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Le droit de l'Océan Indien
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Variations

RJOI Numéro 19 , Page : 174
Marc FAGOT, Lionel FLEUROT, Chloé GRONDIN et Virginie PUCET

Il faut faire l’économie du droit

Texte intégral

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1Monsieur le Président, madame et messieurs les membres du jury, cher public, Oui ! Il faut faire l’économie du droit !

2« Société » et « droit » sont comme Brad et Angelina, ils sont inséparables. Que serait une société sans droit ? Imaginez…

3Prenons une femme, Alice. Alice s’ennuie. Elle s’ennuie dans le monde qui est le sien. Des droits, des obligations… La belle affaire qu’un monde si réglementé. Alors Alice pense. Elle pense à un pays merveilleux où tout lui serait permis :

  • Limitation de vitesse ? Terminée !

  • Interdiction de téléphoner au volant ? Terminée !

  • Obligation de payer ses Louboutin ? Terminée !

  • Interdiction de se détendre avec Marie-Jeanne… Terminée !

  • Interdiction de déambuler nu sur le Barachois ?! TERMINÉE !

4Et Alice se réjouit. Elle se réjouit de cette société libérée. Ne la laisse pas tomber, se dit-elle, elle est si fragile, être une femme libérée, tu sais, c’est pas si facile. Mais en y réfléchissant, au-delà de ses considérations personnelles, à quoi ressemblerait vraiment un monde sans droit ?

5Il y a bien longtemps, dans une galaxie lointaine, très lointaine… Le maléfique Empire galactique abolissait le droit. Privés de règles, les hommes commencèrent à assouvir tous leurs désirs : liberté, liberté, chérie !

6Mais très vite, les désirs des uns se heurtèrent aux désirs des autres. Et sans droit pour empêcher la confrontation, ce fut bientôt la guerre civile : société, société, trahie ! La vie sans droit n’est pas un long fleuve tranquille…

7Une société sans droit c’est comme une fourmi de 18 mètres avec un chapeau sur la tête, ça n’existe pas ! Ça n’existe pas !

8La loi du plus fort… n’est pas la meilleure ! Le droit, c’est la civilisation !

9Mais que serait un droit sans société ? Imaginez encore. Robinson Crusoé, seul sur le sable, les yeux dans l’eau, son rêve était trop beau… Mais que ferait-il d’un Code civil ? Allumer un feu ? Vous l’aurez compris : ce n’est pas l’homme qui prend le droit, c’est le droit qui prend l’homme !

10Alors, que les choses soient bien claires : faire l’économie du droit, ce n’est pas abandonner le droit. Et d’ailleurs l’étymologie du mot « économie » est claire : l’économie est un art. L’art de bien administrer ses biens, son pays.

11« L’économie est fille de la sagesse et d’une raison éclairée : elle sait se refuser le superflu, pour se ménager le nécessaire ».

12Peut-on aujourd’hui en dire autant du droit ? Non ! C’est la crise !

13« Nul n’est censé ignorer... la crise »

14Mon but n’est pas de vous effrayer, mais de vous confronter à la réalité : c’est la crise ! Ce trouble affecte de nombreux domaines. Il eut été fort heureux que le droit soit épargné. Il n’en est rien. Le droit est en crise !

15Hélas, trop de normes, trop de procès nuisent gravement à la santé du Droit. Il y a trop de normes. En effet, entre inflation législative et mauvais droits, la crise prolifère. Il n’est pas besoin d’être un juriste aguerri pour se rendre compte que le surplus de lois asphyxie notre beau jardin juridique. Ce jardin est aujourd’hui en friche, il a besoin d’un grand coup de sécateur… et peut-être de quelques emplois verts.

16Trop de droit tue le droit. Extra-terrestres, prenez garde ! Arrêté municipal du maire de Château neuf du Pape de 1954, article 2 : « Tout aéronef, dit soucoupe volante ou cigare volant, qui atterrira sur le territoire de la commune, sera immédiatement mis en fourrière ». Et encore, en 1954 la pièce de théâtre de la décentralisation ne comptait encore aucun acte. Imaginez aujourd’hui le nombre d’arrêtés semblables à celui-là. Ô rage, ô désespoir, ô mauvaises herbes ennemies, des absurdités comme celle-ci, on pourrait en faire une litanie !

17Trop de droit, mais aussi un droit trop complexe. Celui qui ose tout de même s’aventurer dans cette jungle a tout intérêt à savoir manier le glaive de la justice et ses codes. « Specialia generalibus derogant », « Pacta sunt servanda rebus sic stantibus », « Cessante ratione legis cessat ejus dispositio ».

18Cet aventurier pour peu qu’il ait peiné peut encore tomber sur quelques trésors : les mauvais droits ! Le droit au logement opposable… inopposable ! La charte de l’environnement, constitutionnelle… non normative ! Alors qu’il pensait s’être enfin frayé un chemin dans cette jungle juridique, qu’elle n’est pas la surprise de notre aventurier, de se retrouver nez à nez avec l’autre pendant de la crise du droit : la crise du procès.

19Il aurait été aisé de choisir le hibou comme mascotte pour représenter cette crise. Toutefois nous opterons pour la perruche. Au lieu de se présenter avec un rameau afin d’apaiser cette crise. Ce volatile a brandit la hache de guerre ! Bataille incessante et languissante entre juge et législateur ; entre juge interne et européen, entre haute juridiction nationale et constitutionnelle ; entre juge judiciaire et administratif.

20La crise ça s’en va et ça revient, c’est fait de tout petit rien.

21Las et désabusé, notre aventurier pourrait être tenté de faire justice lui-même. Qu’il se rassure, nous avons la solution : en temps de crise l’économie est de mise !

22Comme ma collègue a pu vous l’expliquer de manière claire et avec son charisme tamponnais, le droit est lui aussi victime de la crise. Mais à cette crise il y a une solution : l’économie du droit.

23Qu’on se le dise, notre droit est précieux et comme l’argent en période de crise, il nous faut l’économiser.

24Pour cela, je dis stop !

25Stop à ce droit complexe ! Un droit de qualité est un droit clair, accessible, intelligible. Hélas ! je vous parle d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître... Ne trahissons pas la mémoire de ces éminents juristes qui ont travaillé corps et âme pour que notre droit soit de qualité.

26Je dis aussi stop à ce droit superficiel.

27Faisons l’économie des lois bavardes, la société s’en remettra ! Saviez-vous qu’à l’heure actuelle, et cela depuis une loi de 1803, il vous est interdit d’appeler votre cochon Napoléon ? Oui... Toutes les personnes ici présentes ayant appelé leur cochon Napoléon sont dans l’illégalité la plus totale !

28Faisons aussi l’économie des lois spectacle ! À quand la loi interdisant aux enfants dangereux de mordre les chiens inoffensifs ?

29Enfin je dis stop à cette justice encombrée ! Entre délai express et délai illimité, il existe le délai raisonnable. Une juridiction encombrée ne peut rendre une justice de qualité. Il serait agréable de voir la requête du justiciable aboutir de son vivant... N’est-ce pas ? Justice trop longue, justice nulle part ! Simplifions là où il faut simplifier, consacrons du temps là où la complexité l’impose.

30Qui dit économie dit sélection. Il ne faut pas que se présentent devant nos juridictions des affaires qui ne nécessitent pas l’intervention de la justice. Le procès ne doit pas être l’opium du peuple de France ! Les justiciables en manque de procès ne doivent pas se comporter comme des Irlandais en manque de Guinness ! La déjudiciarisation n’est pas une abomination. Par le coté obscure du droit vous ne devez pas vous laissez corrompre jeunes padawan !

31Si Portalis était là, que dirait-il de notre législation ? De nos pratiques ? Lui qui prônait un droit simple et efficace.

32- « Ouh, pchi, LOI !

33- Portalis ?!

34- LOI, je ne suis plus ton père ! »

35La qualité de notre droit dépend de son élaboration et de son utilisation. Notre mission, si toutefois vous l’acceptez : enrayer la crise ! Vous conviendrez tous qu’il ne suffit pas d’avoir de bonnes lois et de bons juges, il faut en avoir l’économie !

36Si nous réussissons, nous aurons ressuscité Portalis !

Quelques mots à propos de :   Marc FAGOT

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :   Lionel FLEUROT

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :   Chloé GRONDIN

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :  Virginie PUCET

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon