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Le droit de l'Océan Indien
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Variations

RJOI Numéro 16 , Page : 239
Morgan Pouly, Josselin RIO, Benjamin Tayllamin, Nicolas Dyall, Anjelee Kaur Beegun et Jérôme Chan San

La loi a perdu l'esprit !

Texte intégral

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1Aujourd'hui se tient le procès le plus important, certainement, de l'histoire du 21e siècle... et même probablement de toute l'histoire de l'Humanité. C'est un procès que beaucoup attendaient. C'est le procès de la loi. Nous accusons la loi d'avoir perdu l'esprit !

2Nous accusons toute LA loi et toutes LES lois d'avoir perdu l'esprit. Loi française, loi américaine, loi guatémaltèque, loi pygmée, loi du plus fort, loi de la jungle, l'oie blanche, l'oie cendrée, loi constitutionnelle, loi fondamentale... Toutes ces lois ont perdu l'esprit. Toute la loi a perdu l'esprit.

3L'esprit... Rassurez-vous, nul ne sera ici besoin d'effectuer en groupe une quelconque séance de spiritisme et d'appeler « esprit es-tu là » pour savoir de quel esprit nous parlons. Cet esprit, vous l'avez tous deviné, c'est le fameux esprit des lois, si bien décrit, en son temps, par Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu.

4« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». L'esprit fondamental des lois c'est donc la séparation des pouvoirs. Lorsque le domaine législatif empiète sur le domaine réglementaire, lorsque 34 émiette 37, un phénomène auquel nous assistons tous les jours, n'y a-t-il pas là violation de la séparation des pouvoirs et donc violation de l'esprit des lois ?

5« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Voilà un homme qui avait tout compris. Lorsqu'il y a inflation législative, il y a perte de l'esprit originel de la loi. Et n'y a-t-il pas inflation législative lorsque le recueil des lois de l'Assemblée nationale passe de 433 pages en 1973 à plus de 3000 dans les années 2000 ?

6Il y a dans l'expression « 'perte d'esprit »' cette notion de folie que nous ne pouvons ignorer. La loi est folle. N'êtes-vous pas d'accord ? Que vous soyez juriste ou non, vous aurez forcément repéré, ou plutôt « ripéré », ce déclin du droit... La loi n'est-elle pas folle lorsqu'elle devient martiale aux États-Unis, lorsqu'elle permet à l'armée américaine d'emprisonner qui que ce soit, citoyen américain ou non, où que ce soit dans le monde, pour une durée illimitée, sans procédure judiciaire, sans avocat, sans procès, sur un simple soupçon ?

7Un constat s'impose : c'est l'Homme qui fait la loi, c'est l'Homme qui dit la loi, c'est l'Homme qui exécute la loi et c'est l'Homme qui l'enseigne. En réalité, si la loi est devenue folle, c'est que l'homme est devenu fou. Il perd son temps et son esprit sur les réseaux sociaux. il ne s'indigne même plus de guerres injustes menées en violation de toutes les normes internationales, lorsque des états membres du Conseil de sécurité de l'ONU se permettent de déclarer des guerres sans même l'en aviser... Et, en période électorale, il est plaisant de remarquer que l'Homme est tellement fou qu'il croit encore en la politique... Si l'Homme est un loup pour l'Homme, nous avons envie de dire que le fou est un Homme pour le fou.

8Une question beaucoup plus profonde se pose. La loi a-t-elle simplement perdu l'esprit, comme on égare une pièce de 5 centimes au coin de la rue, ou... cet esprit... le lui a-t-on volé ? Nous avons le malheur de vous annoncer qu'il y a, au sein de la République, des bandits de grand chemin, des voleurs d'esprit, qui pillent, volent et violent la loi. Ils se cachent, tapis dans la savane juridique, à l'affût du moindre mouvement de leur proie. Le pouvoir exécutif et le législateur eux-mêmes malmènent l'esprit de la loi, jour après jour. Et le juge le manipule, minute après minute.

9Le résultat est sans appel. La loi présente tous les signes et les symptômes de la perte d'esprit. Elle est paranoïaque, amnésique, schizophrène.

10Vous l'aurez compris, faire le procès de la loi, c'est faire le procès de l'Homme. Et faire le procès de la loi et donc de l'Homme en France en 2012, c'est faire VOTRE procès, c'est faire NOTRE procès, c'est faire LEUR procès. C'est faire le procès de tous ceux qui ont voulu croire en la Ve République.

11Si les hommes en général font perdre à la loi son esprit, plus précisément c'est le législateur qui en est responsable.

12En effet l’esprit de la loi, et de toute norme en général dès lors qu’elle concerne un groupe d’individus, a pour but de permettre leur coexistence pacifique. La loi a donc comme mission originelle l’instauration d’un ordre afin de structurer un groupe d’individus, d'ordonner une société humaine. On retrouve alors la définition la plus large de la loi selon laquelle la loi pose le permis et l’interdit. Plus largement encore on retrouve le principe inhérent à l’existence du droit lui-même : le droit doit dire ce qui doit être et non ce qui est. Partant de ces définitions, on peut alors se demander comment l'action du législateur a pu faire perdre l'esprit à la loi.

13La réponse se situe au début du 20e siècle et plus précisément après la Seconde Guerre mondiale. En effet, c'est à partir de ce moment que le législateur a fait un choix politique en faveur d'une société plus juste, d'une société sociale. On choisit de prendre entièrement en charge l'individu.

14On passe d'un individu responsable de ses actes à un individu qu'on souhaite entièrement protéger. La loi va donc chercher à régir toutes les situations auxquelles pourraient être confrontés les citoyens en leur octroyant des statuts protecteurs tels que le statut de locataire, le statut de salarié, le statut d’usager du service public, ou encore le statut de consommateur. Bref, un statut de partie faible, de victime qu'il faut protéger de tout et de rien.

15Ce comportement s'illustre par le fait qu’on soit passé d’une recherche de responsabilité à une recherche de réparation en termes d'indemnisation ; par la multiplication des codes. En effet, il y a 69 codes en vigueur en France. Enfin, ce comportement s’illustre aussi à travers les lois impératives sur les baux d’habitation. La loi est rédigée en des termes si précis qu'elle en vient à se prendre pour un rédacteur du contrat, autrement dit une partie au contrat.

16Le problème d’une telle prise en charge est que la loi est réduite à une simple fonction d'encadrement de la vie. La loi s'est lancée dans une course perdue d’avance où elle essaye de rattraper la société qui ne cesse d’évoluer. Ainsi ce n’est plus la loi qui guide la société, mais l’inverse.

17On aboutit donc à une réaction en chaîne. Le législateur souhaitant tout régir multiplie les lois, les codes, créant ainsi de l’inflation législative. Ces lois et codes étant faits dans l'urgence (de la course) manquent d’objectivité, de cohérence et d’intelligibilité.

18Ainsi nos lois ont perdu de leur longévité. C’est la comparaison entre notre code civil qui a duré plus de 200 ans et notre code de commerce actuel réformé deux fois en l’espace de 5ans.

19Nos lois ont perdu de leur cohérence. Le législateur se contente d’un travail de compilateur : trois parties qui s'articulent parfaitement dans le Code civil, contre 13 simplement juxtaposées dans le code de commerce.

20Nos lois ont perdu de leur utilité. Comme il faut tout régir, on légifère à chaque événement. On arrive à observer des lois purement événementielles guidées par la satisfaction de l'opinion publique. « La loi est devenue un instrument de communication politique ». Et ce travail dans l’urgence et cette inflation législative font que le droit se transforme en une entité instable et incompréhensible source d'insécurité juridique.

21Cette insécurité juridique illustre parfaitement la perte d’esprit de la loi, puisqu’au lieu de créer de l’ordre, la loi en vient paradoxalement à créer du désordre.

22Si le législateur fait perdre à la loi son esprit, l’exécutif n’en est pas moins responsable.

23Comment le fait-il ? Cela résulte de l’inaction de l’exécutif, mais aussi, et surtout de son action.

24Du fait de son inaction. L’exemple le plus frappant est le nombre de décrets d’application qui ne voient le jour qu’au bout de plusieurs mois, voire qui n’interviennent jamais. La conséquence directe en est que la loi perd de son utilité, la loi perd de son effectivité.

25Et au côté de cela, c’est du fait de son action que l’exécutif fait perdre à la loi son esprit, car il la dénature. En effet, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres du jury, mettons-nous un instant à la place du contribuable qui souhaite contester son impôt. Comment lui expliquer qu’il doit, non plus se référer à une loi, mais à une circulaire prise par l’administration fiscale ? Cette doctrine fiscale, qui ne respectera pas la loi, mais pire encore qui va la dénaturer, est sans aucune légitimité. Et au-delà de cette dénaturation de la loi ordinaire, il y a là une violation intolérable de notre Constitution, puisqu’on ne respecte pas le partage de compétences entre le domaine de la loi et celui du règlement.

26Et ce n’est pas tout, il y a mieux encore. L’exécutif fait perdre à la loi sa portée, notamment en contribuant à l’inflation législative. L’exécutif contribue à ce fléau qui touche notre ordre juridique interne. Il y a beaucoup plus de projets de loi que de propositions de loi. Et il y a beaucoup plus de projets de loi votés que de propositions de loi votées. Mais pire encore, l’exécutif instrumentalise la loi. Lorsqu’il y a des événements marquants parfois choquants, l’exécutif tente d’y répondre immédiatement en oubliant ce qui a été, en oubliant ce qui est. Qu’est-ce qui justifiait la loi sur la Burka ? Qu’est-ce qui justifiait une telle stigmatisation d’une partie de notre population ? Rien ! N’avions-nous pas déjà un principe de laïcité ? N’avions-nous pas déjà un principe d’égalité ? N’avions-nous pas déjà une loi interdisant à tous de se promener le visage couvert en lieu public ?

27Cette frénésie n’est alors que le fruit d’un exécutif excité et politisé.

28Et si cela n’était pas suffisant, l’exécutif autorise la soumission de notre loi au droit européen et au droit de l’Union européenne. Et cette pénétration de « ce droit venu d’ailleurs » dans notre ordre juridique interne n’est-elle pas source de désordre ? Comment justifier qu’un jour une loi soit valide au regard de notre ordre interne et que le lendemain, elle ne le soit plus au motif qu’elle serait contraire au droit européen ou du droit de l’Union européenne ? Cela est encore plus grave dans le cadre du droit de l’Union européenne. Car si dans le cadre de la transposition d’une directive le législateur a une marge de manœuvre, en est-il de même en matière de règlement communautaire ? Le règlement n’a-t-il pas un effet direct ? N’a-t-il pas un effet immédiat ? Et nous vous rappelons que la France a pourtant refusé le Traité établissant une Constitution pour l’Europe ! Et par la même n’a-t-elle pas rejeté l’Union européenne ?

29Ainsi, nous ne pouvons établir qu’un seul constat : la loi ne peut plus rester fidèle à elle-même, elle ne peut plus être ce qu’elle a été, tant elle a été bafouée par l’exécutif.

30Si le législateur et l’exécutif font perdre à la loi son esprit, le juge n’en est pas moins responsable... Loin de là.

31Il n’est pas question ici de savoir si l’office du juge est bien ou mal, mais de savoir s’il fait perdre l’esprit initial de la loi, cet esprit insufflé par le législateur.

32Le juge est tenu du respect de la loi et son office est de faire appliquer la loi. Il est tenu de rendre une décision sous peine de déni de justice. Selon l’adage latin Dura lex sed lex, le juge doit faire appliquer la loi aussi dure soit-elle, car c’est la loi. Mais dura lex ne protège pas contre toutes les fuites de l’esprit de la loi. Et on ne peut que constater la naissance de pratiques dont le juge doit reconnaître la paternité.

33Ces pratiques peuvent être contra legem... cf. de nombreux exemples en matière commerciale : anatocisme commercial, succession de baux dérogatoires contraire à l’article L. 145 du Code de commerce.

34De plus, les constructions prétoriennes font de nombreux ajouts à la loi. Le juge justifiant son action praeter legem par une interprétation des textes obscurs ou silencieux. Mais quoiqu’obscures ou silencieux, le juge est tenu au minimum du respect de l’esprit de la loi, de l’approche téléologique. Pourtant une condition jurisprudentielle, la contrepartie financière est venue transformer ces clauses de non-concurrence en véritables primes de départ.

35Le juge, même professionnel, (ne parlons même pas des conseils de prud’hommes, juge non professionnel !) dénature la loi qu’il soit juge de première instance, d’appel, de cassation.

36Mais ce n’est pas tout, loin de là ! Le Conseil constitutionnel lui-même le fait alors même qu’il est saisi d’une question fermée. Le projet de loi, la proposition de loi ou la loi est-elle conforme au bloc de constitutionnalité ? Si la question est difficile, sa réponse ne doit tenir qu’en un mot « oui » ou « non ». Pourtant en pratique il y a une troisième réponse : les réserves d’interprétation ou l’art du « oui... mais... ». Belle victoire ! Cela est conforme, mais pour cela il faut respecter les conditions posées par le juge. Oui nous voulons bien, mais... Le juge constitutionnel n’est en théorie ni législateur ni colégislateur, et pourtant il distingue là où l’esprit de la loi ne distinguait pas. La loi a perdu l’esprit.

37Le législateur, l’exécutif et le juge font perdre l’esprit de la loi, mais, et c’est très grave, la loi doit lutter contre les symptômes de sa propre folie.

38La loi se serait aperçue qu’on lui volait son esprit si son esprit lui-même ne s’était pas envolé. Mais, si son esprit s’est envolé, c’est parce qu’il a été chassé par la folie qui gagne la loi. Pour vous faire le diagnostic de cette folie, nous n’avons pas d’autres choix que de nous transformer en psychiatre de la loi. La loi, cette patiente qui, lors de certaines de nos rencontres, a pu paraître saine d’esprit. Elle savait qu’elle était l’expression de la volonté générale. Revêtue de sa magnifique portée normative, elle s’en allait énoncer des règles, fixer des droits et énoncer des obligations. Sous cet angle, elle a pu paraître admirable, adorable… Mais attention, ça, c’était le sympathique Docteur Jekyll. Tout comme ce personnage, la loi souffre aussi d’un trouble dissociatif de l’identité et les alter ego de la loi sont aussi malveillants que Mister Hyde. Mais, les alter ego de la Loi sont peut-être plus maléfiques, car c’est la loi elle-même qu’ils veulent assassiner. Ils veulent tuer son esprit normatif. Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres du jury, nous vous invitons à en faire le constat par vous-même.

39Sous l’emprise d’un de ses alter ego, la Loi se prend pour une historienne. Elle se croit investie d’une mission de « sanctuarisation de l’Histoire », ou encore, pour emprunter l’heureuse expression de notre Doyen, elle est possédée pas « une obsession mémorielle ». Elle ressent ainsi le besoin urgent de reconnaître l’existence de certains événements historiques. C’est d’ailleurs sous son emprise que la patiente a en 2001 reconnu l’existence du génocide arménien de 1915. On devrait peut-être la remercier pour cela, car, esprits incultes que nous sommes, nous n’en aurions jamais eu connaissance. Mais, si cette loi nous a épargné la peine d’acheter un ouvrage d’histoire, elle nous a quand même amenés à nous ruiner en nous achetant des ouvrages de droit, puisque nous sommes toujours à la recherche d’un juriste qui puisse nous dire ce qu’il y a de normatif dans cette loi. Cette normativité, en tout cas, si elle n’est pas déjà morte, est toujours portée disparue.

40Mais, il y a mieux. Quelques fois, la loi se croit être porteuse de bonnes paroles. Elle croit qu’il lui incombe d’affirmer des évidences, d’émettre des vœux ou encore de faire le portrait de l’état idéal du monde. C’est sous l’effet d’une telle illumination que la loi a pu disposer en 1994, que « La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles se fonde la société. C’est sur elle que se repose l’avenir de la Nation. » On croirait presque entendre Don Corleone : « La Famille ». Mais, contrairement au Don, qui a une certaine autorité, cette disposition ne sert absolument à rien. Parfois, la loi devient une obsédée. Elle s’obstine à définir chaque terme qu’elle utilise. Au regard de certaines définitions qu’elle a pu donner, on est tenté de se demander : pourquoi ? Pourquoi le ridicule ne tue pas ? Au moins, on se serait débarrassés de ces absurdités. En 1991, le Conseil d’État accusait la loi de bavarder. Non, la loi ne bavarde pas. Non, pas du tout. Détrompez-vous. La loi divague. Et face à cette perte d’esprit normatif, le citoyen ne lui prête même plus une oreille distraite.

41Pourtant, il y a très longtemps, le grand Portalis avait bien défini le rôle de la loi. Il disait : « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ». Mais, il n’est pas surprenant que la loi ait oublié ses bons conseils, car l’amnésie constitue un accessoire du dédoublement de personnalité. Accessorium sequitur principale. D'ailleurs, cette amnésie semble s’aggraver avec le surmenage qu’entraînent les opérations de recodification. Rappelez-vous, en 2000, lors de la recodification du code de commerce, un article relatif à l’existence même des tribunaux de commerce a été oublié et cette amnésie a duré pendant huit ans…

42Mais, la liste des maux de la loi ne s’arrête pas là. Comme si cela ne suffisait pas d’avoir un esprit sévèrement fragmenté et un vague souvenir de soi-même, la Loi a aussi le malheur d’être schizophrène.

43La loi est schizophrène et souffre d’un dédoublement de personnalité. Certaines personnes dans l’assemblée pensent certainement que le dédoublement de personnalité est synonyme de schizophrénie, mais ce n’est pas le cas.

44Malgré son étymologie grecque, la schizophrénie, ou encore le fractionnement de l’esprit, ne doit pas être entendue comme le fractionnement de l’esprit en plusieurs entités, mais la séparation de l’esprit par rapport à la réalité. Le schizophrène n’a plus qu’un contact partiel avec la réalité qu’il ne perçoit donc plus correctement. Sa perception de la réalité est grevée d’hallucinations, d’illusions, de désillusions.

45Comment pourrait-on affirmer que la loi perçoit correctement la réalité lorsqu’elle nous affirme face à l’activité des promoteurs immobiliers, qui achètent des biens immobiliers en gros, pour les revendre au détail, que ce n’est pas une activité commerciale ?

46De plus, ce détachement de la réalité trouble la pensée du schizophrène qui, lorsqu’il veut communiquer, devient totalement incohérent, inintelligible.

47Nul n’est censé ignorer la loi. Mais le profane, et a fortiori le juriste, ne sont-ils pas tentés de l’ignorer lorsqu’elle en vient à disposer en son article 2 : « Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : A.- À la fin du quatrième alinéa de l'article L. 331-5, les références : “aux articles L. 331-6 et L. 331-7” sont remplacées par les références : “au 1° de l'article L. 331-39 et à l'article L. 331-40” ».

48Je vous épargnerai le reste qui, je le pense, n'a pas été épargné à Monsieur le Président.

49Au-delà de la schizophrénie, la loi devient aussi paranoïaque ! Pourquoi paranoïaque ? La distinction entre schizophrénie et paranoïa pourrait sembler ténue, mais elle existe. En effet, le schizophrène ne perçoit plus la réalité correctement. Le paranoïaque lui, la perçoit telle qu’elle est, mais lui donne une interprétation délirante en raison d’un jugement devenu totalement faux. La loi n’est-elle pas paranoïaque lorsqu’elle impose à tous les conducteurs d’avoir un éthylotest dans leurs véhicules ? Elle part d’un constat : il y a toujours des accidents causés par l’alcool malgré les mesures qu’elle a prises, c’est vrai. Un autre constat : les conducteurs ivres qui avaient causé les accidents n’avaient pas mesuré leur taux d’alcoolémie, c’est vrai. Et on en déduirait que c’est parce qu’ils n’avaient pas d’éthylotests que ces conducteurs ivres avaient pris le volant !

50Nous sommes aujourd’hui sous l’hégémonie de la loi, mais celle-ci est frappée de dédoublement de personnalité, de schizophrénie, de paranoïa… tout simplement de folie. Nous sommes aujourd’hui, finalement, sous l’hégémonie de la folie... Face à tant de folie, que pouvons-nous, citoyens, soumis à cette loi folle, demander d’autre que son internement ?

Quelques mots à propos de :  Morgan Pouly

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Josselin RIO

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Benjamin Tayllamin

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Nicolas Dyall

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Anjelee Kaur Beegun

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Jérôme Chan San

Étudiant en L3 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis