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Colloque

RJOI Numéro 20 , Page : 73
Elsa PERCEVAULT

Le “Raider”, sujet de droits et d’obligations

Résumé

Course extrême de plus de 160 km et plus de 9 900 m de dénivelé positif, le Grand Raid présente des risques importants pour la sécurité et la santé physique des participants. De nombreuses obligations liées à ces risques sont ainsi mises à la charge des organisateurs mais également des participants. Le Raider, participant du Grand Raid, au-delà d’une dénomination particulière, est ainsi doté d’un statut juridique spécifique, adapté aux singularités de la course et empreint d’une pluralité de régimes juridiques. Un statut juridique qui est marqué par un déséquilibre entre droits et obligations du coureur, illustré par un renforcement des obligations à la charge du participant et une limitation de l'exercice de certains droits. Ce déséquilibre demeure toutefois justifié par les impératifs d'une course folle.

Abstract

As an extreme hike with more than 9,900 m difference in level over more than 160 kms long, the Grand Raid represents important risks for the safety and physical health of the participants. Numerous duties have been imposed on organizers and participants to try and prevent those risks. The “Raider” - i.e. the participant of the Grand Raid – is therefore granted a specific legal status in order to suit the specificities of the run.

This status, which results from the combination of various legal regimes, is marked with an imbalance between the rights and obligations, for there seems to be more obligations than rights. This imbalance however, is justified by the fact that this event is a mad dash.

Texte intégral

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1Objet de toutes les attentions, que ce soit en termes de sécurité ou de responsabilités, le « Raider » – ou Fou1 –, n’en demeure pas moins un sujet de droit. Au-delà d’une dénomination particulière, le Raider est doté d’un statut juridique spécifique, adapté aux singularités de la course et empreint d’une pluralité de régimes juridiques.

2Le Grand Raid, course extrême de plus de 160 km et plus de 9 900 m de dénivelé positif, présente des risques importants pour la sécurité et la santé physique des participants. De nombreuses obligations liées à ces risques sont ainsi mises à la charge des organisateurs et des participants. À cette étape, le règlement de course constitue le premier cadre juridique établissant le statut du Raider. Toutefois, il ne définit pas de façon complète les droits et obligations du Raider. L’encadrement juridique du statut de Raider fait, en effet, appel à plusieurs régimes juridiques différents pour répondre à la multitude de problèmes juridiques rencontrés. Le statut juridique du Raider relève, en grande partie, du droit commun, notamment du Code civil au regard de la responsabilité, ou encore du Code du sport en ce qui concerne les conditions de participation à la course.

3Pour autant, le Raider n’est pas seulement un obligé, il est également titulaire de droits, des droits inhérents à son statut de personne, qu’il doit parfois exercer de façon limitée.

4Qu’il s’agisse de ses obligations ou de ses droits, le Raider est doté d’un statut juridique indissociable de la course. L’objet de cette contribution est donc de comprendre comment les caractéristiques de la course façonnent les droits et obligations du Raider pour établir un statut particulièrement contraignant. Ainsi, si l’influence des caractéristiques de la course sur le statut du Raider (I) est indiscutable, elle engendre un certain déséquilibre entre droits et obligations du participant, soulignant le caractère contraignant de ce statut (II).

I.-L’acquisition du statut juridique de Raider

5Comment devient-on « Fou » ? Ici, il n’est pas fait référence au grain de folie qui anime les participants de la Diagonale des Fous, mais bien aux conditions d’acquisition du statut juridique de Raider. L’admission dans la course est soumise à de nombreuses conditions préalables (A) et à l’engagement du participant dans la course (B).

A.-Les conditions préalables à l’acquisition du statut de Raider

6L’acquisition du statut de Raider est conditionnée par la physionomie de la course. Un statut juridique dont nous pouvons, dès à présent, souligner le caractère contraignant en raison de conditions préalables restrictives. Le Grand Raid est une course de montagne extrême et exigeante (1), réservée à certaines catégories de coureurs (2).

1/ Les impératifs d’une course de montagne extrême

7Initialement désignée comme une randonnée sportive de montagne2, la Diagonale des Fous est depuis 2011 définie dans le règlement de course comme un « Ultra Trail de 165 km environ, pour plus de 9 900mètres de dénivelé positif environ, traversant du Sud au Nord l’Île de La Réunion »3. Cette dénomination spécifique emporte un certain nombre de conséquences.

8La première conséquence est induite par l’appellation « Ultra Trail » et correspond aux caractéristiques posées par la Fédération Française d’Athlétisme. Selon le cahier des charges du label « Trail », un Ultra Trail est « course pédestre avec classement et/ou prise de temps se déroulant en milieu naturel sur un parcours matérialisé formé notamment de chemins ou sentiers d’une distance supérieure à 80 km et dont la totalité des surfaces goudronnées n’excède pas 15 % de distance totale du parcours et se déroulant en autonomie ou en semi-autonomie »4. Le Grand Raid répond à ces caractéristiques. Cette course pédestre se tient en milieu naturel et est le reflet des paysages escarpés de l’Île de La Réunion. Cela implique que la course se distingue par sa dangerosité5 et son intensité. L’épreuve est marquée, comme le précise l’article 4 du règlement de course6, par des « efforts prolongés et intenses en altitude ». Cette course ne peut donc pas être accessible à tous, mais doit être réservée à certains.

2/ Une course réservée

9Au-delà des conditions classiques d’admission liées à l’âge, il faut en effet avoir 18 ans révolus pour participer à la course7, les impératifs de la course imposent aux futurs participants d’être des sportifs confirmés.

10Le statut de sportif est la condition la plus aisée à acquérir. En effet, il est possible d’attribuer le statut de sportif à l’égard des futurs participants au Grand Raid avant même l’inscription à la course. L’article L. 230-3 du Code du sport définit le sportif comme « toute personne qui participe ou se prépare : 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ; 2° Soit à une manifestation sportive internationale ». Or, le Grand Raid est une manifestation sportive, organisée par une association privée, l’Association Le Grand Raid, et sous tutelle d’une fédération agréée8. En ce sens, celui qui prépare le Grand Raid, est déjà qualifié de sportif. Mais le statut de Raider n’est pas aussi accessible.

11L’article 2 du règlement de course de l’édition 2014 précise que « cet Ultra Trail est réservé aux personnes entraînées et en bonne condition physique »9. Cela implique, et nous le retrouvons dans les articles suivants du règlement, la présentation d’un certificat médical attestant de la bonne condition physique du participant et d’un document justifiant d’avoir terminé « entre le 01/01/2012 et le 30/06/2014, une course entièrement pédestre, en une seule étape, attribuant 85 pts [les points étant attribués en fonction du dénivelé et des kilomètres parcourus ; 1pt par km et 1 pt par 100 m de dénivelé] ». L’acquisition du statut de Raider demande donc d’être au préalable un sportif confirmé, ayant la capacité physique de participer à cette course extrême. Cela se justifie au regard des risques liés à la participation à la course. Une personne non entraînée ne pourrait pas remplir la condition d’autonomie posée par la définition de l’épreuve et surtout se mettrait en danger. Des conditions restrictives de participation à la course constituent donc ici une garantie pour la bonne tenue de la course. La condition de sportif confirmé, majeur, ne permet pas, toutefois, de participer à la course de façon assurée.

12L’inscription à la course est également conditionnée en termes de places. Sur 2 600 places disponibles, 11 00 sont réservées aux résidents de l’Île de La Réunion et 1500 pour les non-résidents. Les non-résidents peuvent s’inscrire sans autres formalités à la course. Pour les résidents réunionnais, un tirage au sort distribue les 1 100 places10. Nous pouvons supposer ici que le nombre limité de participants résidents caractérise une volonté d’ouverture de la compétition aux concurrents étrangers et non-résidents, afin de donner une dimension internationale à l’événement. Après avoir justifié du respect de toutes les conditions préalables, le participant doit s’acquitter du montant des frais d’inscription. Une inscription qui vaut engagement dans la course.

B.- L’engagement du participant dans la course

13Si le montant des frais d’inscription varie en fonction de la catégorie de concurrents11, tous les inscrits s’engagent de la même manière dans la course. Ils consentent à se soumettre au règlement de course. Ce consentement souligne la forme contractuelle de l’engagement entre le Raider et les organisateurs (1) et consacre en substance le règlement de course comme le premier encadrement juridique du Raider (2).

1/ L’engagement contractuel entre le Raider et les organisateurs de la manifestation sportive

14Le règlement de course constitue le principal lien d’obligations existant entre le Raider et les organisateurs. Assimilable à un engagement contractuel, le participant y consent au moment de l’inscription. C’est en substance ce que prévoit l’article 3 du règlement de course12 : « Tous les concurrents s’engagent à se soumettre à ce règlement par le seul fait de leur inscription ». L’engagement du participant au moment de l’inscription à la course s’analyse dès lors comme un consentement à « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes [en l’espèce le Raider et les organisateurs] s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »13

15Première obligation du Raideur, la soumission au règlement de course implique l’obligation pour le participant l’obligation de reconnaître et de se soumettre au pouvoir de sanction du jury de l’épreuve dont la composition est prévue à l’article 21 du règlement14. Dans le même ordre d’idée, le participant se soumet aux décisions relatives à la modification ou à l’annulation de la course prises par les organisateurs15. Le règlement prévoit que le Raideur est soumis à des obligations avant la course et pendant la course. Comme souligné précédemment, le Raideur doit se soumettre avant la course à certaines obligations pour participer, liées aux conditions d’inscription16. Pendant la course, le Raideur est tenu de présenter un équipement de course obligatoire et spécifié à l’article 16 du règlement de course, de se soumettre aux pointages obligatoires pendant la course17 et aux éventuels contrôles antidopage18. Il doit de plus informer les organisateurs en cas d’abandon19 et mettre en valeur les partenaires commerciaux des organisateurs20. En cas de manquement à ces obligations, le règlement de course prévoit, à ses articles 17 et 18, la pénalisation et/ou la disqualification du concurrent. Le refus d’un contrôle antidopage est sanctionné par les organisateurs avec la disqualification du participant, alors qu’un contrôle antidopage positif est sanctionné par l’Agence française de lutte contre le dopage21.

16La soumission à ces différentes obligations confère certains droits au Raideur dans le cadre de la course. Un droit à une course sécurisée s’illustre dans le droit à une assistance médicale prévu à l’article 12 du règlement, et assurée par des secours prévus à l’article 23, mais également dans le droit à être informé sur les assurances prises par les organisateurs22. Finalement, nous pouvons considérer que le règlement de course confère au Raideur un droit à participer dans des conditions optimales à la course, avec des points de repos et de ravitaillement, un carnet de route23 ou encore l’équipement fourni par les organisateurs24. Ces conditions optimales se retrouvent également dans la catégorisation réalisée par les organisateurs à l’inscription à la course, prévue à l’article 5 du règlement de course, dans l’idée d’une course équitable.   

17Dans l’engagement contractuel particulier entre participant et organisateurs, la réciprocité ne semble pas être évidente. Alors que le règlement de course précise que le participant peut être disqualifié et perdre le statut de Raider pour de nombreux motifs tels que : l’« absence de sac » ou l’« absence de dossard »25, les organisateurs sont libres de modifier le parcours26, et peuvent même annuler la course avec comme seule obligation la restitution « aux compétiteurs le montant de leurs inscriptions au prorata de l’avancement des préparatifs de l’épreuve »27. Ce manque de réciprocité ne remet pas en cause le lien contractuel existant et se justifie au regard de l’organisation particulière de la course. Contrairement à celles du Raider, les obligations des organisateurs découlent d’autres textes, de type réglementaire ou législatif, et sont ensuite retranscrites dans le règlement de course.

2/ L’encadrement juridique du Raider par le règlement de course

18Il est intéressant de noter que le règlement de course est la synthèse de plusieurs régimes juridiques. Il est le reflet des caractéristiques de la course et façonne le statut juridique du Raider pour offrir une protection juridique optimale aux participants. L’idée ici est de tenir compte des risques de la course pour y répondre de façon pertinente. Les obligations et les droits du Raider, précisés précédemment et contenus dans le règlement de course, évoluent donc à mesure que les caractéristiques de la course évoluent.

19Un exemple de cette répercussion entre course et statut juridique du Raider peut être cité avec la réglementation relative au Parc National. Depuis 2009, le Grand Raid traverse le Parc national et est soumis à l’arrêté n° 2009-01 du 10 juin 2009 réglementant l’organisation et le déroulement de manifestation publique dans le cœur du Parc national de La Réunion. Le règlement de course de l’édition 2009 prévoit d’ailleurs que « l’organisation [des] épreuves sportives se fera au regard de la réglementation édictée par le Parc national »28. Ce renvoi va influencer de façon directe les obligations et droits liés au statut juridique de Raider.

20En effet, l’article 5 de cet arrêté impose, dans le cadre des obligations des organisateurs de manifestation sportive, la mise en place d’un règlement de course qui « prévoit la pénalisation ou disqualification des concurrents notamment : en cas d’abandon de déchets même biodégradable ou en cas d’atteinte volontaire aux plantes ou aux animaux »29. Ainsi, l’absence d’un règlement de course prévoyant ces dispositions impliquerait l’interdiction de la tenue de la manifestation sportive dans le parc national de La Réunion. L’article 18 du règlement de course du Grand Raid reprend donc ces obligations en ces termes : la « pollution et dégradation des sites par les concurrents ou par leur assistance » constituent un motif de disqualification de la course30. Ici, l’environnement particulier de la course crée une obligation de l’organisateur envers les pouvoirs publics et crée une nouvelle obligation à la charge du participant. Le tracé de la course a donc un impact sur les obligations attachées au statut juridique du Raider mais également sur ses droits. En effet, la possibilité de participer à une manifestation sportive dans un cadre tel que le parc national de La Réunion constitue également l’exercice d’un droit d’accès à la nature pour le Raider, un droit intimement lié à la randonnée pédestre31.

21Le statut juridique du Raider est ainsi marqué par un certain déséquilibre entre des obligations renforcées et un certain nombre de droits limités dans leur exercice.

II.-Le Raider, un statut juridique contraignant

22Le Raider est doté d’un statut juridique particulièrement contraignant. En effet, les participants renoncent partiellement à certains de leurs droits (B) et se soumettent des obligations multiples (A).

A.-Des obligations renforcées à la charge du Raider

23Quelles sont les obligations à la charge du  participant ? Il ne s’agit pas ici de dresser une simple liste des obligations du  Raider mais plutôt, de souligner, en l’espèce, leur caractère multiple. Une multiplicité identifiée non seulement par les différentes sources des obligations du Raider au sein du règlement de course (1), mais également dans la pluralité des liens d’obligation existants à la charge du Raider (2).

1/ Une superposition de régimes juridiques dans les sources des obligations du Raider

24D’un point de vue formel, les obligations du Raider se décomposent en différents champs juridiques qui se superposent pour former un ensemble d’obligations au sein du règlement de course.  

25Il concentre à la fois des obligations d’origine législative ou encore réglementaire. L’étude approfondie du règlement de course est à ce titre significative32. En effet, l’article 4 relatif à l’obligation de certificat médical prévoit, par exemple, que : « Un certificat médical (modèle type fourni par l’Organisation) attestant l’aptitude du concurrent à l’épreuve (efforts prolongés et intenses en altitude) devra être complété et retourné à l’Organisation, impérativement aux dates figurant sur celui-ci ou sur notre site Internet. Le N° de dossard ne pourra pas être attribué tant que ce certificat ne sera pas parvenu à l’Association ».Cette obligation de certificat médical est issue du Code du Sport33. La même démonstration peut être réalisée en ce qui concerne le dopage. En effet, l’article 19 prévoit que « tout compétiteur peut être soumis à un contrôle antidopage durant l’épreuve. Le refus de s’y soumettre entraînera la disqualification immédiate. Tout contrôle positif sera sanctionné par l’AFLD ». Cet élément du règlement de course constitue une source d’obligation pour le Raider d’origine législative. Cette obligation est prévue à l’article L. 232-5 du Code du sport34. Une fois de plus, le Grand Raid entre dans cette catégorie et est soumis à ces contrôles. De fait, le participant au Grand Raid, en se soumettant au règlement de course, se soumet aux obligations nationales relatives au dopage.

26De manière identique, les obligations posées pour la tenue de la manifestation sportive par arrêté préfectoral constituent une autre source d’obligations à l’attention du Raider. Une forme de transmission des obligations faites aux organisateurs se produit à l’attention des participants. L’exemple de l’article 5 de l’arrêté n° 2009-01 du 10 juin 2009 réglementant l’organisation et le déroulement de manifestation publique dans le cœur du Parc national de La Réunion est ici encore une fois significatif. Comme nous l’avons déjà précisé, cet article pose des obligations quant à la rédaction du règlement de course, et donc des obligations à la charge du Raider notamment au regard de la protection du Parc National.

27Si le règlement de course est le premier cadre juridique définissant les obligations du Raider, il existe d’autres liens d’obligations engageant le Raider.

2/ Une pluralité de liens d’obligation

28En substance, les obligations du  Raider s’organisent autour de trois principales relations : les obligations du  Raider envers les organisateurs, les obligations du Raider envers lui-même et les autres participants, et enfin les obligations du  Raider envers l’environnement de la course.

29Nous avons déjà évoqué le lien contractuel existant entre les organisateurs et les participants. Il est toutefois intéressant de souligner qu’en cas de manquement aux obligations contenues dans le règlement de course, la faute du Raider dégage la responsabilité des organisateurs. C’est en substance ce que prévoir l’article 3 du règlement de course : « Tous les concurrents s’engagent à se soumettre à ce règlement par le seul fait de leur inscription et dégagent la responsabilité des organisateurs pour tout incident ou accident pouvant survenir du fait du non-respect de celui-ci »35. L’engagement de la responsabilité du Raider peut également intervenir en dehors de toute faute.

30En effet, la relation entre le Raider et les autres concurrents envisage cette possibilité. Il est à noter que les participants ou pratiquants sont considérés entre eux comme des tiers, comme l’indique l’article L. 321-1 du Code du sport. Cela implique, entre les participants, l’engagement d’une responsabilité de type délictuelle prévue par les articles 1382 et suivants du Code civil.  

31En ce qui concerne les obligations du Raider envers l’environnement de la course, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Le Trail est un sport de nature qui se définit aux termes de l’article L. 311-1 du Code du sport comme s’exerçant « dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux ». La pluralité des espaces juridiques liée à la physionomie spécifique de la course36, domaine public, propriété privée multiplie les catégories de tiers à la course et donc les obligations du participant. Le Raider peut en effet être responsable de dommages subis par des tiers à la manifestation sportive. C’est ce que prévoit l’article 13 du règlement de course37 : « L’Association a souscrit pour la durée des trois épreuves sportives une assurance en responsabilité civile à l’égard des tiers et des concurrents, ce qui implique que les dommages subis par ces derniers soient générés par une faute de l’organisateur. Par ailleurs, une assurance collective couvrant chaque compétiteur est souscrite par l’Organisation. La responsabilité de l’Association est dégagée dès abandon, disqualification pour pointage hors délai, par décision médicale ou autre décision du Directeur de la Course ». Seule une faute de l’organisateur peut les dégager des dommages subis par les tiers.

32Nous avons jusqu’à présent évoqué les nombreuses obligations à la charge du Raider. Mais ce n’est pas pour autant que le Raider est dépourvu de droits.

B.- Un exercice limité des droits du  Raider

33La participation à la course contraint le Raider dans de nombreuses circonstances à renoncer à leur libre exercice (1). Cette renonciation suggère un certain déséquilibre entre les droits et les obligations du Raider, un déséquilibre toutefois justifié par les impératifs de la course (2).

1/ Une renonciation au libre exercice des droits du participant

34Comme nous l’avons déjà précisé, en s’inscrivant, le Raider se soumet aux obligations contenues dans le règlement de course. Par là même, il renonce également au libre exercice de certains droits. Cette renonciation contractuelle38 organise une limitation là où dans d’autres cas, il s’agirait de violation manifeste. Cet exercice limité de certains droits est justifié par la participation à une manifestation sportive publique et particulièrement à risque.

35Un exemple peut ici expliciter l’impact des impératifs de la course sur les droits du participant : le respect de la vie privée. Alors que l’article 9 du Code civil39 ou l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales40 garantissent le respect de la vie privée, la participation au Grand Raid nécessite de la part des Raiders une renonciation partielle à ce droit au regard de la protection des données personnelles et du droit à l’image, composantes essentielles du respect de la vie privée. L’article 7 du règlement de course prévoit en effet une dérogation à la protection des données personnelles des participants en ces termes : « Pour les besoins de la course, dérogeant partiellement à la loi Informatique et Liberté, l’Organisation autorise les partenaires (…) à contacter les compétiteurs au plus tard fin février de l’année qui suit la "Diagonale des Fous". Pour ce faire, les adresses seront obtenues auprès du secrétariat de l’Association qui appréciera le bien fondé des demandes ». Cette renonciation partielle à un droit fondamental ne constitue donc pas une violation du respect de la vie privée des participants. De la même manière, l’article 22 du règlement de course prévoit une renonciation des participants à leur droit à l’image en ces termes : « Tout concurrent renonce expressément à se prévaloir du droit à l’image durant l’épreuve, comme il renonce à tout recours à l’encontre de l’organisateur et de ses partenaires agréés pour l’utilisation faite de son image ».

36La participation à la course contraint de façon marquée le Raider, soulignant un certain déséquilibre entre obligations et droits au sein du statut juridique de Raider.

2/ Un déséquilibre entre droits et obligations du Raider

37Le statut juridique du Raider ne serait qu’un statut de contraintes ? Une nuance doit être introduite. La recherche d’équilibre entre les droits et obligations du Raider ne doit pas s’analyser dans une perspective de stricte égalité mais doit s’analyser à la lumière des risques de la course. Un encadrement strict est donc nécessaire.

38La participation au Grand Raid ne se limite pas à la multitude d’obligations à la charge du participant. Le statut de Raider garantit certains droits du participant, et confère également d’autres droits propres à la course et à la pratique sportive dans son ensemble comme par exemple le droit à un environnement de course sécurisé.  

39Au-delà de la pratique sportive en général, le Raider est titulaire de droits liés à sa participation à la course comme nous avons pu le préciser précédemment. Ainsi pour reprendre un exemple, le participant est titulaire d’un droit à l’information liée aux risques de la pratique sportive et aux assurances souscrites par les organisateurs de la manifestation sportive. Ce droit est le pendant de l’obligation d’assurance des organisateurs prévue à l’article L. 321-1 du Code du sport qui prévoit en son alinéa premier : « Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport ».

40Le statut de Raideur confère également certains droits propres à la pratique sportive. La Charte Olympique déclare notamment que la pratique sportive est un droit de l’homme qui se réalise en dehors de toute discrimination et dans un souci de préserver la dignité humaine41. Si la Charte Olympique ne possède qu’une valeur déclaratoire, certains droits fondamentaux liés à la pratique sportive ont été reconnus par le droit interne français42, comme le droit à la protection de la santé du sportif43. Le Conseil Constitutionnel a également reconnu un principe de sincérité des compétitions sportives, au titre duquel, le Raideur peut prétendre au respect du principe d’égalité, de loyauté et d’équité dans le déroulement de la course44. Ces droits fondamentaux se retrouvent dans le règlement de course du Grand Raid. Le principe d’égalité et l’équité sont notamment assurés par la catégorisation des concurrents au départ de la course. Chaque participant concourt dans une catégorie où tous possèdent un niveau égal. Le principe de loyauté se manifeste dans les contrôles systématiques et indifférenciés réalisés par les organisateurs pour éviter toute triche. Le statut juridique du Raideur protège ainsi de nombreux droits fondamentaux du sportif.

41Le statut juridique du Raider peut ainsi, à la suite de cette analyse, s’apparenter à une compilation de régimes juridiques. Cette complémentarité entre différents régimes juridiques poursuit un objectif unique : assurer une protection optimale des participants dans le déroulement de la course.  

Notes

1  Référence faite ici au nom de la course « La Diagonale des Fous ».

2 Article 2 du règlement de course jusqu’en 2010.

3 Article 2 du règlement de course, Grand Raid, édition 2014.

4  Fédération française d’athlétisme, Cahier des charges du label Trail, édition 2014, p. 3, disponible en ligne : http://www.athle.fr/reglement/cahier_des_charges_trail2014.pdf.

5  Deux décès ont marqué l’édition 2002 de la course et un décès lors de l’édition 2012, tous trois soulignent les risques de cette manifestation sportive.

6  Article 4 du règlement de course, édition 2014.

7  L’article 4 du règlement de course pose qu’« est admis comme concurrent, toute personne des deux sexes, âgée de 18 ans révolus au jour de l’une des 3 courses ».

8  L’Union Française des Oeuvres Laïques d’Éducation Physique.

9  Article 2 du règlement de course, édition 2014.

10  Pour l’édition 2014, 1 398 résidents avaient postulé.

11  En catégorie individuel, les frais s’élèvent à 150 euros, en équipe à 150 euros par personne (minimum 3 personnes) et en individuel sponsorisé à 280 euros. Informations disponibles sur le site de l’association Le Grand Raid (www.grandraid-reunion.com).

12  Article 3 du règlement de course, édition 2014.

13  Article 1104 du Code civil, pose la définition du contrat.

14  Article 21 du règlement de course, édition 2014 : « Il se compose : Du Président, du Vice Président de l’Association Grand Raid, du Directeur de course ou d’un commissaire sportif, d’un Directeur adjoint, d’un représentant du Parc National pour avis lorsque le problème soumis au jury concernera l’environnement, toute personne compétente dont la présence est jugée utile par le jury. Celui-ci est habilité à statuer dans un délai compatible avec les impératifs de la course sur tout litige ou disqualification survenu durant l’épreuve, la personne concernée dûment entendue. Les décisions sont sans appel. À l’issue de l’examen des réclamations présentées dans la forme et le délai prévu à l’art. 20, le Directeur de course procédera à la proclamation des résultats définitifs ».

15 Article 26 et article 28 du règlement de course, édition 2014.

16  Article 2, article 3, article 4, article 5 et article 24 du règlement de course, édition 2014.

17 Article 8 et article 9 du règlement de course, édition 2014.

18  Article 19 du règlement de course, édition 2014. Sur ce point, v. G. Darrioumerle, « La Lutte contre le dopage dans le cadre du Grand Raid », RJOI, n° 20, 2015, p. 87 et s.

19 Article 10 du règlement de course, édition 2014.

20 Article 7 du règlement de course, édition 2014.

21  Article 19 du règlement de course, édition 2014. V. v. G. Darrioumerle, préc.

22  Article 13 du règlement de course, édition 2014.

23  Article 14 et article 11 du règlement de course, édition 2014.

24  Article 6 du règlement de course, édition 2014.

25  Article 18 du règlement de course, édition 2014.

26  Article 26 du règlement de course, édition 2014.

27 Article 28 du règlement de course, édition 2014.

28  Article 1er du règlement de course, édition 2009.

29  Arrêté 2009-01 du 10 juin 2009 réglementant l’organisation et le déroulement de manifestation publique dans le cœur du Parc national de La Réunion.

30  Article 18 du règlement de course, édition 2014.

31  Voir notamment sur la question l’ouvrage de P. Le Louarn, Le droit de la randonnée pédestre, Paris, Éd. Victoire, 2011, 302 p.

32  Sont citées les dispositions de l’édition 2014 du règlement de course.

33  L’article L. 231-2-1 : « La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : 1° Soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ; 2° Soit d’une licence mentionnée à l’article L.231-2 délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. »

34  Ce dernier dispose : « L’Agence française de lutte contre le dopage, (…) 2° Elle diligente les contrôles (…) a) Pendant les manifestations sportives organisées par les fédérations agréées ou autorisées par les fédérations délégataires ».

35  Article 3 du règlement de course, édition 2014.

36  V. à ce sujet L. Peyen, « Par delà le kaléidoscope juridique : la pratique de la randonnée entre voies et itinéraires», RJOI, n° 20, 2015, p. 45 et s.

37  Article 13 du règlement de course, édition 2014.

38  Voir notamment sur la question D. Costa et A. Pélissier (dir.), Contrats et droits fondamentaux, Aix-en-Provence, PUAM, 2011.

39  D’après l’alinéa 1, « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». 

40  L’article 8 de la Convention, intitulé « Droit au respect de la vie privée et familiale » pose en son premier alinéa : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

41  Principes de l’Olympisme, Charte olympique du 9 septembre 2013.

42  Voir en ce sens S. Marcilloux-Giummarra, « L’implicite mais réelle influence de la Constitution sur le droit du sport », actes du VIIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Nancy, 16, 17 et 18 juin 2011 (à consulter sur http://www.droitconstitutionnel.org/congresNancy/comN1/marcillouxTD1).

43  Voir en ce sens les articles L. 231-1 et suivants du Code du sport.

44  CC, n° 2004-507 DC, 9 décembre 2004, Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, Rec. p. 219.

Quelques mots à propos de :   Elsa PERCEVAULT

Doctorante en droit public, Université de La Réunion