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Le droit de l'Océan Indien
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Variations

RJOI Numéro 16 , Page : 223
Isabelle BOISMERY SAURET, Isaline FELICITE, Adrien GRIS, Thomas GRONDIN, Marie-Emmanuelle LOCK-KOON et Margaux SAURET

Il faut être instruit pour juger

Texte intégral

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1Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres du jury,

2Faut-il être instruit pour juger ? La question est importante, et la définition des termes l'est tout autant. En effet, l'instruction peut être définie de deux manières : il peut s'agir d'une instruction générale, celle qui nous est inculquée par la société, par l'école et aussi par nos parents. Freud parle de cette première instruction comme d'un « premier élevage », nous serions ainsi conditionnés par nos valeurs et donc limités dans notre jugement. Mais c'est cette instruction, encore, qui nous permettrait d'ouvrir notre esprit, d'améliorer notre jugement, à travers notamment, l'acquisition de nouvelles connaissances.

3L'école, Madame et Messieurs les membres du jury, par l'intermédiaire de l'État, joue aussi un rôle fondamental. Le premier budget de l'État n'est-il pas celui de l'éducation ? Sujet ô combien présent dans la campagne présidentielle ! Pourquoi l'État qui connaît un fort déficit financerait-il une instruction si celle-ci n'était pas nécessaire ? Je vous le demande ! Rendons hommage à notre bon Jules Ferry, tout fraîchement célébré, qui a institué l'école obligatoire. Car c'est cette obligation d'instruction qui est nécessaire pour juger !

4En effet, l'instruction civique aide l'enfant pour devenir, à sa majorité, un citoyen conscient des enjeux de la coexistence des groupes sociaux dans la Nation. L'instruction générale est perçue officiellement comme le moyen de former le citoyen moderne, l'armer contre l'obscurantisme, lui donner les chances de se réaliser à travers le métier, la profession en fonction de ses choix et possibilités.

5La portée de l'instruction est qu'elle enlève un certain nombre de préjugés, car celui qui est distant de la société aura toujours des idées préconçues, alors qu'en se cultivant, il jugerait en connaissance de cause, donc se rapprocherait de la vérité ! D'où la nécessité d'être instruit pour juger !

6Certes, dans la vie de tous les jours, tout le monde juge ! Dès le matin, nous jugeons si notre café est assez chaud, puis nous donnons notre opinion sur le meurtre commis la veille, ensuite on estime que le croissant est trop gras, tout en critiquant la robe portée par notre voisine qui entre dans la cafétéria dont on s'empresse de juger le service. Bref, nous jugeons à toute heure.

7On vous dira alors, de l'autre côté de la barre, que l'instruction n'est pas nécessaire pour juger. Mais ici Madame et Messieurs les Jurés, il ne s'agit pas de juger un samoussa fromage ou le rhum arrangé que vous dégusterez sous peu ! Au final, ce n'est pas tant cela qui nous intéresse, nous sommes des juristes, vous êtes des juristes. Ainsi, attardons-nous sur la seconde acception de la notion d'instruction qui est le sens juridique et c'est sur ce point que nous nous attacherons à vous démontrer que oui il faut être instruit pour juger en droit.

8Notre démonstration tiendra en trois arguments : l'instruction est nécessaire pour préserver le jugement des sentiments. Ensuite, même les juges non professionnels sont instruits. Enfin, l'instruction des juges préserve le droit de certaines lois défaillantes créées par le législateur.

9Vous avez dit jeudi soir à l'antenne, Mr le Président, qu'il faut éviter toutes passions dans le jugement.

10Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Jurés, une question fondamentale pour résumer mon développement : l'instruction s'oppose-t-elle aux sentiments ?

11Juger ? Juger c'est soumettre au jugement de la raison. La raison ! Voilà l'ennemie par excellence de la passion. La passion ! L’emportement des sentiments ! La passion ! L'état affectif assez puissant pour dominer la vie mentale.

12Alors, la personne qui n'a pas d'instruction, comment peut-elle juger ?

13En s'en remettant à son seul sentiment. Et le voilà le risque. Et nos professeurs de philosophie avaient bien raison de nous mettre en garde en nous martelant avec des principes stoïciens : « les passions sont des perversions de la raison ».

14Alors, comment juger, comment discerner ? Peut-on encore faire la part des choses dans l'émotion ?

15Un exemple. Une étude pratiquée sur des jeunes ne connaissant qu'une centaine de mots, tout au plus, a démontré que ceux-ci cédaient plus facilement à la violence. Contraints de s'exprimer par des coups, car ne sachant pas poser des mots sur ce qu'ils ressentaient. C'est tout le danger que nous essayons ici de démontrer. Il n'y a plus de raisonnement dans l'émotion.

16Ce juge de l'émotion se laissera facilement, non pas convaincre par des arguments qu'il comprendra, mais bien persuader. Prisonnier de sa première impression, en aucun cas dans la réflexion.

17Comment ne pas se laisser influencer face à un filou notoire, qui lui-même avoue être coupable, mais que des règles de prescription ou encore des vices de procédure empêchent sa condamnation ?

18Et ô combien est-il facile de se laisser emporter par l'émotion ! C'est le cas chaque après-midi devant les feux de l'amour. Comment ne pas condamner Brendon alors qu'il trompe Sheila avec Daniella ? Comment ne pas accuser Alfred Dreyfus lorsqu'un rapport accablant sur ses mœurs et sur ses fréquentations, dites douteuses, nous est présenté ? Comment ne pas se laisser influencer ?

19Mais par l'instruction, bien évidemment. L'instruction préserve de l'émotion !

20Il n'est pas interdit à un juge d'avoir un cœur, mais on ne lui demande pas d’exposer ses sentiments d’humain. On lui demande de se faire « arbitre de droit », de rendre un jugement juste en droit et non juste en sentiments.

21Devrait-on rappeler le jugement du « bon juge Magnaud » prenant parti pour une mère ayant volé du pain pour nourrir son enfant ? Illustre dans le sentiment, mais l'est-il en équité ? Pourrait-on l'appliquer aujourd'hui ? Mais oui Monsieur le Président ! Cet homme a agi en état de nécessité. Il a volé du foie gras, mais enfin c'était Noël, on n'allait pas le laisser manger du pain !

22Ce serait la porte ouverte à toutes les dérives. « Gardez-nous de l'équité des parlements », disait-on encore.

23Ce serait une justice purement subjective, submergée par les sentiments, influencée par l'empathie des non instruits en droit. Ce que j'essaye de vous démontrer c'est qu'il n'y aurait plus de sécurité juridique.

24Il faut essayer de comprendre que le juge obéit à des règles. Juger en droit sans instruction juridique n'est pas possible. Sans ouverture d'esprit que seule l'instruction peut nous apporter nous voilà presque revenus, mais c'est peut-être ce que souhaitent nos confrères, aux procès en place publique sous les hurlements de la foule manipulée par quelques rares instruits, qui eux, auront eu cette chance. « Après l’identification des coupables s’impose la vindicte populaire du bourreau sur la place publique ».

25Quelles que soient ses opinions personnelles, un grand juriste saura passer outre et faire primer la loi. Un bon juge doit être capable de se détacher de ses sentiments personnels, autrement dit, être un libre penseur.

26La justice peut-elle s'en remettre seule à l'émotion sans la stricte nécessité d'une instruction ?

27Alors je vous le demande Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Jurés, est-ce bien prudent de s'en remettre à ses seuls sentiments pour juger quelqu'un ? Peut-on ainsi librement disposer de la vie d'une personne, l'envoyer pendant 30 ans derrière les barreaux, briser des vies comme dans la tragique affaire Outreau ? Il est vrai dans bien des cas, il est plus facile de prendre le parti de la victime et d'accabler une personne que l'on croit coupable ayant ainsi l'impression de faire triompher le bien sur le mal. Cet idéal que nous recherchons tous.

28Mais aujourd'hui, nous pouvons affirmer avec toute conviction que c'est cette lumière que l'on peut appeler « instruction » qui pourra nous sortir des ténèbres de nos passions.

29En somme, l'instruction est nécessaire pour juger en droit et pour éviter que vos émotions cachent la vérité. Ceci étant dit, vous pouvez néanmoins prendre en compte, Messieurs les membres du jury, les émotions que vous avez ressenties en écoutant cette jolie jeune femme.

30Un peu de sérieux s'il vous plaît. Mes confrères vous diront sûrement que certains juges ne sont pas instruits, en parlant par exemple du jury populaire.

31« Qui suis-je pour juger ? » Cette question, nombre de jurés se la sont posée. « Je ne suis pas juge, comment arriverais-je à prendre une décision ? » Mais faut-il être instruit pour juger ? Être instruit signifie avoir des connaissances étendues dénotant une solide instruction, en l’espèce en droit. Juger serait alors le fait de rendre la justice conformément au droit positif. Rappelons à juste titre une des compétences fondamentales du juge, soulevé par l’École nationale de la magistrature : le magistrat doit avoir « la capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens et exécutable ». Cette phrase résume à elle seule toute cette problématique.

32Juger nécessite donc des connaissances en droit. Et ce n’est certainement pas vous, Mesdames et Messieurs les membres du jury qui me contrediraient. La nécessité d’une instruction semble néanmoins contradictoire avec la notion même de jurés populaires.

33Devant la cour d’assises en première instance, ce n’est pas 3, ni 4, ni 5 mais bien 6 citoyens qui sont appelés à rendre la justice aux côtés de 3 magistrats. 6 citoyens… 3 magistrats. Doit-on en conclure hâtivement que les juges sont inutiles ?

34Oui, oui si vous n’êtes pas instruits. Mais après réflexion, réflexion dont je vous fais part, on se rend compte que la vérité est toute autre :

35Deux remarques très rapidement.

36Tout d’abord, s’il est vrai que les jurés n’ont pas de « connaissances étendues du droit positif », ces derniers ne sont pas plus totalement profanes. En effet, il faut savoir que les jurés reçoivent une formation afin de comprendre le fonctionnement de la justice, et plus particulièrement celui de la cour d’assises. Ils ont donc une instruction juridique sommaire.

37Par ailleurs, les magistrats jugent selon le droit en vigueur, ce qui permet de fonder juridiquement la décision. Le référentiel, le système de valeurs sur lequel se base le juge est donc l’ensemble des lois, décrets, règlements, conventions internationales applicables en France. Au contraire, les jurés fondent leur décision sur leurs sentiments, sur leur ressenti, sur leur intime conviction. La présence d’un jury populaire en cour d’assises n’est pas aléatoire. En effet, cette cour juge des atteintes les plus graves à la société, et qui d’autre le peuple souverain peut être mieux placé pour juger la société ?

38À ces dires, on pourrait se demander si je ne suis pas passé de l’autre côté. Le peuple jugerait-il donc ?

39Le peuple ne juge pas, il apprécie. Le peuple ne juge pas, il éprouve. Le peuple ne juge pas, il ressent. Car on ne demande pas aux jurés de juger en droit, mais par rapport à leurs sentiments premiers. On leur demande d’apprécier la culpabilité d’un accusé et de prononcer une peine. Et ces questions de droit restent encore encadrées par le juge. Le juge, le socle de la justice, l’homme instruit, formé, préparé au droit.

40Ceci est encore plus vrai depuis la réforme du 10 août 2011 qui oblige les cours d’assises à motiver leur décision. Motiver juridiquement une décision ne peut être alors que le travail d’un magistrat. Les jurés s’effacent alors devant les procédures juridiques. Ils reconnaissent leur incompétence et réclament une plus grande instruction ! Les jurés veulent de l’instruction, vous entendez ? Ils souhaitent être instruits pour juger.

41Les jurés populaires en l’état actuel des choses apparaissent alors comme une illusion, un semblant de justice populaire, un mirage juridique et philosophique qui laisserait le juge aux commandes de l’instance. Le juge, celui qui encadre, qui explique, qui aiguille les jurés dans les méandres du droit.

42Le juge est indispensable parce qu’il connaît le droit, il sait l’appliquer. Il se perfectionne même tout au long de sa carrière grâce une formation continue. Tous les juges sont instruits, mais tous les instruits ne sont pas des juges. Nous l’avons vu, nous sommes tous instruits, mais ici seul le droit compte. Et je défie nos adversaires de trouver un juge qui n’aurait pas suivi une formation juridique.

43Les magistrats non professionnels ? Une formation est nécessaire.

44Dans ce cas-là, que dire des recrutements sur titre à l’ENM ? Ils doivent tous disposer d’une maîtrise de droit, ou d’un doctorat. Dans le cas échéant, un apprentissage juridique est obligatoire.

45L’exception des échevins présents pour la justice des mineurs ? Ce sont des personnes qui manifestent un intérêt pour l’enfance, elles sont instruites dans leur domaine et viennent éclairer le juge, mais ne disent pas le droit.

46Et regardez comme la France pousse le vice loin, nous avons même un juge de l’instruction, un juge spécialisé dans l’instruction des dossiers, c’est vous dire si l’instruction est nécessaire !

47Robert Badinter rappelait dans une interview que « juger est un métier qui demande un savoir ». Comment ne pas approuver la justesse de cette phrase ? Cette phrase provenant d’un homme qui depuis longtemps personnifie la justice, de l’homme qui a aboli la peine de mort, d’un ancien garde des Sceaux, d’un ancien président du Conseil constitutionnel ? Je vous le demande !

48Juger est un métier, un métier comme un autre, qui nécessite donc des connaissances, un savoir, une instruction.

49L'instruction du juge est donc plus que nécessaire, et au-delà des frontières nationales, nos voisins européens l'ont eux aussi bien compris. Et si malgré ces deux arguments nous ne vous avons toujours pas convaincu, laissez-moi passer la main à mon confrère Grondin qui vous parlera de l'instruction du juge qui pallie la carence du législateur. Le juge fait dès lors œuvre créatrice et je vais laisser la parole à mon confrère qui vous expliquera.

50Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les assesseurs, Mesdames et Messieurs les Jurés, il serait irresponsable de penser qu'il ne faudrait pas être instruit pour juger au XXIe siècle.

51Instruit, en effet c'est bien le mot qu'il faut employer, pour qualifier le juge d'aujourd'hui ! Car si Montesquieu affirmait que le juge « n'est que la bouche de la loi », permettez-moi Monsieur le Président d'affirmer qu'aujourd'hui il se trompe, cette citation restée célèbre ne trouve plus d'échos dans notre droit positif.

52Bien loin de nous cette idée où le juge se contentait de dire le droit, aujourd'hui il le crée, il le façonne, le modèle. C’est devenu une véritable source du droit, dire le contraire serait nier les faits !

53Alors me direz-vous, pourquoi un juge a besoin d'être nécessairement instruit ? Je vous répondrais simplement qu'il se doit de l'être face à un législateur rarement instruit à la cause. Certes, le législateur est créateur de droit, mais il ne fait que le diamant, il ne le taille pas, il donne tout ce travail au joaillier qu'est le juge, et vous comprendrez vous même Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Jurés qu'il faut être instruit comme vous, pour donner tout son éclat à une loi peu brillante à sa naissance.

54On remarque ainsi qu'une loi, sans la jurisprudence qui l'accompagne, c'est comme si on devait monter une bibliothèque Ikéa sans le plan !!!

55Je ne sais pas si quelqu'un a déjà pu essayer ici. Oui ? Non ? Peut-être ? Simplement pour vous dire que c'est juste impossible, ou du moins, la bibliothèque sera bien bancale et ne résistera pas au poids des différents codes annotés de milliers de jurisprudences !

56Vous l'aurez compris, la jurisprudence c'est l'œuvre du jugement, c'est le plan de la loi, il lui donne un cadre et tout son sens. L'instruction est nécessaire. Qui oserait me contredire ?

57Ah oui peut-être mes collègues du Tampon diraient le contraire, je les invite donc à monter ma bibliothèque Ikéa sans le plan. Et vous pouvez me croire, très chers confrères, qu'après une journée à essayer, vous abandonnerez bien vite ! Alors si le législateur est le fabricant, vous concevrez qu'il a encore besoin d'ingénieurs pour donner du sens à ses idées.

58Mais le juge ne s'arrête pas là, il fait parfois preuve d'œuvre créatrice. En effet, plus qu'une politique politicienne, le juge impose parfois sa « politique jurisprudentielle », signe de son instruction, politique jurisprudentielle que seul lui peut remettre en cause, et qui s'inscrit bien souvent dans la durée, contrairement à la loi qui comme l'affirmait Bonaparte « les lois de circonstances sont abolies par de nouvelles circonstances ». La jurisprudence, elle, ne se voit pas renouvelée à chaque problème de société, bien heureusement !

59Monsieur le Président, Madame et Messieurs les jurés, vous avez la grande responsabilité de décider si tel principe sera un principe général du droit ou non, si tel ou tel principe a valeur constitutionnelle ou non. Cela exige que vous soyez instruit.

60Entre vos mains réside le sort de la loi qui contreviendrait à la Constitution, mais aussi son contrôle par le Conseil constitutionnel, et depuis 2011 les QPC, autant de responsabilités qui exigent des compétences et une instruction des plus pointues. N'est-ce pas une preuve d'instruction que de pouvoir être traducteur, interprète d'un texte, de donner du sens à ce qui n'est pas facile à comprendre ?

61Mes confrères tamponnais oseront peut-être remettre en cause votre instruction. Mais plus que votre instruction, ils remettraient en jeu nos libertés et nos droits d'avoir une justice cohérente, qui ne soit pas la proie de démagogues dans ce pays.

62Ce droit prétorien est certainement le droit le plus complet et le plus instruit juridiquement parlant, qui ne laisse paraître aucun sentiment, aucune opinion politique, un droit dur contrairement au droit mou que pourrait parfois créer le législateur. Mais je n'exclus pas un éventuel changement du côté du législateur, Mme Léopoldine Settama ! Je suis convaincu que vous ferez partie de ces députés qui redonneront du sens à la loi.

63Loi outragée ! Loi brisée ! Loi martyrisée ! Mais loi libérée... libérée par sa jurisprudence, libérée par ses juges avec l'instruction !

64Nous sommes intimement convaincus, étudiants de Saint-Denis, que vous Monsieur le Président et vos confrères ici présents, êtes des personnes d'une instruction inébranlable, que ce soit vos confrères au sein du Conseil constitutionnel, mais également ceux des juridictions judiciaires, ou administratives ou encore européennes. Vous êtes toutes et tous des juges instruits prêts à protéger notre société faite de droits et de devoirs ! Bien plus que le lecteur d'une simple loi, vous êtes surtout le gardien d'une justice non par arbitraire, mais constitutionnelle, légale et conventionnelle. On comprend que l'appréciation de ces matières n'est pas donnée au commun des mortels et qu'il exige une instruction. Ainsi, c'est avec la plus grande confiance que nous nous en remettons à votre jugement, car il sera celui d'un homme instruit.

Quelques mots à propos de :  Isabelle BOISMERY SAURET

Étudiant en L2 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Isaline FELICITE

Étudiant en L2 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Adrien GRIS

Étudiant en L2 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Thomas GRONDIN

Étudiant en L2 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Marie-Emmanuelle LOCK-KOON

Étudiant en L2 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis

Quelques mots à propos de :  Margaux SAURET

Étudiant en L2 Droit – Université de La Réunion – Campus de Saint-Denis