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Le droit de l'Océan Indien
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SÉCURITÉ, DROIT ET ACTION HUMANITAIRES

RJOI Numéro 8 - Année 2008, Page : 73
Anil K. GAYAN

L’Océan Indien, zone de paix : illusion ou réalité ?

Texte intégral

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1Permettez moi en premier lieu d’exprimer ma profonde gratitude envers la faculté de Droit et D’Economie de L’Université de La Réunion pour son invitation à ce Colloque, qui me donne l’occasion de partager les idées d’un praticien de la politique internationale. Ayant porté plusieurs casquettes durant ma carrière, je dois reconnaître que celui d’un conférencier est le plus lourd. Vous m’excuserez donc pour mes manquements. Je tiens à préciser que mon analyse n’est pas celle d’un juriste de Droit International Public.

2La Problématique que je vais développer et à laquelle je tenterai de répondre est la suivante: L’Océan Indien Zone de Paix: Illusion ou Réalité? C’est un sujet essentiellement politique.

I - Historique de la Déclaration 2832 XXVI

3Le 16 Décembre 1971 que l’Assemblée Générale de l’ONU adopte une Déclaration faisant de l’Océan indien une zone de paix (2832 XXVI). Cette Déclaration est votée par 61 voix favorables mais on compte 55 abstentions. Aucun pays ne vote contre et tous les membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU s’abstiennent à l’exception de la Chine. Or c’est une Déclaration qui aurait dû obtenir un consensus de la communauté internationale avec des engagements fermes pour sa mise en oeuvre. La paix est un objectif qui normalement devrait obtenir le ralliement de tous les pays qui, dans les forums internationaux prônent la paix, la sécurité et le bien-être de l’Humanité. L’Océan Indien n’était pas en 1971 et n’est toujours pas un théâtre de la guerre ; il est en paix. Alors pourquoi une zone de paix ? Et que contient cette paix ?

II - Texte de la Déclaration

4Il est intéressant de lire brièvement ce que dit cette Déclaration dans son Préambule. Elle rappelle en premier que les peuples des Etats du littoral et de l’arrière –pays de l’océan indien sont déterminés à préserver leur souveraineté et leur intégrité territoriale et à résoudre leurs problèmes politiques, économiques et sociaux dans des conditions de paix et de tranquillité. On conviendra qu’il n’y a rien de problématique à cette ambition légitime qui puise sa force dans les fondements du droit international et de la souveraineté des Etats. Il est bon de signaler que les pays qui sont visés ne sont pas seulement ceux du littoral mais également ceux de l’arrière –pays.

5Appel des Non-alignés. Puis elle adopte la position du Mouvement des Non-alignés qui demande à tous les Etats de respecter l’Océan indien comme une zone de paix d’où seraient exclues les rivalités et la compétition entre grandes puissances ainsi que les bases militaires conçues dans le contexte de ces rivalités et de cette compétition. Elle va même plus loin en déclarant que cette région doit également être exempte d’armes nucléaires.

6Fin des Alliances militaires. Elle fait état aussi de sa conviction de son intention d’assurer le maintien de telles conditions par des moyens autres que des alliances militaires car ces alliances détournent les ressources de ces Etats et risquent de les mêler davantage aux rivalités des blocs de puissance et d’accroître de ce fait les tensions internationales.

7Préoccupation avec la course aux armements. Elle se dit préoccupée par la course aux armements et exprime sa conviction que la création d’une zone de paix dans l’océan indien pourrait avoir une influence bénéfique sur l’instauration d’une paix universelle permanente fondée sur l’égalité des droits et la justice pour tous, conformément aux buts et aux principes de la Charte de l’ONU.

III – La Déclaration et les grandes puissances

8Le Dispositif. Dans le dispositif, il est déclaré solennellement que : ‘ l’océan indien, à l’intérieur des limites à déterminer, ainsi que l’espace aérien sur jacent et le fond des mers sous-jacent, est désigné à jamais comme une zone de paix.’

9La terminologie et le langage retiennent l’attention. Nous avons le sentiment que tout est fait et dit dans un langage propre à ne pas déplaire aux grandes puissances. En filigrane, se pose la question suivante : si la communauté internationale avait-elle à l’époque ou aura-t-elle un jour la volonté ou la capacité de déplaire aux grandes puissances ? Ou doit-on assister à l’inertie des Etats devant les grandes puissances qui font ‘la loi internationale’ selon leurs propres intérêts ? La voix du plus puissant détrône-t-elle le concept de souveraineté et l’égalité des états aux yeux du droit international public ?

10Les limites de l’océan indien sont connues, alors pourquoi faudrait-il y déterminer encore ? Il est évident que les grandes puissances n’allaient, en 1971, tolérer aucune restriction ou contrainte sur leurs visées et leur marge de manœuvre dans tous les océans. Leur terrain d’intérêt est le monde et leur stratégie est globale.

11Impact sur les autres régions. Ces grande puissances savaient que d’autres régions allaient s’inspirer de cette Déclaration et d’ailleurs les pays des Caraïbes et de l’ Amérique centrale iront quelque années plus tard dans la même direction avec les mêmes résultats d’inaction sur le suivi.

12Demande des consultations. Il est aussi demandé aux grandes puissances, conformément à la présente Déclaration, d’entrer immédiatement en consultation avec les pays du littoral de l’océan indien en vue :

13a) d’arrêter le processus d’escalade et d’expansion de leur présence dans l’océan indien,

14b) d’éliminer de l’océan indien toutes les bases, installations militaires et services de soutien logistique, la mise en place d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive et toute manifestation de la présence des grandes puissances conçue dans le contexte de la rivalité des grandes puissances.

15Les Etats du littoral, les membres du Conseil de Sécurité et les autres principaux usagers maritimes sont sommés de s’efforcer d’atteindre l’objectif consistant à établir un système de sécurité collective universelle sans alliance militaire et à renforcer la sécurité internationale au moyen de la coopération régionale.

16Navires de guerre et avions militaires. Il y a une autre demande qui a trait aux navires de guerre et les avions militaires pour qu’ils n’utilisent pas l’océan indien à des fins de menace ou d’emploi de la force contre la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale d’un Etat quelconque du littoral en violation des buts et principes de la Charte de l’ONU.

17Garantie pour la liberté de navigation. Finalement la liberté de navigation maritime est reconnue et il est prévu qu’il y ait un accord international pour que l’océan indien demeure une zone de paix.

18Ambitieux agenda. Commençons par le fait qu’une Déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU n’a aucune force contraignante et qu’un tel document n’a aucune valeur juridique exécutoire. Il n’est pas opportun aujourd’hui de faire une analyse rigoureuse des termes utilisés dans la Déclaration : Comment procéderait-on pour la mise en oeuvre du paragraphe 3, par exemple qui emploie l’expression : ‘s’efforcer d’atteindre l’objectif’. Nous laissons ce travail aux juristes.

19Idéalisme. Nous devons être émerveillés par le constat que ceux qui avaient participé à la rédaction de la Déclaration étaient inspirés et surfaient sur un idéal pacifiste. Posons quand même la question : Est-ce que cela était un idéalisme béat ou une naïveté stupéfiante ? Les pays qui menaient la bataille pour l’adoption de la Déclaration semblaient vivre dans un autre monde où tout devenait réalisable le moment quand l’ONU se prononce.

20Réalités géopolitiques de l’époque. Au moment où se négocie cette Déclaration dans les couloirs de l’ONU, le Sri Lanka ne pouvait pas ne pas savoir que les hostilités avaient commencé entre l’Inde et le Pakistan, lesquelles hostilités mèneraient à la création de l’Etat de Bangladesh. On n’a qu’à lire les dépêches qui s’échangeaient entre Washington et l’Inde et le Pakistan pour comprendre que cette Déclaration n’y figure pas du tout. La réalité a échappé aux rédacteurs de la Déclaration. Pour l’histoire, il doit être retenu que le Pakistan était divisé entre Ouest et Est ; l’Inde les séparait.

21Le Pakistan Est devient Bangladesh en 1971 et l’Inde a été l’architecte du nouvel Etat. En 1971 les USA, l’Union Soviétique- parce que c’était encore l’URSS- avaient leur attention braquée sur l’ Asie Sud. Dans ce conflit, l’Inde avait le soutien de l’URSS et le Pakistan celui des USA et de la Chine. Officiellement les USA maintenaient une neutralité mais leur soutien secret au Pakistan venait par l’intermédiaire d’autres pays tels que l’Iran qui était dirigé par le Shah. Les Superpuissances bougeaient leurs pions pour maintenir leur suprématie dans leur sphère d’influence respectivement. La Guerre froide était à son apogée et les conflits partout dans le monde étaient alimentés par des états laquais ou interposés.

22Implantations militaires dans l’Océan Indien. On se rend vite compte des raisons pour lesquelles la terminologie de la Déclaration est, pour le moins, utopique. L’abstention au moment du vote des grandes puissances est également éloquente. Leur indifférence est palpable. En effet elles préparent la militarisation de l’Océan Indien. Les USA avaient déjà signé un accord avec les Britanniques pour l’utilisation de l’Archipel des Chagos, avec Diégo Garcia, comme une base de communication qui se transforme très rapidement en une base militaire. L’URSS cherche des bases en Somalie et d’autres pays. La rivalité dans l’Océan Indien s’accélère.

23L’archipel de Chagos faisait partie des territoires de Maurice au moment où il y a des négociations pour l’indépendance. Cet archipel est enlevé de ses territoires en violation des Résolutions de l’ONU et il y a toujours un litige entre Maurice et le Royaume Uni au sujet de la Souveraineté de l’Archipel. C’est une autre histoire. Je n’évoquerai pas ici le contentieux entre Maurice et La France sur Tromelin.

24Fin de la guerre au Vietnam. La fin de la guerre au Vietnam précipite une présence militaire des USA dans l’Océan Indien. On se souviendra que la base de Diégo Garcia connaîtra un développement soutenu dans les années 1970. Les USA affectionnent des bases dans des territoires où il n’y a pas des populations locales. Tel est devenu le cas à Diégo Garcia et tel est le cas actuellement à Guam où les USA agrandissent leur base. Diégo Garcia n’était jamais destiné à devenir une base militaire avec toutes les installations pour accueillir des navires de guerre et des sous-marins nucléaires. Il y était prévu une base de communication seulement. Et c’est de cette base que les USA vont plus tard lancer des attaques en Afghanistan, Iraq, le Soudan car, c’est une base entièrement contrôlée par les USA. On voit difficilement les USA se déloger de l’Archipel Chagos maintenant que leur priorité est de gagner la guerre contre le terrorisme et que cet Archipel constitue un pion stratégique dans ses structures de bases militaires à travers le monde.

IV – Le contexte de la Déclaration

25Voyage dans le temps. Il est fort intéressant de faire un voyage dans le temps et se souvenir du monde tel qu’il était dans les années 1970. Je retiendrai un certain nombre de faits qui ont impacté sur le cours de l’histoire. La communauté internationale bougeait à des vitesses variables en ce qui concerne la paix et la sécurité dans le monde et il faut reconnaître que les choses n’ont pas beaucoup changé. Alors que les pays du tiers monde pensent que la bonne volonté arriverait à résoudre les grands problèmes, les grandes puissances consolident leurs assises militaires un peu partout dans le monde. Le tiers monde parle d’un ‘Nouvel Ordre Economique Mondial’, ‘Patrimoine Commun de l’Humanité’ que l’Antarctique symbolisait. Plus tard on a décrété les fonds marins au delà des limites des zones économiques exclusives l’héritage commun de l’humanité. On fait ratifier le Traité de Non-Prolifération. On pensait également que les ressources de ces patrimoines soutiendraient la démarche pour financer les programmes de développement à travers le tiers monde. Pour un tel agenda grandiose de développement à l’échelle planétaire la paix devient capitale.

26Processus de Décolonisation. En 1971 le processus de décolonisation est en fin de marche. Mais il reste quand même des poches de colonisation en Afrique qui blessent la communauté internationale. Le Mozambique et l’Angola sont des exemples de cette colonisation brutale qui accentue les clivages idéologiques entre les Superpuissances. L’URSS a le beau rôle en Afrique pour son soutien apporté à la lutte pour la libération. La priorité des priorités des pays Africains dans ces années est la libération totale et inconditionnelle du Continent. Il est normal qu’en ces circonstances, aussi longtemps que l’Afrique n’est pas totalement libérée, les pays Africains considèrent la Déclaration comme étant secondaire. On peut se demander si, à part quelques uns, les autres étaient même au courant de cette démarche.

27Autres Développements. Les années 1970 sont marquées par la révolution estudiantine provoquée par les injustices subies par les pays pauvres tant aux niveaux des conditions et imperfections du commerce international qu’aux plans militaires. Puisque le monde est dominé par les 2 Superpuissances, celles –ci veulent faire basculer dans leur camp le plus grand nombre de pays. C’est pour contenir l’avancée des communistes que la guerre du Vietnam a lieu. Cette guerre qui fait rage pendant cette période laissera des séquelles dures à oublier. Le slogan universellement reconnu des étudiants ‘ Make love not war’ est le produit de cette période. La mobilisation pour une conscientisation contre les guerres et l’asservissement des peuples grandira. Pendant cette période les USA iront sur la lune et la rivalité entre les USA et l’URSS pour le contrôle de l’espace connaîtra une autre impulsion.

28J’ai fait un récit de ces quelques évènements pour illustrer l’état d’esprit et aussi l’état d’âme qui ont façonné l’histoire de l’époque.

29Développements récents. Le Mur de Berlin qui symbolisait la cassure entre les 2 superpuissances est tombé, L’URSS n’est plus, la Russie a vu son influence dans le monde diminuer, Nelson Mandela a été libéré, la Shah d’Iran a été contraint de fuir son pays. Les nouveaux centres de gravité sont Beijing et New Delhi. Les états voyous sont en voie de disparition mais il n’y a d’autres défis qui encouragent les grandes puissances à parfaire leur supériorité militaire. La Corée du Nord cède sous des pressions pour mettre un frein à son programme nucléaire mais l’Iran persiste avec son programme nucléaire qui est soupçonné d’avoir une finalité de bombes nucléaires. Cela changerait le rapport des forces dans la région et provoque déjà des réactions. Si l’Iran n’a pas les moyens militaires de confronter les USA en l’Israël, il a émis le 12 Mars 2007 un nouveau billet de banque d’une valeur de 50,000 rials (4.10euros) où figurent, d’un côté, un portrait de l’Ayatollah Khomeiny, le défunt guide Suprême de la Révolution, de l’autre, une carte de L’Iran et un symbole nucléaire – des électrons tournant autour d’un noyau. Une telle provocation au moment où des sanctions sont imposées par le Conseil de Sécurité de l’ONU sur l’Iran aura des répercussions sur la perpétuation d’un climat de tension permanente. Dans cet état de tension internationale, on comprend mieux pourquoi les USA, par exemple, consolident leur base à Diego Garcia. Se préparer à toute éventualité est leur leitmotiv.

30Le Terrorisme. La guerre contre le terrorisme international a eu comme séquelles immédiates les guerres en Afghanistan et en Iraq. Il y des guerres de basse intensité dans d’autres parties du monde. Les espoirs de paix universelle sont évaporés et, au lieu de parler de paix, les états prennent des mesures pour se protéger. Le soutien logistique pour les grandes opérations militaires contre le terrorisme ne dépend pas des régions géographiques. La stratégie est globale et l’océan Indien ne peut pas rester isolé. Il est dommage que la guerre contre le Terrorisme fait reculer davantage l’idée d’une zone de paix dans l’Océan Indien.

31Sécurité des Etats. Il n’y a aucun pays, quel qu’il soit, qui sacrifierait ses intérêts de sécurité pour une Déclaration aussi valable et noble que la Déclaration sur la zone de paix dans l’Océan Indien. Le Réalisme, ou la Realpolitik, dicte autrement. Entre 1971 et aujourd’hui, des événements d’importance globale ont fait perdre de perspective les sentiments de générosité, de solidarité collective, de désirs de paix contenus dans la Déclaration.

V – La Déclaration et l’environnement régional

32Afrique Australe. L’Afrique australe, et l’Afrique du Sud en premier, focalisent l’attention de la communauté internationale. Le Portugal subira des changements majeurs et la dictature dans ce pays tombera et fera la place pour l’indépendance des colonies portugaises en Afrique. L’Afrique du Sud est encore sous le régime honni de l’apartheid. L’Organisation de l’Unité Africaine maintient la pression pour la libération totale du continent. Les Superpuissances sont présentes indirectement dans tous les conflits. L’URSS s’assure que son protégé, le Cuba de Fidel Castro combatte aux côtés de l’Angola, par exemple, et les USA ont leur homme en la personne de Mobutu Sese Seko, du Zaïre, où de la présente RDC. On ne peut dans ce contexte parler de paix ou de zone de paix avec des entités ou des pays qui sont engagés dans des hostilités, directes ou indirectes. La priorité en Afrique est la liberté et l’indépendance. La paix universelle viendra après. Mais les conflits entre les superpuissances sont menés par l’interposition des états en Afrique et ailleurs.

33Afrique du Sud. Ce n’est qu’en 1994 que l’Afrique de Sud se débarrasse finalement de l’apartheid. Il est bon de se rappeler qu’en 1971 Nelson Mandela est en prison et qu’il va y rester pendant un quart de siècle. Ce pays galvanise les états Africains pour lesquels aucun sacrifice n’est trop énorme pour le libérer. L’Afrique se paupérisera pour sa dignité et elle paiera pendant des années encore les prix de ses sacrifices. Lorsqu’il s’agissait de la lutte pour la libération totale du continent, les pays africains n’eurent pas le temps pour s’occuper de la paix dans l’Océan Indien.

34Puissances régionales. L’émergence de l’Inde comme une superpuissance régionale avec des visées stratégiques sur l’Océan Indien est un autre recul pour la déclaration de faire de l’Océan Indien une zone de paix, dénucléarisée et où les rivalités militaires auraient disparu. Il est plus que probable que l’Inde, qui vient de ratifier avec les USA un accord de collaboration sur les échanges nucléaires, a l’ambition de faire de cet Océan Indien (appellation prédestinée), l’Océan de L’Inde. Les USA et l’Inde ont des préoccupations communes en ce qui concerne le terrorisme international.

35Silence Indien. L’Inde ne fait pas de déclarations au sujet de démilitarisation de l’Océan Indien. Ses intérêts coïncident avec ceux d’autres pays qui n’ont jamais accepté ce concept. Les Résolutions de l’ONU ne jouissent pas de l’adhésion indéfectible des états. Les Etats préfèrent garder toute leur autonomie pour agir pour la protection de leurs intérêts. Une crise qui met en péril la paix et la sécurité internationale peut surgir à n’important quel moment et n’importe où.

36N’oublions pas que dix ans avant la date de cette déclaration, il y avait eu la crise des missiles à Cuba et ce n’est qu’en extremis qu’une guerre entre les USA et l’URSS était évitée. Avec l’éclatement de l’URSS en 1991, il n’y a qu’une hyper puissance dans le monde. Mais notre région de l’Océan Indien a une Superpuissance régionale qui est l’Inde.

37L’Inde assume son rôle de grand dans la région. On comprend que l’Inde a l’ambition et les moyens de contrôler cet océan pour sa sécurité. En passant, il est intéressant de se rappeler que toutes les populations de l’Afrique – 900 millions- font pâle figure auprès de 1.2 milliard d’Indiens. L’Inde pèse très lourd.

Conclusion

38Réalité ou Illusion ? Nous pouvons comprendre la frustration de tous ceux qui avaient travaillé sur le texte de la Déclaration et sur les espoirs suscités. Les préoccupations pour la paix sont nécessaires pour un équilibre dans les relations avec les grandes puissances. Après le Sommet du Millénaire en 2000, il y avait des lueurs d’espoir que la communauté internationale allait connaître un élan de solidarité pour endiguer la pauvreté et promouvoir une entente. Mais c’est mal connaître le poids des évènements. Un fameux 11 Septembre 2001 les attaques terroristes aux USA ont tout chambardé et tout est à refaire.

39Quel sentiment a motivé la Déclaration ? Etait –ce la peur ou une sincérité pour la paix ? Quelle que soit la motivation, avec le recul et à la lecture des documents qui ont été déclassifiés surtout aux USA, ce pays avait son attention focalisée par d’autres crises. Le conflit dans le Sud Est Asiatique, la visite du Président Nixon en Chine et plus tard le scandale de Watergate ont décidé du sort de la Déclaration- si jamais cette Déclaration aurait pu prétendre à un autre destin.

40Les pays du littoral avaient l’optimisme auquel les grandes puissances ont confronté l’indifférence. La paix, c’est l’affaire de ceux qui ne peuvent pas faire la guerre. Mais la Déclaration reste un document qui pourrait voir des meilleurs jours. Elle a été la victime des crises et les conflits qui ont secoué le monde. A partir des crises militaires et passant par des chocs pétroliers, la période entre son adoption et aujourd’hui n’a connu que des bouleversements. Et l’avenir n’est pas prometteur car des nouveaux défis s’annoncent. La course aux armements est relancée. Les USA s’approprient presque 50% de toutes les dépenses militaires mondiales. Les USA ont, malgré tout, la témérité d’exprimer des réserves sur les dépenses militaires de la Chine. Ces dépenses se manifestent très largement dans notre océan. Les nouvelles puissances comme la Chine et l’Inde augmentent leurs dépenses militaires et leurs navires de guerre sillonnent tous les océans du monde. Pour ces pays le prestige et l’influence au niveau international sont importants. C’est la projection militaire qui leur confère ces atouts.

41L’océan Indien reste militarisé et il ne fait aucun doute que cela ne changera pas. La Zone de paix demeure un souhait. Rien de plus.

42La réalité demeure que les Etats recherchent le prestige d’une grande puissance. Dans l’Océan Indien la Chine, l’Australie et l’Inde font sentir leur présence militaire. Le seul état en Afrique qui pourrait prétendre à une présence militaire conséquente dans l’Océan Indien est l’Afrique du Sud. Mais ce pays est trop engagé à résoudre des crises et conflits en Afrique pour se tourner vers la mer. On ne doit pas exclure la possibilité qu’une coopération entre l’Inde et l’Afrique du Sud à l’avenir arrive à dominer l’Océan Indien. Avec ces développements la paix dans l’Océan Indien telle qu’elle a été préconisée dans le texte de la Déclaration reste un idéal impossible à atteindre. Alors pour l’instant, elle n’est qu’illusion. L’apathie généralisée d’aujourd’hui reflète celle des états puissants au moment de son adoption. Le multilatéralisme de l’ONU se heurte aux intérêts des pays qui se sentent menacés, à tort ou à raison. C’est la consécration de la Realpolitik et la protection des intérêts permanents des Etats.

Quelques mots à propos de :  Anil K. GAYAN

Ancien ministre mauricien des affaires étrangères