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Mayotte: Une fillette prénommée « Reine Serpent »

 

Par Zarianti NOURDINE, doctorante à l'université de La Réunion

 

Mfalumé Nyoha, ou « Reine Serpent », c’est ainsi qu’un père de famille d’origine mahoraise a décidé d’appeler sa fille.

Le 25 avril 2016, un homme se présente devant l’officier d’état civil de Mamoudzou pour déclarer la naissance de sa fille. Avec détermination, il déclare vouloir la prénommer Mfalumé Nyoha, ce qui signifie « Reine Serpent ». Avec beaucoup d’hésitation, l’officier d’état civil a fini par procéder à l’inscription des deux prénoms de l’enfant dans son acte de naissance. Mais à Mayotte, tout le monde s’interroge : jusqu’où peut aller la liberté des parents dans le choix des prénoms de leurs enfants ? L’officier d’état civil a-t-il les moyens de s’opposer à ce choix ? Si le nom permet d’identifier les membres d’une famille, le prénom est un élément fondamental de l’identité individuelle. Il permet d’identifier une personne au sein d’une famille et de sa communauté. Or, si les parents disposent de la liberté de choisir le prénom de leurs enfants, cette liberté n’est pas absolue.

Le principe : la liberté de choisir des prénoms originaux. L’article Ier de la loi du II Germinal an XI disposait que « les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiels publics de n’en admettre aucun autre dans leurs actes ». L’officier d’état civil était le gardien des prénoms. Les prénoms qui ne figuraient pas dans les « différents calendriers » et qui ne faisaient pas référence à des personnages connus de l’histoire » ne pouvaient pas être enregistrés. Il était entendu que l’officier d’état civil devait faire une application stricte de cette loi.

Cependant, l’application stricte de ce texte conduisait à des difficultés d’ordre pratique dans l’attribution des prénoms. De plus, l’évolution de la société tendait vers plus de liberté dans le choix des prénoms. Face à ces difficultés, le répertoire de la loi du II Germinal an XI a été élargi à des prénoms étrangers, locaux ou tirés de la mythologie, avec effectivement des variations dans l’orthographe. Cette approche libérale a d’ailleurs été accueillie par la jurisprudence de la Cour de cassation qui affirme ainsi que « les parents peuvent notamment choisir comme prénom, sous la réserve générale que dans l’intérêt de l’enfant ils ne soient jugés ridicules, les noms en usage dans les différents calendriers et, alors qu’il n’existe aucune liste officielle des prénoms autorisés, il n’y a pas lieu d’exiger que le calendrier invoqué émane d’une autorité officielle »[1].

Le législateur est venu par la suite considérablement élargir cette liberté. Ainsi, l’article 57 du Code civil, issu de l’article 3-III de la loi du 8 janvier 1993, dispose désormais que « Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère […] » [2]. Les parents disposent ainsi de la liberté de choix du prénom de leur enfant à la naissance. Cette liberté de choix relève d’ailleurs de leur vie privée[3], c’est donc un choix personnel. L’officier d’état civil doit porter « […] immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis […] ». Il a l’obligation de transcrire le prénom choisi par les parents de l’enfant même si le choix lui parait ridicule et portant atteinte à l’intérêt de l’enfant. A priori il ne dispose plus ni du droit ni du pouvoir de s’opposer à la transcription du prénom choisi dans le registre d’état civil.

À Mayotte, l’état civil des Mahorais de statut personnel (lequel est protégé par l’article 75 de la constitution[4]) est régi par l’ordonnance n°219-2000 et par l’ordonnance n°218-2000 qui fixe les règles de détermination des noms et prénoms (alors qu’il l’était auparavant par la délibération n°61-16 du 17 mai 1961 de l’assemblée territoriale des Comores relative à l’état civil des Comoriens musulmans). L’article 4 de l’ordonnance du 8 mars 2000[5] dispose que « le ou les prénoms d’un enfant né du mariage de ses parents sont choisis par ces derniers ». C’est donc le principe de la liberté de choisir qui est retenu pour les personnes de statut civil de droit local. Ses dispositions transitoires ont eu pour effet que les prénoms choisis librement par les intéressés ont été validé par la commission de révision d’état civil[6] et portés sur leur acte de naissance. La raison en est simple : il s’agit des prénoms ou des surnoms « sous lesquels ces personnes sont connues dans la commune ».

Les limites à la liberté de choisir. Cependant, dès lors que les prénoms choisis « ou l’un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme, l’officier d’état civil en avise sans délai le procureur de la République ». Son action ne peut donc intervenir qu’après avoir dressé l’acte de naissance. L’information du procureur de la République par l’officier d’état civil ne reste qu’une faculté. Après tout, il est question de la vie privée des parents.

Le procureur de la République saisi, s’il estime que le prénom porterait préjudice à l’enfant, peut dissuader les parents de choisir ledit prénom. En cas de désaccord, il peut assigner les parents devant le juge aux affaires familiales qui appréciera, au regard de l’intérêt de l’enfant, s’il faut ou non modifier le prénom inscrit sur son acte de naissance. S’il n’y a plus désormais de contrôle a priori, il reste un contrôle a posteriori

C’est ainsi qu’on a pu estimer que l’intérêt de l’enfant est compromis quand les prénoms choisis ont une consonance ridicule[7], grossière, ou font référence à des personnages déconsidérés de l’histoire[8], qui susciteraient de la moquerie de la part de l’entourage de l’enfant. La jurisprudence est en ce sens florissante.

Qu’en serait-il, dans notre cas précis, si le juge était saisi ? Le choix du deuxième prénom Nyoha serait-il de nature à porter atteinte à l’intérêt de l’enfant ? Le serpent est un reptile sans pattes, au corps allongé, se déplaçant par ondulations latérales du corps[9]. Dans la société mahoraise, et en occident, le serpent est appréhendé comme le symbole du mal, généralement représenté dans la littérature comme un personnage perfide et méchant. Ailleurs, comme en Orient, il est une créature rusée, dont le venin a des vertus pharmaceutiques. Encore, selon le calendrier chinois, le Nouvel An lunaire est parfois placé sous le signe du serpent, qui est symbole de la sagesse et du respect de la vie. Le serpent apparaît également dans plusieurs écrits sacrés, comme la Bible[10].

Mais à Mayotte, le Mfalumé Nyoha ne fait référence ni à la culture, ni à la tradition ancestrale mahoraise, ni à la religion pratiquée, comme le prétend le père de l’enfant qui voit par ailleurs, dans la référence au serpent, un prénom typiquement local.

Alors s’agit-il d’un prénom trop original qui serait susceptible de porter atteinte à l’intérêt de l’enfant ? Est-ce le vent de la modernité venu de l’occident, ou juste l'égarement d'un père possédé par des esprits maléfiques et diaboliques comme c'est souvent le cas dans cette île de l'océan Indien ?

Le juge aux affaires familiales, s’il est saisi, devra apprécier le prénom au regard de l’intérêt de l’enfant. Il lui appartiendra d’apprécier souverainement et discrétionnairement l’atteinte ou non à l’intérêt de l’enfant, au regard des circonstances de fait qui ont conduit les parents à faire le choix d’un tel prénom.

La jurisprudence reste toutefois parfois étonnante. Dans la célèbre affaire Mégane Renault, le prénom a été accepté, car il a été choisi par les parents « sans arrière-pensée, même si, associé au nom patronymique, il évoque inévitablement un modèle de voiture, alors que cet inconvénient est appelé à disparaître et qu’un changement entraînerait pour l’enfant un trouble certain »[11]. Le prénom Zébulon a également été accepté, car il « n’est pas d’apparence ridicule, péjorative ou grossière, qui n’est pas complexe, qui ne fait pas référence à un personnage déconsidéré de l’histoire ou de la littérature »[12]. Le prénom Tokalie présente « Une originalité indiscutable, tirée de la dénomination d’un monument religieux, mais qui est dépourvue de toute consonance ridicule, ou péjorative, ou complexe »[13]. Qu’en sera-t-il de Nyoha ? On ne sait pas encore ce qu’en pensera le juge aux affaires familiales de Mayotte, mais ce choix aura, c’est certain, marqué les esprits des Mahorais.



[1] Cass. Civ.1ère 10 juin 1981, pourvoi 80-11.600

 

[2] LOI n 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales.

[3] CEDH, 24 octobre 1996, Guillot c/ France : RTD civ. 1997.551, obs. Marguénaud : « Le choix du prénom de l’enfant par ses parents revêtant pour eux un caractère intime et affectif, il entre dans la sphère de leur vie privée ».

[4] « Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l’article 34 conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé ».

[5] Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte.

[6] F. PERRON, « La commission de révision de l’état civil à Mayotte », in L.SERMET, J.COUDRAY (dir.) Mayotte dans la République, Actes  du Colloque de Mamoudzou  intitulé convergences juridiques et développement durable à Mayotte, organisé les 4 5 sept.2002, publiés en partenariat avec la collectivité départementale de Mayotte et par l’université de La Réunion, Paris Montchrestien, 2004 (Coll. Grands Colloques), p.345.

[7] Tribunal de Valencienne, 24 sept. 2014, Nutella ; Tribunal de Valencienne, 17 oct. 2014, Fraise.

[8] Cass. Civ. 1re, 15 févr. 2012, Bull. Civ. I, n° 32, p. 27; D. 2012, p. 2267, obs. Gouttenoire ; et RTD. Civ. 2012, p. 287, obs. J. Hauser. « Il s'agit d'un personnage caricatural, bien que plutôt sympathique, destiné à faire rire le public en raison de sa naïveté et des situations ridicules dans lesquelles il se retrouve… » ; dans le même sens Cass. Civ. 1re, 1er oct. 1986, pourvoi n° 84-17.090, Bull. Civ., 1986, I, n° 232.

[9] Définition du dictionnaire Larousse, http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/serpent/72329.

[10] http://www.interbible.org/interBible/ecritures/symboles/2006/sym_060310.htm

[11] CA Rennes, 4 mai 2000, n° RG 99/08141 ; JCP. 2001. IV. 2655.

[12] CA Besançon, 18 novembre 1999, RTD. Civ. 2001, p. 559, obs. J. Hauser.

[13] CA Caen, 30 avr. 1998, n° de RG 97/1584, RTD Civ. 1999.813, obs. Hauser.