Colloque
La personne publique et le contrat
Jean WALINE
Les contrats entre personnes publiques- André CARBONEILL
Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l’Ancien Régime. - Jean-Baptiste SEUBE
Contrats de droit prive – contrats administratifs : points de convergence ? (*) - Hélène PONGERARD-PAYET
Les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics : de la divergence à la convergence des droits communautaire et interne - Serge Farnocchia
L’article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et le transfert d’un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique - Philippe CONTE
Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l’utile et de l’efficace - Emmanuel PUTMAN
Les contrats des personnes publiques et le droit de la concurrence - André ORAISON
La capacité contractuelle de la Polynésie Française dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée, défini par la loi organique du 27 février 2004
Des conventions de coopération décentralisée aux traditionnels engagements internationaux en passant par les énigmatiques «arrangements administratifs»