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Le droit de l'Océan Indien
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RJOI Numéro 10 - Année 2010, Page : 274

2. Thèses

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2.1. Thèses soutenues à l’Université de La Réunion

Aurélie-Anne Dupré, Le droit à l’exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et / ou principe juridique du droit français ?, thèse soutenue à l’Université de La Réunion le 15septembre 2009, sous la direction du Professeur Laurent Sermet.

1Résumé de la thèse :

2Le droit à l’exécution des décisions de justice en droit français : Droit subjectif et/ou Principe du droit français ?

3Qu’est-ce que l’exécution d’une décision de justice ? Est-ce une obligation à la charge du requérant perdant ou un droit au bénéfice du requérant gagnant ? Est-ce les deux ?

4Le droit positif français, tout en ne formulant pas expressément un droit à l’exécution, le reconnaît pourtant chaque fois que l’obligation d’exécuter est méconnue ou doit être méconnue. Pourquoi alors le législateur français ne proclame-t-il pas explicitement ce droit à l’exécution ? Pour autant, quel serait l’intérêt de consacrer un énième droit subjectif ? A quoi bon sur-développer des droits subjectifs ?

5En conséquence, il convient d’analyser la nature du droit à l’exécution. Ce dernier n’est-il qu’un droit subjectif ? Ne recouvrerait-il pas une double nature révélant toute son importance pour un Etat qui se veut Etat de droit ?

6The right to the execution of a judicial decision : a subjective right and/or a principle of French Law ?

7How to define the execution of a judicial decision ? Is it an obligation created for the unsuccessful suitor, a right to which the successful suitor is entitled, or both?

8Although there is no written statutory provision in French positive law indicating that suitors are entitled to the execution of a judgement, such a right is implicitly acknowledged whenever the obligation is ignored or should be ignored. Why haven’t French lawmakers made this a statutory right ? Conversely, what would be the point of formalising yet another subjective rignt ? What is the good of multiplying legislation ?

9One needs therefore to examine the nature of the right to the execution of a judicial decision. Is it a subjective right ? Or does it possess a dual nature, testifying to its crucial importance for a State claiming to be bound by rule of law ?

Laurent BENOITON, Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sur les contentieux administratifs nationaux. Essai sur la standardisation des droits européens, thèse soutenue à l’Université de La Réunion le 8 décembre 2009, sous la direction du Professeur Laurent Sermet.

10Résumé de la thèse :

11Les mesures générales nationales d’adaptation du contentieux administratif à la Convention européenne des droits de l’homme traduisent deux mouvements, qui correspondent respectivement aux effets « cliquet » et « niveleur » de la jurisprudence européenne. Le premier est un mouvement vertical : l’européanisation des contentieux administratifs nationaux. Le second est un mouvement horizontal : la convergence des contentieux administratifs nationaux. Tous deux mettent en exergue un alignement de ces droits sur le standard européen du procès équitable, phénomène consistant en la standardisation des droits européens.

12Comment cette dernière se réalise-t-elle ? Quelle est la répartition des rôles entre les autorités étatiques dans la réception de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ? Le contentieux administratif résiste-t-il à l’intégration des principes européens du procès équitable ?

13La standardisation ainsi décrite suggère l’édification naissante d’un « jus publicum commune europaeum ».

2.2. Thèses relatives à l’Océan Indien et l’outre-mer soutenues en métropole

Lucie Stahl, Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d’outre-mer, thèse soutenue à l’Université Lyon 3 Jean Moulin le 30 juin 2009, sous la direction du Professeur Jean UNTERMAIER.

14Résumé de la thèse :

15Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique.

16Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité.

17Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques...) contribuerait efficacement à cette consolidation.

18Mots clés : biodiversité – protection de la nature – droit d’outre-mer – droit de l’environnement – départements d’outre-mer – collectivités d’outre-mer - Nouvelle-Calédonie - îles

19The law on nature protection and biodiversity in french overseas collectivities

20Thanks to its overseas collectivities, France enhances its heritage with a great diversity of species and ecosystems, often rare and sometimes unique. However, there are rather serious threats which weigh on this exceptional heritage. In this context, it is essential to evaluate the accuracy of the law of nature protection and biodiversity.

21The characteristics and legal status of the protection of nature, as well as its influence on the environmental, overseas and public laws, have been analyzed here. It will be shown that in contact with collectivities’ legal diversity – and a fortiori since the 28 March 2003 revision of the Constitution related to the decentralized organization of the Republic – a specific law on nature’s conservation is emerging. However, the efficiency of the overseas law, whether it is an exact copy of the law in Continental France or elaborated in a more autonomous way, still remains limited for the protection of biodiversity.

22It therefore appears necessary to strengthen the law on nature protection, both in its conception and enforcement. In this respect, an increase in awareness of certain ecological overseas’ specificities (such as being an island, extreme sensitivity to exotic invasive species, coral reef and endemic species, etc.) could effectively contribute to this reinforcement.

23Key words: biodiversity – nature protection – overseas law – environmental law – French overseas departments and collectivities – New Caledonia – islands.