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Le droit de l'Océan Indien
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Evènements

L'association LexOi lit dans l'avenir...

L'année qui touche bientôt à sa fin a été, pour l'association LexOi, très studieuse et très fructueuse. De nombreuses actions, dont elle avait le projet, ont commencé à se concrétiser et, bien sûr, comme l'aventure ne fait que commencer, tou ceci se prolongera l'année prochaine.

Convaincue que vous serez nombreux à les soutenir, l'association vous révèle alors l'avenir de tous ses projets pour 2015 :

 

  • Refonte du site de la LexOI pour faciliter l’accès au droit de l’océan Indien

La LexOI va modifier la structure de son site internet pour :

  • Accueillir le portail juridique des pays de l’océan Indien
  • Accueillir le recueil des conventions internationales
  • Accueillir la base de données consacrée à la jurisprudence « locale »

Le tout est censé faciliter l’accès aux différents droits de l’océan Indien.

  • Accueillir le portail juridique des pays de l’océan Indien

En partenariat avec la Société de législation comparée (SLC), l’association LexOi va devenir le portail juridique des pays de l’océan Indien. Son site internet, une fois refondu, va en effet accueillir une base de données consacrée aux droits de l’océan Indien : il s’agira de présenter, sous forme de « fiches », chaque système juridique présent dans l’océan Indien, avec pour point commun de partager une même culture juridique « indianocéanique ». Les critères géographiques ne seront pas seuls pris en compte : certains pays ayant pourtant une frontière maritime sur l’océan Indien pourront ne pas être considérés comme des « pays de l’océan Indien » ; inversement, d’autres pourraient y être assimilés, sans pour autant « baigner » dans l’océan Indien. Les premiers pays que la LexOi se propose d’étudier dans un premier temps sont : Madagascar, Maurice, Mayotte, les Seychelles, les Comores, l’Afrique du Sud, le Mozambique, l’Inde.

  • Recueil (en ligne) des conventions internationales

Il s’agit de créer un outil simple, synthétique et pratique, d’accès aux conventions internationales applicables dans la zone Océan Indien. Cet outil permettra de trouver facilement, en un seul lieu, les textes, les tableaux de signatures et de ratifications, etc., sans avoir à naviguer d’un site officiel à l’autre (Legifrance, ONU, La Haye, MAE…). Présenté sous forme numérique et interactive, il sera régulièrement mis à jour.

  • Base de données dédiée à la jurisprudence « locale »

Dans un souci d’accès au droit et de diffusion de l’information juridique, l’association LexOI souhaite créer une base de données dédiée à la jurisprudence « locale », c’est-à-dire permettant la publication et la diffusion des décisions de justice rendues dans les pays de l’Océan Indien.

  • Coopération régionale dans l’océan Indien et réseau d’échanges

La LexOi participe directement à la coopération régionale dans l’océan Indien en créant et favorisant les réseaux d’échanges entre les acteurs du droit de l’Océan Indien :

Tout d’abord, avec le soutien de l’État, au titre du Fonds de coopération régionale, et de la région Réunion, l’association LexOi a contribué à l’organisation de la 2e Conférence judiciaire de l’océan Indien (du 24 au 26 septembre 2014, Port-Louis, Ile Maurice) réunissant plusieurs magistrats représentant les 5 pays membres de la Commission de l’océan Indien (COI). Le résultat de ces échanges sera publié à la Revue juridique de l’océan Indien (RJOI)(parution prévue pour 2015).

Ensuite ont été créés les « Ateliers du droit de l’océan Indien » : en partenariat avec le Centre de recherche juridique (CRJ) de l’université de La Réunion et avec la Société de législation comparée (SLC), au nom de la section « pays de l’océan Indien » (que l’association LexOi est chargée d’animer), la LexOi organise en effet depuis juin 2014, des « ateliers » destinés à faire mieux connaître le droit des pays voisins. Ont déjà été programmés les ateliers suivants :

  • « La pratique notariale à Mayotte à l’épreuve du mariage célébré selon les coutumes musulmanes », par Me Christophe POPINEAU, notaire à Saint-Denis de La Réunion (12 juin 2014, à la faculté de droit et d’économie de l’université de La Réunion)
  • « La proportionnalité et le contrat en droit mauricien », par Goran GEORGIJEVIC , Docteur en droit (Bordeaux IV/Belgrade), ancien chargé de cours à l’University of Mauritius (UoM) (30 octobre 2014, à la faculté de droit et d’économie de l’université de La Réunion)
  • « La réforme du Code pénal mauricien », par Satyajit BOOLELL, Director of Public Prosecutions, Mauritius (9 décembre 2014, à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion)
  • Organisation d’un « concours de mémoires » « INTERRÉGIONAL »

La LexOI organise, depuis 2010, un concours de mémoires. Ce concours est destiné à récompenser, tous les ans, les meilleurs travaux de recherche des étudiants de Master 2 de la filière « Droit » de l’université partenaire de cette initiative. Inaugurée en partenariat avec le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l’université de La Réunion, cette action est étendue à d’autres universités de la zone Océan Indien, partenaires de la LexOI. Pour l’année 2015, l’Université catholique de Madagascar proposera, pour la première fois, des candidats pour ce concours, tandis que l’association LexOi cherchera à conclure de nouveaux partenariats avec d’autres universités de la zone océan Indien.

  • Valorisation de la recherche dans l’océan Indien et des publications de l’association LexOi

L’association LexOi édite une revue juridique : la Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI). Pour valoriser les résultats de la recherche juridique dans l’Océan Indien, il est nécessaire de pérenniser la publication de cette revue, et d’augmenter sa fréquence de parution, pour répondre à la demande et assumer son succès. Il est ainsi prévu de passer de 2 à 4 numéros par an, ou de publier des numéros spéciaux .

Par ailleurs, toujours pour valoriser ces résultats, il importe qu’ils apparaissent dans les bases de données juridiques. C’est ainsi que la base de données Le Doctrinal recense toutes les publications (articles, commentaires de jurisprudence…) parues dans les périodiques de sciences juridiques. Apparaître dans Le Doctrinal constitue une véritable vitrine pour toute publication scientifique. Le dépouillement de tous les anciens de la Revue Juridique de l’Océan Indien a débuté l’an dernier et s’achèvera dans le courant de l’année 2015. Chaque nouveau numéro sera ensuite bien sûr traité au fur et à mesure des parutions .

Enfin, pour assurer une diffusion originale et moderne des savoirs et de la culture juridique indianocéanique, certains ateliers, conférences ou interviews, ou tout autre document non publiable en version imprimée, seront accessibles à partir du site internet de la LexOi, sous forme de podcast ou de document multimédia. Certaines études pourraient même être restituées sous la forme de véritables « documentaires juridiques ».