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Le droit de l'Océan Indien
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Bibliographie

RJOI Numéro 10 - Année 2010, Page : 278

2. Articles, communications, chroniques

Texte intégral

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1   

2.1. La revue des revues sur Océan Indien (généralités) de 2000 à 2009

  • Oraison, André, « Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone Sud-Ouest de l'océan Indien : l'intégration des îles Tomelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India aux Terres australes et antarctiques françaises en application de la loi du 21 février 2007 », Paris, Juris Africa, Revue juridique et politique des États francophones, octobre-décembre 2008, Numéro 4, pp. 403-476.

  • Tesoka, Laurent, « Le Code général de la propriété des personnes publiques et les collectivités territoriales de l'Outre-mer », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 1er juillet 2008, Numéro 37, pp. 69 72.

  • Le Mestre, Renan, « Poussières d'Empire. Les îles Eparses, territoire français de l'Océan indien », Annuaire de droit maritime et océanique, 1er janvier 2008, pp. 157-173.

  • Mautano, Edwin, « A propos de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre mer et la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre mer, l’identité et la spécialité législative au gré des évolutions institutionnelles de l’Outre mer », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 2007, numéros 10 et 11, pp. 28-32.

  • Thiellay, Jean-Philippe, « A propos de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre mer et la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre mer », Actualité juridique de droit administratif (AJDA), 2007, numéro 12, pp. 630-636.

  • Manouvel, Mita et Naim-Gesbert, Éric « Le double visage de la réserve naturelle des terres australes françaises », Revue juridique de l'environnement, 1er décembre 2007 Numéro 4, pp. 445 -455.

  • Zattara-Gros, Anne-Françoise, « Arbitrage et procès équitable dans la zone sud-ouest de l'Océan indien », Revue internationale de droit comparé, 1er septembre 2007, Numéro 3, pp. 595-616.

  • Oraison, André,  « Les répercussions du statut international du continent Antarctique sur le statut interne des Terres Australes et Antarctiques Françaises : les limitations de la souveraineté de la France sur une collectivité territoriale atypique de la République régie par la loi ordinaire du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer », Lausanne, Suisse, Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques, mai-août 2007, Numéro 2, pp. 159-212.

  • Oraison, André, « Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 1er juillet 2007 pp. 680-695.

  • Pontier, Jean-Marie, « Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 1er juillet 2007, Numéro 4, pp. 656-661.

  • Naim-Gesbert, Éric, « Parc national de La Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 25 juin 2007, Numéro 23, pp. 1226 -1230.

  • Oraison, André, « A propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" : radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française" », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er avril 2007, Numéro 2007/2, pp. 729-740.

  • Thiellay, Jean-Philippe, « Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21 février 2007 », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 26 mars 2007, Numéro 12, pp. 631-635.

  • Oraison, André, « Réflexions générales sur la mise en place des institutions de l'Union des Comores créée par la charte fondamentale du 23 décembre 2001: l'avènement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, Numéro 112, 2006, pp. 203-209.

  • Oraison, André, « A propos de la réserve naturelle instituée sur les îles Eparses : le dernier combat pour assurer la protection de l'environnement terrestre et marin des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er octobre 2006, Numéro 2006/4, pp. 2453-2459.

  • Naim-Gesbert, Éric « Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durable », Recueil Dalloz Sirey, 7 septembre 2006, Numéro 30, pp. 2061 -2065.

  • Oraison, André, « Combat pour l'inscription des petites îles français de la zone Sud-Ouest de l'océan Indien au patrimoine mondial naturel de l'UNESCO », Pirae (Tahiti), Association des juristes de Polynésie française, Bulletin de l'AJPF n°8, mars 2006, p. 19-24.

  • Oraison, André, « Le statut des Terres Australes et Antarctique Françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la constitution : la création par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 d'une nouvelle collectivité territoriale sui generis de la république »,  Lausanne, Suisse,  Revue de Droit International de sciences diplomatiques et politiques, Janvier-Avril 2006, p. 55-101.

  • Goesel-Le Bihan, Valérie, « La participation des départements et régions d’outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d’analyse générale », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 1er janvier 2006, numéro 65, pp. 3-11.

  • Oraison, André, « Le régime spécifique de certains "territoires résiduels de la République" française dispersés dans l'océan Indien occidental : la législation applicable et les tribunaux compétents pour les îles Eparses », Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Annuaire des pays de l'océan Indien, 2006, pp. 111-138.

  • Oraison, André, « Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme dom-com ?) », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er octobre 2005, Numéro 2005/4, pp.2221-2236.

  • Oraison, André, « La mise en place des institutions de "l’Union des Comores " prévues par la Constitution du 23 décembre 2001 : l'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un état francophone du canal de Mozambique », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const) 1er octobre 2004,  Numéro 60, pp. 771-795.

  • Cabrillac, Rémy, Seube, Jean-Baptiste, « Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002) », Recueil Dalloz Sirey, 8 avril 2004, Numéro 14, pp. 58-59.

  • Oraison, André, « Coup d'œil sur la Commission de l'Océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire : radioscopie d'une organisation internationale francophone créée dans la zone sud-ouest de l'Océan indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984 », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er janvier 2004, Numéro 2004/1, pp. 423-435.

  • Oraison, André, « La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départements d'outre-mer (Le déclin programmé de la notion de DOM (Département d'Outre-Mer) en Amérique latine et la regrettable exception de la région monodépartementale de La Réunion dans l'Océan Indien) », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er juillet 2003, Numéro 2003/3, pp. 2015-2045.

  • Lemaire, Félicien, « Le nouveau statut constitutionnelle de l'outre-mer français », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 16 juin 2003, Numéro 25, pp. 809-814.

  • Thiellay, Jean-Philippe, « L'application des textes dans les outre-mers français », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 26 mai 2003, Numéro 20, pp. 1032 -1037.

  • « L'assujettissement aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions des établissements situés dans les territoires d'outre-mer, la Nouvelle Calédonie et dans la collectivité locale de Mayotte », Bulletin de la Commission Bancaire, 1er novembre 2002, Numéro 27, pp. 12 -13.

  • Pansier, Frédéric-Jérôme, « Les dispositions relatives à l'outre-mer », La Gazette du Palais, 1er  mai 2002, Numéro 121, pp. 39-40.

  • Gohin, Olivier, « L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998 », Cahiers du Conseil Constitutionnel, 1er mai 2002, Numéro 12, pp. 112-117.

  • Le Pourhiet, Anne-Marie, « Départements d'outre-mer : L'assimilation en questions », Cahiers du Conseil Constitutionnel, 1er mai 2002, Numéro 12, pp. 107-111.

  • Ferrari, Pierre, Schoettl, Jean-Éric, Thiellay, Jean-Philippe, « Les collectivités territoriales à statut spécial », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 1er février 2002, Numéro 2, pp. 86-99.

  • Gohin, Olivier, « Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? », Revue du Droit public (RDP), 1er  janvier 2002, Numéro 1, pp. 441-457.

  • Sermet, Laurent, « L'océan indien : La difficile intégration dans l'espace régional », Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 1er  janvier 2002, Numéro 101, pp. 149 -156.

  • Guillaumont, Olivier, «  Statuts personnels et constitution : contribution à l'étude des articles 75 et 77 de la Constitution du 4 octobre 1958 (deuxième partie) », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er octobre 2001, Numéro 4/1, pp. 1549-1590.

  • Oraison, André, « Gestion ou cogestion des réserves naturelles créées sur les îles éparses de la zone sud-ouest de l'océan indien et du canal de Mozambique ? », Revue juridique de l'environnement, 1er mars 2001, Numéro 1, pp. 5-30.

2.2 La revue des revues sur Mayotte de 2000 à 2009

  • Gohin, Olivier, « Le "oui" au référendum local du 29 mars 2009, à Mayotte : causes et conséquences », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 4 mai 2009, Numéro 19, pp. 5-6.

  • Lamarche, Marie, « État civil et statut personnel à Mayotte (de l'ordonnance de Villers-Cotterêts à la recherche d'une identité pour les Mahorais du 101e département français », Droit de la famille, 1er avril 2009, Numéro 4, pp. 3-3.

  • Gohin, Olivier, « La prochaine consultation sur l'évolution statutaire de Mayotte », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 9 mars 2009, Numéro 11, pp. 3-4.

  • Seube, Jean-Baptiste, Revet, Thierry, «  Prouver sa propriété à Mayotte : entre tradition et modernité », Droit et Patrimoine, Publié le 1er février 2009, Numéro 178, pp. 135-136.

  • « L'obligation de travailler dans les services de l'État à Mayotte le lundi de Pentecôte », Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 1er novembre 2008, Numéro 6, pp. 308-309.

  • Dugoujon, Éric, « Le Code des marchés publics n'est pas applicable à Mayotte que depuis le 1er janvier 2008 », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 25 février 2008, Numéro 9, pp. 25-26.

  • Manouvel, Mita, « Politique et droit dans les résolutions de l'Assemblée générale : la question de l’île de Mayotte », Revue générale de droit international public, 1er juillet 2005, Numéro 109-3, pp. 643-663.

  • Cadou, Eléonore, « Le statut de l'enfant dans l'Océan indien : l'enfant mahorais », Revue internationale de droit comparé, 1er juin 2005, Numéro 2, pp. 291-343.

  • Oraison, André, « Réflexions sur la double conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" : les problèmes posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international », Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Annuaire des pays de l'Océan Indien" n°17, 2003, pp. 236-313.

  • Guillaumont, Olivier, « La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer numéro 2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) », JCP G Semaine Juridique (édition générale), 10 septembre 2003, Numéro 37, pp. 1553 -1554.

  • Oraison, André, « Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte », Petites affiches, 22 novembre 2001, numéro 233, pp. 4-12.

  • Binet, Jean-René, « Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale », Revue internationale de droit comparé, 1er septembre 2002, Numéro 3, pp. 878-890.

  • Thiellay, Jean–Philippe, « La loi du 11 juillet 2001: un nouveau départ pour Mayotte dans la République », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 20 février 2002, Numéro 2, pp. 106 -112.

  • De Silvia, Isabelle, « Acquisition de la nationalité française par mariage et maîtrise de la langue française », Les petites Affiches, 20 décembre 2001, n°253, p. 23.

  • Oraison, André, « Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte », Les Petites affiches, 22 novembre 2001, n°233, p. 4.

  • Beringer, Hugues, « Mayotte, le vote républicain et les bulletins de couleurs », Les Petites Affiches, 22 mai 2001, n°101, pp. 23-25.

  • Olivier, Frédérique, « Achats sur mémoire à Mayotte », Contrats et Marchés publics, 1er mars 2001,

  • Gohin, Olivier, « L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : Aspects constitutionnels », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 1er août 2000, Numéro 4, pp. 737-745.

  • Piastra, Raphaël, « Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte », Les Petites Affiches, 27 juillet 2000, Numéro 149, pp. 13-18.

  • Le Pourhiet, Anne-Marie, « La Constitution, Mayotte et les autres ; commentaires de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte », Revue du Droit public (RDP), 1er juin 2000, Numéro 3, pp. 883-906.

  • Douence, Jean-Claude, Faure, Bertrand, « Mayotte : y a-t-il deux constitutions ? », Revue française de droit administratif (RFDA), 2000, numéro 4, pp. 746-761.

2.3. La revue des revues sur l’Ile Maurice de 2000 à 2009

  • Gunputh, R.P, « Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du Best Loser System et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ? Le cas de l'île Maurice », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFDC), 1er avril 2009, Numéro 78, pp. 431-445.

  • Gunputh, Rajendra Parsad, « Les limites d'adaptation-interprétation du code civil français dans la synthèse du droit mixte mauricien. Coexistence et influence dans les Mascareignes », Revue internationale de droit comparé, 1er décembre 2008, Numéro 4, pp. 885-925.

  • Gunputh, R.P., « Une étude sur les justifications et enjeux de la codification dans la tradition de Common Law : le cas de l'île Maurice, pays du Commonwealth », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er juillet 2006, Numéro 2006/3, pp. 1695-1720.

  • Oraison, André, « Le drame des populations déportées des îles Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon : l'éternel combat du pot de terre contre le pot de fer »,  Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er mai 2005, Numéro 2005/3, pp. 1633 1648.

  • Oraison, André, « Le différend anglo-mauricien sur l'archipel des Chagos à la lumière de la théorie des vices de consentement : le consentement des dirigeants mauriciens a-t-il été entaché par les vices de violence, de dol et de lésion en 1965 lors de la cession à la Grande-Bretagne des îles de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1er octobre 2003 Numéro 2003/4, pp. 2837-2865.

2.4. La revue des revues sur Madagascar de 2000 à 2009

  • Levy, Grégory, Zeno, Xavier, « L'arbitrage à Madagascar », Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique, 1er janvier 2007, Numéro 858, pp. 87-96.

  • Rakotomanga Andrianarivonasolo, Stéphana, « Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative », Les Petites Affiches, 29 septembre 2005, Numéro 194, pp. 20 21.

  • Jakoba, Raphaël, « Droit et pratique de l'arbitrage à Madagascar », Revue de l'arbitrage, 1er avril 2003 Numéro 2, pp. 381-396.

  • Ranjeva, Hery, « Le régime de l'arbitrage international à Madagascar », Journal du droit international (Clunet), 1er juillet 2000, Numéro 3, pp. 709-724.

2.5. La revue des revues sur l’Afrique du sud de 2000 à 2009

  • Donnedieu de Vabres-Tranié, Loraine, « Afrique du Sud : acquisition mouvementée de participations dans des radios et contrôle des effets d'une prise de participation non contrôlante », Revue Lamy de la Concurrence, 1er juillet 2008, Numéro 16, pp. 100-104.

  • Laurin, Yves, « Actualités et enseignements de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud », La Gazette du Palais, 16 mai 2007, Numéro 136, pp. 7-9.

  • Beaujour-Marty, Catherine, « Le droit à la non-discrimination raciale en Afrique du Sud », La Gazette du Palais, 20 septembre2006, Numéro 263, pp. 43-47.

  • Picot, Thomas, « Confirmation remarquée de l'importance du bilan social dans le contrôle des concentrations en République d'Afrique du Sud », Revue Lamy de la Concurrence, 1er novembre 2005 Numéro 5, pp. 79-80.

  • Hourquebie, Fabrice, « La diffusion du constitutionnalisme en Afrique du Sud : une analyse à travers la décision de la Cour constitutionnelle du 6 juin 1995 portant inconstitutionnalité de la peine de mort », Poleteia, 1er juillet 2005, Numéro 7, pp. 649-675.

  • Viennois, Jean-Pierre, « Entrée en vigueur de l'accord sur le commerce entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud », Revue Lamy de la Concurrence, 1er mai 2005, Numéro 3, pp. 95-97.

  • Wise, Michael, « Politique et droit de la concurrence en Afrique du Sud », Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de concurrence, 1er octobre 2003 ? Numéro 4, pp. 7-78.

  • Scoffoni, Guy, Philippe, Xavier, « L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-décembre 2002) : Afrique du Sud », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const), 1er juillet 2003, Numéro 55, pp. 623-639.

  • Van Reenen, Tobias, « Tendances actuelles dans l'interprétation de la Constitution de l'Afrique du Sud », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const), 1er avril 2002, Numéro 50, pp. 355-375.

  • Scoffoni, Guy, Philippe, Xavier, Callon, Jean-Éric, Bell, John, « Droit constitutionnel étranger : L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2001): Afrique du Sud, Irlande, Royaume-Uni », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const), 1er janvier 2002, Numéro 49, pp. 213-242.

  • Scoffoni, Guy, Annoussamy, David, Gardbaum, Stephen, “L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet - décembre 2000 ): Afrique du Sud, Australie, Etats - Unis, Inde », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const), 1er septembre 2001 Numéro 46, pp. 397-431.

  • Vallières, Alain, « L'influence des normes internationales et nationales étrangères sur les droits de la personne en Afrique du sud », Revue québécoise de droit international, 1er juin 2001, Numéro 14.2, pp. 138-187.

  • Scoffoni, Guy, Butler, Andrew, Garbaum, Stephen, Philippe, Xavier, Woehrling, José, « Droit constitutionnel étranger -L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2000) -Afrique du Sud, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const), 1er décembre 2000, Numéro 44, pp. 897-936.

  • Boedels, Jacques, « Afrique du Sud, le droit des sociétés », Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, 1er octobre 2000, Numéro 5, pp. 1159-1180.