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Le droit de l'Océan Indien
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Bibliographie

RJOI Numéro 12 - Année 2011, Page : 264
Virginie FRAISSINIER

2. Articles, communications chroniques

Texte intégral

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2.1 La revue des revues sur l’Océan Indien et Outre-Mer (généralités) second semestre 2010

Briand, Luc, « La servitude de passage des piétons sur le littoral étendue aux départements d'outre-mer », La Gazette du Palais, 17 novembre 2010, Numéro 321-322, pp. 6 -7

1Mots clés : Droit de l'urbanisme, Droit du littoral, piétons, servitude de passage, champ d'application, départements d'outre-mer, dispositions communes à la métropole et à l'outre-mer, dispositions spécifiques, questions prioritaires de constitutionnalité, domaine public maritime, accès libre et gratuit au rivage de la mer, propriété privée, distance de tranquillité

Chauchat, Mathias, « La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 29 novembre 2010, Numéro 40, pp. 2262 -2266.

2Mots clés : Droit administratif, fonction publique, réforme, surpensions outre-mer, conseil constitutionnel, protection sociale des fonctionnaires, retraite, outre-mer

Keller, Rémi, « Le recours juridictionnel spécifique contre la « loi du pays » de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 1er septembre 2010, pp. 949 -957.

3Mots clés : Outre-mer, collectivité d'outre-mer, Polynésie française, loi du pays, contentieux, recours juridictionnel

Matutano, Edwin, « Réflexions sur la légalité du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie », Droit administratif, 1er aout 2010, Numéro 8, pp. 13 -17.

4Mots clés : Outre-mer, Nouvelle-Calédonie, recensement, informations ethniques, recensements ethniques, statut de la Nouvelle-Calédonie

Stahl, Lucile, « Fugit irreparable tempus ou l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 29 novembre 2010, Numéro 48, pp. 43 -46.

5Mots clés : Urbanisme, servitude de passage, littoral, départements d'outre-mer, servitude de passage

2.2. La revue des revues sur Mayotte second semestre 2010

Busson, Olivier, « Mayotte, 101ème département français : un modèle pour une République renouvelée ? », Revue du Droit public (RDP), 1er mai 2010, pp. 711 -728.

6Mots clés : Droit constitutionnel, département français, Mayotte, République, France, droit international, droit interne

Massip, Jacques, « État civil : règles applicables à Mayotte », Répertoire du Notariat Defrénois, 30 octobre 2010, Numéro 18, pp. 2018 -2032.

7Mots clés : État civil, Mayotte, départementalisation, modification des règles du statut local de droit civil, droit coranique, rapprochement du droit commun

Oraison, André, « Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux franco-comorien sur l'Île de Mayotte », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif n°2, 1er avril 2010, pp. 913 -927.

8Mots clés : Droit international public, Mayotte, contentieux franco-comorien, émancipation des populations coloniales, conception comorienne, conception française

Roulhac, Cédric, « La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l'applicabilité et de l'universalité des droits sociaux », Revue de droit sanitaire et social n°4, 1er juillet 2010, pp. 704 -713

9Mots clés : Droit de la santé, prestations de santé, aide médicale, Mayotte, accès aux soins, étrangers en situation irrégulière

2.5. La revue des revues sur l’Afrique du sud second semestre 2010

Laurin, Yves, « Le système juridique sud-africain : renouveau et héritages », Recueil Dalloz Sirey, 29 juillet 2010, pp. 1803 -1803.

10Mots clés : Nouvelle Constitution sud-africaine, transition démocratique, élections au suffrage universel, principes fondamentaux, charte des libertés, Afrique du Sud, État unitaire, apartheid, abolition, droit coutumier

Quelques mots à propos de :  Virginie FRAISSINIER

Docteur en droit – Ancienne ATER à l’Université de La Réunion