comores et leur droit », Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence 1951, pp.59-64

  • P. GUY, « La justice aux îles Comores », Rev. jur. de Madagascar 1951, pp. 86-89

  • P. GUY, « La coutume du chongo », Rev. jur. de Madagascar 1951, pp. 93-95

  • P. GUY, « Le droit musulman des Comores et la constitution du 27 octobre 1946 », Rev. jur. de Madagascar 1952, pp. 151-155

  • P. GUY, « Compte-rendu d’une enquête du juge de Paix à compétence étendue à Dzaoudzi », Penant 1952, pp. 109 et s. (également reproduit in : P. GUY, Trois études sur une immobilisation foncière en faveur des femmes de la ligne maternelle à la Grande Comore ou "Mainahoulé", [1982])

  • P. GUY, « L’Islam comorien », in : Normes et valeurs dans l’Islam contemporain, Payot, 1966, pp. 145-148

  • P. GUY, « Une adaptation doctrinale à une carence momentanée de la jurisprudence comorienne », Études océan Indien 1983 (vol. 3), pp. 135-141

  • P. GUY, « Le Minhadj-at-Twalibin et les coutumes comoriennes dans le statut personnel », in : Études sur les Comores et l'Islam en l'honneur de Paul Guy, INALCO, 1985, pp. 7-33

  • M. HASSANI-EL-BARWANE, « La problématique foncière comorienne », in : Y. Combeau (sous la dir.), Les Îles de l'océan Indien. Histoire et mémoires, CRESOI, 2011, pp. 105-122

  • M. HASSANI-EL-BARWANE, « Les règlements des contentieux fonciers aux Comores : fondation de l’aménagement du territoire et du développement durable », Al Watwan 10, 13 et 14 juin 2011

  • F. LE GUENNEC-COPPENS, « Le manyahuli grand-comorien : un système de transmission des biens peu orthodoxe en pays musulman », in : M. Gast (sous la dir.), Hériter en pays musulman. Habus, lait vivant, manyahuli, éd. CNRS, 1987, pp. 257-

  • R. LOLJEEH, « Comores », in : P. Tavernier (sous la dir.), Recueil juridique des droits de l’homme en Afrique, Bruylant, 2005, pp. 1059-1080

  • B. MADY, « La crise comorienne et le droit », RJOI 2001/2002, pp. 7-16

  • B. MADY, « La protection des droits de l'homme dans l'entreprise aux Comores », Revue Juridique et Politique. Indépendance et coopération 1989 (n° 3/4), pp. 426-430

  • J.-C. MAESTRE, « Les Comores », in : Corpus constitutionnel. Recueil universel des constitutions en vigueur, t. 2, fasc. 2, 1979, pp. 507-554

  • J. MAS, « La loi des femmes et la loi de Dieu (à propos d’une coutume grand-comorienne) », Ann. pays Océan Indien 1979-1980 (vol. 6), pp. 103-126

  • B. NACK MADY, « La protection des droits de l'homme dans l'entreprise aux Comores », Revue Juridique et Politique. Indépendance et coopération 1989, pp.

  • A. ORAISON, « L'obligation de non-reconnaissance de l'État d'Anjouan. Les problèmes posés par la nouvelle balkanisation de la République fédérale islamique des Comores », Ann. pays Océan Indien 1979-1980 (vol. 15 : Mélanges offerts au doyen Charles Cadoux), PUAM, 1999, pp. 143-164

  • A. ORAISON, « Réflexions générales sur la mise en place des institutions de l'Union des Comores créée par la charte fondamentale du 23 décembre 2001. L'avènement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral », Rev. rech. jur. 2006, pp. 203-209

  • A. ORTOLLAND, « Étrange situation judiciaire aux Comores », in : Les institutions à Madagascar et dépendances, L’Harmattan, 1993, pp. 46-60

  • B. OUSSEN ABDOURAQUIB, « Les mécanismes juridiques de protection des droits de la personne aux Comores », Revue Juridique et Politique. Indépendance et coopération 1982, pp. 85-89

  • S. SAID MOHAMED, « Les institutions des Comores », Revue juridique et politique des États francophones 2012 (n° 2), pp. 174-205

  • S. SAID MOHAMED, « Les difficultés d’éclosion de la justice administrative en Afrique francophone : l’exemple des Comores », Revue juridique et politique des États francophones 2009 (n° 1), pp. 3-26

  • L. SERMET, « Loi et coutume en Grande Comore », in : Mélanges Claude Wanquet, 2000, pp. 347-358

  • L. SERMET, « Un code de la famille pour les Comores. Quelle condition juridique pour la femme comorienne ? », Ya Mkobe 2007 (n° 14/15), pp. 87-100

  • J.-B. SEUBE, « Réflexions d’un juriste français sur le droit successoral comorien », RJOI 2006, pp. 100-103

Rapports officiels

  • M. A. AHMED/R. KAAMBI, Les mécanismes traditionnels de prévention et de résolution de conflits aux Comores, PNUD, 2009, 82 pp.

  • S. BLANCHY/M. SAID ISLAM, Le statut de la femme aux Comores, PNUD, 1989, 317 pp.

  • C. COULIBALY, Rapport sur le régime foncier aux îles Comores, FAO, 1987, 126 pp.

  • C. DU SAUSSAY, Politique et législations foncières, vol. 1 : Analyses et propositions et vol. 2 : Avant-projet de loi, FAO/RFIC, 1995, 37 pp.

  • M. FRANÇOIS et al., Rapport sur le système d’état civil comorien en 1990, CEPED, 1991, 60 pp.

  • R. GARRON, Les aspects juridiques du problème foncier, République fédérale des Comores/Banque Mondiale, 1994, 328 pp.

  • R. GARRON et al., Rapport de mission sur le cadre juridique et judiciaire des affaires aux Comores, [1993], 182 pp.

  • J.-P. LEXA/M. SAID, Éléments d’analyse et de réflexion pour la préparation de la réforme foncière : le cas d’Anjouan, MDRPE, 1995, 18 pp.

  • J.-P. MARTRES, Rapport sur l’état de la justice aux Comores, Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes, 1996

  • PNUD Comores, Les Droits de l’homme aux Comores : doctrine et réalités, 2000

Recueils de textes

  • Textes relatifs à l’organisation de la justice indigène dans les territoires des Comores. Décret du 1er juin 1939. Arrêté du 13 juillet 1944, éd. Université de Madagascar, 1961, 91 pp.

  • Recueil des textes législatifs et réglementaires. République fédérale islamique des Comores, PUAM, 3 vol., 1995-1997

  • P. GUY, Minhadj at Tâlibîn. Le guide des étudiants et l'auxiliaire des mouftis dans la doctrine juridique. Essai de traduction juxtalinéaire du Traité de jurisprudence chaféite de l'imam an-Nawawî, 1952, 143 pp.

  • Y. MICOUN, Répertoire général des textes. Archipel des Comores : 1841-1974, 1974, 430 pp.

Accès aux catalogues de bibliothèques

61http://www.africabib.org/afbib.php

Quelques mots à propos de :  Said KALED

Enseignant-chercheur à l’Université des Comores
Docteur en droit (Université de Perpignan)