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Le droit de l'Océan Indien
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LE CODE CIVIL DANS L’OCEAN INDIEN : 1804-2004

RJOI Numéro 6 Spécial - Année 2006, Page : 11
Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Propos introductifs

Texte intégral

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1Leurs excellences, Mesdames, Messieurs,

2« La patine des ans confère au Code civil l’aura de sagesse qui nimbe les Anciens » (R. CABRILLAC, Le Code civil à la fin du XXè, in Etudes offertes à P. CATALA, p. 73).

3Comme le remarquait déjà Louis Madelin en 1954, «... ce code civil qui préparé, discuté et voté en si peu d’années, reste après plus d’un siècle et quart, le fondement de notre droit non seulement en France mais dans une grande partie des nations civilisées », La dernière « masse », in Histoire du Consulat et de l’Empire, vol. XII, 1937-1954, p. 183. Deux siècles plus tard, l’influence du Code civil, se fait toujours ressentir hors des frontières nationales. Introduit dans plusieurs pays limitrophes, de force, à la suite des armées de Napoléon ou plus lointains, de gré, par la présence politique et culturelle française, son empreinte se retrouve aujourd’hui encore dans les Codes des îles joyaux que compte l’Océan Indien que sont Madagascar, Maurice, les Comores, les Seychelles et Mayotte.

4Car le Code fascine. Et bien que deux cents ans après sa publication, il ne soit plus possible d’invoquer sa jeunesse comme moyen de séduction, il n’en demeure pas moins que les passions qu’il déchaîne et l’éternelle jouvence dont il fait preuve sont forcément le fruit d’une alchimie réussie de différents facteurs. A l’image de ces jardins à la française, pur produits de l’esprit de géométrie et de finesse français, où il est fait bon se promener, le Code civil clair, rigoureux, élégant dans le style, constitue dans la forme un modèle à suivre. Mais il est également, au fond, une source inépuisable d’inspiration. Puisant sa sève dans les deux corps de règles qui caractérisaient l’Ancien Droit – droit romain au sud et droit coutumier au nord – ainsi que dans l’idéologie des lumières, pétrie de valeurs libérales et de raisonnable égalité, il fonde un pacte social qui concilie à merveille passé et nouveauté. Aussi, lorsque le temps est venu pour ces pays de l’Océan Indien, qui n’ont côtoyé la codification qu’au travers le système juridique d’une puissance coloniale, de se doter d’un Code civil, est-ce naturellement que ces derniers se sont tournés vers la seule « véritable Constitution de la France », son Code Napoléon. Entre fidélité et infidélités au code, sauvegarde des valeurs de 1804 et respect des spécificités locales, les Codes civils des pays de l’Océan indien sont le conte d’une authentique histoire d’amour avec le Code civil des français.

5Ici dans la Grande Ile, qui nous accueille avec panache et que l'on découvre ou redécouvre avec ferveur, le Code civil, qui prend plus modestement l’appellation de recueil de lois civiles, évoquant à première vue l’idée d’une codification-compilation du droit civil, est en vérité le fruit d’un véritable travail de codification mené de 1960 à 1968. Largement inspiré de notre Code civil, le recueil de lois civiles malgache, qui comprend sept grandes lois, a su sauvegarder les bases fondamentales de la société malgache et donner à la République un droit civil conforme à ses réalités coutumières tout en portant sur celles-ci un regard nouveau de manière à répondre aux nécessités du développement.

6La situation est quelque peu voisine aux Comores, où l’héritage français de 1804 constitue le socle de la législation civile. Mais contrairement à Madagascar où la codification par transplantation s’est accompagnée d’une codification-innovation, la modernisation du Code civil aux Comores s’est traduite par la compilation de plusieurs textes, lesquels réunis aux côtés des dispositions napoléoniennes, ont formé quatre recueils de textes législatifs et réglementaires dont le premier traite de la matière civile, laissant coexister le droit civil français, le droit coutumier et le droit musulman.

7Les expériences des Seychelles et de Maurice, où existe un système de droit mixte, un métissage – pourrait-on dire- de systèmes de droit romano-germanique et de Common Law, diffèrent -elles – des précédentes. Ces deux pays, qui ont choisi de préserver l’héritage du droit civil codifié français, ont redoublé d’art et de manière pour que le code Napoléon puisse s’adapter aux réalités et particularismes des sociétés mauriciennes et seychelloise, aux caractères multiracial et multiculturel.

8Ainsi, aux Seychelles, un véritable travail de codification a été entrepris dès 1972, soit quatre ans avant l’indépendance de l’archipel, aux fins d’intégrer les dispositions du Code Napoléon et de rassembler les textes épars d’origine britannique coexistants avec ce code. Cet exercice périlleux, qui a abouti à la proclamation du Civil Code of Seychelles Ordinance en 1975, a constitué une œuvre originale puisqu’il s’agit d’un exposé systématique de certaines règles de Common law rédigé exclusivement en anglais dans l’esprit et le style du Code Napoléon.

9Si l’entreprise de codification du droit civil s’est faite ressentir quasiment au même moment à l’île Maurice, en 1978, soit juste après l’indépendance de l’île, l’élaboration du Code civil mauricien ne s’est pas accompagnée, pour sa part, d’une remise en cause de la coexistence des langues française et anglaise et des deux systèmes juridiques. La refonte du Code Napoléon s’est traduite par l’intégration et la classification d’une série de lois parallèles venues modifiées 1320 articles, dont 500 intéressant le droit de la famille.

10Plus au Nord dans l’Océan Indien, l’île de Mayotte, - osons le jeu de mots - emmaillotée dans un contexte politique complexe cultive le particularisme juridique. Territoire au statut original au sein de la République Française puisqu’elle est soumise à un principe de spécialité législative, Mayotte ne côtoie les modifications du Code civil que si une disposition de la loi les instituant ne le prévoit expressément. Il en résulte un imbroglio juridique puisqu’aux côtés des dispositions du Code civil qui ne reçoivent pas application, d’autres, insérées au sein de ce dernier aux fins d’actualiser le droit à Mayotte, n’ont vocation qu’à s’y appliquer exclusivement. Ordre ou désordre du Code ? Loin du Code Napoléon, le Code civil est désormais dans tous ses états.

11Aussi, venue l’heure de sa célébration, il s'avérait donc opportun, à la lumière de l’expérience française, et grâce aux concours d’éminents spécialistes de tous horizons, dont la présence nous honore aujourd’hui dans cette grande île qu’est Madagascar, de faire le point sur l’introduction du Code civil dans la zone Sud-ouest de l’Océan Indien (I) et d’examiner les techniques employées aux fins d’adaptation du Code au contexte local (II) en vue de pouvoir, et ce au mieux, confronter les différentes interprétations qui peuvent être proposées de plusieurs articles du Code dans les pays de l' Océan Indien (III).

12Leurs excellences, Mesdames, Messieurs, je vous remercie et avant de céder la parole à M. le Professeur GRIMALDI, qui a accepté de présider aux côtés de Madame N. RAKOTOBE RALAMBONDRY cette première demi-journée, consacrée à l’introduction du Code civil dans la Zone océan Indien, je souhaiterais dire o combien je suis heureuse d'être présente ici et remercier chaleureusement les organisateurs de cette manifestation d'envergure.

Quelques mots à propos de :  Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Maître de conférences à l'Université de la Réunion