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Le droit de l'Océan Indien
en un clic!

L’harmonisation du droit des affaires en Afrique par l’OHADA

RJOI Numéro 11 - Année 2010, Page : 7
Jean-Baptiste SEUBE

Propos Introductifs

Texte intégral

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1En tant que doyen de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion, je vous souhaite la bienvenue à ce colloque sur le « droit OHADA dans l’océan Indien ».

2A vrai dire, le mot colloque est mal choisi pour qualifier notre rencontre. Il est ambitieux. Il suppose une sorte de grand messe scientifique, un échange docte entre savants universitaires. Nous avons voulu quelque chose de plus simple. Cette journée a plutôt été conçue comme une journée de travail, une journée d’échange entre des juristes de la zone Océan Indien sur un sujet qui, quoique des plus intéressants, reste injustement méconnu dans cette région du monde.

3Le droit OHADA souffre en effet d’un cruel déficit d’image dans la zone océan Indien. C’est assez paradoxal puisque le Traité fondateur a été signé à Port-Louis, à Maurice. Or, à ce jour, ni Maurice, ni Madagascar, ni le Mozambique n’ont jugé utile d’y adhérer. Seule la République islamique des Comores l’a fait. Comment expliquer cette situation ? Faut-il y voir une réticence sociologique à adopter un système de droit « africain » alors des pays comme Madagascar cherchent au contraire à imposer leur spécificité face à l’Afrique ? Faut-il y voir une méfiance juridique envers un droit commercial d’inspiration continentale alors que des pays, comme Maurice, disposent d’un droit commercial d’inspiration anglo-saxonne ? Faut-il y voir une forme de concurrence économique avec d’autres systèmes, comme la SADEC, dont le Mozambique, Maurice et Madagascar sont membres ? Faut-il y voir, aussi, et tout simplement, un obstacle linguistique ? Nous aurons sans doute des éléments de réponse aujourd’hui…

4En dépit des freins à son développement, le droit OHADA a, d’ores et déjà, une véritable influence dans la zone. Faute de s’imposer par raison d’autorité, c’est-à-dire par l’adhésion des Etats, il finira peut-être par s’imposer par l’autorité de la raison. De nombreux textes, et je pense notamment aux récentes réformes malgaches, s’inspirent directement du droit OHADA, lequel est d’ailleurs cité dans le préambule de la loi. Il y a là, je pense, un phénomène d’acclimatation, de pénétration progressive du droit OHADA dans les droits de l’océan Indien.

5S’emparant de toutes ces interrogations et souhaitant affirmer son rôle moteur dans la construction d’un droit de l’Océan Indien, la faculté de droit de La Réunion a souhaité inviter des juristes de la Zone pour débattre de ces questions. Le programme de cette journée est marqué sous le sceau de la simplicité : ce matin, nous allons présenter le contenu du droit OHADA ; cet après-midi, nous évoquerons son influence, pays par pays, profession par profession. Nous avons voulu des interventions courtes, afin de permettre l’échange entre nous, avant que le Professeur Issa-Sayeg ne présente un rapport de synthèse de notre journée.

6L’organisation de cette journée a été facilitée par à de fidèles soutiens et de précieux appuis : la Région Réunion, le Fonds de Coopération Régionale, l’UNIDA qui vous offre ces ouvrages, le réseau des Ambassades de France, notamment celles de Madagascar et des Comores. Que chacun de ces parrains soit très chaleureusement remercié.

7Mais cette manifestation n’aurait non plus avoir lieu sans vous : que vous veniez de Chine, d’Egypte, de Madagascar, de Maurice, des Comores, du Mozambique, d’Europe ou de La Réunion, que vous soyez avocat, magistrat, banquier, agent diplomatique, étudiant ou universitaire… soyez les bienvenus dans cette faculté et soyez très sincèrement remerciés d’être parmi nous aujourd’hui.

8J’ai déjà trop parlé… je m’efface pour rentrer dans le vif sujet en vous laissant la parole. Bonne journée et bon travail à tous.

9Jean-Baptiste SEUBE

10Professeur à l’Université de La Réunion

Quelques mots à propos de :  Jean-Baptiste SEUBE

Professeur à l’Université de La RéunionDoyen de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion