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Le droit de l'Océan Indien
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RJOI Numéro 11 - Année 2010, Page : 285

2. Thèses

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2.1. Thèses soutenues à l’Université de La Réunion

Laurence Corré a soutenu sa thèse intitulée « Le concept de rationalisation dans la pensée constitutionnelle française : essai d’analyse », sous la direction du Professeur Valérie Goesel-Lebihan, le 6 juillet 2009.

1Résumé de la thèse :

2Le concept de rationalisation du parlementarisme fait aujourd’hui partie des concepts marquants du droit public français. Tout semble avoir été dit sur les techniques de rationalisation consacrées par les constitutions de 1946 et de 1958. Pourtant, force est de constater que le concept de rationalisation reste mal connu. Inventé à la fin des années vingt par le juriste d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzévitch pour décrire la dynamique de constitutionnalisation à l’œuvre dans les nouveaux Etats d’Europe centrale et orientale au lendemain de la Première Guerre mondiale, le concept de rationalisation du parlementarisme dérive du concept général de rationalisation du pouvoir qui renvoie à l’idée d’une société entièrement régie par le droit.

3Quelles sont les sources d’inspiration du concept de rationalisation ? Comment se traduit son implantation et son évolution dans la pensée constitutionnelle française des années trente à nos jours ? « Dépoussiérer » le concept de rationalisation du pouvoir implique d’identifier ses soubassements théoriques et de déterminer sa portée idéologique. L’étude de l’acclimatation du concept mirkinien (ainsi que de son idéologie sous-jacente et de ses techniques de réalisation) permet de souligner les adaptations et les réinterprétations dont il a été l’objet en accord avec la pensée juridique dominante et les grandes orientations du droit positif.

2.2. Thèses relatives à l’Océan Indien et l’Outre-mer soutenues en métropole

Maureen KEOBOTSAMANG TONG, a soutenu à l’université de Strasbourg une thèse intitulée « Le droit à l'autodétermination et à restitution : l'affaire du peuple de l'archipel des Chagos », sous la direction de madame Florence Benoît-Rohmer, en 2009.

4Résumé de la thèse :

5Cette thèse traite du déplacement involontaire et de l’exil forcé de la population entière de l’archipel des Chagos, « les Ilois », de leur territoire qui forme aujourd’hui une partie du nouveau « Territoire britannique de l’océan Indien» (ou BIOT) afin qu’y soit construite une base militaire américaine. Le déplacement forcé et le non-respect de leur droit à l‘auto-détermination constituent en soi une violation de plusieurs principes de droit international. Les Chagossiens constituent un « peuple » en droit international et selon les termes de la décolonisation. De plus, leur transfert forcé ainsi que le reniement continu de leur droit à rentrer chez eux constituent une violation de leur droit à l’autodétermination.

6Les Chagossiens constituent « un peuple » de territoire non autonome et, conformément à la disposition de la déclaration des Nations Unies sur les relations amicales de 1970, ils gardent une identité distincte de Maurice et du Royaume-Uni. Alors que le terme « peuple » n’est pas défini, il ressort de la pratique du droit international qu’un peuple sous la domination ou l’administration coloniale est autorisé à exercer son droit à l’autodétermination. Le droit international à l’autodétermination dans le contexte de la décolonisation accorde aux Chagossiens des options entre devenir un Etat indépendant, s’intégrer ou devenir un Etat associé à un autre Etat indépendant. La Déclaration de l’Assemblée Générale sur les relations amicales de 1970 leur permet de choisir le statut politique qui leur convient. L’option d’un Etat indépendant semble ne pas être applicable dans les années à venir. L’intégration ou l’association au Royaume-Uni peut se révéler matériellement bénéfique. Le BIOT constitue un territoire non autonome selon le droit international. Le Royaume-Uni garde toujours sa souveraineté sur ce territoire de l’Océan Indien. Même si l’archipel des Chagos n’a jamais été placé sur la liste des Nations Unies des territoires non autonomes, cela ne signifie pas pour autant qu’il faille compromettre le droit du peuple de l’archipel de Chagos à la décolonisation. La Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son avis consultatif rendu sur le Statut international du Sud-ouest africain, a déclaré que seule l’Assemblée Générale des Nations Unies avait le droit de rayer un territoire de la liste des territoires non autonomes. L’absence d’une population permanente sur le BIOT ne devrait pas avoir d’effet sur son statut de territoire non autonome et par conséquent, le droit des populations d’exercer leur droit à l’autodétermination. Le juge Dillard a déclaré dans sa fameuse opinion individuelle jointe à l’avis sur le Sahara occidental « qu’il appartient au peuple de déterminer la destinée d’un territoire et non au territoire de déterminer la destinée d’un peuple. »

Aude-Léa JUNIEL, « L'applicabilité des normes outre-mer », sous la direction du professeur Laurence Weil, soutenue à Montpellier le 9 décembre 2009.

Mickaël Poeaheiau FIDELE, « L’évolution statutaire des collectivités d'outre-mer », sous la direction du Professeur Jean-Marie Pontier, soutenue à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), en 2009.

7Résume de la thèse :

8Les collectivités d'outre-mer (COM) sont les seules collectivités locales capables de voir leur statut évoluer selon leurs intérêts propres. Lorsque leur évolution statutaire est une finalité, elle peut les conduire dans deux directions opposées : l'assimilation, auquel cas, elles se transformeront en département d'outre-mer (DOM), ou l'indépendance, qui les conduira au statut d'Etat. Lorsque l'évolution statutaire des COM est un moyen, elle se concrétise par une autonomie qui, elle-même, vise deux objectifs : d'une part, accéder à l'égalité des droits avec la métropole, et d'autre part, atteindre le développement.

9L'autonomie polynésienne est intéressante dans la mesure où elle brouille les logiques de l'évolution statutaire. En effet, parce que les deux objectifs précités sont loin d’être atteints en Polynésie, l'autonomie est en quelque sorte devenue une finalité. S'ensuit une surenchère statutaire qui a débuté en 1957 et qui s'est interrompue en 2004. Néanmoins, l'autonomie ne correspondant pas à un projet de société, il était inévitable qu'une finalité plus authentique s'y substitue, à savoir l'indépendance. Le projet de thèse se propose d'aborder successivement les trois logiques de l'évolution statutaire suivies par la Polynésie française : l'égalité des droits (décentralisation des fonctions de l’Etat providence), le développement économique, social et culturel (transfert de compétences matérielles) et l'indépendance (formation d’un embryon de citoyenneté infranationale, renforcement du pouvoir normatif local).