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Abattement

Mireille MARTEAU-LAMARCHE, Rémy AMATO, Marcelino BUREL et Patrice FRAPPIN

Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités

Nos Publications > RJOI Numéro 12 > Articles De Doctrine