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Le droit de l'Océan Indien
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Variations

RJOI Numéro 16 , Page : 246
Alexandre Baillif, Lisanne Chamberland-Poulin, Éléna Hoarau, Véronique Lauret, Aurélien Papy et Audrey Volia

La loi n’a pas perdu l’esprit !

Texte intégral

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1Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres du jury,

2Permettez-moi, avant d’entrer dans le vif du sujet, de remercier mes confrères de la partie adverse. Les remercier de leur présence, d’abord – je subodore que certains n’ont pas dépassé Saint-Gilles depuis plusieurs années –, mais également de cette émouvante tirade dont ils viennent de se fendre devant vous. Qu’il est bon de constater qu’au XXIe siècle, de doux rêveurs épris de nostalgie et vêtus d’un conservatisme désuet s’érigent en défenseurs du passé au nom du sacro-saint « c’était mieux avant » !

3 Ah, on m’apprend à l’instant une terrible nouvelle : Napoléon serait mort ! Pire, Victor Hugo n’est plus un auteur à la mode, Alain Delon n’est plus un jeune premier et Madonna devrait nous chanter « like a lifting » ! Je sais, chers confrères, c’est dur à entendre ! Mais allons, soyons sérieux ! Mes chers amis, nous allons vous aider à mettre vos pendules à l’heure : le changement, c’est maintenant !

4Mes contradicteurs vous ont présenté à l’instant un certain visage de la loi. J’ai eu ce sentiment étrange, que vous avez peut-être partagé, qu’ils nous parlaient de la loi comme de leur premier amour. La loi, pour eux, s’appelle Marie. Elle a le teint frais, de jolis yeux bleus et la beauté acide d’un fruit à peine mûr. Tel un amoureux transi dont le cœur a les pieds dans le passé, ils continuent de voir la loi comme la jeune femme splendide qu’ils ont tant aimée et dont ils espèrent le retour, niant les ravages magnifiques du temps. Je dois d’ailleurs reconnaître qu’il y a là quelque chose de touchant ; candide, certes, mais touchant. Et pourtant, ne m’en veuillez pas, je vais devoir briser ce beau rêve bleu : après tout, nous sommes des juristes et chacun sait que le cœur a ses raisons que le juriste ignore.

5À la vision passéiste de nos contradicteurs, je voudrais, pour vous montrer que la loi n’a pas perdu l’esprit, opposer une vision moderne, une vision de la loi ancrée dans le présent et pas seulement dans une perception fantasmée du passé qu’on voudrait voir renaître. C’est donc, en quelque sorte, un voyage vers le futur que je vous propose : réexpliquer le passé pour mieux comprendre le présent.

6Revenons d’abord dans le passé, en nous posant une question simple : quel est l’esprit de la loi ? En simplifiant un peu, tout part du besoin d’organisation des sociétés. Voilà le but de la loi en son sens le plus large : organiser les rapports sociaux. Ne dit-on pas d’ailleurs d’un ton un peu pédant en vue d’impressionner la bande d’incultes, pardon, de non-juristes… qui nous servent d’amis : « ubi societas, ubi jus » ? Au premier plan, l’esprit de la loi est donc d’être adapté à la société qu’elle entend régir. En se confondant avec son but, « l’esprit précède la loi ». Au second plan, l’esprit de la loi est d’organiser ces rapports en portant les valeurs de liberté, d’égalité et d’universalité. Oserait-on sérieusement prétendre que ces valeurs, inspirées de la philosophie des Lumières, sont absentes des préoccupations du législateur contemporain ? Au contraire, ces valeurs sont plus que jamais présentes aujourd’hui comme elles l’étaient hier dans le Code civil. Car les rédacteurs du Code avaient parfaitement conscience de la nécessité d’une loi qui vive avec son temps. En témoignent ces mots empruntés à Portalis, l’immense Portalis, dont chacun conviendra qu’il avait du nez, mieux qu’un nez : « C'est un roc !... C'est un pic !... C'est un cap !... Que dis-je, c'est un cap ?... C'est une péninsule ! » Portalis donc, qui disait : « Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. (…) Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts si multipliés, leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout. (…) D’ailleurs, comment enchaîner l’action du temps ? Comment s’opposer au cours des événements ou à la pente insensible des mœurs ? Comment connaître et calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler ? Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plus tôt achevé, que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. Car les lois, une fois qu’elles ont été rédigées, demeurent telles qu’elles ont été écrites ; les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours, et ce mouvement, qui ne s’arrête pas et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit à chaque instant quelque résultat nouveau ».  

7Peut-on encore parler après telle tirade ?! Il est temps maintenant de retourner vers le futur.

8Bienvenu dans le présent ! La loi n’a pas perdu l’esprit, au contraire elle fait preuve d’esprit en s’adaptant à la société !

9Certains ont pu soutenir qu’il y a une perte de confiance du citoyen envers le législateur, ce qui est incontestable et d’ailleurs même le Conseil d’état l’a admis dans son rapport public de 1991 sur la sécurité juridique, chacun connaît la formule : « Quand le droit bavarde le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Cette désacralisation de la loi s’explique notamment par l’inflation législative. Or, ce même Conseil d’État la justifie dans son rapport de 2006 par les dérives administratives et politiques et par l’évolution de la société. Mais, que reproche-t-on à la loi ?

10On dit qu’il y aurait trop de normes et des normes trop complexes, mais l’inflation normative est un phénomène nécessaire au service des nouvelles préoccupations de la société.

11D’une part, la loi occupe de nouveaux territoires. Il existe de nouveaux enjeux qui imposent de nouvelles législations. Par exemple, la protection de l’environnement, les biotechnologies et l’économie numérique.

12D’autre part, la loi occupe davantage les territoires connus. Certains domaines existants comme la concurrence, le marché monétaire et financier et la propriété intellectuelle deviennent plus techniques et pointus.

13Toi, le musicien à la tignasse paille de fer, grattant ta guitare sur le bord du front de mer, comment crois-tu que ton œuvre serait protégée sans l’œuvre bienfaisante du législateur ?!

14Unemultiplication des normes et leur révision sont donc indispensables pour que la loi joue pleinement son rôle : il faut prendre des lois pour répondre à ces nouveaux besoins, parce que si ces lois nouvelles n’existaient pas, le droit serait inadapté. Or, c’est dans cette hypothèse, et uniquement dans cette hypothèse, que la loi pourrait être accusée d’avoir perdu l’esprit.

15On dit également que la loi serait de mauvaise qualité et aurait un style déplorable comparativement à celui du Code civil de 1804 dont Stendhal lui-même déclarait lire quelques pages chaque soir pour y puiser son inspiration. Mais pourquoi ce style peut-il être déplorable ? Parce que ces lois nécessairement plus techniques doivent être plus précises et contenir des notions davantage définies, tout cela afin de rendre concret l’esprit de la loi. Certes, le risque est que la loi perde un peu de son charme, mais surtout pas son esprit.

16On reproche aussi à la loi d’être à la merci du juge qui en l’interprétant trahirait son esprit.

17Pourtant, il y a bien longtemps que le juge n’est plus seulement la bouche de la loi. Désormais, cette loi ne se résume pas à un simple texte, mais comprend l’interprétation qu’en fait le juge. Et grâce à son interprétation, le juge sert l’esprit de la loi en la rendant plus juste et plus adaptée à des situations concrètes.

18Alors, si on s’en tient à ce que nos contradicteurs avancent, mesdames, vous qui portez un pantalon, déculottez-vous ! Eh oui, une loi de 1800 vous interdit de porter un pantalon, à moins que vous teniez un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval entre les mains. Mais voyez bien, si quelqu’un soulève devant le juge cette loi jamais abrogée, celui-ci se référera à son esprit, ayant évolué, qui ne dicte plus son application.

19On avance encore que la loi serait dépendante de la politique ce qui rendrait l’esprit de la loi versatile.

20Vous n’êtes pas sans savoir que l’esprit de la loi est intimement lié aux sociétés démocratiques: voyez l’actualité, dans l’hypothèse d’un changement de majorité au sein du Parlement, il y aurait un changement d’esprit politique traduisant l’évolution de la société. Ainsi, pour rester cohérent, il est logique que l’esprit de la loi suive ces évolutions sociales.

21Par exemple, le Code civil prévoit encore que le mariage est l’union d’un homme et une femme, mais il y a fort à parier que le mariage homosexuel sera prochainement autorisé en France.

22Il est donc indéniable que la loi n’a pas perdu l’esprit puisque celui-ci incarne l’expression de la démocratie.

23On dit aussi qu’il y aurait une prise d’otage du législateur français, car beaucoup de lois lui seraient imposées.

24Mais, au risque de vous décevoir, chers contradicteurs, la France n’est pas le centre du monde, au contraire, elle est liée au monde par des engagements internationaux.Elle doit les respecter, que ce soit au niveau de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme ou du droit international en général. Non, le législateur n’est pas dépossédé. C’est uniquement le niveau de décisions qui s’est déplacé, et ce volontairement. Par exemple, concernant l’Union européenne, il y a des représentants des intérêts de la France au sein de ses institutions.

25À vous qui venez critiquer l’esprit de la loi, vous pensez sûrement que toutes ces conventions contribuent à ce que la loi perde son esprit ? Mais c’est faux, la société française s’internationalise de son propre chef, il est donc logique que l’esprit de la loi s’internationalise également afin de rester cohérent avec la société à laquelle il répond.

26On rouspète enfin beaucoup à propos des codes, ces petits objets rouges ou bleus qu’on exhibe si fièrement sur son bureau, tel un intellectuel de gauche le dernier Bernard-Henri Lévy ou de droite le dernier Éric Zemmour ! Les codes qui, aujourd’hui de plus en plus nombreux, permettent une bien plus grande accessibilité du droit. Et la codification reste un gage de cohérence, de clarté.

27Vous l’aurez compris, derrière les arguments de nos contradicteurs se dresse, sournoisement, le spectre de l’immobilisme. Oui, la loi est désacralisée, mais nous ne voulons pas une loi sacrée ; nous préférons une loi utile ! Et lorsque parfois, car cela arrive, soyons pragmatiques, un législateur pressé, négligent, excessif, s’écarte du droit chemin de l’esprit des lois, de nombreuses mains lui sont tendues pour le mettre en garde et le contraindre à reprendre une voie meilleure.

28J’ai fait un rêve ! Un rêve où les bisounours régneraient sur le monde et où les lois seraient toutes parfaites, flottant sur de petits nuages multicolores au-dessus du Jardin du Luxembourg avant de s’abîmer dans une mélopée cristalline sur les pages immaculées du journal officiel ! Mais aujourd’hui, ne rêvons pas ! Oui, je le concède, certaines lois naissent ou tombent malades, souffrant de logorrhée, d’imprécision, ou d’obscurité. Il faudrait être naïf pour le nier. Mais, ce n’est pas parce que certaines lois sont malades qu'il n’existe aucun remède, que ce soit au niveau interne avec le contrôle de constitutionnalité ou européen avec le contrôle de conventionnalité.

29Que nous montre l’histoire contemporaine ? Que tout au long de la Cinquième République, une place prépondérante a été accordée au contrôle de la loi afin d'éviter qu’elle perde son esprit. Il y a une réelle prise de conscience des pouvoirs publics quant à la nécessité d'encadrer la loi afin de garantir la sécurité juridique et l’accessibilité au droit. Cette préoccupation croissante se traduit par l'augmentation des contrôles et récemment par l'intermédiaire de la révision constitutionnelle de 2008 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité. Si la loi s'écarte du droit chemin, elle pourra être immédiatement sanctionnée.

30On en a une illustration parfaite il y a quelques jours, avec l'abrogation par le Conseil Constitutionnel de la loi qui punit le harcèlement sexuel jugée trop imprécise. Les contrôles sont donc effectifs et participent de la précision, de la clarification, de l'utilité et de la justesse de la loi.

31Si une bouteille de vin est bouchonnée, qui irait en déduire que toutes les bouteilles le sont ? De la même façon, ce n'est pas parce qu'une loi est abrogée que toutes les lois connaîtront le même sort ! Encore, si une loi contient un vice, elle pourra être purgée de ce défaut par le biais des réserves d'interprétation ou de la censure partielle. Les autorités chargées de contrôler l’esprit des lois disposent d’un arsenal très large pour remplir leur mission. N’est-ce pas la meilleure des garanties afin de prouver que la loi ne saurait perdre l’esprit ?

32D'ailleurs, QPC, question pour un champion : sur 2000 questions soulevées la première année devant les juges de première et de seconde instance, combien ont abouti à une censure de la loi ?

33Une réponse ? Les lois ayant été censurées sont au nombre de 20, ce qui représente 1% !

34Par la même, c’est 99 % des décisions qui ont affirmé que la loi était conforme à la constitution, prouvant qu’elle n'est donc pas aussi folle que nos contradicteurs le soutiennent.

35Au contraire, conséquence attendue du renforcement des contrôles, la QPC apparaît comme une véritable arme de dissuasion juridique qui va contraindre le législateur à s'appliquer toujours davantage dans l’élaboration et la rédaction de la loi.

36Arrivés au terme de notre retour vers le futur, que reste-t-il ? Je vous le dis très simplement : le refrain du « c’était mieux avant » est dépassé ! Au contraire, soyons fiers que la loi ait su évoluer, s’adapter à l’accélération du temps. Que la loi, n’ayons pas peur de le dire, se porte bien ! Il n’y a qu’à regarder ailleurs pour constater que même les pays de common law, dans lesquels la jurisprudence est la source traditionnelle du droit, ont de plus en plus de lois. Il n’y a qu’à regarder aussi tous ces territoires dans lesquels la loi a véritablement perdu l’esprit pour comprendre à quel point nous sommes loin du compte. Ici même, à La Réunion, la doctrine juridique la plus autorisée n’hésite pas à clamer son attachement à cette loi moderne, lorsque l’éminent Professeur Max Verbier, enseignant emblématique de l’Université de Boucan Canot, proclamait il y a peu encore cette sentence pleine d’espoir et de confiance : « Donne du rhum à ton homme et des lois à ton pays ! ».

37Là où, figés dans leur nostalgie d’un amour passé, nos contradicteurs se perdent en incantations afin de faire réapparaître cette loi au visage de jeune pucelle à l’œil timide et doux, nous voulons vous amener à regarder la vérité en face.

38La loi est imparfaite, elle a des défauts. « La loi qui est dans mon pays n’a plus vingt ans depuis longtemps », chantait-on il y a déjà quelques années. C’est devenu une femme d’âge mûr qui n’a plus des traits si fins et si gracieux qu’au temps du Code civil, mais qui veille, comme une mère attentive, sur chacun d’entre nous, comme sur ses enfants. Je ne vous demanderai qu’une chose : avant de la condamner, rappelez-vous qu’« avoir honte de la loi, c’est avoir honte de sa mère ».

Quelques mots à propos de :  Alexandre Baillif

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :  Lisanne Chamberland-Poulin

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :  Éléna Hoarau

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :  Véronique Lauret

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :  Aurélien Papy

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon

Quelques mots à propos de :  Audrey Volia

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus du Tampon