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Actualités

RJOI Numéro 7 - Année 2007, Page : 217
Céline KUHN

1. Colloques et manifestations scientifiques

Texte intégral

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1.1 Un colloque intitulé « Le Bicentenaire du Code de commerce : Enjeux et perspectives dans l’Océan Indien »

1s’est déroulé le 9 novembre 2007. Organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion, et avec le concours de la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion, il était placé sous la direction scientifique de Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférences à l’Université de La Réunion.

2Sont intervenus à ce colloque (dans l’ordre des interventions) :

3Mme A.F. ZATTARA-GROS, Maître de conférences à l'Université de La Réunion, Le Code de commerce et l’Europe ;

4M. J.B. SEUBE, Doyen de la Faculté de droit et d'économie de La Réunion, Le Code de commerce et l’Outre-mer ;

5M. Dominique PONSOT, Chef de projet Appui à la réforme juridique et judiciaire à l’Ambassade de France à Madagascar, L’expérience des pays de tradition romano-germanique ;

6M. Bruno DONDERO, Professeur à l’Université de La Réunion, L’expérience des pays de Common Law à travers l’exemple mauricien ;

7M. D. VOINOT, Professeur à l’Université de La Réunion et Mme I. SOUBAYA, Maître de conférences à l’université de La Réunion,  Les outils juridiques de concurrence hors le Code ;

8M. B. PILLAY, Secrétaire permanent de la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maurice, Le recours à l’arbitrage dans la Zone ;

9M. P. LAVIGNE, Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, L’utilisation de la médiation et la conciliation pour la zone ;

10M. F.X. LUCAS, Professeur à l’Université de Paris I, pour le rapport de synthèse.

1.2  Un colloque intitulé « Coopération juridique et judiciaire dans le Sud de l’Océan Indien »

11est organisé par l’Association des Juristes de l’Océan Indien (AJOI), les 29 et 30 novembre 2007 à l’Hôtel Mercure Créolia de Saint-Denis de La Réunion.

12Interviennent notamment à ce colloque (dans l’ordre d’intervention) :

13Le jeudi  29 Novembre : 

14Mme Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Jean Monnet de Saint- Etienne, Les conventions applicables à la zone ;

15Mme Nathalie RAMALALAHARINIVO, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel d’Antananarivo, Les accords de coopération du 4 juin 1973entre la République malgache et la République française et ses difficultés d’applications ;

16Mme Mita MANOUVEL, Maître de conférences en droit public à l’Université de La Réunion, La situation particulière des relations juridiques entre les Comores, Mayotte et les Iles Françaises de l’Océan Indien ;

17M. Edouardo CHIZIANNE, Doyen d’université au Mozambique, La coopération juridique et judiciaire dans les pays de la SADC, une approche comparée avec le sud de l’Océan Indien ;

18M. Denis VOINOT, Professeur à l’Université de La Réunion, De la coopération économique à la coopération juridique dans le cadre des accords de partenariat économique (APE) avec les pays ACP ;

19Mme Chantal RAZAFINARIVO, Avocate au Barreau de Madagascar, Les acteurs privés de la coopération juridique et judiciaire, L’expérience malgache ;

20Le vendredi  30 Novembre :

21Mme Bakolalao Ramanandraibe, Directrice Générale de l’ ENMG, La coopération judiciaire régionale en matière de recherche de preuves dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption ;

22Maître Robert CHICAUD, Bâtonnier du barreau de St Denis, et Mme Corinne ROBAZEWSKI, Maître de conférences à l’Université de La Réunion, Les difficultés d’application de la loi contre le blanchiment dans le Sud de l’Océan Indien ;

23M. Gérard ANGOH, Directeur des Poursuites Publiques de l’Ile Maurice, Les difficultés d’exécution des commissions rogatoires dans l’Océan Indien au regard de la constitution mauricienne ;

24Mme Mamy RAJAONARY, Avocate au Barreau de Madagascar, Les notifications internationales d’actes, Les difficultés propres à Madagascar ;

1.3 Un colloque intitulé « Personne Publique et Risques »

25se tiendra à la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion. Le Comité d’organisation est composé de Denys SIMON, Professeur à la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion, et de Anne RIGAUD, Eric NAIM-GESBERT et Jean-Joseph TRAMONI, Maîtres de conférences à la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion. La date précise du colloque n’est pas encore connue, mais elle devrait se situer au cours du 1er semestre 2008. Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec Madame Karine LEYGOUTE : kleygout@co.univ-reunion.fr