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Le droit de l'Océan Indien
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Droit du commerce régional

RJOI Numéro 9 - Année 2009, Page : 29
Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Les échanges économiques dans la région Océan Indien
Brèves observations d’un juriste1

Maître de conférences à l’Université de La Réunion

Texte intégral

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1Les échanges économiques. Les échanges. L’échange.

2L’échange tout d’abord. Qui n’a pas à l’esprit cette merveilleuse pièce du théâtre de Claudel ? Un décor naturel unique, deux couples qui vont succomber au jeu des affinités électives, quatre personnages, d’un côté un américain de sang indien et son épouse, une paysanne française, de l’autre un financier de Wall Street et son actrice de femme. La finance citadine découvre les qualités de la ruralité. Aussi est-il proposé un échange. La littérature nous perd dans les affres de l’échange. Le cinéma nous ramènera sur les berges de l’échange plus connues du juriste.

3Qui n’a pas à l’esprit « Le dernier milliardaire », ce film de René Clair évoquant la crise de 1929 où une personne paie son achat avec une poule et se voit remettre en retour par le commerçant trois œufs ?

4L’échange évoque alors un contrat, celui par lequel les deux parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Il rappelle la vente à la différence près que le transfert de propriété a pour contrepartie non une somme d’argent mais une chose. Le terme, pris dans cette acception, soit restrictivement, désigne ainsi un instrument de la pensée juridique, un concept, sur lequel repose la science juridique.

5Mais le terme d’échange a également une autre signification. Il vise un phénomène de communication et de circulation réciproque des valeurs ou des richesses, autrement dit des biens, services ou facteurs de production tel le travail et la connaissance qui deviennent de plus en plus mobiles. Il désigne un ensemble de flux commerciaux ou financiers. Il se décline alors au pluriel. Ce sont les échanges.

6Relié à l’économie au travers la notion de « valeur », chère à Adam Smith, et de « richesse », préférée des physiocrates, il constitue un des trois principes qui fondent le libéralisme économique2 et revêt ainsi une dimension beaucoup plus large puisqu’il recouvre tous les actes juridiques qui forment dans leur diversité le tissu quotidien de la vie économique : l’échange bien sûr, au sens strict, la vente, le louage, le bail, le prêt, le contrat d’entreprise...tous ces instruments au service des échanges économiques.

7Les échanges économiques. Les échanges économiques dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien, délimitée par les îles de Madagascar, Maurice, Comores, Seychelles, Mayotte et Réunion, en un mot ou deux plutôt inter-îles, existent à n’en pas douter. Mais ils restent pour l’instant, et ce curieusement, peu élevés compte tenu de la proximité géographique de ces îles et pays. Un chiffre très faible permet de saisir la réalité de la situation. Les ventes de La Réunion aux autres îles ne représentent que 3% de ses exportations. Un chiffre qui recèle une composante haute en matière d’exportation de voitures ou de pièces de machine et une composante basse s’agissant des exportations de viande, qui ont baissé, comme d’ailleurs celles de lait et de rhum, au fil des ans pour finir par disparaître.

8Fort de ce constat, la Région Réunion a lancé avec les partenaires économiques une réflexion de développement et d’ouverture de La Réunion  pour les 25 ans prochaines années. Cette volonté politique, animée par le leitmotiv selon lequel l’économie réunionnaise doit, et ce qui devrait être naturel compte tenu de sa position géographique, se tourner vers les îles et pays de la Zone Océan Indien, implique une réciprocité dans les investissements et les échanges. Dans cette optique d’une coopération économique plus accrue, les instances politiques et économiques doivent prévoir et aménager des moyens de nature à encourager le développement des échanges et à assurer une sécurité aux investisseurs et partenaires étrangers.

9Les Etats ont donc un rôle à jouer. Plusieurs alternatives s’offrent à eux. Des actions individualisées, dans le cadre d’une politique de coopération, en vue d’un simple rapprochement des règles dans certains domaines, notamment en matière fiscale et douanière. Une action conjointe, plus intégrée, qui pourrait tendre à l’élaboration d’un cadre juridique commun et la mise en place d’une justice coordonnée aux fins que les opérateurs économiques soient soumis à des règles harmonisées ou unifiées.

10Mais les acteurs de la société civile ont tout autant une action à mener dans cette recherche de développement et de sécurisation des investissements et des échanges. L’instrumentalisation des règles qui s’offrent à eux constitue la première voie. Elle peut s’exercer tant sur le plan international, au travers la recherche par le chef d’entreprise du meilleur lieu d’implantation de la structure, que sur le plan interne, par l’élaboration dans le pays choisi de la meilleure structure sociétaire possible, fonction des besoins spécifiques attendus par l’opérateur économique.. L’on sait que l’existence de législations flexibles, marquées par un certain pluralisme, empreintes de réalisme, incitant certes au Law-shopping, crée une émulation entre les droits et, constitue de ce point de vue, un moteur d’orientation des investissements et de développement des échanges. Tel est le cas du droit mauricien par exemple dans la zone, proposant la création de sociétés off shore, dont la législation est généreuse sur le plan fiscal et souple sur le plan du droit des sociétés. La modélisation des outils sociétaires (statuts, conventions extra-statutaires, pactes d’associés ou d’actionnaires) ou des contrats, est un autre moyen. Elle réside dans la confection de clauses type (exclusion d’un associé, stock-options, stapling ou jumelage d’actions, clause compromissoire, de médiation…), souvent d’ailleurs importées des produits anglo-saxons, qui facilitent les rapports entre agents économiques. Ces derniers parlant un même langage, se reconnaissant dans les outils communément utilisés, la modélisation, qui en résulte, est elle aussi vecteur d’accroissement des échanges.

11Les voies sont donc multiples, propres à faire lever les obstacles et les freins aux échanges économiques dans la zone. Des initiatives importantes destinées à mettre en place dans la région des règles tendant au développement harmonieux des législations en matière d’échanges économiques ont vu le jour. L’on pense bien sûr aux actes uniformes de l’OHADA, instituée par le Traité signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, relatifs aux sociétés, aux garanties, à l’arbitrage, aux procédures collectives, au droit comptable. D’autres sont en devenir à l’heure où des ensembles économiques se dessinent (SADEC, COMESA, CMMS) et doivent être trouvés des accords de partenariat économique.

Notes

1 (*) Rapport introductif au Colloque organisé par l’Association CAPITANT et les Facultés de droit et d’Economie de La Réunion et d’Antananarivo à l’Université de Madagascar les 13 et 14 mars 2008.L’ensemble des thèmes abordés lors de ces journées est exposé dans la rubrique Actualités, en fin de numéro.

2  Les trois principes du libéralisme économique sont les suivants : les individus ont des comportements rationnels, le marché est l’élément moteur cde toute régulation économique, les valeurs s’échangent contre des valeurs. V. J-M. ALBERTINI, A. SILEM, Comprendre les théories économiques, t. I, Clés de lecture, Seuil, 1983, pp. 104 et s.