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Le droit de l'Océan Indien
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Bibliographie

RJOI Numéro 11 - Année 2010

2. Articles, communications, chroniques

Texte intégral

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2.1 La revue des revues sur l’Océan Indien ou l’Outre-mer (généralités) (fin 2009 – premier semestre 2010)

1CHAMARD-HEIM, Caroline, « Domaine public naturel et décentralisation : Un patrimoine au service des missions de l'Etat », AJDA, 2009, p. 2335-2340.

2Mots clés : Droit administratif, domaine public naturel, bien, décentralisation, patrimoine, service des missions de l'État, domaine public fluvial, vague décentralisatrice, cours d'eau, transfert de propriété, intérêt local, collectivités territoriales, conséquences, étanchéité du domaine public maritime, eaux ultramarines, centralisation, gestion, dépendances

3CHAUMETTE, Patrick, « Du licenciement d'un capitaine de pêche d'un navire TAAF », Droit maritime français, 1er février 2010, Numéro 711, pp. 122 -128.

4Mots clés : Droit maritime, gens de mer, accident du travail, rupture abusive, navire de pêche, capitaine, absence de motif légitime, immatriculation TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises), Contrat à Durée Indéterminée (CDI), rupture unilatérale, Code du travail d'Outre-mer, renouvellement non envisagé, contrat écrit, contrat de travail à la marée

5Référence : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre commerciale, 4 mai 2009, numéro 07-01570, M. Le Pape contre Société Deep Ocean

6CORNUT, Étienne, « Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine », JCP G, 2009, Numéro 44, pp. 25-27.

7Mots clés : Droit pénal, prévenus, loi pénale métropolitaine, Outre-mer, exclusion des occupants d'un terrain, autorité coutumière, infraction pénale, destruction, effets personnels des expulsés, droit pénal coutumier, coutume Kanak

8Référence : Cour d'appel de Nouméa, première Chambre correctionnelle, 28 avril 2009, numéro 09/00006

9FROMENT-MEURICE, François et ESPECEL, Gilles, « Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution », Revue Française de Droit Administratif, 2009, Numéro 3, pp. 433-438.

10Mots clés : Droit administratif, actes unilatéraux et contrats, article 74-1 de la Constitution, ordonnances, caducité, gouvernement, compétence du gouvernement, pouvoir législatif, ordonnance, caducité d'ordonnance, droit applicable en Nouvelle-Calédonie, collectivités d'outre-mer, habilitation permanente du gouvernement.

11LAFARGUE, Régis, « Le préjudice civilisationnel pour atteinte à l'environnement. Droit au cadre naturel et réalités socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité », Droit et société, 1er janvier 2010, Numéro 74, pp. 151 -169.

12Mots clés : Ethnologie juridique, nature, environnement, Outre-mer ; Préjudice environnemental, atteinte objective, atteinte subjective, relation dialectique entre l'homme et la nature, conception culturelle de la nature, droit à l'environnement, interdépendances des enjeux socioculturels et environnementaux ; Respect des identités culturelles, droit du "milieu" naturel, patrimoine trans-générationnel, droit des terroirs, droit coutumier, adaptation des normes juridiques au "milieu" ; Ethnologie et droit

13LALA, Abdoullah, « L'activité de médiation pour les professionnels de la comptabilité : nécessité ou opportunité ? », in Médiation, arbitrage et expertise, état et perspective dans l'Océan Indien, Numéro spécial, Les petites Affiches, 3 décembre 2009, Numéro 241, pp. 47-49.

14Mots clés : Arbitrage, médiation, professionnels de comptabilité, évolution de la profession, nouveaux modes de gestion de nos activités, évolutions nécessaires, opportunités, normes internationales, domaines de compétence, connaissance technique de l'expert-comptable

15LIEBER, Sophie-Justine et BOTTEGHI, Damien, « Le lagon, l'agrément du logement de fonction et la propriété privée », AJDA, 2010, pp. 372-376.

16Mots clés : droit administratif, compétence, répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, fonctionnaire, faute personnelle, voie de fait, définition, responsabilité des fonctionnaires, fonction publique, compétence judiciaire

17LUCHAIRE, Yves, « La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territoriales », AJDA, 2009 p. 1134-1140.

18Mots clés : Droit administratif, collectivités territoriales, persistance, tutelle, droit des collectivités territoriales, autorisations préalables, instruments de contrôle, organes, décisions, tutelle d'une collectivité sur une autre

19POMIN, Delphine et THOMAS-MAROTEL, Marc, « L'assurance-vie ultra-marine », Les Nouvelles Fiscales, 15 novembre 2009, Numéro 1034, pp. 18-24.

20Mots clés : Assurance-vie, départements et territoires d'outre mer, droit et fiscalité applicables aux résidents de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, appréciation du domicile fiscal du souscripteur, conventions fiscales

21POMIN, Delphine, THOMAS-MAROTEL, Marc, SEJALON-MOUREAUX, Véronique, KERBIRIOU Philippe et HANNECART-WEYTH, Wanda, « L'assurance-vie ultra-marine des résidents de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie », Droit et Patrimoine, mars 2010, Numéro 191, pp. 36-46.

22Mots clés : Assurance-vie ultra- marine, résidents de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française et Nouvelle Calédonie, diversité de l'héritage culturel et institutionnel, coexistence de droit coutumier ancestral et du Code civil, caractère commun de l'histoire constitutionnelle, autonomie du statut fiscal.

23PONSOT, Dominique, « L'expérience de l'Ohada en matière d'arbitrage », in Médiation, arbitrage et expertise, état et perspective dans l'Océan Indien, Numéro spécial, Les petites Affiches, 3 décembre 2009, Numéro 241, pp. 8-13.

24Mots clés : Arbitrage, médiation, expérience de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), zone Océan indien, secrétariat permanent, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), traités généraux de l'arbitrage, combinaisons d'attributions administratives et juridictionnelles, statut des arbitres, limites spatiales de l'arbitrage CCJA, arbitrabilité du juge, Acte uniforme, mécanisme de l'estoppel

25« Aspects fiscaux de la loi pour le développement économique des Outre-mer », JCP N, 2009, Numéro 37, 3-5.

26Mots clés : Abattement sur les bénéfices des exploitations implantées dans les départements d'Outre-mer (DOM) ; Abattement de taxe professionnelle et taxes foncières en faveur des établissements situés dans les DOM, conditions ; Réduction d'impôt, investissements outre-mer des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ; Déduction au titre des investissements, exonération des droits d'enregistrement ; Cession de parts de copropriétés, résidences hôtelières défiscalisées Références

27Référence : Loi numéro 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer, Journal officiel du 28 mai 2009, numéro 0122, page 8816.

28« Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur locatif social (article 12) », JCP N, 2010, Numéro 7, pp. 72 -73.

29Mots clés : Droit fiscal, Investissement outre-mer, secteur locatif social, réduction d'impôt Référence : Loi numéro 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2009 page 22940 texte numéro 2

30REZENTHEL, Robert, « Les compétences des collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin en matières maritime et portuaire », Droit maritime français, 1er mars 2010, Numéro 712, pp. 238 -243.

31Mots clés : Droit maritime, ports, collectivités d'Outre-mer, compétences, dispositions statutaires et institutionnelles, Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), activités maritimes et portuaires, délégation de service public, modalités de la concession, immatriculation des navires, adaptations au droit métropolitain, répartition des compétences, gestion portuaire, compétence exclusive de l'Etat

32SAND, Peter, « Diego Garcia : nouveau "trou noir" dans l'Océan indien ? », Revue générale de droit international public, 1er juillet 2009, Numéro 113-2, pp. 365 -374.

33Mots clés : Droit international public, base aéronavale de Diego Garcia ; Archipel des Chagos, île Maurice, Grande-Bretagne, zones maritimes, réchauffement climatique

34TANTIN, Sylvain, « Investissements outre-mer. La loi Girardin », JCP N, 2010, Numéro 5, pp. 51 -53.

35Mots clés : Droit fiscal ; Investissement outre-mer, impôt sur le revenu, réduction d'impôt, champ d'application ; Impôt sur les sociétés, réduction d'impôt, champ d'application

36VERPEAUX, Michel, « Le judicieux rappel de quelques vérités relatives à l'outre-mer », JCP G, 2009, Numéro 45, pp. 24 -28.

37Mots clés : Outre-mer, Conseil constitutionnel, nouvelle loi organique, transfert de nouvelles compétences en Nouvelle-Calédonie, départementalisation future de Mayotte, applicabilité des lois et règlements, principe d'égalité, préférence locale

38Références : Conseil constitutionnel, 30 juillet 2009, décision numéro 2009-857, loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

39VERPEAUX, Michel, « Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution », AJDA, 2010, Numéro 11, pp. 623 -629.

40Mots clés : Droit administratif, collectivité territoriale, préférence locale, emplois, Polynésie française, Constitution, Outre-mer, fonction publique, accès à la fonction publique, principe d'égal accès, Loi du pays, collectivité d'Outre-mer

41Référence : Conseil d'État, 25 novembre 2009, requête, numéro 329047, Société Polynésie intérim et autres ; Conseil d'État, 25 novembre 2009, numéro 328776, Haut-commissaire de la République en Polynésie française

2.2. La revue des revues sur Mayotte (fin 2009 – premier semestre 2010)

42« Intérêts perçus à Mayotte par un résident français : imposition en application de l'article 124 du CGI et de la convention franco-comorienne de 1970 », Revue de droit fiscal, 19 novembre 2009, n°47, pp. 40 -42

43Mots clés : Convention internationale, article 124 du Code Général des Impôts, Comores, Mayotte, domicile fiscal

44Références : Conseil d'État, 31 juillet 2009, numéro 290355

45TAURAN, Thierry, « Les particularités territoriales dans l'application du droit social agricole », Revue de droit rural, 1er février 2010, Numéro 380, pp. 20 -24.

46Mots clés : Droit social agricole, particularités territoriales, assurances sociales des salariés agricoles, financement du régime local complémentaire d'assurance-maladie, compétence de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), risques professionnels, collectivités d'outre-mer, Mayotte, avantages accordés en matière de cotisations, droits en matière de retraite, activités liées à la pêche

2.3. La revue des revues sur l’Ile Maurice (fin 2009 – premier semestre 2010)

47PILLAY, Barlen, « Droit et pratique de l'arbitrage à Maurice », in Médiation, arbitrage et expertise, état et perspective dans l'Océan Indien, Numéro spécial, Les petites Affiches, 3 décembre 2009, Numéro 241, pp. 15-19.

48Mots clés : Arbitrage, médiation, arbitrage à l'Île Maurice, droit et pratique, législation mauricienne, Code de procédure civile, conventions d'arbitrage, personnalité juridique de l'arbitre, constitution du tribunal arbitral, délai de la mission des arbitres, incompétence des juridictions d'État, instance arbitrale, sentence arbitrale, voies de recours, sentences arbitrales prononcées à l'étranger, arbitrage institutionnel, arbitrage ad hoc

2.4. La revue des revues sur Madagascar (fin 2009 – premier semestre 2010)

49RANDRIANARISON, Mino, « La régulation des ressources naturelles à Madagascar ; Théorie et pratique du régime de la sanction dans la loi Gélose », Revue juridique de l'environnement, 1er septembre 2009, Numéro 3, pp. 301-306.

50Mots clés : Droit de l'environnement, régulation, ressources naturelles, Madagascar, théorie, pratique, régime, sanction, Loi Gélose

2.5. La revue des revues sur l’Afrique du Sud (fin 2009 – premier semestre 2010)

51PHILIPPE, Xavier, « Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du sud », Cahiers du Conseil Constitutionnel, 1er décembre 2009, Numéro 27, pp. 22 -26.

52Mots clés : Afrique du sud, contrôle des lois constitutionnelles, cour constitutionnelle sud-africaine