www.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.frwww.lexoi.fr
logo
Le droit de l'Océan Indien
en un clic!

4ème Partie : Actualités

RJOI Numéro 4 - Année 2003-2004, Page : 347
Denys SIMON

J. COUDRAY et L. SERMET, Mayotte dans la République, Paris Montchrestien coll. Grands colloques, 2004, 717 p. (ISBN 2-7076-1400-9)

Texte intégral

PDF

1Ce volumineux ouvrage est issu d’un colloque international organisé à Mamoudzou en septembre 2002 par la collectivité départementale de Mayotte et l’Université de La Réunion, sous la direction des Professeurs Jean Coudray et Laurent Sermet.

2L’un des intérêts majeurs de ce colloque était de se situer dans une dimension résolument pluridisciplinaire.

3Une première partie, modestement intitulée « Considérations sur le statut de Mayotte », constitue en réalité un panorama complet de l’évolution historique du statut de Mayotte, qui passe notamment en revue les différents aspects du régime établi par la loi du 11juillet 2001 et dessine les perspectives d’évolution du statut. Sont également abordées dans ce contexte les questions relatives au régime législatif, à la lisibilité du droit, en particulier du droit civil et du droit commercial. Les enjeux internationaux, qu’il s’agisse des contours d’un règlement du conflit franco-comorien ou du statut de Mayotte dans l’Union européenne en sont naturellement pas oubliés.

4La deuxième partie est consacrée à l’analyse du statut personnel es Mahorais, à la lumière des contraintes constitutionnelles et des exigences des droits de l’homme. L’organisation juridictionnelle, dont on connaît l’originalité et la complexité est étudiée en détail par une série de contributions particulièrement remarquables. Dans une perspective de droit comparé, les éléments du statut personnel et les illustrations du pluralisme juridique caractéristiques de Mayotte sont analysés en détail.

5Une troisième partie est centrée sur les enjeux du développement durable dans l’île, une fois encore de manière pluridisciplinaire, associant la géographie, la dimension économique et sociale et les données juridiques.

6A la lecture de cet ouvrage exceptionnellement riche, on ne peut que partager le sentiment exprimé par le Professeur Jean Claude Colliard, membre du Conseil constitutionnel, dans ses conclusions générales : les actes de ce colloque « constituent (…) la somme la plus complète sur les différents aspects de la réalité juridique de l’île et seront utiles aux chercheurs à venir ». Les travaux de ce colloque ont en tout cas magnifiquement montré la tension qui est au cœur du statut des collectivités territoriales d’outremer au sein de la République française, et que le débat ravivé par la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 a à nouveau mis clairement en évidence : comment concilier l’unité de la République et la prise en compte des spécificités des collectivités d’outremer ? Comment concilier le respect dû aux particularités religieuses, culturelles et par voie de conséquences juridiques de Mayotte avec l’universalité de certaines valeurs fondamentales de la République ?

7Pour conclure, il convient enfin de souligner un dernier intérêt de cet ouvrage, sur le terrain cette fois de la théorie du droit : Mayotte est en effet l’exemple emblématique d’un système juridique composite. La rançon en est une indéniable complexité, illustrée par la métaphore du labyrinthe dont il a été beaucoup usé dans les communications et interventions au cours de ce colloque. Mais on peut penser que la stratification du droit mahorais est porteuse d’indications particulièrement intéressantes quant à la « praticabilité » d’un ordre juridique pluraliste, ce qui enrichit une réflexion à laquelle aucun juriste ne peut échapper dans le monde juridique contemporain.

Quelques mots à propos de :  Denys SIMON

Professeur à la Faculté de droit et d’économie de La Réunion