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Colloque

RJOI Numéro 20 , Page : 15
Leïla GASPARD

Un Grand Raid responsable

Résumé

L’ultra-trail est un sport de nature qui fascine de nombreux sportifs notamment par les difficultés de l’environnement naturel de l’activité. C’est pourquoi, les compétitions autour de cette activité ne cessent de se développer (ultra-trail en montagne, dans le désert, en forêt…). Le Grand Raid de La Réunion en fait partie. Mais en cas de dommage, la question de la responsabilité se pose. Qui sera responsable des dommages causés dans le cadre d’un tel événement ? L’administration ou l’organisateur ? Dans cet article, nous ferons donc un état des lieux de la responsabilité dans le cas des dommages causés dans le cadre du Grand Raid.

Abstract

Many athletes are fascinated by ultra-trail, for it is a demanding open-air activity taking place in the wild. This explains why ultra-trail competitions like the Grand Raid in Reunion Island are booming. Who will be liable for any damage occurring during this kind of event? Will it be the administration or the organizer? This article will study the liability regime for damages occurring during the Grand Raid.  

Texte intégral

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1« Cette fois, la montagne nous gagne pour de bon et cette folie aussi (…) L’adrénaline monte de plus en plus (…) et nous piétinons le sol du bout des orteils ». C’est ainsi que les coureurs d’ultra-trail ressentent la course, tel un appel à la nature1. L’ultra-trail se définit comme une course qui se déroule dans un environnement naturel (par exemple : montagne2, désert3, ou forêt). Le Grand Raid de La Réunion constitue un ultra-trail organisé depuis 1989 et surnommé la Diagonale des fous en raison de la distance et des dénivelés du parcours. De la folie certes, mais une folie mesurée et encadrée en raison de la dangerosité que comporte ce genre d’activité pouvant à tout moment engager la responsabilité de l’organisateur ou de l’administration.

2La responsabilité délictuelle de l’organisateur en cas d’accident est souvent la première à être envisagée. Pourtant, celle-ci n’est que l’arbre qui cache la forêt puisqu’il existe un certain nombre de règles à respecter notamment en matière environnementale et en matière de sauvegarde de l’ordre public conduisant ainsi à différentes formes de responsabilité (responsabilité administrative, responsabilité pénale ou encore responsabilité contractuelle).

3Ainsi la manifestation se déroulant en grande partie dans le Parc national, son directeur a pris des mesures nécessaires dans un arrêté de 2009 portant réglementation de l’organisation et du déroulement de manifestations publiques dans le cœur du Parc national de La Réunion4. Il prévoit à l’article 6, relatif à la responsabilité, qu’après avoir délivré l’autorisation5 à l’organisateur « (l)a manifestation se déroule sous l’entière responsabilité de [celui-ci] ». Cela signifie-t-il pour autant que l’organisateur sera tenu de répondre de l’ensemble des dommages qui pourront être causés durant la manifestation ? Celui-ci ne sera pas forcément à l’origine de tout dommage. Il faudrait peut-être entendre ici le terme de « responsabilité » dans un sens plus large.

4Pour mieux comprendre les mécanismes de responsabilité, il importe de faire un état des lieux des régimes de responsabilité possibles lorsqu’un dommage est causé lors d’une manifestation de telle ampleur.

5Même si les activités sportives semblent plus relever de la sphère privée, il existe néanmoins une responsabilité de l’administration (I) qui doit justement assurer au moins la sécurité des lieux de l’activité. À côté de cette responsabilité, la responsabilité de l’organisateur peut se trouver engagée (II).

I.- Une responsabilité de l’administration

6Les pouvoirs publics, à des titres divers, peuvent intervenir dans l’organisation ou le déroulement de manifestations sportives. Ainsi, alors même que l’administration n’est pas l’organisatrice d’une manifestation sportive, sa responsabilité peut être engagée. Cela nous conduit à aborder les différents fondements de la responsabilité de l’administration (A). Cependant, l’arrêté du Parc national de La Réunion de 20096 impose à l’organisation le respect des règles de l’ordre public qui semble ainsi l’exonérer de toute responsabilité. Il importe donc de voir dans un second temps les causes d’exonération de responsabilité de l’administration (B).

A.- Les fondements de la responsabilité de l’administration

7La responsabilité de l’administration est en jeu lors des manifestations sportives notamment lorsque celles-ci se déroulent en lieu public ou ouvert au public7. L’autorité de police doit alors assurer le maintien de l’ordre public8 c’est-à-dire la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Des mesures de police, qu’elles soient des actes juridiques ou des actes matériels, seront ainsi adoptées afin de prévenir tout trouble à l’ordre public. L’autorité de police pourra intervenir au titre de la police administrative générale ou d’une police administrative spéciale.

8Par conséquent, il y aura faute lorsque l’autorité compétente n’aura pas pris les mesures appropriées pour prévenir tout trouble à l’ordre public. Cela va consister en général en un défaut de sécurité des personnes. Il en va ainsi de l’absence d’installation de protection suffisante9. Néanmoins, le Maire ne sera pas responsable pour les accidents survenus en dehors des pistes balisées, sauf en cas de dangers exceptionnels situés sur des trajets empruntés par de nombreux skieurs et qui n’auraient fait l’objet d’aucune signalisation10. Dans le cadre du Grand Raid, l’administration sera tenue responsable par exemple si les sentiers ne sont pas suffisamment sécurisés. Cela pourrait causer un dommage aux coureurs voire aux bénévoles ou au public. Au dernier Grand Raid, il a notamment été question du sentier du Taïbit à Cilaos qui avait été érodé par les pluies. La sécurité des concurrents étant en jeu, le Maire a manifesté son opposition à l’utilisation de ce sentier11.

9De même, l’administration pourrait voir sa responsabilité pour faute présumée engagée. Il en est ainsi lorsque le dommage subi a pour origine un ouvrage public12. Cette hypothèse ne doit pas être exclue dans le cadre du Grand Raid puisque le Parc National peut faire l’objet de travaux, constructions et installations dans certaines conditions13. De façon générale, il est admis que les aménagements immobiliers réalisés sur un espace, site et itinéraire sont susceptibles de recevoir la qualification d’ouvrage public14. Dès lors, la présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage permet aux usagers d’établir la simple existence d’un préjudice réparable causé par l’ouvrage public. Il reviendra à l’administration d’établir qu’elle a normalement entretenu l’installation ou que le dommage est imputable à la faute de la victime.

10Enfin, la responsabilité sans faute de l’administration peut être mise en jeu. Pour continuer avec un dommage causé par un ouvrage public, le tiers bénéficie d’une présomption de responsabilité de l’administration, car il ne profite pas de l’ouvrage. Cela pourrait être le cas des spectateurs du Grand Raid. En effet, est considérée comme tiers la personne étrangère à l’ouvrage public c’est-à-dire qu’elle ne tire aucun avantage de l’ouvrage. Dans le cas où l’ouvrage public est un aménagement du sentier ou une canalisation, il semble que le spectateur du Grand Raid soit un tiers même si la distinction entre tiers et usager n’est pas aisée à établir15. Pour que la responsabilité sans faute de l’administration soit établie, le caractère anormal et spécial du préjudice doit être prouvé. Cette exigence constitue un moyen d’ordre public permettant ainsi au juge de le soulever d’office. Cette responsabilité sans faute s’explique notamment par la théorie du risque. L’idée sous-jacente consiste à faire indemniser les victimes lorsque l’administration a fait courir des risques exceptionnels aux individus pour des raisons de service et d’intérêt général16. Par conséquent, le bénévole ou le spectateur du Grand Raid pourra non seulement invoquer la responsabilité du fait l’ouvrage public, mais également la responsabilité du fait de la collaboration occasionnelle au service public. Par exemple, un spectateur portant assistance à un coureur au bord d’un précipice se blesse. Il pourra faire jouer ce fondement en vertu de la jurisprudence Saint-Priest-la-Plaine17. La collaboration doit néanmoins être justifiée d’une urgente nécessité18.

11Dans le cadre du Grand Raid, même si l’administration peut être tenue responsable de certains dommages, celle-ci a pris des mesures pour se protéger et imposé à l’organisateur le respect des règles de l’ordre public. Ce qui amène à analyser les causes d’exonération de la responsabilité de l’administration (B).

B.- Les causes d’exonération de la responsabilité de l’administration

12Pour que la responsabilité de l’administration soit engagée, le fait imputé doit être la cause du dommage. En cas de difficulté pour apprécier l’origine du dommage, le juge a le choix entre deux méthodes : l’équivalence des conditions et la causalité adéquate. La première consiste à prendre en compte tous les événements ayant contribué au dommage alors que dans la seconde, ne seront retenues que les causes ayant vocation particulière à provoquer le dommage, les autres seront secondaires19. Cette dernière démarche sera le plus souvent utilisée par le juge. Si le fait imputé n’est pas la cause du dommage, l’administration ne sera pas tenue pour responsable.

13L’administration peut être déchargée de toute responsabilité à plusieurs titres : la faute de la victime20, la force majeure, le fait d’un tiers ou encore le cas fortuit. Concernant la faute de la victime, si celle-ci se trouvait en situation irrégulière lorsqu’elle a subi le dommage, elle n’aura pas droit à réparation, quel que soit le fondement invoqué et y compris en cas de faute grave de la puissance publique. En outre, le préjudice résultant d’une situation à laquelle la victime s’est sciemment exposée ne lui ouvre pas droit à réparation. Il en est ainsi lorsque le dommage subi par des excursionnistes du fait de la chute d’une avalanche sur une voie publique signalée comme exposée aux avalanches. Leur comportement doit être regardé comme la réalisation d’un risque qu’ils avaient accepté21. Cette solution pourrait bien trouver à s’appliquer dans le cas où des coureurs emprunteraient un itinéraire non balisé et dont la dangerosité est signalée.

14La deuxième cause d’exonération possible est la force majeure. La force majeure peut être définie comme un événement extérieur au défendeur et à la victime, imprévisible dans sa survenance et irrésistible dans ses effets. Elle est souvent admise dans les cas de catastrophes naturelles d’une gravité exceptionnelle, mais à condition qu’elles soient, pratiquement, sans précédent22.

15Ensuite, le fait d’un tiers qui a contribué à la réalisation du dommage permet d’atténuer la responsabilité de l’administration. Dans le cadre du Grand Raid, cela pourrait être le cas de l’organisateur qui aurait commis une faute dans le choix de l’itinéraire du parcours et qui aurait causé des dommages aux coureurs.

16Enfin, le dernier cas de causes étrangères est le cas fortuit. Celui-ci est défini comme un fait dont la cause est inconnue, qui advient de manière imprévue. Ces deux dernières causes exonératoires n’interviennent que dans les cas de responsabilité pour faute alors que les deux premières sont autant susceptibles de jouer dans les cas de responsabilité sans faute.

17À côté de ces causes classiques, il faut signaler l’arrêté ONF de 2009 qui fait peser certaines obligations sur l’organisateur, semblant décharger l’administration de toute responsabilité. En effet, l’article 6 de l’arrêté prévoit que « la manifestation se déroule sous l’entière responsabilité de l’organisateur ». Et l’article 5 précise les obligations que l’organisateur devra respecter. La question de la valeur de cet arrêté préfectoral se pose indubitablement. Les arrêtés préfectoraux font partie du bloc réglementaire dans la hiérarchie des normes c’est-à-dire qu’ils sont situés vers le bas de la pyramide de Kelsen. Cet arrêté ne déchargera donc pas l’administration de toutes les obligations imposées par la loi.

18Quoi qu’il en soit, l’organisateur devra tout de même se plier aux obligations prévues par l’arrêté. Il devra ainsi veiller au respect du Parc national. Autrement, la responsabilité de l’organisateur pourra entrer en jeu.

II.- Une responsabilité de l’organisateur du Grand Raid

19Le règlement du Grand Raid prévoit en son article 13 la responsabilité pour faute de l’organisateur à l’égard des tiers et des participants23. Dès lors, il appartient à la personne victime de préjudices de prouver que le dommage causé trouve son origine dans une faute de l’organisateur. Si cette faute constitue une infraction pénale, la responsabilité pénale de l’organisateur pourra être mise en jeu24. En l’absence de preuve, l’organisateur n’est pas responsable. Mais cela signifie-t-il pour autant que la faute de l’organisateur constitue le seul fondement de sa responsabilité (A) ? Quid de la responsabilité sans faute de l’organisateur ? Par ailleurs, l’irresponsabilité de l’organisateur est également prévue par le Règlement Grand Raid aux articles 3 et 1325. Nous présenterons donc dans un second temps les causes exonératoires de responsabilité de l’organisateur (B).

A.- La faute de l’organisateur, seul fondement de sa responsabilité ?

20L’article 13 du règlement Grand Raid26 précise que les dommages subis par les tiers et les concurrents doivent être générés par une faute de l’organisateur pour enclencher la responsabilité de celui-ci. La faute pourra prendre diverses formes. Cette faute pourra consister en la violation de l’obligation de sécurité ou de l’obligation de prudence et diligence. Pour la violation de l’obligation de sécurité, le participant devra prouver non seulement que l’obligation n’a pas été exécutée, mais également que cette non-exécution résulte d’une faute de l’organisateur27. Cette obligation de moyen pourra même devenir une obligation de moyen renforcée dans les cas de sport dangereux28. Par ailleurs, l’article 5 de l’arrêté ONF précise que l’organisateur doit assurer la sécurité des participants en veillant à ce que les itinéraires empruntés soient bien inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et régulièrement ouverts au public. Concernant la question de sécurité, l’arrêté va même plus loin en prévoyant que l’organisateur réprime le participant qui agresserait de façon physique ou verbale « un agent du Parc national ou d’une autre structure surveillant le bon déroulement de la manifestation »29. Toujours dans cette idée de défaut de sécurité, l’organisateur doit également assurer la sécurité des spectateurs. Le spectateur victime d’un dommage pourra agir pour manquement à la sécurité des personnes fondé soit sur une obligation contractuelle de sécurité (via l’achat d’un ticket30) soit sur le devoir extracontractuel de prendre les précautions nécessaires (si l’événement est ouvert au public)31. Dans le cadre du Grand Raid, un dommage causé à un spectateur pourra être imputé à l’organisateur sur le fondement de la responsabilité délictuelle étant donné la gratuité de l’événement. La faute pourra encore résulter d’une carence dans l’encadrement32, d’une prise de risque inconsidérée, ou encore d’un défaut de secours33.

21Mais à côté de ces fautes, d’autres fautes issues du non-respect des obligations de l’arrêté ONF peuvent engager la responsabilité de l’organisateur. L’article 5 précise une série d’obligations. En plus de l’obligation de sécurité, l’organisateur doit assurer la salubrité publique en effectuant un nettoyage de l’ensemble du parcours utilisé34 et en prévoyant dans son règlement intérieur la répression d’abandon des déchets35. Il doit également veiller au respect de l’environnement qui est le cœur même de l’arrêté. En effet, dès le préambule de l’arrêté, il est précisé que les « manifestations sont, en général, compatibles avec le classement en Parc national à condition qu’elles ne génèrent pas un impact fort ou irréversible sur les milieux naturels ou sur le caractère des lieux ». L’article 5 impose à l’organisateur notamment à ne pas porter atteinte à l’écosystème pour le balisage36 ou prélever du bois pour faire du feu37. L’organisateur doit aussi pénaliser le participant qui porte atteinte volontairement aux plantes et aux animaux ou qui emprunte des raccourcis causant des dégradations au parc. Ce qui suppose que l’organisateur sera tenu responsable des dommages qui ne seront même pas causés par lui, mais par l’un de ces participants ou bénévoles. Cela soulève donc la responsabilité sans faute de l’organisateur.

22Il est vrai que l’article 13 du Règlement Grand Raid semble exclure toute responsabilité sans faute de l’organisateur de par sa formulation. La théorie générale de la responsabilité demeure néanmoins. Il faut rappeler que la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui sont prévues à l’article 1384 al.1er du Code civil38. Concernant la responsabilité du fait d’autrui, la question de la responsabilité du commettant du fait du préposé se pose dans le cadre du Grand Raid. Dans le cadre de cette responsabilité, les maîtres et les commettants, c’est-à-dire les employeurs, sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ainsi, il est légitime de se demander ce qui se passerait par exemple pour le bénévole39 qui blesserait un participant. Pourrait-on admettre dans ce cas que le bénévole soit considéré comme un préposé ? Quatre conditions doivent être réunies et notamment l’existence d’un lien de préposition. Cette question n’est pas évidente. Étant donné que les préposés « occasionnels » sont admis par la jurisprudence40, cela pourrait permettre à la victime de fonder sa demande sur la responsabilité du fait d’autrui. En effet, le préposé occasionnel ne se trouve pas forcément dans le cadre d’un contrat et se place momentanément sous l’autorité d’une autre.  

23L’organisateur pourra tout de même être exonéré de toute responsabilité sous réserve que trois conditions soient réunies. Le préposé doit avoir agi sans autorisation du commettant, il doit avoir agi à des fins étrangères à ses attributions et il doit avoir agi hors de ses fonctions. Cela nous permet d’aborder de manière plus générale les causes d’exonération de responsabilité de l’organisateur.

B.- Les causes d’exonération de responsabilité de l’organisateur

24Le Règlement Grand Raid prévoit des clauses d’exonération de responsabilité. Tout d’abord l’article 13 du Règlement Grand Raid énonce la chose suivante : « La responsabilité de l’Association est dégagée dès abandon, disqualification pour pointage hors délai, par décision médicale ou autre décision du Directeur de la Course ». Cela signifie que si le participant continue la compétition alors même qu’il a abandonné ou été disqualifié et qu’il est victime d’un dommage, l’Association ne sera pas tenue pour responsable. Mais dans le cas où le participant a cessé de concourir, mais a subi un dommage, que se passera-t-il ? À la lecture de l’article 13, il semblerait que l’Association soit dégagée de toute responsabilité. Dans ce cas-ci, le régime de la responsabilité délictuelle de l’organisateur ne jouerait-il pas ? Dans le cadre du Grand Raid, la question devient primordiale puisque le coureur ayant abandonné ou été disqualifié se situe dans un milieu peu accueillant. Il semblerait donc que la responsabilité civile de l’organisateur puisse être mise en jeu.

25Ensuite, l’article 3 relatif aux conditions générales du Règlement Grand Raid prévoit que « (t)ous les concurrents s’engagent à se soumettre à ce règlement par le seul fait de leur inscription et dégagent la responsabilité des organisateurs pour tout incident ou accident pouvant survenir du fait du non-respect de celui-ci ». Autrement dit, le non-respect du règlement exonère l’organisateur de toute responsabilité en cas de dommage. Il s’agit de la faute de la victime. De la même manière, l’imprudence de la victime exonère l’organisateur de toute responsabilité41. Toutefois, les tribunaux hésitent à refouler la faute des victimes inexpérimentées et prises en charge par un moniteur.

26Mais que valent ces clauses exclusives de responsabilité ? Bien qu’elles soient nulles en matière délictuelle, elles sont tout à fait acceptées en matière contractuelle. Pourtant, les tribunaux expriment une certaine réticence vis-à-vis de celles-ci. En effet, dans un certain nombre de cas, le juge admet difficilement leur validité42. Pour les dommages corporels, les clauses limitatives de responsabilité ne sont pas valables.

27À côté de la faute de la victime, l’abandon et la disqualification qui sont prévus par le règlement, la responsabilité de l’organisateur pourra également être dégagée en cas de fait d’un tiers ou de force majeure. En effet, le dommage peut tout être imputable en tout ou partie à un tiers ou encore à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Le tiers peut être par exemple un concurrent qui blesse un autre participant ou un spectateur. La responsabilité délictuelle du fait personnel fondée sur l’article 1382 du Code civil pourra être mise en jeu dans ce cas. De plus, face aux participants, l’organisateur pourra toujours s’appuyer sur la notion d’acceptation des risques pour exclure sa responsabilité. Cela implique que le sportif soit conscient que la pratique d’une activité sportive comporte des risques. L’organisateur ne devrait pas supporter les risques normaux du sport et il est admis que le sportif aguerri est réputé connaître les risques de sa discipline.

28En conclusion, la victime d’un dommage aura le choix de la responsabilité. Elle pourra tout aussi bien engager la responsabilité de l’administration que celui de l’organisateur dans certaines conditions. Toutefois, malgré la dangerosité de l’activité qu’est l’ultra-trail, les accidents graves ont été très rares (trois accidents mortels sur une vingtaine d’années) et la responsabilité de l’organisateur l’Association Le Grand Raid n’a jamais été mise en question, nous prouvant le sérieux de l’organisation.  

Notes

1  N. Goosse, Du soleil dans mes souvenirs d’ultra-trail, Témoignage, Publibook, 2011, p.17. L’auteur décrit sa course au Mont-Blanc.

2  L’ultra-trail du Mont-Blanc est une course de montagne qui existe depuis 2003.

3  Par exemple le Marathon des Sables au Maroc.

4  Arrêté n° DIR/SAADD/2009-1.

5  Article 17 du décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion, JORF n° 55 du 6 mars 2007, p.4265, texte n° 33 : « Peuvent être réglementé par le directeur de l’établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation : (…) 3° l’organisation et le déroulement de manifestations publiques, notamment de compétitions sportives ».

6  Parc national de La Réunion, arrêté n° DIR/SAADD/2009-01 portant réglementation de l’organisation et du déroulement des manifestations publiques dans le cœur du parc national de La Réunion, 10 juin 2009.

7  Les mesures de polices peuvent s’exercer même sur des sites privés dès lors qu’ils sont ouverts au public et qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public : CE, 11 décembre 2008, FFME, req. n° 307084.

8  La sauvegarde de l’ordre public est qualifiée d’objectif de valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel : CC, 82-141 DC, 1982, Communication audiovisuelle.

9  CE, 4 février 1983, Commune du Mont-Dore, req. n° 32046.

10  CE, 31 octobre 1990, Commune de Val d’Isère c/ de Germiny, req. n° 78646.

11  Le Grand-Raid à Cilaos ? La commune émet un avis négatif, 6 octobre 2014 : http://reunion.la1ere.fr/2014/10/06/le-grand-raid-cilaos-la-commune-emet-un-avis-negatif-195872.html

12  Définition de l’ouvrage public tiré de l’ouvrage de J.-P. Vial, Le contentieux des accidents sportifs, Responsabilité de l’organisateur, Voiron, Presses universitaires du sport, 2010, p.174 : « L’ouvrage public est un bien immobilier provenant d’un travail et affecté à un but d’intérêt général. »

13  Article 9 du Décret créant le Parc National de La Réunion : « (…) II. Peuvent être autorisés (…) par le directeur de l’établissement public du parc les travaux, constructions et installations : 1° nécessaire à la réalisation par l’établissement public du parc de ses missions ; 2° nécessaires à la sécurité civile ; 3° nécessaires à la défense nationale ; 4° relatifs aux captages destinés à l’alimentation en eau des constructions ou installations autorisées dans le cœur du Parc national ; 5° nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ou à une activité autorisée ; 6° nécessaires à l’accueil du public et aux actions pédagogiques ; 7° nécessaires à l’accueil du public et aux actions pédagogiques ; 8° relatifs à l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports de nature non motorisés ».

14  Toutefois, « (…) la circonstance qu’un chemin ait été aménagé au sommet de la corniche ne suffisait pas à lui conférer le caractère d’ouvrage public ou d’une dépendance d’un tel ouvrage dont la dégradation serait susceptible d’engager la responsabilité de la commune de Pornic en l’absence de faute sur le fondement des dommages de travaux publics » : CE, 14 janvier 2005, Commune de Pornic, req. n° 233845.

15  CE, 13 juillet 1968, Commune de Gonfaron : lorsque le verglas est dû à la rupture d’une canalisation, le passant est considéré comme usager si celle-ci est incorporé à la voie publique, comme tiers si la canalisation et la route sont matériellement distincte (cité par J. Morand-Deviller, Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 9e éd., p. 778).

16  J. Morand-Deviller, préc. p. 777.

17  CE, 22 novembre 1946, Saint-Priest-la-Plaine, req. n° 74725.

18  CE, 9 octobre 1970, Gaillard, req. n° 74635 : constitue une collaboration justifiée par une urgente nécessitée, l’aide portée par un voisin à la servante du curé qui, à la tombée de la nuit, a fait une chute dans une fosse creusée dans le jardin du presbytère.

19  V. par exemple CE, Sect., 1966, Marais : Dalloz, 1966, p. 636 : la surchauffe du moteur d’un véhicule n’a pas pour cause adéquate l’affaissement de la chaussée d’une voie publique qui l’a endommagé, mais sa remise en marche par son conducteur sans vérification de l’étanchéité du radiateur.

20  Pour illustration, v. CE, 14 mai 1986, Commune de Cilaos, req. n° 45296 : la faute des victimes avait été retenue pour un tiers en raison de l’imprudence et des risques pris en voulant franchir un passage submergé par un torrent en crue. Suite au déclenchement du plan ORSEC, quatre collégiens internes quittent leur établissement pour rejoindre leur domicile. En raison de l’impossibilité de pratiquer les routes, le service de ramassage scolaire est interrompu, ils tentent de traverser le radier submergé et se noient.

21  CE, Sect., 11 avril 1975, Département de la Haute Savoie, req. n° 84846.

22  CE, 23 janvier 1981, Ville de Vierzon, req. n° 13130 : constituent un cas de force majeur les pluies d’orage d’une violence exceptionnelle et imprévisible compte tenu de tous les précédents connus dans la région.

23  Règlement du Grand Raid, article 13 relatif à l’assurance : « L’Association a souscrit pour la durée des trois épreuves sportives une assurance en Responsabilité civile à l’égard des tiers et des concurrents, ce qui implique que les dommages subis par ces derniers soient générés par une faute de l’organisateur ».

24  Exemple d’infractions : atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, articles 222-19 et 222-20 du Code pénal, avec ou sans incapacité temporaire totale ; atteinte résultant d’un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, article R. 625-3 du Code pénal ; atteinte volontaire à la vie, article 221-6 du Code pénal ; mise en danger de la personne d’autrui, articles 121-3 et 223-1 et suivants du Code pénal.

25  Règlement du Grand Raid, article 3 : « Tous les concurrents s’engagent à se soumettre à ce règlement par le seul fait de leur inscription et dégagent la responsabilité des organisateurs pour tout incident ou accident pouvant survenir du fait du non-respect de celui-ci ». Article 13 : « La responsabilité de l’Association est dégagée dès abandon, disqualification pour pointage hors délai, par décision médicale ou autre décision du Directeur de la Course ».

26  Les organisateurs de manifestation sportive doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile.

27  Pour la jurisprudence constante, voir par exemple Civ.1ère, 21 novembre 1995, n° 94-11294.

28  Civ. 1re, 16 octobre 2001, n° 99-18221 : « le moniteur de sports est tenu, en ce qui concerne la sécurité des participants, à une obligation de moyen, appréciée avec plus de rigueur lorsqu’il s’agit d’un sport dangereux ».

29  Article 5 de l’arrêté ONF n° DIR/SAADD/2009-1.

30  La responsabilité contractuelle pourra être déclenchée dans la mesure où le spectateur prétendument victime d’un dommage apporte la preuve d’un défaut de sécurité. L’organisateur est tenu en effet à une obligation de moyens quant à la sécurité du spectateur-cocontractant. V. par exemple Civ. 1re, 13 février 1962, Bull. Civ. I. n° 97 : responsabilité contractuelle de l’organisateur engagée parce qu’il a laissé les spectateurs se placer trop près de la piste, dans des endroits dangereux.

31  Par exemple, pour les épreuves se déroulant sur la voie publique, l’organisateur ne doit pas admettre des spectateurs dans des endroits non protégés : CA Grenoble, 20 avril 1983, JurisData n° 042209.

32  Civ. 1ère, 16 décembre 1997, n° 95-21757 : encadrement de coureurs cyclistes.

33  Civ. 1ère, 9 mars 1983, non publié au bulletin. V. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007078908&fastReqId=1664473176&fastPos=1

34  Article 5§ 1 : « L’organisateur s’engage à effectuer un nettoyage de l’ensemble des sites et sentiers utilisés, au plus tard dans les 24 heures suivant la manifestation. Ce nettoyage concernera tous les types de déchets, même biodégradables (quartiers d’oranges, biscuits…) et sera effectué de part et d’autre des sentiers (dans la limite imposée par les conditions de sécurité) ».

35  L’arrêté oblige non seulement l’organisateur, mais également le participant puisque cette disposition le vise précisément. En effet, en cas de non-respect de l’obligation de ne pas abandonner des déchets, le raideur sera pénalisé, voire disqualifié.

36  Article 5§ 2 : « L’organisateur s’engage à ne pas enduire de peinture les roches, arbres, ou constructions et à n’utiliser que des supports amovibles (panneaux suspendus, rubalise,…) pour la signalétique propre à la manifestation.

37  Article 5§ 5 : « En cas d’utilisation du feu pour les besoins de la manifestation (ravitaillement, postes de contrôle, pique-nique,…) l’organisateur s’engage à n’utiliser le feu que sur les places aménagées à cet effet, apporter le combustible nécessaire et à ne pas prélever le bois sur place, même mort. À titre dérogatoire, le prélèvement de bois issu d’espèces exotiques (Filao, Acacia, Cryptoméria…) peut être autorisé sous réserve d’une identification préalable des bois et d’un accord écrit du gestionnaire ou du propriétaire du terrain ». Le but clairement affiché ici est de protéger les espèces endémiques.

38  En vertu de cette disposition, « on est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

39  Sur la question des bénévoles voir la contribution de B. Georges-Skelly, infra.

40  Crim., 14 juin 1990, n° 88-87396.

41  L’imprudence suppose que la victime ait conscience du danger qu’elle encourt et qu’elle a volontairement ignoré. Il en est ainsi de la personne qui se baigne dans une mer agitée : v. CAA Marseille, 3 mars 2008, n° 06MA022048.

42  CA Paris, 24 mai 1983, SARL Etablissement « La Main jaune », D. 1984, I.R., p. 486 : la clause d’exonération figurant sur un billet d’entrée dans une patinoire n’a pas de valeur car les clients n’ont pratiquement pas la possibilité d’en prendre connaissance avant d’utiliser l’installation.

Quelques mots à propos de :   Leïla GASPARD

Attachée temporaire de recherche et d’enseignement, Université de La Réunion