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Colloque

RJOI Numéro 21 , Page : 245
Noémie MICOULET et Aude LE ROUÉ

L’expérimentation des rencontres condamnés victimes en milieu ouvert mené par l’APCARS et le SPIP du Val d’Oise

Résumé

En 2015 ont eu lieu les premières rencontres condamnés victimes (RCV) en milieu ouvert, en France. Ces rencontres, sont basées sur le modèle québécois et français des rencontres détenus victimes (RDV). Elles ont réuni des victimes de vol avec violence et / ou de braquage et des auteurs de faits similaires. Ces rencontres ont été réalisées en partenariat avec du service régional de justice restaurative Ile de France (SRJR) de l’APCARS, le service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val d’Oise (SPIP), et l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP).

Abstract

The 2014 criminal reform enacted the possibility for victims and perpetrators to resort to restaurative justice. Article 10-1 of the Criminal Procedure Code thus defines the fundamental principles and the preliminary conditions (regarding training as well) to implement such measures. Beyond that, and so as to enable the thriving of those practices for the benefit of people affected by a criminal offence, it is important to weave solid partnerships to successfully conduct restaurative encounters.

Texte intégral

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1Dès le début de l’année 2013, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) du Val d’Oise chargé du milieu ouvert, en partenariat avec le Conseil Général du Val d’Oise, a souhaité développer un projet de rencontres condamnés-victimes, en collaboration avec les associations d’aide aux victimes du réseau de l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM). Parmi les associations du réseau INAVEM, l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), qui anime les bureaux d’aide aux Victimes de Créteil et de Paris, s’est particulièrement mobilisée.

2Faute d’avoir pu identifier un nombre suffisant de participants, le projet a cependant dû être reporté. Au cours du premier trimestre 2014, le SPIP 95 et l’APCARS ont envisagé un partenariat liant les deux structures afin de voir aboutir le projet initié en 2013. Dans le même temps, l’APCARS s’engageait dans le projet de création d’un Service Régional de Justice Restaurative (SRJR), qui a vu le jour en juin 2014. Le projet a donc pu se concrétiser en collaboration avec l’ENAP, malgré le désengagement du Conseil Général.

3Une convention de partenariat a été signée le 1er octobre 2014 scellant le partenariat entre l’APCARS, le SPIP 95 et l’ENAP sur la mise en œuvre de rencontres condamnés-victimes (RCV) faisant référence au cahier des charges construit conjointement par le SPIP et le SRJR et au code de déontologie de l’Institut Français pour la Justice Restaurative.

4La première session de rencontre condamnés-victimes mise en œuvre dans ce cadre partenarial concerne trois victimes ayant subi un préjudice physique important et trois auteurs, non concernés par la même affaire, mais ayant subi ou commis des infractions similaires de violences volontaires et/ou de braquage. Ces rencontres se déroulent en présence de deux animateurs et de deux représentants de la société civile bénévoles. Elles sont au nombre de cinq, soit quatre rencontres plénières hebdomadaires et une rencontre bilan distancée de deux mois permettant de clôturer le dispositif.

5Ces rencontres visent l’établissement d’un échange entre auteurs et victimes dans un cadre sécurisé garanti par les animateurs. Elles tendent à favoriser la réparation de la victime, la responsabilisation de l’auteur et la restauration du lien social. Tout au long du dispositif, les participants peuvent bénéficier d’un soutien psychologique gratuit s’ils en expriment le besoin.

6Le projet s’est décliné en plusieurs phases : la phase d’orientation et de choix des publics auteurs et victimes, la phase de préparation et d’animation des rencontres, conjointement à des missions de coordination.

7Dans une perspective de développement des bonnes pratiques, une évaluation de la mesure est menée par l’Institut Français de Justice Restaurative (IFJR). Il s’agit d’une évaluation transversale à l’ensemble des acteurs volontaires (participants, intervenants et professionnels) et qui jalonne toutes les étapes de la mesure.

I.- La phase d’orientation et de choix des participants

8Les victimes sont issues du bureau d’aide aux victimes du Val de Marne et les auteurs, du SPIP 95. Du fait de la méconnaissance des publics et des professionnels quant aux possibilités offertes par la justice restaurative, une démarche proactive du SRJR et du SPIP s’est avérée indispensable.

9L’APCARS, ayant en son sein deux bureaux d’aide aux victimes, la coordinatrice du SRJR a identifié des profils de victimes correspondant à des critères prédéfinis d’infraction et de stade procédural. Environ soixante victimes ont été contactées pour être informées sur la justice restaurative et sur la possibilité de participer à une rencontre condamnés-victimes. La majorité des personnes contactées ont manifesté de l’intérêt pour le dispositif, mais certains freins à leur participation ont été identifiés. Les personnes ont pu notamment indiquer, malgré leur intérêt, qu’elles n’étaient pas prêtes ou indisponibles. Très peu de retours négatifs et de refus fermes et définitifs à ce stade ont été observés. À la suite de l’entretien téléphonique d’information, les animateurs ont reçu les victimes qui le souhaitaient à l’occasion d’un premier entretien de préparation.

10Les auteurs ont été orientés par des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) du 95 puis vers le groupe projet du SPIP 95, constitué de CPIP formés à la justice restaurative, selon une procédure prévue dans le cahier des charges. Ce groupe projet a été chargé d’effectuer un premier travail de choix à l’aide d’entretiens individuels au cours desquels une information était donnée sur la mesure et sur les conditions de participation. À l’issue de cet entretien, une fiche d’orientation était transmise à la coordinatrice du SRJR pour fixer un premier entretien de préparation avec les animateurs. Face à la lourdeur du dispositif, il a été convenu en cours de construction du projet, que les CPIP transmettraient directement la fiche d’orientation à la coordinatrice du SRJR pour une information et une prise de rendez-vous à un entretien de préparation.

II.- La phase de préparation et d’animation des rencontres

11C’est le rôle des animateurs que de garantir une préparation suffisante, pour permettre les rencontres, de tous les participants : les condamnés, les victimes et les représentants de la société civile.

A.- La préparation aux rencontres

12Trois entretiens de préparation par participants ont été nécessaires et se sont déroulés sur une période de quatre mois.

13La préparation vise plusieurs objectifs :

14expliquer le programme et répondre aux interrogations : objectifs, organisation et règles de conduites, éventualité d’un soutien psychologique, identification des professionnels référents (Association d’aide aux victimes et SPIP) ;

15rappeler les principes déontologiques fondamentaux (confidentialité, anonymat, impartialité, neutralité) ;

16vérifier les motivations et le caractère volontaire de la participation au programme ;

17s’assurer des aptitudes à la rencontre : écoute, participation active et capacité de verbalisation.

18Suite à ces entretiens individuels, des rencontres préparatoires en groupes séparés victimes et auteurs, se sont déroulés en présence des deux animateurs, des deux représentants de la société et du psychologue dédié à chaque groupe. Ces rencontres préparatoires permettent la rencontre du groupe auteurs et du groupe victimes séparément, de faire connaissance avec le psychologue, de rencontrer les représentants de la société civile, de pouvoir poser leurs questions, connaître les locaux et envisager toutes difficultés logistiques éventuelles en amont des rencontres plénières.

B.- La préparation des représentants de la société civile

19Tout comme pour les participants auteurs et victimes, il importe de préparer les représentants de la société civile dont le rôle doit être défini et précisé pour les partenaires et le groupe avec l’appui de la formation proposée par l’INAVEM et l’IFJR. Ainsi le représentant de la société civile exprime l’engagement de la société auprès des participants et manifeste par sa présence l’intérêt porté par la société à la réparation la plus complète des répercussions de l’infraction et à la réparation des souffrances vécues par tous. Par sa présence bienveillante, il est un témoin et un acteur des rencontres.

20Leur préparation permet d’envisager leur rôle et les difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés. Ils peuvent solliciter les psychologues dédiés en cas de besoin.

C.- L’animation des rencontres

21Le SPIP et l’APCARS ont opté pour un modèle de co-animation et de co-construction de l’animation permettant une complémentarité. La qualité d’animation a pu être assurée par les contacts hebdomadaires entre co-animateurs (contacts téléphoniques et rencontres avant chaque rencontre plénière pour travailler sur le rythme de la rencontre à venir et préparer la future intervention), la supervision de l’ENAP, le support d’une synthèse écrite faite systématiquement après chaque rencontre.

22Aucun thème n’était défini à l’avance. Les attentes et les motivations de chacun des participants ont été inscrites sur un tableau permettant de rebondir sur ceux-ci en temps voulu. Le passage de la parole a été opéré au travers d’un bâton de parole, qui a permis la régulation des échanges et l’équilibre des participations. Les animateurs ont été vigilants à l’expression de chacun à la première personne du singulier, favorisant l’expression authentique des ressentis et visant à éviter des positionnements trop généraux et moins personnalisés.

23L’animation, pour être professionnelle et conforme au code de déontologie de l’IFJR, suppose que les animateurs se détachent de leur posture professionnelle pour animer la rencontre. À ce titre, chaque animateur de la RCV, l’un CPIP et l’autre de formation juridique spécifique aux victimes a dû se détacher de ses postures professionnelles.

III.- La coordination

24La mise en place des rencontres condamnés-victimes nécessite un travail de coordination sur l’ensemble du projet, allant de l’identification de participants à la gestion des agendas et au travail de synthèse après chaque rencontre.

25La coordination en milieu ouvert pose des difficultés spécifiques : le retour au domicile et la gestion des déplacements pour les auteurs et les victimes, l’arrivée et le départ différés des participants, la gestion des collations durant les rencontres, les imprévus liés aux transports notamment.

26Après chacune des rencontres, préparatoires, plénières ou de bilan, un retour est fait avec chacun des animateurs et des représentants de la société civile, quant à leurs ressentis et difficultés éventuelles soulevées par les rencontres. Ce recueil de la parole des participants fait l’objet d’une synthèse, qui est ensuite diffusée à ces quatre personnes.

27Cette synthèse :

28Met en évidence les aspects du cadre de la rencontre qui mériteraient d’être approfondis ou rappelés par les animateurs ;

29Permet le partage des difficultés éprouvées pour la recherche de solutions avant la rencontre suivante et fait des liens par rapport aux propos des participants et à leurs postures ;

30Constitue un support indispensable pour la préparation à l’animation des rencontres et un outil très pertinent pour les représentants de la société civile.

31L’évaluation qui se déroule avant, pendant et après les rencontres permettra de mettre en lumière les bonnes pratiques et celles nécessitant une amélioration.

32D’ores et déjà, les acquis de cette première session de rencontres condamnés victimes en milieu ouvert nous permettent d’envisager de façon très satisfaisante les apports d’un tel dispositif pour chacun des intervenants et d’envisager la mise en œuvre de nouveaux projets.

Quelques mots à propos de :   Noémie MICOULET

Co-ordinatrice du Service Régional de Justice Restaurative de l’APCARS

Quelques mots à propos de :  Aude LE ROUÉ

Co-ordinatrice du Service Régional de Justice Restaurative de l’APCARS