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Le feu amendement Bareigts

                        

 Libres propos sur l’amendement relatif au calendrier des jours fériés dans l’Outre-mer

 

Le 25 janvier dernier, six députés déposaient devant l’Assemblée nationale un amendement n°2992 relatif à l’adaptation du calendrier des jours fériés pour cinq départements d’outre-mer. Accueilli favorablement dans un premier temps à l’Assemblée nationale, le texte fut dans un second temps l’objet de contestations.

Pour ses défenseurs, en plus de contribuer à une harmonisation des jours fériés au contexte local, l’amendement favoriserait la diversité et le « vivre ensemble ». Pour les opposants, en revanche, l’amendement dénaturerait les fondements de la République – l’unité et la laïcité notamment – et renforcerait le communautarisme religieux par la multiplication (sans fin) de revendications religieuses auxquelles l’État ne saurait répondre. Si certaines interrogations restaient en suspens, telles que son utilité et le caractère préjudiciable que les opposants tendaient à lui assujettir, l'amendement souffrait néanmoins de lacunes évidentes d'un point de vue procédural.

 

L’écriture d’un nouveau calendrier des jours fériés dans les outre-mer était-elle nécessaire ? La question reste ouverte. S’agissant de l’aspect religieux, il est courant pour les communautés de célébrer leurs fêtes quand bien même aucun jour férié n’est proclamé ces jours-là (dans beaucoup d’entreprises réunionnaises, les employés disposent de leur après-midi le Vendredi saint. De même, le Nouvel An chinois est chômé pour les membres de la communauté). Tout au plus, ce calendrier n'aurait fait que conférer un caractère symbolique aux traditions religieuses. Le calendrier aurait, cependant, participé au rayonnement culturel (la culture ici désigne l’histoire et les traditions artistiques, philosophiques qui caractérisent une société et son développement ; développement que, parfois, certains habitants ignorent encore) des départements concernés. En cela, un calendrier à la carte se serait révélé utile.

 

L’amendement était-il légal ? Dans le fond, oui. L’adaptation de la norme nationale dans les territoires ultra-marins est en effet prévue par la Constitution (art. 73 de la Constitution). C’est ainsi que, dans les outre-mer, certaines pratiques dérogent aux conditions édictées par le droit commun (l’abattage rituel par exemple). C’est également ainsi que, par tolérance, certains rituels restent admis bien que le législateur ait formulé une interdiction (à La Réunion, le port du voile était toujours toléré en 2014). Si donc la loi permet un ajustement de la norme, la préférence locale relative au calendrier des jours fériés n’apparaissait-elle pas plus logique qu’une préférence nationale dans les outre-mer ? Qui plus est, les termes de l’amendement n’excédaient pas les limites constitutionnelles imposées puisque « les jours fériés célébrant des dates ayant trait à l’Histoire de France et aux valeurs républicaines [auraient été] obligatoirement maintenus » et « non ouverts à la substitution permise par cet amendement » (§ 3 de l’exposé sommaire de l’amendement).

Dans la forme, toutefois, la situation était nettement plus risquée. Si l’amendement avait été reçu en première lecture devant l’Assemblée nationale, il lui restait à franchir les autres étapes de la procédure parlementaire et, le cas échéant, faire l’objet d’un « large consensus » entre les autorités locales et la société civile. En principe, cette dernière étape n'aurait pas posé de difficulté puisque les dispositions de l’amendement prévoyaient déjà cette modalité (§ 6 de l’exposé sommaire de l’amendement). Encore aurait-il fallu que les acteurs concernés par la proposition ne perdent pas de vue que le remplacement des jours fériés n’était pas qu’affaire religieuse, mais qu’il bénéficiait aussi à des évènements culturels et historiques. Il ne restait donc qu’à espérer que le partage des jours fériés emporte la satisfaction de tous. Autre risque : le Conseil constitutionnel aurait pu censurer le texte du fait de son lien trop indirect avec la loi dans laquelle il tendait à s’inscrire. En effet, quel rapport aurait bien pu exister entre une loi relative à « l’activité et la croissance » et un amendement dont l’objectif était la reconnaissance officielle de traditions locales ?

 

Enfin, devait-on craindre les effets de l’amendement s’il venait à être adopté ? On pouvait nourrir des doutes quant au caractère préjudiciable d’une proposition qui visait, non pas la stigmatisation ou l’exclusion, mais la mise en valeur d’une diversité spécifique aux outre-mer. D’ailleurs, la reconnaissance déjà acquise de certains jours fériés (la célébration de l’abolition de l’esclavage en guise d’illustration) dans ces territoires n’apportait-elle pas la preuve que les craintes suscitées par la possible influence de l’amendement en Métropole n'étaient pas nécessairement avérées ? En outre, l’amendement, tel qu’il se présentait, s’inscrivait dans une démarche conciliante. Loin d’être revendiquée, l’idée était ici proposée. Loin d’être hâtif, le résultat final aurait été le fruit d’un dialogue constructif et passionné. Enfin, esquivant la question du sacrifice des jours fériés (on pense ici à la proposition du MEDEF tendant au sacrifice de quelques jours fériés en vue de la relance de la croissance française), la démarche visait, non pas un changement significatif du calendrier (rien n’est ajouté, rien n’est enlevé), mais une coloration différente par « substitution ».

 

Au final, la véritable menace que l’amendement portait en germe était essentiellement procédurale ! Faudrait-il pour autant penser que la proposition n’aboutisse jamais ? Pas forcément. Qui sait si un jour prochain l’État ne se laisserait pas tenter par la vision retenue par d’autres États voisins. La ville de Hambourg (en Allemagne), par exemple, a récemment reconnu des jours fériés musulmans, leur accordant une valeur similaire aux jours fériés chrétiens. À New York, ce sont deux jours fériés musulmans qui viennent d’être ajoutés, à l’instar des fêtes juives et chrétiennes figurant déjà au calendrier. L'idée peut encore espérer un avenir, ne serait-ce que par sa légalité de fond ou sa dimension culturelle. Certainement pas dans la loi Macron. À défaut, obtiendra-t-elle un nouveau souffle dans une loi qui lui corresponde davantage…

 

Emilie GASTRIN

Doctorante en droit public

Université de La Réunion