RJOI Numéro Spécial Mayotte
Année 2009

DIRECTION :
Elise RALSER, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion
COMITÉ DE RÉDACTION :
La Revue est rédigée en collaboration avec le C.R.J. (Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit et d’Economie – Université de La Réunion –), dirigé par le Professeur Pascal PUIG : http ://crj.univ-reunion.fr
PARTICIPATION SPÉCIALE POUR CE NUMÉRO (dans l’ordre du sommaire) :
Olivier GOHIN, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ; Mansour KAMARDINE, Ancien député de Mayotte, Ancien Bâtonnier ; Stéphane DIÉMERT, Président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel en service détaché, Maître de conférences à l’Institut d’Études politiques de Paris ; Hugues BÉRINGER, Diplômé d'études supérieures spécialisées de droit, Collaborateur parlementaire ; Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO, Doctorant, Faculté de droit de Montpellier ; François BOCKEL, Doctorant à l’Université de Picardie Jules Verne ; Caroline MOURIAPREGASSIN, Docteur en droit, Université de La Réunion ; Pascal PUIG, Professeur à l’Université de La Réunion, Directeur du Centre de Recherche Juridique ; Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à l’Université de La Réunion, Doyen de la Faculté de droit et d’économie ; Madina REGNAULT, Doctorante à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ; Noera MOHAMED, Ancienne Chargée des Affaires Juridiques de la commune de Mamoudzou ; Frédéric SAUVAGEOT, Maître de conférences à l’Université de La Réunion ; Olivier Serge BENARD, Doctorant à l’Université de La Réunion ; Katia BALLORAIN, Doctorante en Ecologie, Université de La Réunion – CNRS IPHC Strasbourg
Nirmal NIVERT, Doctorant à l’Université de La Réunion, ATER en droit public
Couverture Numéro Spcécial Mayotte (image/jpeg – 138k)
DU PRÉSENT À L’AVENIR - L’AVENIR INSTITUTIONNEL
Olivier GOHIN
MAYOTTE : la longue marche vers le droit communMansour KAMARDINE
La marche mahoraise vers le droit commun…
…ou de la difficulté de demeurer françaisStéphane DIÉMERT
Le cadre constitutionnel
de la « départementalisation » de Mayotte
L’AVENIR EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Hugues BÉRINGER
La « question » de Mayotte
sur la scène internationale – Acte II –Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO
Mayotte, le statut de pays et territoire d’outre-mer de l’Union Européenne : un pis-aller ?François BOCKEL
La perspective d’une accession de Mayotte
au statut de Région ultrapériphérique
L’AVENIR ET LA PERSONNE : SON INDENTITÉ, SA FAMILLE, SA CULTURE
Caroline MOURIAPREGASSIN
La révision de l’état civil à MayottePascal PUIG
L’enfant adultérinJean-Baptiste SEUBE
Questions de droit privé à Mayotte (*)Jean-Baptiste SEUBE
Les dispositions de la loi « immigration et intégration » touchant au
statut civil de droit local de Mayotte (*)Madina REGNAULT
Politique culturelle
et départementalisation à Mayotte
L’AVENIR ET LA SPÉCIALITÉ LÉGISLATIVE
Noera MOHAMED
La fiscalité locale à Mayotte
à l'épreuve de la départementalisationFrédéric SAUVAGEOT
Le droit de l'urbanisme à Mayotte :
état des lieux et perspective départementaleOlivier Serge BÉNARD
La protection sociale à Mayotte
à l’ère de la départementalisation
L’AVENIR DE MAYOTTE ET L’ENVIRONNEMENT
Katia BALLORAIN et Nirmal NIVERT
L'évolution statutaire de Mayotte
et les enjeux environnementaux :
l'exemple de la protection des tortues marines
Actualités
Table - RJOI 2009 spé (application/pdf – 18k)