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RJOI Numéro 6 Spécial - Année 2006, Page : 100
Jean-Baptiste SEUBE

ETUDE N°3 :


Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien

Notes de la rédaction

Ce texte est tiré d’une conférence prononcée à Moroni dans un colloque portant sur « la propriété immobilière, gage de développement économique » organisé par l’Association des Juristes de l’Océan Indien en décembre 2005. Le style oral a été conservé.

Texte intégral

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1Permettez-moi immédiatement de vous dire l’embarras et la gêne que j’ai de prendre la parole pour vous faire part, si j’en crois le programme, de mes « réflexions sur le droit successoral comorien ». Je crains en effet de n’avoir aucune compétence en la matière et je suis même certain que vous en savez plus que moi… Me voilà donc contraint de parler d’un sujet que j’ignore à un auditoire qui, lui, en est parfaitement informé : les rôles sont inversés ; ma place est usurpée et je devrais être assis parmi vous pour écouter quelqu’un d’autre que moi parler du droit successoral comorien...

2Vous l’avez déjà compris, je ne vais pas me livrer à une présentation synthétique du droit comorien : le juge Omar a expliqué l’institution du Magnahoulé et j’avoue que j’en ai appris plus en quelques minutes que toutes ces heures passées dans des mémoires de DEA en droit ou en sociologie ou encore derrière un écran d’ordinateur en tapant « Magnahoulé » sur des moteurs de recherche… Ma connaissance n’était que livresque … elle commence à s’enrichir d’une expérience concrète qui, seule, permet de comprendre et d’apprécier une règle de droit.

3N’aimant guère parler de ce que je ne maîtrise pas correctement, je voudrais ici, très simplement et très brièvement, vous faire part à chaud de mes réactions de juriste français face à ce que j’ai compris du droit des successions comorien. Mes « réflexions sur le droit successoral comorien » ne sont en rien définitives ; elles sont en réalité des incitations au dialogue et appellent corrections de votre part, le cas échéant …

4Le droit successoral comorien a suscité en moi trois états d’esprit successifs : d’abord, la surprise (I), ensuite l’analyse (II), enfin le relativisme (III).

5I. – C’est d’abord un sentiment de surprise qui m’a envahi. Surprise, d’abord, de voir combien le droit successoral comorien dépendait de la coutume, des traditions. C’est une vrai surprise pour le juriste français qui a le réflexe de chercher le texte applicable à la situation étudiée. Ici, pas de textes, pas de jugements, seulement des habitudes. Surprise, encore, de voir, même si je le savais, combien le droit successoral comorien plongeait ses sources dans l’Islam, dans la religion. Quel décalage, alors, avec nos sociétés déchristiannisées, laïcisées ! Chez nous, en France, le droit et la religion ont, c’est le moins que l’on puisse dire, des rapports heurtés : depuis la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, droit et religion ne s’ignorent évidemment pas mais ils sont séparés l’un de l’autre. Le principe de laïcité suppose que l’on respecte les croyances de chacun mais impose que l’on respecte aussi une certaine neutralité. C’est alors une réelle surprise que de découvrir qu’ici, aux Comores, droit et religion, ne font qu’un : c’est la religion qui fonde la règle de droit.

6Si l’on va plus avant dans cette voie, on découvre que la loi du 23 septembre 1987, qui fixe l’organisation judiciaire de la République Fédérale Islamique des Comores, dispose que les libéralités, les successions et les donations sont de la compétence du juge musulman1 qui, pour rendre ses décisions, se réfèrera au « Minhadj » ou Guide des Zélés croyants2.

7Ce recueil de textes constitue une sorte de code du statut des personnes et de la famille3. Il date de …1277. C’est alors une autre surprise de taille qui attend le juriste français : nous nous sommes glorifiés des 200 ans de notre Code civil… alors que les Musulmans et les Comoriens auraient pu fêter les 700 ans du Minhadj… Voici une petite leçon d’humilité.

8Même si j’imagine qu’il y a eu quelques évolutions depuis 1277, le droit successoral comorien renvoie donc l’image d’un droit apaisé, stable, à l’abri des réformes et des bouleversements… intemporel en quelque sorte… parce que d’origine divine ou coutumière. Quel décalage par rapport au droit successoral français qui va de réforme en ajustements, de revirement jurisprudentiel en mesures fiscales incitatives4… Nos deux droits des successions semblent donc bien éloignés l’un de l’autre. L’un puise ses sources dans les prescriptions de Dieu ; l’autre dans les rapports de force du moment qui justifieront telle ou telle réforme.

9II. - Dépassant ce premier sentiment de surprise, vient alors le temps de l’analyse. En écoutant le Juge Omar, je me disais que le droit successoral comorien était bien complexe, bien peu accessible au juriste continental que je suis.

10A l’entendre, je pense que cette complexité vient de l’histoire : à l’origine, les Comores étaient peuplées d’une population africaine d’origine bantoue dont l’organisation sociale donnait plus une grande importance à l’appartenance à la lignée maternelle ; l’Islam, laissant un pouvoir plus étendu à l’homme dans l’organisation de la cellule familiale, s’est peu à peu répandu en descendant le long de la côte Ouest-africaine et a atteint les Comores. Le droit successoral comorien tient donc compte de cette double tradition : il mêle des principes qui se rattachent au droit successoral musulman classique et des coutumes, notamment le Magnahoulé, réservant aux femmes une place centrale dans la dévolution des richesses5. Un mot sur ces deux sources du droit successoral comorien.

11A. - Le droit successoral comorien, d’abord, applique certains principes du droit successoral musulman6. Avouant mon ignorance en la matière, je crois savoir qu’il convient de distinguer les ahl-al-fard (ou héritiers coraniques), les aceb (ou héritiers universels) et dhawi-l-arham (ou héritiers subsidiares). Dans ces règles de dévolution, les hommes sont nettement avantagés. Autre différence avec le droit successoral français, on doit, si j’ai bien compris, prélever sur l’actif successoral les frais de funérailles, les dettes et les legs. Ensuite seulement l’actif restant sera partagé entre les successibles. On doit alors considérer que les héritiers ne sont pas, comme en droit français, les continuateurs du de cujus : ils héritent seulement de ses biens mais ne prolongent pas sa personne7. L’obligation ultra vires successionis ne semble donc pas avoir droit de cité : le créancier du de cujus qui se manifesterait trop tard prendrait le risque de n’être pas payé.

12B. - La coutume du Magnahoulé, vestige des premiers peuplements8, vient cependant corriger cette situation. Ainsi que nous l’a expliqué le Juge Omar, le Magnahoulé est un ensemble de biens fonciers donnés à une femme par son père, son mari ou son frère. Ces biens dits « Magnahoulé » sont affectés à son seul profit et se transmettront à ses descendants en ligne maternelle : ces biens sont en principe insaisissables et inaliénables.

13Vous savez que les juristes sont des grands malades des classifications, des catégorisations : dès qu’ils identifient un OJNI, un objet juridique non identifié, ils vont s’efforcer de le faire rentrer dans une catégorie préexistante ; je n’échappe pas à ce travers et vous prie d’excuser mon conformisme navrant : comment, donc, qualifier cette institution du Magnahoulé avec nos termes et nos institutions juridiques9 ? Trois caractéristiques s’imposent.

14Il s’agit, d’abord, d’une forme de propriété collective puisqu’il semble que le groupe est le vrai propriétaire du Magnahoulé : toute appropriation individuelle ou tout morcellement est impossible ; la fin du Magnahoulé suppose en outre le consentement de tous les intéressés et une femme investie du Magnahoulé ne pourrait, seule, y mettre fin. Plusieurs personnes exercent donc des droits concurrents sur le même bien.

15Il s’agit, ensuite, d’une propriété collective démembrée. En effet, les fruits du Magnahoulé appartiennent aux femmes et se transmettent uniquement en ligne maternelle : mère, fille, petite-fille, le cas échéant grand-mère maternelle ou cousine maternelle ; en revanche, la gestion du Magnahoulé est le fait des hommes : les locations, l’embauche des travailleurs, la contestation des limites, l’établissement des servitudes, les formalités10… sont de leur ressort. Voilà donc un démembrement original qui désarçonne le juriste français: le bien (ou la nu-propriété ?) appartient à tous, les fruits appartiennent aux femmes, la gestion revient aux hommes. Mille questions se posent alors : à qui appartiennent les produits qui, à la différence des fruits, portent atteinte à la substance des biens Magnahoulé ? peut-on conclure sur les biens Magnahoulé des baux de très longue durée ? comment fait-on pour arbitrer les différents entre les protagonistes ? peut-on prévoir des récompenses pour l’homme qui met en valeur les biens Magnahoulé tandis que les fruits vont à la femme ? Qui devrait payer l’impôt foncier s’il existait aux Comores ? … Je suis conscient que ce sont là des questions de juriste français qui, peut-être, sembleront incongrues aux juristes comoriens. Quoiqu’il en soit, connaissant l’imagination des experts en stratégie patrimoniale et en démembrements nouveaux du droit de propriété, peut-être, un jour, verra-t-on en France un OJNI assez proche du Magnahoulé.

16Il s’agit, enfin, d’une propriété collective démembrée finalisée. En effet, les biens Magnahoulé sont insaisissables : l’intérêt du créancier passe donc après l’intérêt de la femme et, derrière lui, l’intérêt de la famille. On peut donc penser que les biens Magnahoulé tendent à favoriser les femmes et, de fait à favoriser, l’institution familiale. Je crois savoir qu’une récente réforme du droit de la famille a été entreprise mais je ne sais pas si le Magnahoulé a été, ou non, touché.

17Avec nos yeux de juristes français, le Magnahoulé serait donc une propriété collective, démembrée et finalisée. Ce serait une sorte de patrimoine affecté à l’institution familiale. Uniquement composé de biens fonciers, le Magnahoulé pourrait alors être rapproché du « fundus » romain qui a peu à peu disparu sous des siècles de législation civile… mais dont on propose, en doctrine, la résurrection11.

18III. – Après la surprise et l’analyse vient le temps du relativisme. Je pense qu’il est finalement vain de chercher à faire entrer le Magnahoulé dans nos concepts. On ne peut que le décrire… mais pas le qualifier avec nos outils. Le droit successoral comorien s’est passé des grilles de lecture du droit français depuis 1277… pourquoi en aurait-il besoin maintenant ? L’exercice est une pure gymnastique intellectuelle mais n’a aucun écho pratique.

19En tout état de cause, les Comoriens semblent divisés quant au maintien du Magnahoulé. Certains font valoir que le Magnahoulé est un obstacle à la circulation des richesses et à l’affectation des terres en garantie ; de plus, ils soulignent que de nombreux jeunes Comoriens préfèrent laisser la terre Magnahoulé en jachère plutôt que de l’exploiter. Le Magnahoulé conduirait ainsi à l’absence de mise en valeur des terres. En revanche, d’autres révèlent que l’institution est encore très vivace : lorsque le Magnahoulé prend fin par extinction des prétendantes maternelles, un héritier male de la famille devient propriétaire du Magnahoulé et peut en disposer comme bon lui semble ; et pourtant, il arrive que cet héritier, pour sauver la ligne maternelle, considère une alliée ou même une étrangère comme investie du Magnahoulé. Dans ce cas, le Magnahoulé renaît par adoption.

20Par où l’on voit que le droit français, traduction de nos mentalités individualistes, aura du mal à embrasser le droit successoral comorien où l’appropriation collective semble la règle. La raison tient au fait que le droit des successions est directement dépendant de l’organisation de la famille12 : il me semble alors que le Magnahoulé s’apparente à une appropriation familiale où les femmes, qui donnent la vie, ont un rôle prépondérant. Le Magnahoulé permet la réunion des vivants, la fusion des générations passées et la considération des générations futures. Il faut ici s’incliner devant les réalités sociologiques et anthropologiques. Le juriste a assez parlé. Le juriste français espère n’avoir pas trop maltraité cette institution propre à la Grande Comore.

Notes

1  La règle n’est cependant pas impérative puisque les Comoriens peuvent opter pour la juridiction classique ; en appel, le tribunal compétent est la juridiction étatique.

2  P. Guy, Minhâdj at-tâlibîn, le guide des étudiants et l’auxiliaire des muftis dans la doctrine juridique, Mayotte 1952 ; P. Schultz, Le statut personnel à Mayotte, Droits et cultures 1999/1, p. 97 ; O. Guillaumont, Le statut civil de droit local applicable à Mayotte, RJPIC 2002, 2, p. 217 ; J.-B. Seube, L’application de la loi à Mayotte, J.-Cl. civil App. Art. 3, fasc. 5 (2005), n°15.

3  I. M’Zimba, L’expérience comorienne de la codification, RJOI, 2003-2004, p. 115 regrette cependant que ces textes ne soient pas compilés ce qui entraîne pour les justiciables « le sentiment de subir l’application de textes juridiques plus ou moins clandestins » (spéc. p. 117).

4  Ch. Jubault, Les successions, les libéralités, Montchrestien 2005, n°21 et s.

5  A. Carboneill, Spécificité du droit successoral en Grande Comore : Droit musulman chaféite et succession coutumière Magnahoulé, RJOI 2001-2002, p. 73.

6  B. Durand, Droit musulman des successions, Litec, 1991.

7  Ch. Jubault, Les successions, Les libéralités, op. cit., n°963 ; M. Grimaldi, Droit des successions, Litec, 5ème éd. 2000, n°549.

8  L’origine du Magnahoulé est cependant discutée : certains y voient une institution féodo-vassalique tirée du droit public musulman (P. Guy, Sur une coutume locale du droit musulman de l’archipel des Comores, Revue algérienne, tunisienne et marocaine de droit et de jurisprudence, octobre-décembre 1942) ; d’autres fondent le Magnahoulé sur la lettre du Mihadj ; d’autres enfin y voient une règle coutumière étrangère au droit musulman (A. Carboneill, op. cit. ; F. Le Guennec-Coppens, Le Manyahouli grand comorien : un système de transmission des biens peu orthodoxe en pays musulman, in Hériter en pays musulman, dir. M. Gast, Paris, CNRS, 1987, p. 257 et s.).

9  Le Magnahoulé heurte certains de nos grands principes du droit des successions ou du droit des biens : par exemple, le principe de prohibition des clauses de substitution puisque notre article 896 du Code civil dispose que « toute disposition par laquelle le donataire sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle ». Même s’il existe des exceptions, en droit français, on ne peut donc donner un bien à une personne à charge qu’elle le conserve et le transmette à une autre personne. Le Magnahoulé serait donc, en France, condamné.

10  P. Guy, Coutumes comoriennes : le Magnahouli, Recueil Penant Comores 1965, p. 501.

11  L. Chatain, La notion de fonds en droit privé français, thèse Montpellier 2005.

12  M. Grimaldi, Droit des successions, Litec, 5ème éd. 2000, n°10.

Quelques mots à propos de :  Jean-Baptiste SEUBE


Professeur à l’Université de La Réunion
Doyen de la Faculté de droit et d’Economie