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Le droit de l'Océan Indien
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La mise en œuvre de la départementalisation

Colloque du Conseil général de Mayotte et de l’Institut de droit d’outre-mer (IDOM) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

LE CADRE DE LA DÉPARTEMENTALISATION

Stéphane DIEMERT, Le statut constitutionnel et le pouvoir normatif [non reproduit]

Daniel DORMOY, Les droits nationaux et internationaux substantiels applicables [non reproduit]

Hélène PONGERARD-PAYET, Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne : enjeux et perspectives

LES IMPACTS DE LA DÉPARTEMENTALISATION SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Vincent ROUX, Problématiques du développement économique et du développement durable [non reproduit]

J. BOURRINET, Développement économique et aides publiques [non reproduit]

Bertrand BOISSEAU, Ressources et fiscalité [non reproduit]

LES IMPACTS DE LA DÉPARTEMENTALISATION SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES

Serge Olivier BENARD, La départementalisation et l’aide sociale (logement social, sécurité social et minimas sociaux)

Mohamed ALI, La départementalisation et la politique de l’emploi [non reproduit]

Jean-Jacques LOUIS, La départementalisation et la politique de lutte contre l’immigration clandestine [non reproduit]

LA DÉPARTEMENTALISATION ET LE STATUT PERSONNEL

Mansour KAMARDINE, Évolution statutaire et statut personnel [non reproduit]

Céline KUHN & Christophe POPINEAU, Problématiques posées par le statut civil

Sylvie PRAT, Le statut des personnes et la justice [non reproduit]

LE DROIT DES SOLS

Alexandre Hory, Le régime de la propriété foncière [non reproduit]

Grégory KALFLÈCHE, Régimes de la propriété des personnes publiques

LES IMPACTS DE LA DÉPARTEMENTALISATION SUR LES RELATIONS « PUBLIQUES »

Laurent TESOKA, Les relations avec les communes de Mayotte (problématique du statut et moyens des communes de Mayotte.) [non reproduit]

Marc JOYAU, Les relations avec les autres collectivités territoriales françaises

Hélène CAMBRAI-DETREZ, Les enjeux et les instruments de la coopération régionale [non reproduit]

COMPARAISONS : LA SITUATION DANS LES QUATRE DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

Olivier HENRY, Convergences et différences entre Mayotte et les quatre départements d’outre-mer [non reproduit]

Julien JORDA, L’interventionnisme économique et social dans les quatre départements d’outre-mer [non reproduit]

Fréderic LAURIE, La gestion de la zone dit des cinquante pas géométriques dans les quatre départements d’outre-mer [non reproduit]

RAPPORT DE SYNTHÈSE : Olivier GOHIN