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Serge Farnocchia
Maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de La Réunion
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RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 244
Droit des sûretés -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 199 Vente de fonds de commerce – Garantie du vendeur – Distinction entre vice caché et défaut de conformité
Saint – Denis, 6 avril 1999 LEBON c/ GRONDIN et CALTEX OIL REUNION -
RJOI Numéro 10 - Année 2010, Page : 184 5. Droit social -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 33 La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié
Etude de la jurisprudence récente -
RJOI Numéro 9 - Année 2009, Page : 240 5. Droit social -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 230 Responsabilité civile -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 235 Droit des obligations contractuelles -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 239 Responsabilité civile -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 257 Droit du travail – Contrat de travail international – Loi applicable -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 264 Droit du travail – Contrat de travail – Rupture – Licenciement -
RJOI Numéro 1 - 2001, Page : 264 Droit du travail – Contrat de travail – Rupture – Licenciement pour cause personnelle -
RJOI Numéro 2 - Année 2001-2002, Page : 268 Le licenciement économique « bien fonde » après la loi de modernisation sociale de janvier 2002 -
RJOI Numéro 2 - Année 2001-2002, Page : 378 Contrat de travail – Rupture – Licenciement – absence de procédure – Conséquences – Licenciement sans cause réelle et sérieuse – salarie appartenant a une entreprise occupant moins de onze salaries – Combinaison des articles l 122-14-4 et l 122-14-5 c. Trav. – Indemnité ne pouvant être inferieure aux six derniers mois de salaires -
RJOI Numéro 2 - Année 2001-2002, Page : 384 Contrat de travail – Rupture – Licenciement pour faute – Pouvoir disciplinaire de l’employeur – Epuisement -
RJOI Numéro 2 - Année 2001-2002, Page : 390 Contrat de travail – Rupture - Licenciement - Incompétence professionnelle - Faute (non) -
RJOI Numéro 2 - Année 2001-2002, Page : 417 Droit Social -
RJOI Numéro 3 - Année 2002-2003, Page : 356 Chronique de jurisprudence de droit du travail
(Arrêts de la Cour d’appel de St Denis de La Réunion) -
RJOI Numéro 4 - Année 2003-2004, Page : 329 Chronique de jurisprudence de droit du travail
(Arrêts de la Cour d’appel de St Denis de La Réunion) -
RJOI Numéro 6 - Année 2005-2006, Page : 79 L’article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et le transfert d’un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique -
RJOI Numéro 7 - Année 2007, Page : 189 6. Droit social
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