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RJOI Numéro 12 - Année 2011, Page : 260
Virginie FRAISSINIER

2. Thèses et HDR

Texte intégral

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2.1. Thèses soutenues à l’Université de La Réunion

Ruth Dijoux a soutenu sa thèse intitulée « La Contractualisation des droits fondamentaux », sous la direction du Professeur Jean-Baptiste Seube, le 10 décembre 2010.

1Résumé de la thèse :

2Le déploiement des fondamentaux sur le droit privé français intéresse aujourd’hui la matière contractuelle. Le phénomène de « fondamentalisation » du contrat se caractérise particulièrement par l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme. Désormais, le contrat compose avec les droits fondamentaux. Mais, en dépassant la mise en évidence des bénéfices escomptés d’une « humanisation » du contrat, il est possible d’envisager une « contractualisation » de ces droits. Le contrat peut disposer des droits fondamentaux, la volonté contractuelle s’imposant à ces derniers. Malgré les réticences qu’elle peut soulever, l’affirmation de la « contractualisation » offre une nouvelle perspective de mise en œuvre des droits fondamentaux. Appelant une remise en question du postulat de l’indisponibilité, l’hypothèse nécessite bien sûr d’être encadrée. Cet encadrement emprunte deux voies. La première voie est celle du droit commun. La volonté de disposer des droits doit se soumettre aux conditions relatives au consentement. La seconde voie est celle du contrôle de proportionnalité, le juge devant vérifier qu’un juste équilibre existe entre la disposition du droit et le but visé.

2.2. Thèses relatives à l’Océan Indien et l’Outre-Mer soutenues en métropole

Salcedo, Cécile, « La transition démocratique sud-africaine », sous la direction du Professeur Xavier Philippe, soutenue à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III en 2010.

3Résumé de la thèse :

4En 1994, l'Afrique du sud connaissait ses premières élections démocratiques. Seize ans plus tard, et quatre élections générales, le pays semble avoir réussi son pari d'une Afrique du sud démocratique. Les fortes tensions qui subsistaient au sortir du régime d'apartheid ne laissaient en rien présager une transition démocratique et pacifique. La volonté des parties présentes aux négociations de parvenir à un compromis optimum et la confiance dans un Etat de droit ont guidé le pays dans ses choix. L'Afrique du Sud a choisi d'encadrer les moindres détails de sa transition et de sa transformation par le droit. En effet, en faisant appel autant à des éléments caractéristiques des transitions démocratiques, comme le constitutionnalisme, qu'à des instruments plus spécifiques, tels qu'une Commission vérité et que des politiques égalitaires, la République sud-africaine a démontré l'importance que peut revêtir le droit dans la reconstruction de l'Etat. Cette dernière est principalement inscrite dans deux constitutions, "intérimaire" et "définitive". Celles-ci ont non seulement permis le passage du régime d'apartheid vers un régime démocratique, mais elles ont également inscrit les bases d'une justice transitionnelle inédite, au travers d'une Commission vérité et réconciliation d'un genre nouveau. Elles ont également amorcé une politique de réparation, aux visées égalitaires, et inscrite dans un projet global de reconstruction de l'Etat. Les choix faits par l'Afrique du Sud en matière de transition et de reconstruction de l'Etat peuvent être source d'inspiration pour nombre d'Etats en transition.

Quelques mots à propos de :  Virginie FRAISSINIER

Docteur en droit – Ancienne ATER à l’Université de La Réunion