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Actualités

RJOI Numéro 10 - Année 2010, Page : 269

1. Colloques et manifestations scientifiques

Texte intégral

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Ateliers de formation « transmission d’entreprises », colloque organisé par la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion, les 12 et 13 novembre 2009

1La phase préparatoire

21° La négociation

3Le rapprochement des parties, apporteurs d’affaires

4M. Vincent LANE, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion

5Mme Sophie JEANNETTE, Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion

6L’encadrement juridique des pourparlers (lettre d’intention, memorandum of understanding)

7Me Laetitia RIGAULT, Avocat aux Barreaux de Saint-Denis de La Réunion et du Luxembourg

82° Les opérations préalables à la cession

9L’évaluation de la société cible

10M. Abdoullah LALA, Président de l’ordre des Experts-comptables, Maître de conférences associé à l’Université de La Réunion

11L’extension des missions des commissaires aux comptes dans le cadre d’audits d’acquisition : focus sur les nouvelles normes (NEP, DDL)

12M. Olivier ESCOT , Président de la compagnie  régionale des Commissaires aux comptes

13Les audits, data rooms et due diligences

14Me Luc SAUCIER, Avocat au Barreau de Paris

153° Les avant-contrats

16Les promesses, pactes de préférence

17M. Mohamed BEMAT, Notaire–assistant à La Réunion

18La cession proprement dite

191° La rédaction des actes en vue de la cession  

20Les principes généraux de rédaction : acte de cession, convention de garantie, « garanties de la garantie »

21M. Romain LOIR, Maître de conférences à l’Université de La Réunion

22Actes de cession et clauses limitatives de responsabilité, étendue de la garantie, clause de règlement de conflits

23M. Pascal PUIG, Professeur à l’Université de La Réunion

24Pactes d’actionnaires accompagnant la cession et clauses pathologiques

25M. Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Jules Verne Picardie

262° Les enjeux de la cession

27Les enjeux de la cession de l’entreprise en difficultés

28Me Dominique DEMEYERE, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit

29Le constat de la réalité des biens et la valorisation des biens de l’entreprise appelée à être cédée

30Me Bernard MENUT, Huissier de Justice, Ancien Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

31Les enjeux financiers : la pratique en matière de contre-garanties

32Me Valérie ROCCA, Notaire à La Réunion

33Me Dev KOYTCHA, Notaire à La Réunion

34Les enjeux fiscaux : fiscalité des apports, droit d’enregistrement, plus-value….

35M. Pierre Alain FRECAUT, Expert-comptable à La Réunion

36Le contentieux post-cession

371° Les foyers de contentieux 

38Les interactions entre les garanties contractuelles et les obligations légales du vendeur

39M. Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Jules Verne Picardie

40Le sort des salariés

41M. Serge FARNOCCHIA, Maître de conférences à l’Université de La Réunion

422° Le règlement du contentieux 

43Le règlement juridictionnel : l’ arbitrage

44M. Thomas CLAY, Professeur et Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Versailles

45Le règlement amiable: conciliation et médiation

46M. Pierre LAVIGNE, Président du TGI de Saint-Denis de La Réunion

47Rapport de synthèse

48M. Pierre  MOUSSERON, Professeur à l’Université de Montpellier

L’harmonisation du droit des affaires en Afrique par l’OHADA : un moyen pour l’attraction des investissements étrangers en Afrique, colloque organisé par la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion, le 8 décembre 2009

49Le contenu du droit OHADA

50Présentation générale

51Rémy Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier

52Présentation de certains actes

53Droit commercial général

54Romain LOIR, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion

55Sûretés

56Ronan BERNARD-MENORET, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion, détaché à l’Institut de Droit des Affaires au Caire

57Entreprises en difficultés

58Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion

59Les actes en préparation

60Salvatore MANCUSO, Professeur de droit comparé à l’Université de Macao (Chine), Représentant de l’UNIDA

61L’influence du droit OHADA

62Dans les pays membres

63L’application du droit OHADA dans un pays musulman

64Papa AHAMADA DJAE, Directeur des affaires civiles, Ancien Président de la Cour d’appel de Moroni

65Ahmed BAHSSANI, Avocat au barreau de Moroni

66Au-delà des pays membres

67Le regard de Madagascar

68André RANDRANTO, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Tananarive

69Le regard de Maurice

70Rajendra-Parsad GUNPUTH, Senior Lecturer à l’Université de Maurice, Directeur du département droit

71L’OHADA vue des praticiens

72Le regard de l’avocat

73Alain FENEON, Avocat au barreau de Paris

74Le regard du banquier

75Roselyne LEBRASSE-RIVET, In House Lawyer, Directrice du service juridique de la Mauritius Commercial Bank

76Rapport de synthèse

77Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur de droit aux universités de Nice (France), Abidjan (Côte d’Ivoire) et Dakar (Sénégal)

Droit commun - Droit spécial. Regards croisés, colloque organisé par Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion, avec la participation du Conseil Régional, les 28 et 29 mai 2009 – A paraître chez LGDJ, coll. « Grands colloques ».

78"Droit commun - droit spécial : premiers regards", sous la présidence du Pr. Hervé LECUYER, Université Paris II

79Rapport introductif

80Pr. Pascal PUIG et Grégory KALFLECHE, Université de La Réunion

81Jus commune, entre passé et avenir

82Pr. Carine JALLAMION, Université Montpellier I

83Droit constitutionnel et droit commun

84Pr. Patrick GAIA, Université de La Réunion

85Le droit privé est-il le droit commun de l'administration ?

86Pr. Benoît PLESSIX, Université Nancy II

87Droit commun – droit spécial : regards du droit communautaire

88Pr. Denys SIMON, Université de La Réunion

89Droit commun – droit spécial : regards du droit européen

90Anne-Françoise ZATTARA, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

91Droit commun – droit spécial : regards du droit international

92Pr. Laurent SERMET, Université de La Réunion

93"Spécificités locales et droit de l'Outre-mer", sous la présidence du Pr. Patrick GAIA, Université de La Réunion

94Mayotte, un département hors du commun ?

95Frédéric SAUVAGEOT, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

96Droit commun – droit local : conflits internes de lois

97Elise RALSER, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

98Droit de la famille, droit des familles

99Cathy POMART, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

100Les discriminations positives en Outre-mer

101Mathieu MAISONNEUVE, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

102Droit commun et droit spécial des sociétés : comparaison franco-mauricienne

103Pr. Bruno DONDERO, Université de La Réunion

104Réflexion sur une nouvelle approche du droit autonome en matière fiscale

105Pr. Mireille MARTEAU-PETIT, Université de La Réunion

106Existe-t-il un droit spécial de la propriété foncière à La Réunion ?

107Me David HOAREAU, Notaire à Saint-Denis de La Réunion

108"La spécialisation des droits : émiettement ou enrichissement ?", sous la présidence du Pr. Denys SIMON, Université de La Réunion

109Les nouvelles propriétés

110Pr. Jean-Baptiste SEUBE, Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie de l'Université de La Réunion

111Le pluralisme des patrimoines

112Céline KUHN, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

113L'émergence d'un droit commun des sûretés réelles

114Pr. Olivier GOUT, Université de Savoie

115La multiplication des régimes spéciaux de responsabilité civile et d'indemnisation

116Pr. Philippe BRUN, Université de Savoie

117Droit des assurances et droit de la responsabilité civile

118Pr. Anne PELISSIER, Université Montpellier I

119Quel droit commun de la responsabilité entre droit public et droit privé ?

120Pr. Manuel GROS, Université Lille 2

121Responsabilité civile et droit de la presse

122Catherine FRUTEAU, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

123"La recomposition des droits : vers de nouveaux droits communs ?"

124Le droit des affaires, nouveau droit commun ?

125Pr. Hervé LECUYER, Université Paris II (Panthéon-Assas)

126Les personnes publiques sont-elles soumises à un droit commun de la concurrence ?

127Pr. Charles-André DUBREUIL, Université de Clermont-Ferrand

128Les droits communs du contrat

129Pr. Pascal PUIG, Université de La Réunion

130Existe-t-il un droit commun des contrats pour le droit public ?

131Pr. Grégory KALFLECHE, Université de La Réunion

132Vers un droit de l'activité professionnelle ?

133Ronan BERNARD-MENORET, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

134Vers un droit commun de l'environnement ?

135Eric NAIM-GESBERT, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

136Rapport de synthèse

137Pr. Philippe JESTAZ, Université Paris XII

Les migrations indiennes dans l’Océan Indien, colloque organisé par la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion, les 10 et 11 décembre 2009, avec le soutien scientifique des chaires Unesco « Droits de l’Homme, Développement durable et culture de la Paix » et « Relations et apprentissages interculturels » et l’appui des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien

138Histoire et mémoires de l’immigrant indien,
sous la présidence du Pr. K. Madavane, Jawaharlal Nehru University

139Propos introductif

140Mme Wanda Yeng-Seng-Benne, Maître de conférences en droit public, Université de

141Les premières diasporas indiennes dans l’océan Indien

142M. Michel Pousse, Indianiste, Université de La Réunion

143L’histoire de la migration servile et engagée indienne dans les Mascareignes

144M. Wilfrid Bertile, Professeur en géographie, Université de La Réunion et Vice-Président du Conseil régional de La Réunion

145La mémoire des noms des migrants indiens

146M. Jean-Régis Ramsamy, Président du Global Organization of People of Indian Origin

147Généalogies et réseaux de parenté de l’Inde du Sud à l’île de La Réunion. Quels héritages ?

148M. Thierry Malbert, Maître de conférences en anthropologie, Université de

149La diaspora indienne dans l’imaginaire littéraire : le culte populaire de la déesse Panchali et le Mythe du Retour

150M. K. Madavane, Professeur en langage, littérature et culture,  Jawaharlal Nehru University

151L’immigrant indien face aux politiques migratoires,
sous la présidence du Pr. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Université Montesquieu - Bordeaux IV

152Quels contrôles aux frontières pour La Réunion ?

153M. Vincent Tchen, Maître de conférences en droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

154L’immigrant indien et les mesures d’éloignement du territoire

155M. Patrick Gaïa,  Professeur de droit public, Université de La Réunion

156La politique migratoire en Afrique du sud, spécificité des  immigrants indiens ?

157Mme Claude Féral-Brissac, Professeur en anglais, Université de La Réunion

158Les relations migratoires indo-mauriciennes, entre mythe et réalité

159Mme Amenah Jahangeer-Chojoo, Head of the Center for Mauritian Studies, Mahatma Gandhi Institute

160Les communautés indiennes et la politique migratoire de Madagascar

161Mme Lydia Randrianja, Université catholique de Madagascar

162Les droits de l’immigrant indien, intégration ou assimilation ?,
sous la présidence du Pr. Habib Gherari, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

163La protection des droits fondamentaux : perspectives indiennes

164M. Laurent Sermet, Professeur de droit public, Vice-Président chargé des relations internationales, Université de La Réunion

165Le statut des immigrés indiens à Mayotte

166M. Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Université Evry-Val-d’Essonne

167Le statut personnel de l’immigrant indien

168Mme Elise Ralser, Maître de conférences en droit privé, Université de La Réunion

169Les droits cultuels de l’immigrant indien

170M. Stéphane Nicaise, Université de La Réunion

171Les droits culturels de l’immigrant indien 

172Melle Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public, Université Montesquieu - Bordeaux IV

173La protection consulaire de l’immigrant indien

174M.  Habib Gherari, Professeur de droit public, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

175Les nouvelles figures des migrations indiennes : le flux des savoirs et des capitaux,
sous la présidence du Pr. Vêlayoudom Marimoutou, Directeur de l’Institut français de Pondichéry

176Exposé liminaire

177M. Satchidanand Seethanen, ATER à l’Université de  

178L’Inde et les accords de commerce et d’investissement

179M. Julien Chaisse, Professeur de droit public à la Chinese University of Hong Kong

180Les conventions fiscales internationales dans la Zone océan Indien

181M. Abdoullah Lala, Président du Conseil régional de l’ordre des experts comptables de La Réunion

182Le marché de l’éducation et des ressources humaines en Inde : implications pour les flux migratoires externes et internes

183M. Vêlayoudom Marimoutou, Professeur en économie, Directeur de l’Institut français de Pondichéry et M. Basudeb Chaudhury, Directeur du Centre de Sciences Humaines, New Delhi

184Les relations économiques Inde-Madagascar : opportunités économique et limites

185M. Jeannot Ramiaramanana, Professeur en économie, Université d’Antanarivo

186Investissements indiens et économie mauricienne

187M. Kheswar Chandan Jankee, Associate Professor in Banking and Finance, University of Mauritius

188Synthèse  du colloque

189M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public, Université Montesquieu - Bordeaux IV