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Colloque

RJOI Numéro 21 , Page : 202
Robert CARIO

La justice restaurative dans le monde… et en France

Résumé

Continuation de pratiques ancestrales, assez universelles, de régulation des conflits de nature criminelle, la justice restaurative a été (ré)inventée à la fin des années 70 dans les pays anglo-saxons. Plus timidement, elle a fait son apparition en France au début des années 80 au travers de la médiation pénale. Elle connaît, enfin, une consécration au travers de dispositions spécifiques de la Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Abstract

Invented in the 70s in Anglo-Saxon countries, restaurative justice is the continuation of rather universal ancestral c iminal conflicts resolution practices. It timidly appeared in France in the beginning of the 80s through criminal mediation. It finally got consecrated by the 15 August 2014 law on the individualization of sentences and strengthening the efficiency of criminal sanctions.

Texte intégral

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1La crise des systèmes de justice pénale contemporains, un peu partout dans le monde, rendait inévitable ce retour aux sources, enrichies naturellement par le respect des droits humains fondamentaux et des principes fondateurs du droit criminel. Inflation pénale galopante, déni de justice au travers du taux inacceptable de classements sans suite, recours phagocytaire aux alternatives aux poursuites, durée infinie des procédures, augmentation excessive des très courts temps pénitentiaires, multiplication et allongement inconsidérés des périodes de sûreté, densité carcérale intenable conduisant à des traitements régulièrement considérés comme humiliants et dégradants par le Comité européen pour la prévention de la torture, notamment, attestent la réalité d’une telle crise, en France pour le moins. Certes, ce constat, dont le diagnostic est bien établi, peut conduire à des interprétations différentes. Mais il demeure que le populisme ambiant, acteur inconséquent d’une telle crise, conduit à punir des comportements de faible gravité par les peines les plus lourdes, à appauvrir, voire désarmer, les pratiques pénitentiaires dont la fonction de resocialisation est la seule digne d’un État de droit.

2Une telle ambition punitive n’a de sens pour personne : infracteurs, victimes, proches, communautés d’appartenance, société civile se déclarent en effet massivement insatisfaits des réponses actuelles au phénomène criminel. Convient-il de rappeler que la mission prioritaire des politiques criminelles est la prévention, notamment précoce, dont les résultats scientifiquement évalués sont implacables en termes de coût/efficacité : un euro investi offre en retour une économie à plus ou moins terme, selon les programmes, de six à douze euros. Ce n’est qu’en cas d’échec des politiques criminelles préventives que répression et traitement doivent être activés, mais en favorisant le plus possible les peines en milieu ouvert qui coûtent, selon les dispositifs, de trois à quatre fois moins cher au citoyen contribuable.

3Sans ignorer le risque de son instrumentalisation au regard des logiques répressives qui dominent notre système de justice, la justice restaurative peut apporter un complément très prometteur d’équité à la réponse strictement juridico-pénale, massivement orientée vers le passé de l’acte commis.

I.- La justice restaurative dans le monde

4Contrairement au procès pénal (au déroulé vertical, généralement confiscatoire de la parole des protagonistes mêmes, trop souvent passifs), le processus restauratif, sans empiéter sur les prérogatives des acteurs de la chaîne pénale, offre une dynamique intégrative à ceux qui souhaitent personnellement apporter des réponses aux répercussions du crime.

A.- Définition(s) de la justice restaurative

5De nombreuses définitions de la justice restaurative sont communément proposées. D’une manière simplement synthétique, elle suppose la participation volontaire de tous ceux qui s’estiment concernés par le conflit de nature criminelle, afin de négocier, ensemble, par une participation active, en la présence et sous le contrôle d’un « tiers justice » et avec l’accompagnement éventuel d’un « tiers psychologique et/ou social », les solutions les meilleures pour chacun, de nature à conduire, par la responsabilisation des acteurs, à la réparation de tous afin de restaurer, plus globalement, l’harmonie sociale.

6Comme souligné précédemment, la justice restaurative ne s’inscrit pas en opposition avec le système de justice pénale, mais en complémentarité avec ses missions régaliennes. Ayant le souci de tous, elle n’est donc pas spécialement dédiée aux victimes. Elle n’est soumise à aucun dogme religieux et les valeurs spirituelles qui l’animent appartiennent à quiconque se sent lié à notre humanité, en toute laïcité. Dans ce même esprit, elle n’est pas tournée vers le pardon, celui-ci demeurant à l’appréciation libre et intime des intéressés. Enfin et pour l’essentiel, la justice restaurative n’a aucune ambition thérapeutique, pas davantage que le procès pénal.

B.- Les mesures de justice restaurative

7Les mesures de justice restaurative sont nombreuses et peuvent être mises en place autant dans le cadre de la prévention que dans ceux de la répression (procès pénal) ou du traitement (exécution des peines).

8La médiation victime – infracteur offre aux intéressés l’opportunité d’une rencontre volontaire afin qu’ils discutent des caractéristiques, des conséquences et des répercussions du conflit de nature pénale qui les oppose, quelle que soit la gravité du crime. Le but de la médiation victime/infracteur est, tout d’abord, de rendre possible une telle rencontre ; d’encourager, ensuite, l’auteur à mesurer l’impact humain, social et/ou matériel de son action et d’en assumer la responsabilité ; de conduire encore chacun à reconsidérer le point de vue de l’autre et à en tenir davantage compte ; d’amener, enfin et principalement, les intéressés à envisager les contours de la réparation de tous les préjudices causés.

9 La conférence restaurative (adaptation de la conférence du groupe familial) poursuit les mêmes objectifs que les médiations victime/infracteur, mais réunit un nombre plus diversifié de participants autour de l’infracteur, de la victime et du médiateur/facilitateur. Se joignent à eux toutes les personnes ou institutions ayant intérêt à la régulation du conflit et/ou susceptibles d’apporter un support quelconque aux protagonistes directs. La conférence permet d’envisager ainsi, en présence du juge, les caractéristiques du soutien que l’environnement familial ou social est susceptible d’apporter aux intéressés en vue de les aider à retrouver leur place au sein de la communauté.

10 Le cercle de détermination de la peine s’élargit à tous les membres de la communauté qui souhaitent y participer. Ils permettent à chacun de s’exprimer sur les conditions de l’émergence du conflit et ses conséquences afin d’envisager une résolution qui prenne en compte les intérêts de tous et consolide les valeurs communes de la collectivité concernée (aux quatre plans affectif, physique, psychologique et spirituel).

11Les rencontres détenus (ou condamnés) – victimes peuvent être offertes à un groupe de condamnés (à une peine privative de liberté ou exécutée au sein de la communauté) et à un groupe de victimes (trois à cinq personnes respectivement), ne se connaissant nullement. À côté des animateurs, au nombre de deux, la présence de deux représentants de la société civile est requise, avec le souci d’un réel équilibre entre les genres. De telles rencontres n’ont pas véritablement les mêmes ambitions que les mesures précédentes dans la mesure où la sanction, prononcée, est en cours d’exécution et la victime indemnisée. Ce que les uns et les autres viennent chercher se trouve situé sur un autre registre, plus symbolique, mais pour autant susceptible d’être fortement réparateur : la libération des émotions négatives consécutives au crime qui continuent de les submerger, à défaut d’avoir été effectivement prises en compte par les professionnels jusqu’alors investis dans le procès pénal.

12Le Cercle de soutien et de responsabilité (CSR, réservé aux violences sexuelles) ou le Cercle d’accompagnement et de ressources (CAR, envisageable pour toutes les autres violences criminelles), sur proposition du coordonnateur, après accord du détenu et vérification de l’éligibilité de son cas, est mis en place, avant la sortie de prison. De manière particulièrement attentive et assidue, des membres bénévoles de la communauté (de 3 à 5 généralement, spécialement recrutés et formés) (constituant le cercle intérieur ou d’accompagnement) rencontrent le condamné (« coremember » ou « participant principal ») et décident, ou non, de s’engager dans le cercle. Sous le contrôle et l’appui de professionnels, également bénévoles (psychologues, policiers, agents pénitentiaires, travailleurs sociaux notamment) (constituant le cercle extérieur ou ressources), des rencontres hebdomadaires, voire plus fréquentes dans les semaines suivant la sortie, ont lieu entre les bénévoles et la personne libérée.

C.- Mise en œuvre et évaluation des mesures de justice restaurative

13Ces mesures de justice restaurative se déroulent selon un protocole assez proche, à deux conditions préalables pour toutes : que l’ensemble du processus soit maîtrisé par d’authentiques professionnels spécialement formés selon les mesures et les rôles qu’ils/elles y tiennent ; que la préparation des personnes et l’élaboration des modalités concrètes de la mesure soient des plus abouties.

14Cinq phases sont généralement identifiées, avec des variations parfois importantes selon que la mesure est retenue dans le pré- ou le post-sententiel notamment :

151) examen de l’éligibilité de l’affaire à une mesure restaurative particulière par l’autorité judiciaire compétente, le médiateur et/ou l’animateur ;

162) préparation des protagonistes volontaires de la mesure envisagée (victimes, infracteurs et/ou proches). Le médiateur (au sens large) les rencontre séparément (et ensuite par groupe selon les mesures) en vue de constater leur consentement, leurs réelles motivations, leurs aptitudes psychologiques à tirer profit de la mesure, dans le but de vérifier que la participation au processus restauratif n’aggravera pas l’ampleur de leurs souffrances ;

173) rencontre entre la victime et l’infracteur (ou dans un groupe élargi, plus ou moins anonyme selon les cas), de manière telle que la sécurité physique et psychologique des personnes soit assurée. Le cadre et les objectifs de la mesure retenue rappelés, le médiateur/animateur invite les parties à s’exprimer sur les circonstances ayant conduit à la cristallisation du conflit par le passage à l’acte infractionnel, leurs ressentis et émotions corrélatifs ainsi que sur les actions envisagées pour en réparer les répercussions, selon la nature de la mesure et le stade processuel de son exécution ;

184) signature d’un éventuel protocole d’accord (après consultation le cas échéant de leurs conseils respectifs) qui, après la validation, selon les législations, de l’autorité judiciaire mandante ;

195) est mis en œuvre sous le contrôle du médiateur/animateur et/ou, le cas échéant, des personnes s’y étant engagées, ou non, dans le cadre des rencontres post-sententielles.

20En complément du règlement des conséquences directes du crime, en termes de sanctions et/ou réparations indemnitaires à venir ou de celles issues du jugement définitif, les parties peuvent négocier, lorsque la mesure restaurative choisie le prévoit, des accords particuliers. Ils dépendent étroitement du contexte criminel, de l’infracteur, de la victime et, plus généralement, des personnes concernées par le crime et impliquées dans la mesure de justice restaurative. Au travers des échanges que permettent les mesures mises en œuvre, les questions du « pourquoi » et du « comment » sont discutées. Elles sont essentielles pour les victimes et leurs proches, de même que pour les proches de l’infracteur et l’infracteur lui-même, en termes de responsabilisation relativement aux réalités concrètes des victimisations consécutives à son acte. Les solutions les meilleures sont négociées afin de réguler, de manière très pragmatique, les aspects de la vie quotidienne, fortement perturbée par le crime, tant au plan familial que social, d’autant plus que les actes graves se déroulent entre personnes qui se connaissent dans la très grande majorité des cas (famille, lieu de travail). La sincérité de l’infracteur rend accessibles aux victimes les excuses sous forme diverses, de nature à favoriser la reconquête de l’estime de soi et la reconnaissance réciproque de sa dignité de personne. Les accords sont dans la plupart des cas exécutés grâce à la qualité du support que les proches ou les membres de la communauté se sont engagés à apporter. C’est en toutes ces caractéristiques, novatrices sans être originales, que résident la richesse et la finesse des rencontres restauratives.

21La satisfaction des intéressés ayant bénéficié de l’une des mesures restauratives précitées est réelle. Évalués scientifiquement, les sentiments des protagonistes convergent : avoir obtenu justice, ressentir un apaisement physique, psychique, voire psychosomatique, notamment. La reconnaissance offerte par le processus restauratif est soulignée par tous comme la condition d’un possible retour (ou sa consolidation) parmi les autres êtres humains, car avoir la chance de pouvoir donner son point de vue est réparateur, quelle que soit la gravité du crime. Magistrats et acteurs sociojudiciaires considèrent que la complémentarité entre les mesures de justice restaurative et celle de la justice pénale est parfaitement viable, vectrice d’humanisation, facteur de gain de temps pour tous. Ainsi socialisé, le désir de « vengeance vindicative et destructrice » s’estompe pour laisser place au partage, à la réciprocité, à l’intercompréhension, à la vengeance vindicatoire qui rend à nouveau actif, qui permet de reprendre le pouvoir sur sa vie. La peur du crime, comme expérience vécue, s’estompe à l’écoute des infracteurs, de la sincérité de leurs regrets et de leurs engagements pour l’avenir.

22Des coûts judiciaires, sanitaires et sociaux sont ainsi incontestablement épargnés. Il importe encore de remarquer – et ce n’est pas le moins important – que le taux de récidive est bien moins élevé, grâce à la responsabilisation subséquente du condamné. Prenant conscience qu’il appartient à la communauté, prête à l’accueillir après s’être acquitté de ses obligations, il mesure clairement que c’est l’acte qu’il a commis qui est stigmatisé comme inacceptable, alors que lui-même demeure une personne, ayant toute sa place parmi les autres êtres humains.

II.- La justice restaurative en France

23Après une relative frilosité au cours des dernières décennies, la justice restaurative s’inscrit aujourd’hui pleinement dans l’arsenal législatif français. Aux belles prémisses mises en œuvre à titre expérimental au milieu des années 1980 s’ajoute désormais tout l’éventail des mesures que la justice restaurative promeut, à tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’application des peines.

A.- Les balbutiements de la justice restaurative

24Deux principales mesures tendent à s’inscrire actuellement dans la philosophie de la justice restaurative : la médiation pénale et la réparation pénale à l’égard des mineurs. Des expérimentations sont en cours en matière de Rencontres détenus-victimes ainsi que de médiation post-sentencielle au bénéfice des adultes.

25Les rencontres de type « médiation entre infracteur et victime », en face à face, sont à l’œuvre en France depuis la Loi du 4 janvier 1993. Selon les statistiques officielles disponibles, leur nombre est en baisse constante. Concernant les majeurs, il s’agit de la médiation pénale, prévue à l’art. 41-1-5° du Code de procédure pénale, au seul stade des poursuites. Dans une moindre mesure, en ce qui concerne les mineurs, l’article 12-1 de l’Ordonnance du 2 février 1945 prévoit le recours, à tous les stades de la procédure cette fois, à une mesure ou une activité d’aide ou de réparation à l’égard de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité.

26Ces deux dispositifs s’inspirent assez directement pour les majeurs et plus aléatoirement pour les mineurs de la justice restaurative. Cependant, dans le premier cas, les trois objectifs de la justice restaurative que sont la réinsertion sociale de l’infracteur, la réparation de la victime et le rétablissement de la paix sociale sont simplement alternatifs depuis 1999. De manière plus discutable encore, l’initiative de la mesure est abandonnée à la seule appréciation de la victime, depuis 2010. Dans le second cas, si la mesure de réparation vise la victime, cette dernière y est rarement associée dans les faits.

27Il n’est pas indifférent de préciser qu’au stade préalable aux poursuites, ces deux mesures heurtent des principes fondamentaux de procédure criminelle : présomption d’innocence, séparation des fonctions judiciaires, égalité d’accès devant le juge, règle « non bis in idem », publicité des débats, principalement. La possibilité de recourir dorénavant, grâce à la Loi du 15 août 2014, à tous les stades de la procédure, à une rencontre restaurative – dont la médiation fait partie – constitue une évolution substantielle dans le respect de ceux-ci.

28Très récemment, pour pallier les insuffisances – en nature et en diversité – des mesures de médiation pénale et de réparation, de belles expérimentations se sont développées dans notre pays, formellement organisées par des professionnels du travail social (au sens large). La première expérimentation a eu lieu en 2010 à Poissy, dans le cadre d’une session de Rencontres détenus-victimes (RDV), associant l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), la Maison centrale de Poissy, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) des Yvelines, l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) et l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR). Elles ont concerné trois victimes et trois détenus, ne se connaissant nullement, mais réunis en tenant compte de la similitude des actes commis par les uns et ceux subis par les autres. La seconde expérimentation s’est inscrite dans le cadre de « cercles de soutien et de responsabilité », mis en place par le SPIP des Yvelines début 2014. Plusieurs autres Rencontres restauratives sont programmées en 2015 : Rencontres condamnés-victimes en milieu ouvert à Pontoise (RCV) ; en milieu fermé (RDV) à Poissy, Lyon, Marseille, Montpellier, Pau, La Réunion, La Martinique ; Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) à Bordeaux et Dax. Des expérimentations en médiation restaurative (MR) devraient voir le jour au sein du Tribunal de Grande Instance de Pau, après poursuites et lors de l’application des peines, notamment… Les innovations législatives de 2014 vont, à coup sûr, en assurer la généralisation et la pérennisation.

B.- La consécration de la justice restaurative

29Les multiples et perspicaces actions menées par ces précurseurs, ainsi que par la Plateforme française pour la justice restaurative (justicerestaurative.org) ont, sans aucun doute, incité, avec d’autres acteurs institutionnels évidemment, le législateur à consacrer la justice restaurative dans le droit criminel positif. En une place très symbolique : au sein de la partie législative du Code de procédure pénale, en Sous-titre II du Titre préliminaire consacré aux « Dispositions générales ».

30En ce sens, l’article 8 de la Loi n° 2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines, et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, élaborée à partir des travaux de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, lui dédie un nouvel article 10-1, applicable depuis le 1er octobre 2014.

31« À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

32Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République ».

33De manière inégalée jusqu’alors, la participation à une mesure (plus génériquement à une rencontre) restaurative peut être proposée (quel que soit leur statut) aux victimes et aux auteurs d’infractions pénales tout au long du processus pénal. Il s’agit même d’un droit pour la victime lors de l’exécution des peines (article 707-IV, 2° du Code de procédure pénale), toutes les infractions sont concernées, l’évaluation scientifique démontrant de surcroît que plus les faits sont graves, plus le cheminement vers l’apaisement de chaque participant est important. Tout comme l’efficience restaurative du seul « processus », indépendamment du « résultat » (la rencontre, pour autant qu’elle soit souhaitée).

34Elle vise à offrir une part active dans la « résolution » des difficultés résultant de l’infraction, en d’autres termes conduire à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. S’il revient au seul juge pénal de déterminer la nature, le quantum et le régime de la sanction, les participants sont dorénavant susceptibles de négocier la diversité et les caractéristiques des réparations. La présence de professionnel (le)s apparaît inévitable, autant pour éviter toute forme de victimisation secondaire des intéressés, d’instrumentalisation des mesures de justice restaurative, que de dérives dans l’appréciation des préjudices et des modalités de leur réparation. En effet, à côté des éventuelles indemnisations d’ordre pécuniaire quant aux conséquences du crime, d’autres types de réparation peuvent également concourir à la régulation de ses répercussions d’ordre personnel, familial, professionnel, relationnel, culturel et plus largement social.

C. L’opérationnalisation d’une rencontre restaurative

35Impliquant en première intention la victime et l’infracteur (et, selon les mesures, leurs proches, ainsi que des membres volontaires de leur-s- communauté-s- d’appartenance), les mesures de justice restaurative se démarquent pertinemment de la tendance qui affecte, de manière durable et regrettable, les conditions du recours à la médiation pénale, n’exigeant plus que le seul accord de la victime. Dorénavant, les personnes qui ont choisi, au cours des entretiens préparatoires avec le professionnel dédié, de s’investir dans une rencontre restaurative en sont les acteurs primordiaux : lors de la définition des modalités pratiques de la rencontre (phase de préparation), lors du choix des thèmes abordés, du contenu et des caractéristiques des échanges (phase de rencontre), lors de la négociation éventuelle sur la nature et les modalités pratiques de réalisation de leurs engagements réciproques (phase de conclusion de l’accord restauratif) et lors de l’élaboration du suivi des engagements de chacun (phase de clôture).

36Parce que les participants sont considérés comme compétents pour réguler leurs propres affaires, en présence et avec l’accompagnement des professionnels formés (au sens large), les mesures restauratives apportent, au sein du procès pénal, un espace sécurisé de parole, de dialogue. Identifier et exprimer les souffrances subies par chacun, favoriser la compréhension mutuelle de ce qui s’est passé (pourquoi ?) et rechercher ensemble des solutions disponibles pour y remédier (comment ?) conduit bien plus effectivement à la restauration la plus complète des personnes.

37Mais pour que l’Œuvre de justice s’accomplisse dans le respect des droits humains et des principes de droit criminel, l’article 10-1 du Code de procédure pénale impose une série de garanties conditionnant le recours à une mesure de justice restaurative. L’exigence de la reconnaissance des faits par tous est formelle. Elle ne doit toutefois pas être assimilée à un aveu ou à une auto-incrimination, mais à une absence de dénégation. La généralisation de la césure du procès pénal, conduisant au prononcé rapide d’une décision sur la culpabilité de la personne poursuivie, réclamée de longue date par les pénalistes, aurait permis de lever toutes les résistances relatives au respect de la présomption d’innocence dès le stade de l’instruction. Logiquement, une information complète sur la mesure envisagée doit être donnée aux participants éventuels : déroulement du processus et garanties dont ils disposent ; suites envisageables ; bienfaits susceptibles d’en être retirés et limites de leur participation. Le consentement exprès des participants à la mesure restaurative choisie, essentielle à son bon déroulement, est le gage de leur participation active. Constant tout au long du déroulement de la mesure, il est révocable à tout moment.

38Le respect de telles conditions, non négociables, exige que leur recueil soit effectué par un tiers indépendant formé à cet effet. Une telle formation ne s’improvise pas. Pour devoir posséder de solides connaissances disciplinaires propres, professionnels et bénévoles de la médiation/animation devront encore compléter leur formation de base par l’acquisition de connaissances sur les techniques d’écoute et d’entretien, l’animation de groupe, la spécificité des protocoles de mise en place et de suivi des mesures restauratives. L’IFJR, en partenariat avec l’INAVEM, a commencé à offrir de telles formations, pour la plupart des mesures éligibles, spécialement adaptées aux médiateurs/animateurs ou aux représentants bénévoles de la communauté. Il est dommage que l’Université ne puisse pas les assurer, avec les compétences théoriques, pédagogiques et praxéologiques qui s’imposent naturellement. Mais, à ce jour, toute velléité d’embrasser ces métiers de la criminologie, au sens large, se heurte à l’anachronique résistance des filières « intradisciplinaires », n’hésitant même plus à s’autodéclarer performantes pour l’étude du très complexe – transdisciplinaire par définition – phénomène criminel. L’animateur de la rencontre, en charge également de la préparation des participants, est le garant de son cadre et de son déroulement équitable, digne et respectueux de chacun. Son indépendance se manifeste vis-à-vis des participants : co-partialité paradoxale et neutralité bienveillante. Elle provient encore de la gratuité de la mesure. Il demeure tout autant indépendant de l’institution judiciaire ou des administrations mandantes.

39Le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’Administration pénitentiaire consiste en la vérification du respect des principes généraux du droit criminel, des droits et intérêts des participants tout au long du processus restauratif : atteintes au déroulement formel du processus ; manquements à la déontologie de la part de l’animateur faisant grief à un participant ; homologation – voire intégration dans la décision au fond – du protocole d’accord ; contenu de l’accord, principalement.

40Un tel contrôle se heurte cependant au respect du principe de confidentialité, ne supportant aucune autre restriction, sauf « accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions » commises, dont la commission est en cours ou sur le point de l’être et présentant un danger pour les personnes. Le procureur de la République en est le seul destinataire. Il s’applique à tous : coordonnateurs, animateurs, participants. Il a pour corolaire l’interdiction de s’appuyer sur la participation à une rencontre restaurative, y compris en cas d’échec, dans le cadre d’une procédure pénale subséquente.

41Il importe de souligner, pour conclure provisoirement, que l’évolution amorcée par la Loi du 15 août 2014 manifeste surtout une réelle convergence entre les objectifs de la justice pénale et ceux de la justice restaurative. En ce sens, la peine a dorénavant pour fonction « de sanctionner l’auteur de l’infraction ; de favoriser “son amendement, son insertion ou sa réinsertion », « afin d’assurer la protection de la société [de] prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime »1. Il s’agit bien là des fonctions assignées aux diverses rencontres restauratives : responsabilisation de tous en vue de leur réintégration dans l’espace social ; réparation globale de chacun des protagonistes, de leurs proches et/ou de leurs communautés d’appartenance ; prévention de la commission de nouvelles infractions de nature à conduire au rétablissement de la paix sociale.

42Très pertinemment, une rencontre restaurative peut aujourd’hui être proposée au cours de l’enquête, de l’instruction, de l’audience de jugement et lors de l’exécution des peines, voire au-delà. Dans la mesure où aucune mesure de justice restaurative n’est visée en particulier, toutes sont donc éligibles, à l’appréciation raisonnée des praticiens formés pour déterminer, avec les participants eux-mêmes, la plus adaptée à la situation donnée : médiation pénale, médiation restaurative (après poursuites), réparation pénale à l’égard des mineurs, conférences restauratives, cercles restauratifs, rencontres détenus (ou condamnés) – victimes, cercles de soutien et de responsabilité.

43Processus restauratif, procès pénal et juridictions de l’application des peines peuvent ainsi se compléter et fonctionner de concert. Des passerelles sont envisageables. Si la proposition d’une mesure de justice restaurative appartient à l’autorité judiciaire, rien n’interdit aux intervenants sociojudiciaires (au sens le plus large), aux protagonistes, à leurs proches de solliciter en ce sens le magistrat compétent. Le travail en partenariat devient alors princeps pour mener à terme une telle approche holistique des réponses à apporter au crime2.

44La justice restaurative est bien en marche dans notre pays. Emboîtons-lui résolument le pas, en privilégiant l’optimisme de l’action au pessimisme de l’intelligence. Par une rationalisation des coûts budgétaires, offrons-nous les moyens de mesurer – scientifiquement – son effectivité et son efficacité (symbolique, instrumentale et pédagogique). Par une complémentarité raisonnée entre les missions de la justice pénale et les actions de la justice restaurative, il est possible d’épanouir, ici et maintenant, une Œuvre de justice authentiquement humaine, réellement équitable et fondamentalement prévenante.

45Pour aller plus loin

46Cario R. (dir.), La justice restaurative, Rapport du groupe de travail, Conseil national d’aide aux victimes, Paris, Mai 2007, 61 p.

47Cario R. (dir.), Les rencontres détenus-victimes. L’humanité retrouvée, Éd. L’Harmattan, Paris, coll. Controverses, 2012, 164 p.

48Cario R., Introduction aux sciences criminelles, Éd. L’Harmattan, 6ème éd. 2008, 348 p.

49Cario R., La justice restaurative Principes et promesses, Éd. L’Harmattan, 2ème éd. 2010, 300 p.

50Cario R., La justice restaurative : vers un inévitable consensus, Dalloz, 2013, 1077 p.

51Cario R., La justice restaurative, Conférence de consensus, 14-15 février 2013 [En ligne] http://ick.li/if0BL9.

52Cario R., Justice restaurative et droit pénal des mineurs. Entre continuité et renforcement de la belle Ordonnance du 2 février 1945, In Les Cahiers dynamiques, Éd. Erès, 2014-59, pp. 41-50.

53Cario R. et Mbanzoulou P. (dir.), La justice restaurative. Une utopie qui marche ?, Éd. L’Harmattan, 2010, 103 p.

54Cario R., Villerbu L., Herzog-Evans M., La criminologie à l’Université. Mythes… et réalités, Éd. L’Harmattan, 2012, 104 p.

55Cunneen C. and Hoyle C., Debating Restorative Justice, Hart publishing, 2010, 195 p.

56De Villette T., Faire justice autrement. Le défi des rencontres entre détenus et victims, Éd. Médiaspaul, 2009, 247 p.

57Farrall S., Hough M., Maruna S., Sparks R., Escape routes. Contemporary perspectives on life after punishment, Ed. Routledgeed, 2011, 278 p.

58Gailly P., La Justice restaurative. Textes réunis par…, Éd. Larcier, 2011, 471 p.

59Herzog-Evans M., Moderniser la probation à la française. Un défi à relever ?, Éd. L’Harmattan, 2013, 140 p.

60Johnstone G. (Ed.), A restorative justice reader : texts, sources, context, Willan pub, 2003, 400 p.

61Kimmett E. and Newell T., Restorative justice in prisons. À guide to making it happen, Watersidepress, 2006, 132 p.

62Latimer J., Dowden C., Muise D., L’efficacité des pratiques de la Justice restaurative : Méta-analyse, Département de la justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique, Multigraph., 2011.

63Liebmann M., Restorative Justice. How it works ?, Jessica Kingsley publishers, 2007, 472 p.

64Mbanzoulou P., La médiation pénale, Éd. L’Harmattan, 2012, 117 p.

65Rossi C., Les rencontres détenus-victimes dans le cas de crimes graves au Québec : une offre unique de reconnaissance sociale des conséquences des crimes les plus graves, in R. Cario (dir.), op. cit., 2012, pp. 39-68.

66Sayous B., Rapport en vue de l’expérimentation de mesures de Justice restaurative en Ile-de-France au sein de l’APCARS, 2014, [en ligne] www.apcars.fr.

67Sayous B., Les conférences du groupe familial, in R. Cario et P. Mbanzoulou, 2012, pp. 33-48.

68Sayous B. et Cario. R., La Justice restaurative dans la réforme pénale : de nouveaux droits pour les victimes et les auteurs d’infractions pénales, in AJ pén., 2014-10, pp. 461-466.

69Shapland J., Robinson G., Sorsby A., Restorative justice in practice. Evaluating what works for victims and offenders, Ed. Routledge, 2011, 227 p.

70Strang H. et al., Restorative Justice Conferencing (RJC). Using Face-to-Face Meetings of Offenders and Victims : Effects on Offender Recidivism and Victim Satisfaction. A Systematic Review, Campbell systematic review, 2013:12.

71Tulkens F. (dir.), Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Principes d’action et méthodes, Rapport du jury de consensus remis au Premier ministre, 2013.

72Umbreit M., Peterson-Armour M., Restorative justice dialogue. An essential guide for research and practice, Ed. Springer publ., 2011, 350 p.

73Van Ness D. W., Strong K. H., Restoring Justice. An introduction to restorative justice, Anderson publishing, 5 th ed. 2014, 235 p.

74Walgrave L., Restorative Justice, self-interest and responsible citizenship, Willan publishing, 2008, 240 p.

75Wallis P., Understanding Restorative justice. How empathy can close the gap created by crime ?, Olicy Press, 2014, 206 p.

76Ward T. et Maruna S., Rehabilitation, Ed. Routledgeed., 2007, 204 p.

77Wright M., À qui profite la Justice restauratrice ?, in P. Gailly (trad.), La justice restauratrice, Éd. Larcier, 2011, pp. 189-215.

78Zehr H., Changing lenses : a new focus for crime and justice, Herald Press, 1990, 3rd ed., 2005, 289 p.

79Zehr, H., La justice restaurative. Pour sortir des impasses de la logique punitive, Éd. Labor et Fides, 2012, 98 p.

Notes

1  Article 130-1 du nouveau Code pénal.

2  V. notamment les réalisations du Service régional de justice restaurative « Ile de France », apcars.fr.

Quelques mots à propos de :   Robert CARIO

Professeur émérite de criminologie - Université de Pau et des Pays de l’AdourPrésident de l’Institut Français pour la Justice Restaurative