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Actualités

RJOI Numéro 9 - Année 2009, Page : 275

4. Les nouvelles des tribunaux

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4.1 Les audiences solennelles de rentrée

1Les mois de février et mars sont ceux des audiences solennelles de rentrée des tribunaux. 2009 n’échappe pas à la règle :

2Le 2 février 2009, la Cour d’appel de Saint-Denis a fait sa rentrée. A cette occasion le premier Président de la Cour d’appel, monsieur Jean François Gabin, a procédé à l’installation du nouveau président la Cour d’assises, monsieur Michel Carrue.

3Le 6 février 2009 c’était au tour du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre et le 9 de celui de Saint-Denis de faire leur rentrée solennelle.

4.2 Les sessions d’assises

452 jurés ont été tirés au sort courant 2008 afin de composer la Cour d’assises pour 2009.

5Les dates des 4 premières sessions d’assises du premier semestre ont été fixées :

  • du 9 au 27 février 2009 ;

  • du 23 mars au 3 avril 200 ;

  • du 20 avril au 7 mai 2009

  • du 8 au 26 juin 2009