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L’Aide Aux Victimes

RJOI Numéro 10 - Année 2010, Page : 7
Jean-Marc NATIVEL, Philippe CAVALERIE, Patrice CAMBEROU et Alain GERARD

Propos Introductifs

Texte intégral

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Jean-Marc NATIVEL

Président de l’ARAJUFA

1Je suis Jean-Marc NATIVEL Président de l’ARAJUFA et je suis heureux que vous ayez pu vous rendre disponibles pour être ici aujourd’hui autour de cette thématique de l’aide aux victimes.

2Je veux remercier tout ceux qui nous ont aidés ou encouragés dans la préparation de cette journée :

3- particulièrement MM. CAVALERIE et CAMBEROU, chefs de juridiction de Saint-Pierre pour leur participation très active ;

4- Mme Cathy POMART, Maître de conférences à l'Université de La Réunion, qui jouera un rôle important de coordination tout au long de ce colloque, qui a participé à son élaboration et qui de plus a fait le lien entre nous et le Campus du Tampon qui nous accueille ;

5- la Mairie du Tampon représentée par José MINET qui nous a beaucoup aidés au plan matériel ;

6- je veux aussi remercier le Conseil Général et la Préfecture  pour leurs encouragements  et leur présence à nos côtés.

7Mon propos introductif tournera autour de deux points. D’abord une petite présentation de l’ARAJUFA  qui j’espère ne vous accablera pas, puis quelques mots sur nos attentes vis-à-vis de cette journée.

1°- L’ARAJUFA

8Vous qui vous intéressez aux victimes, vous en avez probablement entendu parler, un petit peu peut-être?

9L’ARAJUFA cela veut dire « Association réunionnaise pour l’aide juridique aux familles et aux victimes »

10Cette Association a été créée en novembre 1969 à l’initiative conjointe des autorités judiciaires et administratives locales (avec une présence importante du Conseil Général) en vue d’apporter aux familles les plus défavorisées une aide juridique dans le cadre des conflits d’ordre familial et un concours financier nécessaire pour agir en justice.

11Après la promulgation de la loi sur l’aide judiciaire (aujourd’hui aide juridictionnelle) qui permet la prise en charge des frais d’avocat et de justice sous certaines conditions, l’ARAJUFA a poursuivi ses activités d’information, d’orientation et d’accompagnement.

12En 1989 l’association met en place le Bureau d’Aide aux Victimes et étend ses activités au domaine pénal, en 1990 elle devient membre de l’INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation - réseau national des associations d’aide aux victimes).

13En 2002, L’ARAJUFA devient membre du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) présidé aujourd’hui de façon très dynamique par Monsieur LAVIGNE Président du TGI de St Denis.

14Nous employons 24 personnes réparties entre Saint-Denis et Saint-Pierre pour l’essentiel. Mais nous sommes aussi présents soit de façon permanente, soit de façon ponctuelle mais régulière dans 17 autres points de l’île.

15Nos prestations sont gratuites et nos modestes moyens viennent du Conseil Général, de la Justice, de la CAF, des communes, du FIV, de la CGSS et de la DRASS.

16Après 40 ans d’existence, notre mission, aujourd’hui est de participer à la politique d’aide à l’accès au droit et d’aide aux victimes  c’est-à-dire de faciliter l’accès des personnes à l’information juridique et à la connaissance de leurs droits et obligations.

17Cette mission se décline autour de l’accès au droit en matière civile, l’aide aux familles en situation de rupture, l’accès à l’aide juridictionnelle, les mandats d’administrateur ad hoc et  l’aide aux victimes

18Deux chiffres pour que vous ayez un ordre de grandeur. L’activité de l’ARAJUFA reste à haut niveau : 28 000 contacts par an en accès au droit (chiffre sensiblement stable d’une année sur l’autre) ; 2 800 victimes reçues en 2008.

19S’agissant maintenant plus particulièrement de l’aide aux victimes, puisque c’est le sujet qui nous réunit : l’association a un rôle de soutien et d’information des victimes tout au long de la procédure. Ce rôle sera présenté lors de la première table ronde par notre directrice Laurence WARTEL que je tiens à remercier au passage pour sa forte implication dans la préparation de cette journée.

2°- Pourquoi un colloque  sur l’aide aux victimes ?

20Jusqu’aux années 70, la victime avait bien peu de place dans le procès pénal, d’où la formule si souvent entendue « les victimes, les oubliées des prétoires ». Un mouvement juridique et social fort a été engagé au début des années 80, consolidé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et le droit des victimes. 29 articles de cette loi sont consacrés au droit des victimes, 40 articles de codes divers sont créés ou réformés.

21Le travail législatif opiniâtre et ininterrompu consacre le droit des victimes : droit à l’indemnisation, droits procéduraux à l’équivalence avec le prévenu, le mis en examen ou l’accusé. Mais je laisse bien volontiers aux magistrats le soin de situer le thème de notre colloque dans le contexte législatif.

22Notre constat actuel au niveau de notre association est le suivant : les affaires à caractère violent et d’atteinte à l’intégrité physique des personnes représentent plus de 65% des situations exposées aux services d’aide aux victimes de notre association :

23plus de 130 meurtres ou homicides involontaires ;

2425% des personnes que nous accueillons sont des victimes d’agression sexuelle ;

2510% sont des victimes de violences intrafamiliales.

26Le nombre de victimes que nous recevons a plutôt tendance à croître : 2 800 en 2008, comme je l’ai déjà indiqué, mais une augmentation de plus 60% par rapport à 2004. Vous le voyez, le sujet est important.

27Les partenaires sont nombreux à collaborer pour essayer de faire en sorte que les victimes soient accompagnées du mieux possible. Nous visons la réparation globale de la victime. D’où l’idée que nous avons eue avec les chefs de juridiction de Saint-Pierre de mettre sur pied ce colloque pour partager entre nous ce qui se fait, pour nous enrichir de nos expériences réciproques, pour  mettre aussi le doigt, le cas échéant, sur des insuffisances éventuelles et ce, de façon factuelle, sans esprit de polémique.

28Je formerai un vœu en terminant celui : que nous apprenions aujourd’hui à mieux nous connaître, à connaître nos compétences respectives, que nous tissions des liens pour offrir un meilleur accompagnement aux victimes, et que nous débouchions sur quelques pistes de progrès soit immédiatement soit après un temps de maturation.

29Je vous redis tout le plaisir que j’ai à vous accueillir, et j’espère vraiment que la journée sera studieuse, intéressante et utile.

30***

Philippe CAVALERIE

Président du TGI de Saint-Pierre

31Mon propos sera introductif de cette journée qui, ainsi que l’annonce le programme que vous avez pu découvrir, va se dérouler en deux tables rondes successives ce matin et deux ateliers simultanés cet après-midi avec restitution des travaux à l’assemblée.

32L’organisation de cette journée se veut pratique, destinée aux acteurs de terrain confrontés à la problématique de la prise en charge des « victimes », prise en charge dont nous espérons vous faire découvrir au travers des intervenants de ce colloque les différents aspects.

33Organisé par l’ARAJUFA et le Tribunal de grande instance de Saint-Pierre, le programme de la journée s’articule autour de la phase judiciaire que constitue le procès pénal ou civil : l’avant-procès, le procès lui-même et l’après-procès.

34Ce propos d’introduction voudrait simplement en quelques mots situer la problématique de cette journée.

35Revenir en premier lieu sur la définition du mot « victime ».

36Ce mot apparaît aujourd’hui parfaitement commun.

37L’origine du mot, latine, de « victima », apparaît dans la langue française, au XVème siècle avec une acception uniquement religieuse, signifiant « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux ».

38La signification du mot s’élargit ensuite, au XVIIème siècle, en « personne qui subit la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un », acception qui évolue en « personne qui souffre ».

39Au XIXème siècle, nouvelle acception du mot : « personne tuée ou blessée ». C’est cette dernière acception et son évolution qui nous intéresse aujourd’hui, au travers de son traitement par le processus judiciaire, puisque l’on évoque un « droit des victimes ».

40Ce « droit » ne connaît pas encore de consécration en tant que tel. Il n’existe pas ainsi de codification sous forme d’un « code des victimes ».

41La « notion » de victime existe cependant depuis toujours puisqu’elle est inhérente à la réalisation d’un dommage quel qu’il soit.

42Le « droit des victimes » s’entend en fait comme « discipline juridique ».

43A cet égard, il recouvre :

  • des aspects de procédure pénale (comment se constituer partie civile - avant le procès, pendant la phase de l’instruction, au jour du procès ; comment être représenté par un avocat ou bénéficier d’un administrateur ad hoc si l’on est fragilisé - minorité par exemple ; comment réclamer des dommages et intérêts),

  • des aspects de procédure civile (le renvoi sur intérêts civils ; la procédure devant la CIVI, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions ; la procédure de saisine du JUDEVI),

  • des aspects de droit de la responsabilité civile (règles de la responsabilité et règles de la réparation du préjudice corporel et matériel).

44Ce droit est d’apparition récente dans le corpus législatif.

45Sa première apparition, en tant que « domaine » identifié du droit est la loi du 3 janvier 1977 (32 ans seulement) créatrice, au niveau de chaque tribunal de grande instance, d’une « Commission d’indemnisation des victimes d’infractions » (CIVI).

46Je ne citerai pas d’autres dates, mais, depuis, le corpus législatif s’est considérablement enrichi, jusqu’à la création récente dans chaque tribunal de grande instance, depuis une année, successivement, de la fonction du JUDEVI (Juge délégué aux victimes) et du service du SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions), dont les intervenants vous parleront durant cette journée.

47Ce droit est cependant aujourd’hui de reconnaissance européenne : le Conseil de l’Union européenne a adopté le 15 mars 2001, en suite des conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, une « décision-cadre » qui lie les Etats membres de l’Union européenne.

48Je ne retiendrai que certaines préconisations de cette décision-cadre :

  • favoriser l’intervention de services spécialisés et d’organismes d’aide aux victimes avant, pendant et après la procédure pénale (article 13) ;

  • nécessité d’une formation appropriée et suffisante dispensée aux personnes appelées à être en contact avec les victimes (article 14) ;

  • et les articles 4 de la décision-cadre détaillant le droit de la victime de recevoir des informations et 6 s’appliquant à la gratuité de l’accès à cette information, outre la possibilité d’obtenir l’aide juridictionnelle en tant que partie au procès.

49Mais je m’en voudrais de me laisser emporter trop loin par mes propos et je vais céder la parole à Monsieur le Procureur de la République dont la connaissance du sujet est toute particulière puisque, je ne crois pas trahir un secret, il a exercé dans ses fonctions précédentes, celles de « conseiller technique chargé de l’aide aux victimes » au cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Pascal Clément.

50***

Patrice CAMBEROU

Procureur près le TGI de Saint-Pierre

51Il n’existe pas de spécialiste de l’aide aux victimes. C’est en effet une question vaste, complexe puisqu’en réalité chaque cas est différent. En revanche, grâce à la pratique judiciaire on peut aborder cette question sous l’angle des attentes des victimes d’infractions pénales.

52Elles sont nombreuses mais les principales attentes sont de trois ordres : obtenir une information sur leurs droits lors de l’enquête et à tous les stades de la procédure ; compter sur la sévérité de la loi pénale ; se reconstruire après le jugement.

53Or, l’évolution de la situation de la victime au regard de la loi n’est pas le fruit du hasard. On observe depuis 30 ans un rééquilibrage progressif entre le droit des mis en cause et le droit des victimes.

54Sans citer l’ensemble des textes on peut rappeler quelques dates importantes de cette évolution :

55Le droit à l’indemnisation est consacré par la loi du 3 janvier 1977 instituant un régime d’indemnisation par l’Etat des victimes de dommages corporels graves résultant d’une infraction.

5623 ans plus tard, la loi du 15 juin 2000, introduit un article préliminaire au Code de procédure pénale posant comme principe ce nouvel équilibre des droits des parties. Il sacralise le droit à la présomption d'innocence (Article préliminaire, Al. III)  mais dans l’alinéa précédent (II) dit solennellement que « l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute la procédure pénale ».

57Puis viendra la loi (Perben II) du 9 mars 2004 renforçant l’information des victimes et la prise en compte de leur intérêt lors de l’exécution de la peine.

58Plus récemment, face aux demandes croissantes des victimes, un Secrétariat d’Etat aux victimes a été crée (en 2003), ainsi qu’un service de la Chancellerie (le décret n°2002-222 du 20 février 2002 a crée le service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville : SADJPV).

59Puis en 2005, est apparue une délégation aux victimes au sein du Ministère de l’intérieur.

60Ainsi, après avoir observé un rééquilibrage des droits des parties, on assiste à un accroissement des devoirs de l’autorité judiciaire à l’égard des victimes.

61Aujourd’hui l’accent est mis sur l’effectivité de la réponse pénale à l’égard des victimes.

62Mais le magistrat du parquet ne se contente pas de veiller à l’application des textes en faveur des victimes, il lui est demandé au fil des circulaires d’être un véritable « coordonateur actif » de l’aide aux victimes. On lui demande d’avoir de plus en plus d’avoir une démarche « pro-active », c’est-à-dire d’aller vers les victimes, d’anticiper leurs demandes ce qui n’est pas toujours possible.

63Certains appellent de leurs vœux une codification du droit des victimes, d’autres une loi cadre pour les victimes de violences conjugales. Est-ce bien nécessaire de légiférer de nouveau alors que les textes existants permettent déjà de protéger et de punir ?

64Les textes les plus efficaces sont ceux qui officialisent une pratique. Il faut garder à l’esprit que les avancées actuelles sont avant tout le résultat d’un travail de terrain des magistrats, des associations et des avocats.

65***

Alain GERARD

Sous-préfet de Saint-Pierre

66Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance,

67Monsieur le Procureur de la République,

68Mesdames et Messieurs les magistrats,

69Mesdames et Messieurs les élus,

70Monsieur le Président de l’ARAJUFA,

71Mesdames et Messieurs les représentants de la Police, de la Gendarmerie, des services hospitaliers et des services sociaux de La Réunion,

72Mesdames, Messieurs,

73Qu’il me soit permis de saluer l’initiative de l’ARAJUFA qui a tenu à organiser cette journée de rencontres en partenariat avec les autorités judiciaires, les services de l’Etat, le Conseil Général et la CAF. C’est une belle opportunité qui s’offre à nous ce matin pour débattre d’un sujet essentiel et toujours douloureux, lorsqu’il s’agit de l’aide aux victimes.

74Implanté depuis 20 ans à Saint-Denis et depuis 18 ans à Saint-Pierre, l’ARAJUFA effectue un travail important et reconnu dans le domaine de la victimologie.

75Jusqu’à un passé encore récent, la victime était la grande oubliée des prétoires, elle n’existait qu’à travers la réparation indemnitaire et matérielle par la constitution de partie civile.

76Force est de constater que l’aide, l’assistance, le soutien, l’écoute de la victime d’actes aussi odieux que les violences conjugales, les violences intra familiales, la maltraitance, les abus sexuels ou les accidents de la circulation… pour ne citer que ceux-ci, n’étaient malheureusement pas la première priorité dans le traitement humain de ce type d’infraction.

77La victime était très souvent seule à gérer « son vécu douloureux » et devait, en outre, suivre un parcours semé d’embûches pour être entendue et soutenue dans ses démarches. C’était encore une réalité récemment, heureusement, les temps changent.

78Mon propos se limitera à vous indiquer ce qui se fait actuellement au plan des services relevant du Ministère de l’Intérieur et de la Direction Générale de la gendarmerie mais aussi des établissements de santé très concernés par la prise en charge thérapeutique des victimes.

79Ainsi au plan national, une délégation aux victimes, structure permanente, relevant du Ministère de l’Intérieur, a été créée en octobre 2005.

80Cette délégation nationale a pour mission de proposer en interne des actions, des méthodes et des outils adaptés à l’amélioration et la prise en compte des victimes dans les services relevant de l’autorité du Ministre de l’Intérieur. Cette instance est chargée de faire évoluer les mentalités de nos policiers et gendarmes pour une meilleure prise en compte des situations des victimes d’infractions pénales.

81Par ailleurs, une charte d’accueil du public et d’assistance aux victimes a été mise en place le 15 janvier 2004 par le Ministre de l’Intérieur de l’époque. Cette charte préconise, dans son article 1er, que l’accueil du public constitue une priorité majeure pour la police nationale et la gendarmerie nationale. Elle garantit également aux victimes d’infractions pénales un accueil privilégié.

82Les policiers et les gendarmes sont en effet les premiers interlocuteurs des victimes : le soutien, l’écoute, l’information, l’orientation, des victimes doit être leur ligne de conduite en permanence et en toutes circonstances

83Concrètement : Comment cela se passe à La Réunion ?

84Que peux-t-on dire de la situation de la prise en charge des victimes d’infractions pénales à La Réunion ?

85Quelques chiffres illustreront mon propos. Pour les seules violences faites aux femmes, l’Observatoire régional de la santé estime que 14% des réunionnaises ont été victimes d’agressions physiques depuis leurs 18 ans soit environ 24 000 femmes. 28% des femmes sont victimes de pressions psychologiques de la part de leur conjoint soit près de 43 000 femmes. La violence conjugale  est plus élevée à La Réunion qu’en Métropole : 15% contre 9% en Métropole.

86Ces chiffres montrent bien l’acuité du phénomène mais il existe d’autres domaines où les victimes sont nombreuses, je pense tout particulièrement aux victimes des accidents de la circulation routière, aux victimes de la maltraitance ou de discriminations. Comme vous pouvez le constater, La Réunion n’échappe pas à cette problématique. Il est donc important que nous nous y penchions tous, ensemble.

87De quelles structures dispose-t-on pour l’accueil et la prise en charge des victimes à La Réunion?

88Les Policiers et les Gendarmes sont souvent le premier recours des victimes. C’est dans leurs services que la victime va chercher le réconfort, et les réponses à ses demandes et à ses angoisses. L’aide aux victimes est assurée aussi bien dans les commissariats de la police nationale que dans les unités territoriales de la gendarmerie.

89Grâce à une formation adaptée, les policiers et des gendarmes, sont désormais plus à même de porter assistance et conseils aux victimes. Le commissariat central de MALARTIC de Saint-Denis, dispose d’un correspondant départemental « aide aux victimes » en la personne du Capitaine Benjamin BRÈZÈ, qui a pour mission d’entretenir des relations avec les associations, de centraliser les renseignements utiles aux victimes, d’assurer le suivi des procédures pénales et de donner de l’information sur le déroulement des enquêtes. Il est en outre, le référent, pour les violences faites aux femmes.

90De plus, dans tous les services de police, il existe un référent du grade d’officier, qui est en relation avec de multiples intervenants (comme les mairies, les structures médicales et hospitalières, les centres d’hébergement). Cet interlocuteur précieux assure également un partenariat étroit avec l’ARAJUFA, mais aussi avec les services sociaux des communes et du conseil général qui pourront la prendre en charge.

91Enfin la Direction régionale de la formation du personnel du Ministère de l’Intérieur dispose actuellement d’une psychologue qui va mettre en place, dans les prochaines semaines, des modules de formation d’accueil du public dans les commissariats.

92De son côté, la gendarmerie effectue un travail similaire à celui de la Police nationale, notamment en matière d’accueil et d’information et de la prise en charge des victimes dans les différentes unités territoriales.

93Dans le cadre de l’information, la gendarmerie nationale :

  • informe les victimes quant à la désignation du service chargé de l’enquête ;

  • les avise de la transmission de la procédure au parquet ;

  • informe le plaignant sur le suivi de l’enquête ;

  • communique aux plaignants les informations relatives aux associations d’aides aux victimes agrées, telles que l’ARAJUFA et le PAMJU.

94Le Chef d’escadron de gendarmerie DROUET, participera à une table ronde sur le sujet.

95La gendarmerie départementale travaille actuellement sur la mise en place d’un travailleur social à la Brigade territoriale du Tampon, qui est la plus importante brigade de La Réunion.

96Vous voyez, la police et la gendarmerie travaillent en totale synergie avec les différents intervenants de la victimologie en vue d’une meilleure prise en compte des personnes victimes d’agressions de toutes sortes.

97Pour être à peu près complet, je citerai très brièvement le travail des établissements hospitaliers qui accueillent les victimes d’infractions pénales, les conseillent et leur apportent le soutien psychologique qu’elles recherchent et qu’elles sont en droit d’avoir.

98A Saint-Denis, au CHR de Bellepierre, a été crée par deux médecins pédiatres une unité de victimologie, constituée d’une équipe pluridisciplinaire sur un lieu unique, chargé d’apporter le soutien et l’aide psychologique nécessaire à la victime.

99Le pôle d’accueil médico-juridique d’urgence (le PAMJU) constitué de deux médecins gynécologues et d’un proctologue effectue des expertises médicales et examens pathologiques. La Police et la Gendarmerie peuvent intervenir sur place aux côtés du PAMJU dans les lieux très préservés du regard d’autrui.

100Il y a également le point d’écoute 115 qui a reçu plus de 21 000 appels en 2008.

101Enfin, en cas d’événements ou de sinistres particulièrement graves (meurtres, accidents de la route très violents.), le Préfet, peut demander l’intervention de la CUMP (cellule d’urgence médico psychologique) composée de médecins psychiatres, de psychologues et d’infirmiers spécialisés) qui apportent à la victime, à l’entourage familial mais également aux témoins toute l’aide dont ils ont besoin, à travers des consultations individuelles ou des groupes de parole). Cette cellule est implantée à l’EPSMR de Saint-Paul et effectue un travail particulièrement apprécié.

102Il y a des hasards dans la vie. J’ai eu l’occasion d’accompagner les familles des 152 victimes du crash de Maracaïbo au Venezuela en présence de M. le Procureur Patrice CAMBEROU, alors conseiller Technique à la chancellerie, et les membres de la CUMP de Martinique. Cette cellule a effectué un travail remarquable, exceptionnel, auprès des familles et de leur entourage. Mon arrondissement du MARIN a été fortement touché avec 110 morts et j’ai été très particulièrement impressionné par le savoir-faire des médecins et des psychologues à cette occasion.

103Voilà en quelques mots le dispositif administratif mis en place par les ministères régaliens et les services de santé, pour venir en aide aux victimes.

104Bien entendu, les autorités judiciaires, les travailleurs sociaux, le réseau associatif, viennent compléter le dispositif en faveur des victimes.

105On peut raisonnablement penser que les choses évoluent dans le bon sens, les mentalités également. Les victimes n’hésitent plus à contacter les acteurs de terrain pour leur venir en aide.

106Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, et l’organisation de cette journée, à travers les communications et les échanges dans les ateliers et les tables rondes aidera, j’en suis persuadé, à faire évoluer la situation en vue d’une meilleure prise en charge des Victimes.

107Antoine de SAINT-EXUPERY disait : « Là où il y a la volonté, là est le chemin ».

108Désormais, le chemin est tracé, je vous invite à l’emprunter tout au long de cette journée afin d’améliorer encore plus, la prise en charge des victimes.

109Je vous remercie de votre attention.

Quelques mots à propos de :  Jean-Marc NATIVEL

Président de l’ARAJUFA

Quelques mots à propos de :  Philippe CAVALERIE

Président du TGI de Saint-Pierre

Quelques mots à propos de :  Patrice CAMBEROU

Procureur près le TGI de Saint-Pierre

Quelques mots à propos de :  Alain GERARD

Sous-préfet de Saint-Pierre