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La personne publique et le contrat
Extraits du colloque des 19 et 20 avril 2004
Avec deux ans de retard, nous décidons de
publier les principales communications de ce colloque. Ceci pour les deux raisons suivantes :
- Ces communications n’ont, malgré l’accélération de l’Histoire, rien perdu de leur pertinence.
- Des professeurs de renommée internationale nous ont gracieusement cédé leurs droits d’auteur afin de permettre la reconnaissance de notre Revue.
En particulier, le directeur de publication de la RJOI souhaite remercier
Philippe CONTE, André ORAISON, Emmanuel PUTMAN et Jean WALINE pour leur
contribution.
Avec la participation du Conseil général et du Conseil régional de La Réunion
Jean WALINE
Les contrats entre personnes publiques- André CARBONEILL
Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l’Ancien Régime. - Jean-Baptiste SEUBE
Contrats de droit prive – contrats administratifs : points de convergence ? (*) - Hélène PONGERARD-PAYET
Les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics : de la divergence à la convergence des droits communautaire et interne - Serge Farnocchia
L’article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et le transfert d’un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique - Philippe CONTE
Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l’utile et de l’efficace - Emmanuel PUTMAN
Les contrats des personnes publiques et le droit de la concurrence - André ORAISON
La capacité contractuelle de la Polynésie Française dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée, défini par la loi organique du 27 février 2004
Des conventions de coopération décentralisée aux traditionnels engagements internationaux en passant par les énigmatiques «arrangements administratifs»