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Le droit de l'Océan Indien
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Variations

RJOI Numéro 19 , Page : 170
Alizée CARDOSO, Ismail LOKHAT, Christelle RINGWALD et Laura THION

Il ne faut pas faire l’économie du droit

Texte intégral

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1Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres du jury, faut-il faire l’économie du droit ? Non, non, et non.

2Mais de quel droit parlons-nous ?

3On ne saurait se restreindre, honorables contradicteurs, à l’ensemble des règles obligatoires gouvernant la vie en société, autrement dit, au droit positif, car celui-ci n’est qu’une petite planète de la galaxie juridique.

4Le droit, c’est aussi le droit naturel. Ooh, qu’ai-je dit ? Ai-je osé ? Droit naturel ?

5Figurez-vous, auditeurs étonnés que le droit positif et le droit naturel entretiennent des liens très forts. Le droit naturel c’est la Pachamama du droit positif, sa mère nourricière.

6Et il connaît deux facettes, le droit naturel des classiques, parmi lesquels Aristote pour qui le droit naturel découle de l’observation de la nature. Puis, il y a le droit naturel des modernes, avec Kant notamment, pour qui le droit naturel trouve sa source dans la raison humaine.   Maintenant, ne venez pas me dire que le droit naturel est dépassé.

7Rappelez-vous : le procès du tribunal de Nuremberg célèbre pour avoir créé l’infraction de crime contre l’humanité, et pour avoir condamné et sanctionné les actes commis par le régime nazi.

8Cependant, au moment où les nazis ont enfermé des hommes dans des chambres à gaz, ils l’ont fait en application du droit en vigueur en Allemagne.

9Ces hommes ont été condamnés pour avoir appliqué le droit positif allemand. Aurait-on considéré qu’au-dessus du droit positif, il existait un droit immuable et sacré qu’il aurait fallu respecter ?

10Qu’est-ce cela si ce n’est du droit naturel ?

11Raymond Aron aurait pu dire : les hommes font le droit, sans savoir le droit qu’ils font. J’ajouterais que c’est pour cela que le droit naturel vit encore : pour protéger l’humanité contre elle-même. Voilà pourquoi il ne faut pas faire l’économie du droit naturel, parce qu’il joue un rôle d’une importance supérieure : il vient au secours du droit positif.

12En France maintenant, par leur décision de 1971, les sages sont venus donner valeur constitutionnelle à la Déclaration de 1789. Celle-ci énonce expressément, et je dis bien EXPRESSÉMENT, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Que dit cette déclaration si ce n’est du droit naturel ?

13Mes petits poneys… ou plutôt devrais-je dire mes chers condisciples tam poneys, chassez le droit naturel, il reviendra au galop. Laissez donc les brebis se perdre dans les plaines tamponnaises, laissez-les s’égarer à La Plaine des Sables, le volcan aura beau gronder, Lassie, ce fidèle chien de berger, à l’image du droit naturel encadrant le droit positif, viendra les regrouper.

14Tout ceci pour vous dire, que quelle que soit sa forme, le droit est partout et qu’en tout état de cause, on ne peut pas faire l’économie du droit.

15Enfin, comme aurait pu chanter Francis Cabrel : « Quoi que tu fasses, le “droit” est partout où tu regardes, dans les moindres recoins de l’espace, dans les moindres rêves où tu t’attardes. »

16Faut-il faire l’économie du droit ? NON !!

17Faudrait-il économiser le droit ?

18Économie économie ? S’agirait-il d’économiser le droit ?

19Peut-on faire des économies de droit comme on pourrait faire des économies d’argent ? On se rend là bien compte d’une aberration.

20Vous me direz que le droit est une denrée précieuse, qu’il faut l’économiser. Qu’à trop consommer du, d’ailleurs c’est bien connu, pas de droit pas de chocolat ! Mais, à quoi bon économiser quelque chose qui n’a pas vocation à disparaître tout de suite après son utilisation ?

21La notion de bien non consomptible correspond clairement à cette idée. Le droit n’est pas un bien consomptible donc il n’y a pas lieu de l’économiser.

22Il n’y a pas lieu d’économiser quelque chose qui n’est pas voué à la destruction, à la disparition. Allez-y ! Révoltez-vous, et détruisez notre droit !

23 En effet, à l’inverse des biens non consomptibles qui ne peuvent être rendus en l’état après usage, les biens consomptibles eux le peuvent sans problème. Une loi ne se détruit pas après utilisation comme un mouchoir jetable.

24Le droit ne peut être soumis à une destruction physique comme c’est le cas des fruits et légumes. Après avoir mangé une pomme si on veut en manger une autre, car oui il faut manger cinq fruits et légumes par jours, il faudra en acheter une nouvelle. Et vous avez déjà essayé de manger un code civil ? Sérieusement !

25Et le droit est un bien de consommation, un bien qui perd de sa valeur au fur et à mesure des usages. Or le droit lui ne perd en aucun cas sa valeur au fil du temps ou même des usages. Prenons l’exemple de la Déclaration Droits Hommes Citoyens de 1789, après 224 ans d’existence celle-ci est toujours belle et bien présente dans le préambule de notre constitution.

26Le droit est autopoïétique, se produit lui-même. Il est une véritable machine qui engendre continuellement sa propre organisation. Il accomplit un processus incessant de remplacement de ses composants, car il est soumis à des perturbations externes, il est agressé de toute part ! Mais le droit résiste et compense ces perturbations ! Il n’y a pas lieu d’économiser, de réguler une machine aussi stable et bien rodée !

27Soyons partisans de l’obésité du droit puisque des médicaments existent.

28Monsieur le Président du Jury, Madame et Messieurs les membres du Jury, Chère assemblée,

29Faut-il faire l’économie du droit ? NOOON et NOOOOON !!

30Un juriste se doit d’être sérieux ! Un juriste se doit d’être rigoureux ! Un juriste se doit d’être audacieux ! Et pour cela, rien de mieux que de revenir à la définition des mots que l’on emploie.

31Et puisque je suis un étudiant en droit : je suis donc sérieux, rigoureux et audacieux (Et peut-être même un peu prétentieux). Alors, intéressons-nous à l’expression « économie du droit » également appelée analyse économique du droit.

32C’est un courant de pensée né aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, mais qui rencontre beaucoup de difficultés à s’implanter en France…

33Les économistes définissent cette expression comme la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Or les juristes français ne sont que très peu à se ranger de leur côté ! M’enfin… cela se comprend : c’est comme si l’économie du droit permettait d’éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l’économie). C’est comme si on faisait appel à un économiste pour calculer la peine d’un condamné au mois, à la semaine, au jour, à l’heure, à la minute, et à la seconde près !

34Si cette définition est bien belle, la critique est naturelle. En effet le droit et l’économie ne sont pas de même nature. L’économie observe des faits ; elle recherche les causes qui les engendrent, mais elle ne juge pas, elle n’apprécie pas, elle ne défend pas. Le Droit, tout au contraire, a pour objet et pour mission de formuler des prescriptions, de dégager des principes, d’élaborer des réglementations.

35D’ailleurs, le professeur d’économie Gaëtan PIROU nous l’avoue : « Entre le droit et l’économie, entre le juriste et l’économiste, il y a souvent plus d’opposition que d’affinité ».

36Dans les pays de Common Law, les juges ont un pouvoir créateur bien plus important, et n’hésitent pas à se saisir de l’économie du droit, contrairement au juge français.

37Par ailleurs « il n’y eut pas un Montesquieu pour étudier les rapports entre le droit et l’économie ». Comme nous le dit le professeur Frison-Roche, ceci explique surement le faible impact de la théorie de l’économie du droit en France.

38En outre, quand bien même cette théorie viendrait à prospérer sur nos Terres de France et de Navarre, l’économie du droit semble méconnaitre la distinction fondamentale, en droit, entre le patrimonial et l’extra patrimonial. Ainsi elle apparaît comme une hérésie pour de nombreux juristes.

39Pire encore… le droit et l’économie du droit n’ont pas la même conception de l’intérêt général : l’économie du droit ne voit l’intérêt général que comme la somme des intérêts particuliers, là où le droit français a une conception volontariste qui dépasse et transcende les intérêts privés.

40Public : « Et le droit économique alors ?! »

41Et là je vous entends avec vos sabots tam « poneys » : si vous tentez de nous perturber, si vous tentez de les aveugler ; c’est bien beau d’essayer ! Mais sur les définitions vous ne nous battrez jamais ! À vouloir faire l’économie du droit, j’imagine que vous voulez même faire l’économie des définitions...

42Certes le droit économique existe, mais réalise une analyse exclusivement juridique de l’économie. Amis tam « poneys », soyons à cheval sur notre sujet.
L’économie du droit et le droit économique sont loin, looiin, looooiiinnnn d’être identiques ! Le sujet n’est donc pas là !

43L’économie du droit est au juriste ce que le maillot de bain est au nudiste !

44Superfétatoire...

Quelques mots à propos de :  Alizée CARDOSO

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Ismail LOKHAT

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Christelle RINGWALD

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Laura THION

Étudiants en L1 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis