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Le droit de l'Océan Indien
en un clic!

Conférence judiciaire de l'océan Indien

Réunies la première fois à Saint-Denis de La Réunion les 20, 21 et 22 juin 2013, à l’initiative de M. Dominique FERRIÈRE, Premier président de la cour d’appel de La Réunion et de Mayotte, les hautes autorités judiciaires des Comores, de Madagascar, des Seychelles, de Maurice, de La Réunion et de Mayotte, se sont  engagées solennellement en faveur d’une meilleure connaissance mutuelle des systèmes juridiques et des organisations internationales, d’une communication institutionnelle renforcée, d’une collaboration accrue et d’une formation professionnelle partagée dans la zone sud-ouest de l’océan Indien.

 

Ces hautes instances ont ainsi fait le vœu de promouvoir et de faciliter la coopération et l’entraide judiciaires régionales, en partant du constat qu’il existe déjà un « socle commun » : la zone de l’océan Indien est une zone d’échange avec une histoire commune (colonisation, rivalité franco-britannique, esclavage) et un peuplement varié. Elle a connu d’importants mouvements de population et les systèmes juridiques ont tous été influencés par la Révolution française et son mouvement de codification.

 

De cette coopération régionale doit résulter une sécurité juridique accrue, ce qui s’inscrit dans les objectifs politiques que la France et la Commission de l’océan Indien (COI) poursuivent.

 

Comment atteindre cette sécurité juridique ?

Par la création d’un réseau judiciaire de l’océan Indien qui pourrait prendre 3 formes : instituer la Conférence judiciaire de l’océan Indien (CJOI), organiser ou encourager des colloques thématiques, constituer un réseau permanent composé de magistrats « référents » (en participant, notamment, à la formation professionnelle des magistrats dans la zone).

 

La 1re Conférence judiciaire de l’océan Indien, qui était jusqu'ici sous la présidence d’un magistrat français (M. Dominique FERRIÈRE), est désormais, à compter du 24 septembre 2014, sous celle d’un nouveau président, cette fois-ci mauricien, M. Keshoe Parsad MATADEEN, Chef Juge de la Cour Suprême de Maurice.

 

La 2e Conférence judiciaire de l’océan Indien s’est tenue à Port-Louis (île Maurice) du 24 au 27 septembre 2014.

Avec le soutien de l’État, au titre du Fonds de coopération régionale, et de la région Réunion, l’association LexOi a contribué à l’organisation de celle-ci, réunissant plusieurs magistrats représentant les 5 pays membres de la Commission de l’océan Indien (COI). Pour cette 2e édition de la CJOI, l’association LexOi, dont l’objet est de promouvoir le droit dans l’océan Indien, a apporté son soutien financier pour aider au déplacement à l’île Maurice d’un certain nombre de personnalités des délégations comorienne et malgache.

Le résultat de ces échanges sera publié à la Revue juridique de l’océan Indien (RJOI)(à paraître).