Articles De Doctrine
Emeline K/BIDI
Question prioritaire de constitutionnalité
et contrôle de conventionnalité :
concurrence ou complémentarité ?- Audrey EGIZIANO
La négociation dans la commande publique - Hugues BÉRINGER
Procédure parlementaire et formation de la loi :
l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte - Nelly RAKOTOBE
La problématique de l’adoption internationale
dans le droit malgache
DROIT COMPARÉ (MADAGASCAR)(Loi n°2005-014 du 07 septembre 2005 relative à l’adoption) - Mireille MARTEAU-LAMARCHE, Rémy AMATO, Marcelino BUREL et Patrice FRAPPIN
Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités - Jérôme DORVIDAL
La symbolique de la Justice aux yeux bandés en Occident : étude d’une cécité incommode et improbable (XVe-XVIe siècle)