RJOI Numéro 12
Année 2011

DIRECTION :
Élise RALSER, Maître de Conférences en droit privé à l’Université de La Réunion
COMITÉ DE RÉDACTION :
La Revue est rédigée en collaboration avec le C.R.J. (Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit et d’Economie – Université de La Réunion –), dirigé par le Professeur Grégory KALFLÈCHE : http ://crj.univ-reunion.fr
PARTICIPATION SPÉCIALE POUR CE NUMÉRO :
Rémy AMATO, Marcelino BUREL Experts Comptables et membres de la cellule Infolodeom Réunion – Tristan Aoustin, Doctorant, ATER à l’Université de La Réunion - Laurent BENOITON, Docteur en droit, Chargé de cours à l’Université de La Réunion - Hugues BÉRINGER, Diplômé d'études supérieures spécialisées de droit - Collaborateur parlementaire - Jérôme DORVIDAL, Docteur en Histoire - Chargé de Cours à l’Université de La Réunion - Audrey EGIZIANO, Master 2 Droit des collectivités territoriales Université de La Réunion - Johanna ESSAYAN, ATER en droit privé à l’Université de La Réunion - Virginie FRAISSINIER, Docteur en droit – Ancienne ATER à l’Université de La Réunion - Patrice FRAPPIN, Directeur AGEFOS PME RÉUNION - Grégory Kalflèche, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion – Emeline K/BIDI, Master 2 Droit et Contentieux Université de La Réunion - Céline KUHN, Maître de Conférences à la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion - Romain LOIR, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion - Mireille MARTEAU-LAMARCHE, Professeur de droit privé à l’Université de La Réunion – Benjamin MULLER, ATER en droit privé à l’Université de La Réunion – Cathy POMART-NOMDÉDÉO, Maître de conférences en droit privé à l’Université de La Réunion - Nelly RAKOTOBE, Magistrat Premier Président Honoraire de la Cour Suprême - Élise RALSER, Maître de conférences en droit privé à l’Université de La Réunion – Gwennaëlle RICHARD, ATER en droit privé à l’Université de La Réunion – Siva Moutouallaguin, ATER en Droit Public à l’Université de La Réunion - Marianna Tassone-Lagrange, Doctorante, ATER à l’Université de La Réunion
Articles De Doctrine
Emeline K/BIDI
Question prioritaire de constitutionnalité
et contrôle de conventionnalité :
concurrence ou complémentarité ?Audrey EGIZIANO
La négociation dans la commande publiqueHugues BÉRINGER
Procédure parlementaire et formation de la loi :
l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de MayotteNelly RAKOTOBE
La problématique de l’adoption internationale
dans le droit malgache
DROIT COMPARÉ (MADAGASCAR)(Loi n°2005-014 du 07 septembre 2005 relative à l’adoption)Mireille MARTEAU-LAMARCHE, Rémy AMATO, Marcelino BUREL et Patrice FRAPPIN
Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activitésJérôme DORVIDAL
La symbolique de la Justice aux yeux bandés en Occident : étude d’une cécité incommode et improbable (XVe-XVIe siècle)
Jurisprudence Commentée & Sommaires
Romain LOIR, Gwennaëlle RICHARD, Johanna ESSAYAN et Benjamin MULLER
1. Obligations & Contrats spéciauxCathy POMART-NOMDÉDÉO et Johanna ESSAYAN
2. Droit des personnes & de la familleCéline KUHN
3. Droit patrimonialÉlise RALSER
7. Droit international privéRomain LOIR
8. Droit judiciaire privéLaurent BENOITON, Tristan AOUSTIN, Tristan Doctorant, Audrey EGIZIANO, Grégory KALFLÈCHE, Marianna LAGRANGE-TASSONE et Siva Moutouallaguin
10. Droit administratif
Tribunal administratif de Saint-Denis, Tribunal administratif de Mamoudzou, Cour administrative d’appel de Bordeaux et Conseil d’État.
Actualités
Virginie FRAISSINIER
1. Colloques et manifestations scientifiquesVirginie FRAISSINIER
2. Thèses et HDRVirginie FRAISSINIER
3. Actualité législative
Bibliographie
Virginie FRAISSINIER
1. Ouvrages généraux, spéciaux et monographiesVirginie FRAISSINIER
2. Articles, communications chroniques
Couverture Numéro 12 (image/jpeg – 116k)
Table - RJOI 2011-12 (application/pdf – 80k)